Réunion du mercredi 23 juin 2010
commission des lois
Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen d'amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 2 juin 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 28 avril 2010
commission des lois
Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte proposé par la commission