Réunion du mardi 22 septembre 2009
commission des finances
Suivi des contrôles budgétaires - Etablissement public d'aménagement du quartier de la Défense (EPAD)
Réunion du mercredi 9 septembre 2009
commission des finances
Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Réunion du mercredi 1 juillet 2009
commission des finances
L'Etat locataire - Communication
Réunion du mercredi 24 juin 2009
commission des finances
Titres sécurisés - Communication
Réunion du mardi 23 juin 2009
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Réunion du jeudi 18 juin 2009
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Christine Boutin, ministre du logement
Réunion du mercredi 13 mai 2009
commission des finances
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de vues
Réunion du mercredi 6 mai 2009
commission des finances
Contrôle budgétaire - Point d'étape de M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, sur la Délégation interministérielle à la ville (DIV)