Réunion du jeudi 23 juin 2016
délégation sénatoriale aux outre-mer
Problématique des titres de propriété dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information
Réunion du mercredi 22 juin 2016
commission des lois
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du jeudi 2 juin 2016
délégation sénatoriale aux outre-mer
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer - audition de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et de la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes (DGCCRF)
Réunion du mercredi 18 mai 2016
commission des lois
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Réunion du jeudi 12 mai 2016
délégation sénatoriale aux outre-mer
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer - Audition des représentants de la Commission européenne
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer - Audition du Réseau d'innovation et de transfert agricole (RITA) et d'associations de producteurs de Guadeloupe
Réunion du mercredi 27 avril 2016
commission des lois
République numérique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 28 janvier 2016
délégation sénatoriale aux outre-mer
Étude de la problématique des normes dans les outre-mer - Audition de M. Claude Girault, directeur général adjoint des outre-mer, et de Mme Agnès Fontana, sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles de la Direction générale des outre-mer
Réunion du jeudi 21 janvier 2016
délégation sénatoriale aux outre-mer
Étude sur la problématique des titres de propriété, de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer - Audition de M. Christian Belhôte, secrétaire général de la Première présidence de la Cour de cassation
Réunion du mercredi 20 janvier 2016
commission des lois
Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 3 décembre 2015
délégation sénatoriale aux outre-mer
Étude sur la problématique du titre de propriété, de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer - Audition de M. Ismaël Kordjee, directeur des affaires foncières et du patrimoine (DAFP) du Conseil départemental de Mayotte et de Mme Stéphanie Rière, géomètre-expert de Mayotte Topo, sur la problématique du foncier à Mayotte
Réunion du mercredi 14 octobre 2015
commission des lois
Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2015
commission des lois
Droit des étrangers en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission