CHAPITRE IV
LA COOPERATION ENTRE LA FRANCE ET L'INDE :
DES PERSPECTIVES PROMETTEUSES

I. LE RENFORCEMENT DES RELATIONS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES

Lors de son séjour, la délégation du Groupe sénatorial a eu l'occasion d'aborder la réalité économique indienne. Dans les environs de Bombay, elle a pu visiter "Peugeot-PAL", entreprise de 2000 salariés localisée à Kalyan. Cette entreprise, "joint-venture" entre Peugeot et le constructeur indien "premier Auto LTD" a pour objet de produire en Inde la Peugeot 309 et constitue l'un des investissements français les plus importants réalisés dans ce pays depuis le début de la politique de libéralisation économique. Les responsables de Peugeot, après avoir dressé un tableau des tendances du marché automobile indien (expansion du marché, arrivée des grands constructeurs internationaux...), ont décrit les orientations du constructeur français et ont exposé les forces et les faiblesses de leur partenariat en Inde, la qualité du personnel indien comme les tensions sociales dont l'usine a été le cadre.

De retour à Delhi, les sénateurs ont participé à un déjeuner de travail, organisé à leur intention par M. Binay Kumar, Président du Chapitre Nord de la Chambre de Commerce Indo-française. Ils se sont enquis des conditions de travail et d'investissement en Inde et des perspectives de développement de notre présence économique dans ce pays.

A. LA POSITION COMMERCIALE DE LA FRANCE EN INDE EST ENCORE FAIBLE

La France reste un partenaire modeste pour l'Inde. Elle n'est que le 12ème fournisseur de l'Inde avec une part de marché de 2,3 % en 1995-96. La position française est de fait trois fois inférieure à celle de l'Allemagne, qui a fait de l'Inde l'une de ses priorités en matière de politique commerciale.

S'agissant des exportations indiennes vers la France, celles-ci ne représentent que 2,35 % du total des exportations indiennes (1995-96) : la France n'est que le 13ème client de l'Inde.

S'agissant des investissements en Inde, notre pays occupe le 8ème rang pour les investissements cumulés entre 1992-93 et 1995-96, derrière les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Japon, l'Allemagne, les Pays-Bas, Hong Kong et la Suisse.

Si le niveau de notre présence en Inde et l'intensité des relations bilatérales progressent d'année en année, ils n'en demeurent pas moins insuffisants alors même que la politique de libéralisation et d'ouverture économique et commerciale de l'Inde fait sentir ses effets. Malgré son évolution, l'Inde conserve l'image d'un pays difficile auprès de nos entreprises du fait notamment de contentieux commerciaux franco-indiens aujourd'hui résolus. Des opérations industrielles encourageantes, la circulation d'une meilleure information et des contacts officiels fructueux ont néanmoins permis un certain renversement de tendance qui doit être amplifié.

B. ...MAIS SE RENFORCE

Un grand nombre d'opérations et de projets économiques significatifs ont été entrepris par des entreprises françaises en Inde au cours des derniers mois. Ces réalisations illustrent le renforcement des relations économiques entre l'Inde et la France et sont autant d'exemples de l'expansion de la coopération entre les entreprises des deux pays.

Plusieurs projets d'investissement français sont en cours de négociation dans des secteurs tels que l'aéronautique, les télécommunications, l'espace, le pétrole et le gaz naturel. La réalisation de ces projets permettra de développer de façon substantielle la présence économique française en Inde. La France se situe ainsi au 4ème rang des investissements directs étrangers approuvés de janvier à septembre 1996, pour un montant total de 12 milliards de roupies (environ 2 milliards de francs).

Les échanges commerciaux entre les deux pays sont également plus substantiels, bien qu'ils ne soient pas aussi dynamiques que le laisserait espérer le potentiel existant. La récente évolution du commerce franco-indien est encourageante et doit être renforcée. Après une période de baisse jusqu'en 1992, le volume total de nos échanges avec l'Inde progresse à nouveau. Les exportations françaises ont augmenté de 18% entre 1994 et 1995. Le volume global d'échanges commerciaux entre l'Inde et la France s'élevait à 10,8 milliards de francs en 1995. Durant les huit premiers mois de 1996, les exportations françaises vers l'Inde ont augmenté de 20 % et ses importations de 5 % par rapport à la même période de 1995.

Nos relations commerciales dans certains secteurs clés tels que le matériel électrique, les produits énergétiques et l'automobile s'accroissent de façon remarquable. La diversification de la structure des échanges franco-indiens est bien engagée : l'Inde pourvoit désormais la France non seulement en cuir, coton et vêtements (46% des exportations indiennes) mais aussi, de façon croissante, en produits alimentaires (15%) et chimiques (9%). Des filières nouvelles s'ouvrent, telles que l'électronique, le caoutchouc, les produits pharmaceutiques, le granit et les produits de consommation durable, dont les taux de croissance sont prometteurs.

Les exportations françaises en Inde sont constituées majoritairement de produits manufacturés (95%) et comprennent surtout des biens de production (57%) ainsi que des produits de haute technologie : machineries, équipement de transport, matériel de télécommunications, ainsi que des infrastructures mécaniques et électriques. Cette esquisse démontre la complémentarité des échanges franco-indiens et les synergies potentielles entre les deux pays. L'Inde voit la France comme une importante source de technologie pour ces industries.

Ces résultats positifs sont, pour une bonne part, le fruit des efforts bilatéraux des organismes officiels. Le réseau des services d'expansion économique français s'est élargi pour mieux couvrir le territoire indien, avec de nouveaux bureaux à Bangalore et des relations plus étroites avec Calcutta. La chambre de commerce Indo-française aussi bien que la chambre de commerce Franco-indienne ont pris une large part à l'intensification des relations économiques bilatérales ; leurs activités respectives sont maintenant étroitement liées par un accord de collaboration signé durant l'été 1996.

Enfin, outre l'aide financière bilatérale actuellement proposée à l'Inde qui s'élève à 80 millions de dollars US en 1995 et 1996 (+25% par rapport à 1994), la France est l'un des plus importants contributeurs aux programmes de soutien multilatéraux, notamment par l'intermédiaire de l'Union européenne. Un accord bilatéral de promotion et de protection des investissements a été approuvé en novembre 1995 par le Conseil des Ministres de l'Union. Cet accord constituera une étape importante vers la formalisation du cadre légal de notre action économique commune.

II.  LA COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

A. LES GRANDS AXES DE LA COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

La coopération scientifique et technique entre la France et l'Inde est aujourd'hui particulièrement développée. Elle repose tout d'abord sur le Centre Franco-Indien pour la promotion de la recherche avancée (CEFIPRA), créé en 1987 pour mettre en place, piloter et financer des programmes de recherche de pointe menés en commun par des équipes scientifiques indiennes et françaises de haut niveau. Implanté à New Delhi, le CEFIPRA est placé sous la tutelle conjointe des Gouvernements indien et français. Depuis sa création, le CEFIPRA a permis l'échange de plus de 1000 scientifiques entre l'Inde et la France et a organisé 28 séminaires dans les deux pays.

En outre, des programmes de coopération scientifique existent entre :

- l'Indian Council for Agricultural Research (ICAR) et l'Institut National de Recherche Agricole (INRA) ;

- l'Indian Council for Medical Research (ICMR) l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) ;

- l'Indian Academy of Sciences et l'Académie des Sciences ;

- le Council for Scientific and Industrial Research (CSIR) et le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).

La France et l'Inde ont développé des collaborations dans les domaines de l'astronomie, de l'astrophysique et de l'océanographie. La coopération instaurée en mathématiques pures et appliquées, domaines d'excellence des deux pays, est un succès qui associe aux universités françaises des organismes indiens tels que Tata Institute of Fundamental Research, le Raman Institute et l'Université de Pondichéry.

Dans le secteur de l'agronomie, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) de Montpellier s'est associé à plusieurs partenaires indiens renommés (Central Food Technological Research Institute, Central Institute of Agricultural Engineering) pour développer des programmes de conception de matériel agricole par ordinateur, de biotechnologie des fruits et de traitement du riz basmati.

Dans le secteur médical, la France et l'Inde sont impliquées dans des programmes communs dans les domaines de la lutte contre les cancers de la tête et du cou, de la recherche sur le SIDA, de l'imagerie médicale par résonance magnétique nucléaire, de la mise au point de nouveaux médicaments, de la lutte contre le paludisme.

Enfin, M. François d'Aubert, Secrétaire d'Etat à la Recherche, s'est rendu en Inde en visite officielle à la fin du mois de janvier 1997. Cette visite devrait déboucher sur une coopération scientifique et technique accrue entre la France et l'Inde. L'entretien accordé à la délégation sénatoriale par M. Y. K. Alagh, Ministre délégué à la planification, à la science et à la technologie, témoigne en effet des potentialités considérables de coopération entre les deux pays dans les domaines scientifiques.

B. ENTRETIEN AVEC M. Y. K. ALAGH, MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA PLANIFICATION, À LA SCIENCE ET À LA TECHNOLOGIE

La délégation sénatoriale a eu avec le professeur Y. K. Alagh, Ministre délégué à la planification, à la science et à la technologie, une entrevue particulièrement longue et cordiale : la coopération scientifique et technique franco-indienne, l'énergie nucléaire et les biotechnologies ont constitué le coeur de cet entretien. Le Ministre a appelé de ses voeux un développement aussi poussé que possible des partenariats franco-indiens dans des domaines très divers.

Le professeur Y. K. Alagh, agro-économiste de renommée internationale, était, jusqu'en juin 1996, Vice-chancelier de l'université Jawaharlal Nehru où il se distingua par ses prises de position en faveur de la privatisation de l'enseignement supérieur. Nommé Ministre délégué à la planification et à la mise en oeuvre des programmes, en charge également de la science et de la technologie, il est également Président de la Commission du plan et du « Council for scientific and industrial research » (C.S.I.R.).

1. Les relations franco-indiennes et la coopération scientifique et technique entre les deux pays

M. Alloncle, Président du Groupe sénatorial France-Inde, a tout d'abord exprimé au Ministre son admiration pour le niveau scientifique de l'Inde et l'a assuré que les capacités informatiques, nucléaires et spatiales de son pays étaient amplement reconnues en France.

L'Inde fait, depuis toujours, très grand cas des bons résultats de sa coopération scientifique avec la France, a affirmé le professeur Alagh. Toutefois, les échanges et les investissements n'atteignent pas les niveaux espérés par les Indiens : c'est pourquoi, de leur point de vue, la visite de M. d'Aubert apparaissait essentielle et s'est avérée très fructueuse.

Deux secteurs offrent, selon le Ministre, des perspectives particulièrement intéressantes pour la coopération entre la France et l'Inde : les télécommunications et l'espace. L'Inde entend consacrer des moyens importants à ses ambitions en matière spatiale. Elle a, en effet, pour objectif d'être en mesure de satelliser une masse de 3 tonnes, contre 1,5 tonnes aujourd'hui. Quant aux télécommunications, le prochain satellite indien sera prochainement mis en orbite par la fusée Ariane, a rappelé le Ministre.

2. L'énergie nucléaire en Inde

L'Inde est confrontée à un grave déficit de ses capacités énergétiques. Cette situation préoccupante inquiète beaucoup le Gouvernement de M. Deve Gowda. En effet, le déficit énergétique, de 8 à 10 % en moyenne, atteint 30 % pendant les chaleurs les plus fortes.

Or, le Ministre considère que les besoins d'investissements privés dans ce secteur ont été largement sous-estimés depuis quelques années, si bien que l'on ne peut s'attendre à une amélioration prochaine de la situation, vu les délais requis pour la mise en place de nouvelles capacités. Aussi l'énergie est-elle l'une des priorités les plus pressantes du Gouvernement actuel. Le Ministre a indiqué qu'il entendait privilégier le développement des petites centrales privées, d'une capacité inférieure à 250 MW. Selon les projections à moyen terme, la demande totale d'énergie devrait s'élever, dans les années à venir, à 45.000 MW.

Désireux de promouvoir le plus possible la transparence afin d'attirer les capitaux privés, le Gouvernement indien a aussi engagé une séparation comptable de la production et du transport de l'énergie, qui se traduira par une double tarification du prix de celle-ci.

L'Inde a une juste appréciation des possibilités de coopération avec la France dans ce domaine, a affirmé le Ministre. Il s'est montré particulièrement désireux d'élargir les projets franco-indiens en matière d'énergie hydraulique. Il a également évoqué la coopération entre les deux pays dans le domaine de l'énergie nucléaire qui, selon lui, s'est interrompue au début des années 1980. Depuis, l'Inde s'est dotée de réacteurs à eau pressurisée dont la technologie est d'origine allemande. Les centrales qui fonctionnent avec de tels réacteurs se sont multipliées (1000 MW de capacités supplémentaires entreront en service cette année, et autant l'année prochaine) ; elles dégagent des bénéfices, mais leur nombre demeure insuffisant : il s'agit donc, de l'avis du Ministre, d'une terre d'élection pour les investissements privés étrangers.

L'Inde fait figure de modèle parmi tous les pays qui disposent de la technologie nucléaire, a affirmé M. Alagh. Elle respecte scrupuleusement ses obligations en matière de sécurité et accepte tous les contrôles de l'Agence internationale de l'énergie atomique. De surcroît, il existe dans ce domaine, en Inde, un organe de contrôle parfaitement indépendant : la Commission de régulation de l'énergie nucléaire, dont le Président aurait le pouvoir de décider, seul, la fermeture d'une centrale.

S'agissant du développement de capacités nucléaires militaires, le Ministre a affirmé que ceci n'était pas à l'ordre du jour.

Par ailleurs, les sénateurs se sont enquis des méthodes de stockage des déchets nucléaires dont dispose l'Inde. Le Ministre a reconnu que son pays, s'il n'était pas encore en mesure d'utiliser les techniques de traitement des déchets les plus propres, escomptait des progrès rapides du fait, notamment, du développement des technologies fondées sur le thorium.

3. Les biotechnologies et l'agro-alimentaire

Le professeur Alagh a mis également l'accent sur le développement de la coopération avec la France en matière de biotechnologies. Il a longuement évoqué, avec les membres de la délégation, les applications des biotechnologies dans les secteurs de l'agro-alimentaire, de l'amélioration des espèces, de la production de vaccins et de kits de diagnostic.

Les investissements français en Inde dans le domaine agro-alimentaire, tout comme les importations de l'Inde, croissent, selon le Ministre, à un rythme de 18 à 20 % par an. Les restrictions commerciales ne cessent parallèlement de s'amenuiser. Les performances de l'agriculture indienne, conjuguées à un taux de change de la roupie désormais plus réaliste, lui permettent d'être de plus en plus exportatrice.

III. LA COOPÉRATION EDUCATIVE, LINGUISTIQUE ET CULTURELLE

A. LES GRANDS AXES DE LA COOPERATION EDUCATIVE, LINGUISTIQUE ET CULTURELLE

La coopération éducative, linguistique et culturelle est relativement développée entre la France et l'Inde ; eu égard aux dimensions de l'Inde, à l'immensité de sa population et à la richesse de sa culture, elle paraît cependant encore modeste.

La coopération linguistique et éducative, qui a pour tâche de développer l'apprentissage de la langue française à tous les niveaux de l'enseignement scolaire et universitaire indien, se traduit par des formations dispensées aux professeurs indiens de français et par la fourniture de matériel pédagogique pour l'enseignement du français.

En dépit de la concurrence des langues indiennes obligatoires (le hindi et la langue locale), quelques 240.000 élèves apprennent le français dans les établissements d'enseignement secondaire. Le français, toujours première langue étrangère enseignée - l'anglais n'est pas considéré comme telle -, est en nette progression et rassemble quelque 3.000 à 3.500 enseignants. L'enseignement supérieur qui regroupe les "colleges", les universités et les instituts professionnels, compte quant à lui 60.000 étudiants apprenant le français pour environ 500 enseignants.

Malgré ces efforts, les établissements scolaires indiens enseignent encore peu le français. Le réseau des Alliances françaises, qui compte 15 centres en Inde, joue dès lors un rôle complémentaire très important en matière d'enseignement du français. Les Alliances françaises sont également le cadre de manifestations culturelles consacrées à la France.

Une action spécifique de soutien à la diffusion du livre français en Inde est menée par le Bureau du livre ; celui-ci réalise des traductions et éditions ; il organise et anime également diverses manifestations autour du thème du livre français. La France a été cette année l'invité d'honneur de la Foire du Livre de Calcutta, inaugurée par le Professeur Jacques Derrida.

Pondichéry reste en outre un lieu de rencontre culturel important entre la France et l'Inde ; le territoire abrite en effet l'Institut français de Pondichéry, créé en 1956 pour étudier la civilisation, l'histoire et la société indiennes, et l'Ecole française d'Extrême-Orient, établie à Pondichéry en 1955, qui participe à la conservation du patrimoine culturel indien.

Enfin, la France partage avec l'Inde la passion du septième art et poursuit une coopération particulièrement active dans ce domaine. Lors de leur séjour à Delhi, les sénateurs de la délégation ont ainsi pu prendre part à l'inauguration des "Nuits du cinéma français", organisé par l'ambassade de France, avec la projection du film "Le hussard sur le toit" de Jean-Paul Rappeneau.

B. ENTRETIEN AVEC M. S. R. BOMMAI, MINISTRE CHARGÉ DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES.

Afin de mieux comprendre la politique éducative du Gouvernement du Front Uni, la délégation du Groupe sénatorial a rencontré M. S. R. Bommai, Ministre chargé du développement des ressources humaines.

En préambule, M. Bommai a expliqué que son ministère avait une lourde responsabilité : celle de la formation de l'Inde de demain. Il a ensuite rappelé les principales orientations du Gouvernement de M. Deve Gowda dans les domaines social, éducatif et culturel :

- la lutte contre l'analphabétisme, avec pour objectif affiché que l'ensemble de la population indienne soit à terme alphabétisée (seule la moitié l'est aujourd'hui) ;

- le développement du sport, en encourageant la pratique sportive dans les écoles et à l'Université ;

- la promotion de la femme, avec un projet de loi réservant un certain quota de sièges au Parlement pour les femmes.

- le lancement d'un programme en faveur de l'alimentation des enfants. A ce sujet, le Ministre a déclaré que l'aide de la France serait nécessaire et bienvenue.

- un effort en faveur de la culture, par l'encouragement des arts, le soutien à la littérature...

Le Ministre a indiqué que le 15 août 1997 allaient commencer à travers le monde de nombreuses cérémonies de commémoration du 50ème anniversaire de l'indépendance de l'Inde. Il a souhaité que la France s'associe à cette commémoration.

L'entretien a porté ensuite essentiellement sur la politique scolaire et éducative de l'Inde et sur les possibilités de coopération entre la France et l'Inde en ce domaine.

Le Ministre a tout d'abord expliqué que l'enseignement primaire et secondaire était, en Inde, de la compétence des différents Etats. Evoquant la politique éducative du Gouvernement, M. S. R. Bommai a indiqué que celui-ci souhaitait rendre la scolarité obligatoire. Il a ajouté que le taux national de scolarisation n'était aujourd'hui que de 60 %, le taux de scolarisation étant supérieur à cette moyenne dans les Etats du sud de l'Inde et inférieur au nord.

Le Ministre a reconnu que les besoins étaient énormes tant en termes d'infrastructures scolaires que d'enseignants. Il a expliqué que l'Inde bénéficiait de l'aide de nombreux pays - notamment le Royaume Uni - ainsi que de la Banque mondiale pour construire des écoles et former des enseignants. Il a ajouté que la France pouvait aider l'Inde dans cet immense effort en faveur d'une scolarité pour tous.