Réunion du mercredi 18 septembre 2013
commission des finances
Aides à la presse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des finances
Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur le pilotage du projet de « Centre du Gouvernement »
Réunion du mercredi 26 juin 2013
commission des finances
Contrôle fiscal des entreprises multinationales - Communication
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 19 juin 2013
commission des finances
Programme des investissements d'avenir - Communication
Réunion du mercredi 22 mai 2013
commission des finances
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 23 avril 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole de Paris
Réunion du mardi 12 mars 2013
commission des finances
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 janvier 2013
commission des finances
Taxe sur les transactions financières - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du vendredi 23 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements
Réunion du jeudi 15 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 -Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie
Réunion du mercredi 31 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial
Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 29 octobre 2012
commission des finances
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen des amendements au texte de la commission