Interventions en commission de Dominique ESTROSI SASSONE - Session 2018-2019

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du jeudi 26 septembre 2019

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 juillet 2019

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  • Réunion du mardi 2 juillet 2019

    commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  • Réunion du mercredi 19 juin 2019

    commission des affaires économiques

    Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Éric Lombard directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

  • Réunion du mercredi 19 juin 2019

    commission des finances

    Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Éric Lombard directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

  • Réunion du mardi 11 juin 2019

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Examen des amendements de séance au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 juin 2019

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, sur l'exécution des crédits de la mission « Cohésion des territoires »

  • Réunion du mercredi 29 mai 2019

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 11 avril 2019

    délégation aux entreprises

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 10 avril 2019

    commission des affaires économiques

    La 5G et les travaux récents de l'Arcep - Audition de M. Sébastien Soriano, président, et de Mme Joëlle Cottenye, membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)

  • Réunion du mercredi 20 mars 2019

    commission des affaires économiques

    Action récente de l'Autorité de la concurrence notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution - Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence

  • Réunion du mardi 19 mars 2019

    commission des affaires économiques

    Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 19 mars 2019

    commission des lois

    Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 13 mars 2019

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

  • Réunion du mercredi 6 mars 2019

    commission des finances

    Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) -Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 20 février 2019

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 février 2019

    MI sur la gestion des risques climatiques

    Audition de M. Jean Merlet-Bonnan, avocat associé du cabinet Exème Action

  • Réunion du mardi 22 janvier 2019

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen des amendements de séance

  • Réunion du jeudi 17 janvier 2019

    CS transformation entreprises

    Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2019

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2019

    CS transformation entreprises

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 décembre 2018

    CS transformation entreprises

    Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2018

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    Projet de loi de finances pour 2019 - mission « Cohésion des territoires » crédits « Logement » Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 20 novembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 74 à 74 quinquies) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », « Politique de la ville », « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mardi 13 novembre 2018

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2018

    CS transformation entreprises

    Audition de MM. Pierre Cahuc, professeur d'économie à Sciences Po, Christian Saint-Étienne, titulaire de la chaire d'économie industrielle au CNAM et Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes

  • Réunion du mardi 30 octobre 2018

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

  • Réunion du jeudi 25 octobre 2018

    délégation aux entreprises

    Communication de M. Martial Bourquin sur les apports du Sénat à la loi ELAN relatifs aux centres-villes et centres-bourgs

  • Réunion du mardi 16 octobre 2018

    commission des affaires économiques

    Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen des amendements sur le texte de la commission mixte paritaire

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2018

    commission des affaires économiques

    Article 13 de la Constitution - Audition de M. Bernard Doroszczuk, candidat proposé à la fonction de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

  • Réunion du mercredi 3 octobre 2018

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste