Réunion du jeudi 27 juin 2013
commission des lois
Représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements
Réunion du mardi 25 juin 2013
commission des lois
Représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Réunion du lundi 18 mars 2013
commission des lois
Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements aux textes de la commission
Représentation des Français établis hors de France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 12 mars 2013
commission des lois
Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 23 janvier 2013
commission des lois
Mandat des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger - Communication
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission des lois
Procédure de demande d'asile - Examen du rapport d'information