Réunion du jeudi 27 mai 2010
commission des affaires sociales
Création des maisons d'assistants maternels - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des affaires sociales
Création des maisons d'assistants maternels - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 13 janvier 2010
commission des affaires sociales
Création des maisons d'assistants maternels - Examen des amendements au texte de la commission