Réunion du lundi 7 juillet 2014
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements
Réunion du mercredi 2 juillet 2014
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport
Réunion du mardi 1 juillet 2014
commission des finances
Direction de l'information légale et administrative (DILA) - Contrôle budgétaire - Communication
Remise du rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés (AMF)
Réunion du mercredi 18 juin 2014
commission des finances
Situation et perspectives des finances publiques et avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques
Réunion du mercredi 11 juin 2014
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2014 - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État au budget
Réunion du mercredi 14 mai 2014
commission des finances
Audition de M. Pierre-René Lemas, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Réunion du mercredi 23 avril 2014
MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales
Audition de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi
Réunion du mercredi 2 avril 2014
MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales
Audition de Mme Hélène Paris, secrétaire générale du Conseil d'analyse économique (CAE) et de M. Pierre Cahuc, économiste membre du CAE
Réunion du mercredi 26 février 2014
commission des finances
Mise en oeuvre de la nouvelle doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État
Réunion du mercredi 19 février 2014
commission des finances
Evolution et développement de la place financière de Paris - Audition conjointe de Mme Delphine d'Amarzit, chef du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor, MM. Dominique Cerutti, directeur général d'Euronext, Thierry Francq, auteur d'un rapport sur l'évolution d'Euronext et l'avenir des activités de marché et de post-marché en Europe, Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, président directeur général de GDF-Suez, et Hervé Synvet, professeur agrégé de droit privé à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
Réunion du mardi 28 janvier 2014
commission des finances
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur les résultats de l'exercice 2013
Réunion du mercredi 6 novembre 2013
commission des finances
Audition de M. Pierre Gattaz, président du MEDEF
Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de l'équilibre- Tome I du rapport général
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Richard Yung et Roland du Luart, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'Etat » (et communication sur leurs contrôles budgétaires relatifs aux modalités de recrutement et conditions d'exercice des enseignants à l'étranger, et aux projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques)
Réunion du mercredi 30 octobre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration » - Communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'allocation temporaire d'attente (ATA)
Réunion du mercredi 23 octobre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative »
Réunion du mardi 22 octobre 2013
commission des finances
Communication de M. Philippe Marini, président, sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers
Investissements dans la police et la gendarmerie - Contrôle budgétaire - Communication de M. Jean-Vincent Placé, rapporteur spécial Contrôle budgétaire