Réunion du mercredi 4 septembre 2024
commission des finances
Situation économique et budgétaire de la France et préparation du projet de loi de finances pour 2025 - Communication
Réunion du mercredi 10 juillet 2024
commission des finances
Contrôle budgétaire - L'immobilier de la gendarmerie nationale - Communication
Réunion du mercredi 12 juin 2024
commission des finances
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Examen du rapport
Réunion du mercredi 12 juin 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Examen du projet de rapport
Réunion du mardi 11 juin 2024
MI Complémentaires santé
Échanges de vues
Réunion du mercredi 5 juin 2024
commission des finances
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 30 mai 2024
commission des finances
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réunion du mercredi 29 mai 2024
commission des finances
Contrôle budgétaire - Aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 - Communication
Réunion du mardi 28 mai 2024
commission des finances
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Réunion du lundi 27 mai 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de M. François Hollande, ancien Président de la République
Réunion du jeudi 23 mai 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de M. Maxwell Atuhura, directeur général de Tasha research institute Africa limited
Réunion du jeudi 16 mai 2024
MI Complémentaires santé
Audition des grands groupes de complémentaires santé
Réunion du mercredi 15 mai 2024
MI Complémentaires santé
Audition de MM. Xavier Lagarde, médiateur de la protection sociale, Arnaud Chneiweiss, médiateur de l'assurance, et Antoine Lamon, médiateur de la Mutualité française
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
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- Intervention 20
Réunion du mercredi 15 mai 2024
commission des finances
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de MM. François Ecalle, président fondateur de l'association « finances publiques et économie » (FIPECO), Mathieu Plane, directeur adjoint de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Olivier Redoulès, directeur des études de l'Institut Rexecode
Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mardi 7 mai 2024
commission des finances
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Examen du rapport
Réunion du lundi 6 mai 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de M. Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas
Réunion du jeudi 2 mai 2024
MI Complémentaires santé
Audition de représentants des comparateurs en ligne
- Intervention 1
- Intervention 2
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- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
Les complémentaires santé des fonctionnaires - Audition de MM. Guillaume Tinlot, chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, Christophe Bernard, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, Mme Maeva Achemoukh, cheffe du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, de la direction générale des collectivités locales, et M. Charles Bourdeaud'Hui, chef du bureau des politiques sociales de la direction générale de l'offre de soins
Réunion du jeudi 2 mai 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de M. Thomas Buberl, directeur général d'AXA
Réunion du mardi 30 avril 2024
commission des finances
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes
Programme de stabilité et orientation des finances publiques - Communication
Réunion du lundi 29 avril 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies
Réunion du jeudi 11 avril 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Réunion du mercredi 10 avril 2024
MI Complémentaires santé
Audition de M. Patrick Heidmann, président du Régime local d'assurance maladie Alsace-Moselle et de Mme Anne-Céline Freiss, directrice adjointe
- Intervention 1
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- Intervention 21
Réunion du mercredi 10 avril 2024
commission des finances
Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste
Réunion du mardi 9 avril 2024
MI Complémentaires santé
Audition de M. Franck von Lennep, directeur de la sécurité sociale
- Intervention 1
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- Intervention 12
Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Réunion du lundi 8 avril 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de Mme Mai Rosner, chargée de campagne de l'ONG Global Witness (avec traduction) et de M. Oleh Savytskyi, responsable des campagnes de l'ONG Razom We Stand (en visioconférence avec traduction)
Réunion du jeudi 4 avril 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réunion du mercredi 3 avril 2024
MI Complémentaires santé
Audition de M. Pierre-Jean Lancry, président (en visioconférence), Mmes Nathalie Fourcade, secrétaire générale, et Marie-Camille Lenormand, secrétaire générale adjointe, du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM)
Réunion du mercredi 3 avril 2024
commission des finances
Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD)
Réunion du mardi 2 avril 2024
MI Complémentaires santé
Audition de Mme Christine Meyer-Meuret, coresponsable de la mission santé et qualité de vie des retraités à la Fédération nationale des associations de retraités (en visioconférence), MM. Pierre Erbs, président de la Confédération française des retraités, et Jean-Philippe Vinquant, président du Conseil de l'âge au sein du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Réunion du mercredi 27 mars 2024
MI Complémentaires santé
Audition commune d'associations de consommateurs et d'usagers : UFC-Que Choisir et France Assos Santé
Réunion du mercredi 27 mars 2024
commission des finances
Contrôle budgétaire - Dégradation du déficit public en 2023 - Communication
Réunion du mardi 26 mars 2024
MI Complémentaires santé
Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
- Intervention 1
- Intervention 2
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- Intervention 18
- Intervention 19
Audition des représentants des complémentaires santé - Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam), Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), France Assureurs et Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP)
Réunion du lundi 25 mars 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de M. Nicolas Terraz, directeur général Exploration-production, membre du comité exécutif de TotalEnergies
Réunion du jeudi 21 mars 2024
MI Complémentaires santé
Audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Réunion du mercredi 20 mars 2024
commission des finances
Crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du lundi 18 mars 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de M. Alexis Zajdenweber, commissaire aux participations de l'État
Audition de MM. Carlos Tavares, directeur général de Stellantis et Olivier Bourges, Global Corporate Office and Public Affairs Officer
Réunion du jeudi 14 mars 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de M. Louis Gallois, co-président de La Fabrique de l'industrie
Réunion du mercredi 13 mars 2024
commission des finances
Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT)
Réunion du mardi 12 mars 2024
commission des finances
Délivrance des titres d'identité et de circulation - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du lundi 11 mars 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de M. Clément Léonarduzzi, vice-président du groupe Publicis France
Audition de M. Olivier Petitjean, co-fondateur et coordinateur de l'Observatoire des multinationales
Réunion du mercredi 6 mars 2024
MI Complémentaires santé
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 6 mars 2024
commission des finances
Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Réunion du lundi 26 février 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de MM. Paul Mougeolle, doctorant en droit climatique, juriste, et Brice Laniyan, docteur en droit public, juriste en charge de la réglementation des multinationales, à Notre affaire à Tous
Le devoir de vigilance - Audition de Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeure d'université, M. Grégoire Leray, professeur d'université, Mme Charlotte Michon, avocate et M. Jean-Baptiste Racine, professeur d'université
Réunion du jeudi 15 février 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de Mme Lucie Pinson, directrice générale et fondatrice, et M. Antoine Laurent, responsable plaidoyer France, de Reclaim Finance
Réunion du lundi 12 février 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD)
Réunion du jeudi 1 février 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de M. Patrice Geoffron, professeur d'économie, directeur du Centre de géopolitique de l'énergie et des matières premières
Réunion du lundi 29 janvier 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, ancienne coprésidente du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), et de M. François Gemenne, politiste et membre du Giec
Réunion du jeudi 25 janvier 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de M. Philippe Copinschi, docteur en relations internationales, spécialiste des questions énergétiques mondiales
Échanges sur le rapport du Comité de déontologie du Sénat
Réunion du mercredi 17 janvier 2024
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 janvier 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Réunion constitutive
Réunion du mardi 19 décembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Réunion du lundi 11 décembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Articles non rattachés - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 6 décembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie
Réunion du lundi 4 décembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilités durables » (et articles 50 à 52 sexies), compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 22 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 50 D et 50 E) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 50 à 52 sexies) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 21 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Travail et emploi » (et articles 68 et 69) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 15 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Examen du rapport
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 14 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 31 octobre 2023
commission des finances
Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 33) » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 25 octobre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 18 octobre 2023
commission des finances
Perspectives de l'économie française et ses conséquences sur les finances publiques - Audition de M. Patrick Artus, conseiller économique de Natixis, Mme Sandrine Duchêne, directrice des risques, du contrôle permanent et de la conformité au Crédit mutuel alliance fédérale et membre du Haut Conseil des finances publiques, et M. Éric Heyer, directeur du département Analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Réunion du mardi 17 octobre 2023
commission des finances
Contrôle budgétaire - Service militaire volontaire - Communication