Réunion du mardi 18 juillet 2017
commission des affaires sociales
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Réunion du mercredi 28 juin 2017
commission des affaires sociales
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2016) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale - Communication
Réunion du mardi 28 mars 2017
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Bilan d'étape - Échange de vues
Réunion du mercredi 22 février 2017
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Audition conjointe des représentants d'associations d'élus locaux, avec M. Charles Fournier, vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire, pour Régions de France, Mme Alexandrine Leclerc, vice-présidente du conseil départemental du Loiret représentant l'Assemblée des départements de France (ADF), M. Loïc Cauret, président de la communauté de communes Lamballe Terre et Mer, président délégué de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), et MM. Bertrand Pancher, député-maire de Bar-Le-Duc, et Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon, représentant l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF)
Réunion du mercredi 14 décembre 2016
commission des affaires sociales
Prise en charge de personnes handicapées en dehors du territoire national - Présentation du rapport d'information
Réunion du mardi 6 décembre 2016
CS Egalité et citoyenneté
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Réunion du mercredi 30 novembre 2016
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2016
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2017 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis