Réunion du mardi 17 juin 2014
commission pour le contrôle de l'application des lois
Rapport annuel sur l'application des lois
Réunion du mardi 17 juin 2014
commission des lois
Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Audition de Mme Christine Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mardi 10 juin 2014
commission des lois
Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 26 février 2014
commission des lois
Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission