Interventions en commission de Jacky DEROMEDI - Session 2019-2020

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 22 juillet 2020

    commission des lois

    Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du jeudi 2 juillet 2020

    CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies

    Réunion constitutive

  • Réunion du jeudi 25 juin 2020

    commission des lois

    Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 3 juin 2020

    commission des lois

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du lundi 25 mai 2020

    délégation aux entreprises

    Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur l'impact de la crise en matière de recrutement et de responsabilité sociétale des entreprises

  • Réunion du mardi 19 mai 2020

    commission des lois

    Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen des amendements au texte de la commission (en visioconférence)

  • Réunion du mercredi 6 mai 2020

    commission des lois

    Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Audition de M. Jean Castex, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement (par téléconférence)

  • Réunion du mardi 5 mai 2020

    délégation aux entreprises

    Audition de MM. Frédéric Coirier, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), et Alexandre Montay, délégué général, sur les perspectives de sortie de crise

  • Réunion du lundi 4 mai 2020

    commission des lois

    Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 14 avril 2020

    délégation aux entreprises

    Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances, afin de faire le point sur la mise en oeuvre des dispositifs pour les ETI-PME-TPE, sur les perspectives d'organisation de sortie de crise et sur la numérisation des PME-TPE

  • Réunion du mercredi 4 mars 2020

    commission des finances

    Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 4 mars 2020

    commission des lois

    Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art - Examen du rapport et du texte de la commission