Réunion du mercredi 26 juillet 2017
commission des affaires sociales
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - État des lieux et perspectives des mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 12 juillet 2017
commission des affaires sociales
Situation des finances sociales - Communication
Réunion du mercredi 28 juin 2017
commission des affaires sociales
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2016) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 18 janvier 2017
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Nomination de rapporteurs
Réunion du mercredi 11 janvier 2017
commission des affaires sociales
Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Agnès Buzyn, candidate proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute Autorité de santé
Réunion du mercredi 14 décembre 2016
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Audition de M. Patrice Ract Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
Réunion du mercredi 14 décembre 2016
commission des affaires sociales
Audition de M. Luc Derepas, candidat la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Réunion du lundi 12 décembre 2016
commission des affaires sociales
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen des amendements sur les articles délégués au fond
Réunion du mercredi 30 novembre 2016
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Réunion du mardi 15 novembre 2016
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen des amendements
Réunion du mercredi 9 novembre 2016
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 12 octobre 2016
commission des affaires sociales
PLFSS pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
PLFSS pour 2017 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Réunion du mercredi 5 octobre 2016
commission des affaires sociales
Audition de MM. Gérard Quévillon, président, et Stéphane Seiller, directeur général, de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)