Réunion du mardi 19 juillet 2022
commission des finances
Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 juillet 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - Communication
Rapport annuel 2021 de l'AMF - Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Réunion du jeudi 31 mars 2022
commission des finances
Nominations article 13 - Audition de Mme Florence PEYBERNES, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Projet de décret d'avance - Communication et adoption de l'avis de la commission
Réunion du mercredi 16 février 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Financement de la recherche patrimoniale par le ministère de la culture et enseignement supérieur du spectacle vivant - Communication
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) : « Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Réunion du mercredi 26 janvier 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Contributions de la France au financement des organisations internationales - Communication
Réunion du jeudi 18 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Aide publique au développement » (et article 42 A) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (et article 62) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 16 novembre 2021
commission des finances
Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 3 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » (et articles 44 et 44 bis) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques » et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des finances
Contrôle budgétaire - Protection des épargnants - Communication