Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 76 (2007-2008) - 11 octobre 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES RÉFUGIÉS IRAKIENS EN SYRIE : ALERTE SUR UNE TRAGÉDIE MÉCONNUE
    
    • A. UNE SITUATION GRAVE ET MÉCONNUE
      
    • B. UN ACCUEIL SYRIEN GÉNÉREUX
      
      • a) L'accueil syrien
        
      • b) Les aides aux réfugiés
        
    • C. QUE FAIRE ?
      
  • II. UNE EXPÉRIENCE DE COEXISTENCE DES COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES À PRÉSERVER
    
    • A. UNE MOSAÏQUE DE CONFESSIONS
      
    • B. LES MINORITÉS CONFESSIONNELLES EN SYRIE
      
    • C. UN ÉTAT ENGAGÉ DANS LA COEXISTENCE ENTRE LES COMMUNAUTÉS
      
    • D. VERS UNE ÉVOLUTION DU RÔLE DE L'ÉTAT ?
      
  • III. LA MODERNISATION DU PAYS
    
    • A. LA RÉFORME DU SYSTÈME BANCAIRE
      
      • a) L'ouverture au secteur privé
        
      • b) La mise en place d'un système de régulation bancaire
        
    • B. VERS UN ASSAINISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
      
      • a) La rénovation de la fiscalité
        
      • b) Les fragiles équilibres financiers syriens
        
    • C. QUEL AVENIR POUR L'ÉCONOMIE SYRIENNE ?
      
      • a) Des atouts
        
      • b) Les maux persistants
        
      • c) L'enjeu de la formation
        
  • IV. DES RELATIONS BILATÉRALES SOUTENUES
    
    • A. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES
      
      • a) Des échanges à présent équilibrés
        
      • b) Des exportations françaises concentrées
        
      • c) Une présence économique encore limitée
        
    • B. UNE COOPÉRATION UNIVERSITAIRE ET CULTURELLE AMBITIEUSE
      
      • 1. La coopération universitaire
        
        • a) La mise en place de formations et de diplômes communs
          
        • b) Des engagements de long terme
          
• CONCLUSION
  

Où en est la Syrie ?

Compte rendu de la mission effectuée en Syrie par une délégation du Groupe sénatorial France-Syrie du 1 ^er au 5 avril 2007.

Programme de la mission

DIMANCHE 1 ^er AVRIL 2007

18 h 50 : Arrivée à Damas

20 h 30 : Dîner offert par l'Ambassadeur

LUNDI 2 AVRIL 2007

9 h 00 - 11 h 00 : Visite de sites de réfugiés irakiens : entretien au Haut commissariat aux réfugiés (HCR), puis passage dans un centre du Croissant rouge syrien à Seida Zeinab, puis Caritas (Jaramana), puis les Soeurs du Bon Pasteur (Masaken Barzeh)

11 h 30 : Entretien avec S. Exc. M. Abdallah Dardari, Vice-Premier ministre en charge des questions économiques

13 h 00 - 14 h 00 : Suite de la visite sur les sites de réfugiés irakiens

14 h 15 : Déjeuner avec des personnalités religieuses :

M. Samer Lahham

Mgr Absi

M. Basile Dahdouh, député grec-orthodoxe

16 h 00 : Entretien avec le Patriarche grec orthodoxe, Mgr Hazim

17 h 00 : Entretien avec Mgr Grégoire III Lahham, Patriarche grec catholique

18 h 00 : Réunion avec la communauté française

20 h 00 : Dîner de travail en présence de personnalités du monde économique syrien

MARDI 3 AVRIL 2007

8 h 30 - 10 h 00 : Petit-déjeuner de travail organisé par la Mission économique avec des conseillers français du commerce extérieur en Syrie

11 h 00 - 12 h 30 : Débat avec les étudiants du master de droit des affaires internes et internationales et le Président de l'Université de Damas

13 h 00 : Entretien avec le grand Mufti, Cheikh Ahmed Hassoun

16 h 00 : Passage sur le site du lycée français Charles De Gaulle

17 h 00 : Réunion-débat sur la modernisation économique

20 h 00 : Dîner avec des personnalités économiques et culturelles syriennes

MERCREDI 4 AVRIL 2007

10h00 : Entretien avec le président Bachar Al-Assad

16 h 00 : Départ pour Alep

21 h 00 : Dîner avec Mgr Jeanbart, Mgr Audo, M. Maan Chebli, maire d'Alep, M. Nizar Akil, président de l'Université

JEUDI 5 AVRIL 2007

10 h 00 : Départ d'Alep

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Depuis 2004, le Levant est entré dans une terrible tourmente. Face à l'intention de la Syrie d'obtenir la prolongation du mandat du président libanais, Émile Lahoud, la Communauté internationale se cabre. Le 2 septembre 2004, le Conseil de sécurité des Nations-Unies adopte la résolution 1559. Elle appelle notamment au retrait des troupes étrangères du Liban et à l'organisation d'élections présidentielles hors de toute « interférence étrangère ». Mais ce texte n'atteint pas ce dernier objectif car le Parlement libanais vote à une très large majorité, comprenant d'ailleurs le « bloc Hariri », la prolongation, pour trois ans, du mandat du président Lahoud.

Quelques mois plus tard, le 14 février 2005, Rafiq Hariri, ancien Premier ministre, était tué dans un attentat à Beyrouth. Très vite montrée du doigt, confrontée à la montée de la pression internationale, la Syrie engage son retrait militaire du Liban dont l'achèvement est constaté par les Nations-Unies, le 26 avril 2005. Mais, face aux difficultés de l'enquête sur l'assassinat de Rafiq Hariri, le Conseil de Sécurité adopte à l'unanimité, le 31 octobre 2005, la résolution 1636 qui enjoint à la Syrie de coopérer pleinement avec la commission internationale chargée de mener cette enquête.

Parallèlement, les relations politiques franco-syriennes sont entrées dans une phase de refroidissement d'autant plus saisissante que, jusqu'alors, la France avait été très présente pour accompagner les premiers pas de la politique de modernisation du président syrien Bachar Al-Assad.

De fait, le groupe sénatorial n'a plus effectué de mission en Syrie depuis 2004. Fallait-il persister ? Convenait-il, par un refus des contacts parlementaires, d'accentuer l'expression politique de la désapprobation de la France à l'égard de la politique syrienne au Liban, au risque de ruiner toute politique française en Syrie? Fallait-il prendre le risque que la Syrie s'éloigne encore davantage de l'Occident et de la France ? Etait-il judicieux de laisser Damas dans un tête-à-tête exclusif avec Téhéran ? Tout cela d'ailleurs aurait-il eu un impact positif et utile pour le Liban ? Au contraire, après mûre réflexion, il a paru important de se rendre à Damas pour plusieurs raisons.

En premier lieu, si les contacts politiques entre la France et la Syrie se sont raréfiés, force est de constater que d'autres pays ont préféré maintenir des relations nourries avec Damas, notamment parmi nos partenaires européens. La chronique des visites ministérielles autres que françaises serait longue à tenir. A compter de la fin 2006, et pour ne parler que des responsables de l'Union européenne, ce sont les ministres des affaires étrangères norvégien, néerlandais, espagnol, allemand et belge qui se sont succédé à Damas. De façon encore plus marquante, c'est le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Javier Solana, qui s'était rendu en Syrie en mars 2007 et y a rencontré Bachar Al-Assad.

Les responsables américains, par ailleurs si critiques à l'égard du pouvoir syrien, ne sont pas les derniers à dialoguer avec lui. Après la visite de la secrétaire d'État adjointe chargée des questions humanitaires, en mars 2007, ce sont de véritables cohortes de parlementaires démocrates et républicains qui se sont relayées dans la capitale syrienne avec, comme point d'orgue, la visite de la présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, Nancy Pelosi, qui se trouvait sur place en même temps que la délégation du groupe sénatorial.

Il est donc clair que la politique d'isolement de Damas était inefficace. L'absence de relations politiques et en particulier parlementaires entre la France et la Syrie a, dans ce contexte, perdu de son sens.

Il faut ajouter que l'objectif d'isolement de la Syrie a été contrarié par la politique syrienne elle-même. Car le président syrien s'est évertué à rompre la glace que certains tentaient d'installer autour de Damas. Aussi a-t-il tout d'abord pris l'initiative de proposer à Israël une reprise des discussions du processus de paix. Surtout, il a réussi, lors du Sommet arabe de Riyad de la fin mars 2007, à obtenir un grand retour de la Syrie sur la scène politique arabe à la faveur d'un sensible rapprochement avec l'Arabie Saoudite. Il est vrai que, depuis, un nouveau rafraîchissement des relations syro-saoudiennes a été perceptible.

Le contexte régional marqué par la guerre en Irak poussait aussi à ce que le groupe sénatorial se rende sur place. C'est ainsi qu'il a pu prendre la mesure du drame vécu par les centaines de milliers d'Irakiens réfugiés en Syrie, un drame largement ignoré par l'opinion mondiale. C'est aussi de cette façon qu'il a pu apprécier l'état des relations entre les principales communautés religieuses du pays, la Syrie étant caractérisée par la présence d'une forte minorité chrétienne et par une politique de refus des antagonismes confessionnels.

Enfin, cette mission se révélait indispensable pour faire le point, d'une part sur la modernisation en cours de la Syrie et, d'autre part, sur l'état de nos coopérations bilatérales.

Il s'agissait donc de voir, d'entendre, de dialoguer, tout en exprimant les constantes de la politique de la France.

Telles sont les raisons pour lesquelles il est apparu utile qu'une délégation restreinte du groupe sénatorial composée de son seul président, accompagné de M. Marc Le Dorh, administrateur des services du Sénat et secrétaire exécutif du groupe, se rende à Damas.

Disons d'emblée que, comme à l'accoutumée, l'accueil qui lui a été réservé à Damas a été excellent. L'implication, le tact et la disponibilité de M. Michel Duclos, ambassadeur de France en Syrie, n'y sont bien sûr pas pour rien. Qu'il en soit, ainsi que ses collaborateurs, vivement remercié.

I. LES RÉFUGIÉS IRAKIENS EN SYRIE : ALERTE SUR UNE TRAGÉDIE MÉCONNUE

A. UNE SITUATION GRAVE ET MÉCONNUE

La guerre en Irak fait régulièrement la une de la presse avec son cortège funèbre d'enlèvements, d'attentats et de massacres. Mais il est beaucoup moins question de l'une des ses tragiques conséquences : la fuite de centaines de milliers de réfugiés. Leur nombre est évidemment difficile à apprécier avec précision. Mais il est considérable. Les organisations internationales comme le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations-Unies l'estime à environ 4 millions de personnes pour une population totale de 26 millions d'Irakiens. Rapporté à la population française, cela représenterait près de 10 millions de personnes déracinées !

Sur ces 4 millions de réfugiés, la moitié serait déplacée à l'intérieur de l'Irak. L'autre moitié, soit 2 millions de personnes, aurait fui le pays. La Syrie, toujours selon le Haut Commissariat aux Réfugiés, serait le principal pays d'accueil avec 1,2 million d'Irakiens, suivi de la Jordanie avec 750 000 personnes, les États du Golfe : 200 000 et l'Égypte : 100 000.

Par ailleurs, plusieurs dizaines de milliers d'Irakiens auraient trouvé refuge en Occident, principalement en Allemagne (53 000), au Royaume-Uni (22 300), aux Pays-Bas (21 800) et en Suède (21 100).

1 200 000 réfugiés en Syrie ! Le chiffre, en lui-même, est énorme. Il l'est encore davantage si on le rapporte aux 19 millions d'habitants de la Syrie et à la richesse de ce pays. La Syrie est classée par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) au 107ème rang de développement humain (indice de développement humain [IDH] 2006) sur 177 pays. Elle occupe l'un des rangs les moins favorables parmi les pays arabes méditerranéens, ne surpassant que le Maroc (123ème rang) et l'Égypte (111ème rang). Si l'on se fonde sur le produit national brut (PNB) par habitant, elle descend au 112ème rang.

En d'autres termes, c'est une charge énorme que la Syrie doit supporter pour accueillir les réfugiés irakiens.

Cette situation est cependant très largement ignorée par l'opinion publique mondiale. Certes la presse a publié, courant mars-avril 2007, quelques articles sur la question. La Conférence du Haut Commissariat aux Réfugiés sur le sujet des 17 et 18 avril dernier a bien suscité quelque intérêt des médias, mais il est vite retombé.

C'est que le problème des réfugiés irakiens a une très nette spécificité. En effet, loin d'être rassemblés dans des camps dont la misère pourrait attirer la compassion et le voyeurisme des télévisions étrangères, ces déplacés se fondent dans la population et sont absorbés par les communautés hôtes. Les quartiers d'accueil sont surchargés mais les Irakiens, qui vivent tassés dans des appartements exigus et inconfortables, se voient peu.

Pour être moins « télégénique » que celle des camps, la détresse de ces populations n'en est pas moins poignante. Le président du groupe sénatorial a pu rencontrer plusieurs dizaines de réfugiés dans deux quartiers de Damas. A Jaramana, quartier chrétien, et à Sayeda Zaynab, quartier chiite, les témoignages sont les mêmes. Ils sont le fait d'Irakiens et d'Irakiennes souvent formés et éduqués et qui, pour nombre d'entre eux, pourraient former l'ossature de cette « classe moyenne » dont l'Irak aura un besoin impérieux pour se reconstruire.

Tous racontent les massacres, la violence et l'insécurité constante, la peur du lendemain, la peur pour les proches : enfants, parents, épouse ou époux. Beaucoup ont perdu un être cher exécuté par une « milice », beaucoup ont tout donné ou abandonné pour pouvoir partir. La plupart sont rongés par le découragement, rejetés par de nombreux pays et désespèrent de rentrer un jour chez eux.

S'ils ne vivent pas dans des camps, leur dénuement n'en est pas moins évident. Sans travail officiel, souvent sans ressources, la plupart sont contraints soit à une oisiveté misérable, soit au travail au noir (à un dollar par jour), lequel frappe nombre d'enfants. La prostitution est aussi devenue un véritable fléau, les boîtes de nuit se sont multipliées, qui cachent la misère des femmes irakiennes livrées à la concupiscence des amateurs de débauche.

B. UN ACCUEIL SYRIEN GÉNÉREUX

a) L'accueil syrien

Tous le reconnaissent, réfugiés et organisations internationales, l'accueil syrien est généreux. Les Irakiens n'ont pas été parqués mais intégrés à la population, principalement à Damas. Les enfants sont scolarisés gratuitement. Les réfugiés peuvent aussi accéder gratuitement au système de santé dès lors qu'ils sont enregistrés auprès du Haut Commissariat aux Réfugiés.

Il est cependant évident, en dépit de toute la bonne volonté que le gouvernement syrien a voulu marquer, que l'accueil des réfugiés pose de nombreux problèmes sur place. D'une manière générale, les infrastructures scolaires et hospitalières de leurs lieux d'implantation sont saturées.

Il est difficile d'évaluer le coût des réfugiés pour la Syrie. Relevons toutefois que, pour 750 000 réfugiés, la Jordanie estime ce coût à environ 1 milliard de dollars par an.

b) Les aides aux réfugiés

C'est pour faire face à cet afflux de réfugiés que Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) a accordé, depuis le début 2007, 9,6 millions de dollars au gouvernement syrien. Très récemment, en mai 2007, l'agence des Nations-Unies a octroyé un don de 2,06 millions de dollars destinés au ministère de la santé syrien. Il doit être consacré à la réhabilitation des hôpitaux publics de Damas, à l'acquisition de nouveaux équipements médicaux et à la formation des personnels de santé.

Le gouvernement syrien est, à l'heure actuelle, épaulé par trois catégories d'organismes :

Le Haut Commissariat aux Réfugiés , dont il a déjà été question et dont le président du groupe sénatorial a pu rencontrer le représentant sur place. L'UNHCR a lancé un appel de 60 millions de dollars pour 2007 destinés à aider les réfugiés irakiens. Il reconnaît cependant que les besoins créés par la situation dépassent, et de loin, cette somme. D'autant que le flux de réfugiés ne se tarit pas : il serait, pour la Syrie, entre 1 000 et 2 000 par jour. Il est à noter, sans que cela soit définitivement arrêté, que le Haut Commissariat aux Réfugiés plaide pour le développement d'infrastructures spécifiques consacrées aux Irakiens (écoles, hôpitaux), d'une part pour des raisons de simplicité et, d'autre part, pour donner un emploi aux spécialistes irakiens sur place, enseignants et personnels soignants. Le Haut Commissariat aux Réfugiés est aussi favorable à l'implantation en Syrie d'organisations non gouvernementales (ONG) internationales.

Le Croissant Rouge syrien . Présidé par M. Rahama Al-Attar, que le président du groupe a rencontré, le Croissant Rouge syrien gère un certain nombre de dispensaires ouverts aux réfugiés dont celui de Sayeda Zeynab, visité par la délégation du groupe sénatorial. Ce centre, ouvert depuis deux ans grâce à un partenariat avec la Croix Rouge française, est spécifiquement destiné aux Irakiens.

Cependant, le Croissant Rouge syrien est une structure modeste avec 600 salariés, à comparer aux 16 000 salariés de la Croix Rouge française. Du reste, M. Al-Attar considère que le Croissant Rouge syrien n'est en mesure d'aider qu'environ 40 000 Irakiens.

Les communautés religieuses chrétiennes . La délégation du groupe a notamment pu rencontrer les soeurs religieuses de la Communauté des Saints-Coeurs et de la Maison du Bon Pasteur. Épaulées par la branche syrienne de Caritas International (intitulée Commission commune de bienfaisance), ces religieuses font preuve d'un dévouement extraordinaire. Elles fournissent sans distinction de religion, une aide alimentaire, des produits de première nécessité (matelas, couvertures ...), une assistance médicale (consultations, radiographies ...), une aide à la scolarisation des enfants, ainsi qu'une aide à la formation des jeunes et adultes. Ces actions sont financées par Caritas, le Haut Commissariat aux Réfugiés, la Commission catholique internationale pour les migrations (ICMC), le Programme alimentaire mondial (PAM), ainsi que la Nonciature apostolique.

En dépit de leur engagement de tous les instants, ces religieuses ne peuvent faire face à tous les besoins, d'autant qu'elles forment, à juste titre, des projets ambitieux :

- assistance psychologique aux traumatisés,

- rattrapage scolaire,

- camps de loisirs pour les enfants,

- nouvelles formations professionnelles.

C. QUE FAIRE ?

Il apparaît évident que les moyens actuellement déployés pour l'accueil des réfugiés ne suffiront pas. La communauté internationale a constaté, lors de la Conférence de Genève des 17 et 18 avril dernier, la nécessité d'une aide aux 4 millions de réfugiés. Cependant, comme à l'accoutumée, des délais importants s'imposeront pour l'acheminement d'une aide massive. Or, c'est à une situation d'urgence que nous sommes confrontés. Il y a donc lieu de mettre en place certains moyens très rapidement.

C'est la raison pour laquelle le président du groupe sénatorial a pris l'attache du président de la Croix-Rouge française afin que celui-ci se rende en Syrie et que son organisation puisse renforcer son dispositif sur place. De fait la mission du professeur Mattei, en juin 2007, s'est traduite par un certain nombre d'avancées utiles : restructuration du dispensaire de la Croix-Rouge française à Sayeda Zeinab qui sera agrandi et bénéficiera de la présence d'un expatrié de la Croix-Rouge française pour sa supervision, mise à disposition d'un délégué auprès du Croissant Rouge syrien chargé de la supervision de l'activité des ONG internationales en Syrie ^{1 ( * )} , projet d'ouverture d'une école d'infirmières...

De même, le président du groupe a voulu sensibiliser les communautés religieuses françaises qui peuvent établir un partenariat avec les Églises en Syrie. En particulier, il existe sur place un besoin criant de volontaires pour encadrer enfants et jeunes désoeuvrés. Dans cette optique, des contacts ont été pris, notamment avec l'Épiscopat et la Délégation catholique à la coopération.

Plus généralement, et sous réserve de l'accord des autorités syriennes, l'implantation d'organisations non gouvernementales françaises reconnues pourrait avoir un impact important.

A plus long terme, la seule solution envisageable est bien sûr la pacification puis la reconstruction de l'Irak. Il serait irresponsable d'entretenir chez ces réfugiés l'illusion qu'ils pourraient, soit s'installer dans les pays d'accueil, soit partir sous d'autres cieux. Comme le relève le Haut Commissariat aux Réfugiés, la réinstallation dans les pays occidentaux ne peut concerner qu'une infime minorité de personnes. Au cours de la première moitié des années 90, plus de 5 000 Irakiens ont été réinstallés chaque année en Occident. Mais ce chiffre a été divisé par deux à partir de 2003. Et les flux sont encore plus restreints depuis 2002, mis à part pour l'Australie, comme le montre clairement le tableau suivant.

RÉINSTALLATION DES RÉFUGIÉS IRAKIENS, 1992-2005 (CHIFFRES FOURNIS PAR LES GOUVERNEMENTS)

(Source : UNHCR)

* Chiffres pour l'année fiscale américaine. Les données incluent les membres de famille réinstallés pour des motifs de réunion familiale.

LA TRAGÉDIE DES RÉFUGIÉS IRAKIENS EN CHIFFRES

Les Irakiens déplacés dans le monde

* Ces estimations incluent les réfugiés reconnus, les demandeurs d'asile et d'autres Irakiens qui pourraient avoir besoin d'une protection internationale.

Données soumises à de fréquentes mises à jour, disponibles sur www.unhcr.fr.

? Pour la plupart des pays européens, les estimations de l'UNHCR sont basées sur le taux de reconnaissance des demandes d'asile et les arrivées pour réinstallation depuis 1996. Pour les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les estimations de l'UNHCR sont fournies sur la base du taux de reconnaissance des demandes d'asile et les arrivées pour réinstallation depuis 2001.

? Chiffres au 1 ^er janvier 2007. Les chiffres les plus récents disponibles pour les autres pays mentionnés dans ce tableau datent du 1 ^er janvier 2006.

II. UNE EXPÉRIENCE DE COEXISTENCE DES COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES À PRÉSERVER

A. UNE MOSAÏQUE DE CONFESSIONS

La Syrie fait partie des pays à majorité musulmane comportant des minorités religieuses importantes, en particulier chrétiennes. Faute de recensements fiables, les proportions exactes de chaque communauté restent incertaines. Cependant, le tableau ci-après présente une hypothèse fréquemment retenue par les observateurs.

Principales confessions en Syrie

Ces chiffres sont bien sûr des ordres de grandeur. Ce qu'il faut en retenir, c'est la présence d'une société syrienne certes majoritairement musulmane, mais religieusement composite avec trois piliers principaux : le sunnisme, très présent dans les classes commerçantes, les Alaouites, très bien représentés au sein du pouvoir et des différentes forces de sécurité, les Chrétiens très bien intégrés.

Par ailleurs, contrairement à une idée largement répandue, les Chrétiens sont plus nombreux en Syrie qu'au Liban. Du reste, les communautés chrétiennes en Syrie sont parmi les plus importantes des pays arabes. Si l'on met à part le cas très particulier des États du Golfe, qui accueillent de fortes communautés catholiques et protestantes mais composées de travailleurs étrangers, la Syrie compte, dans l'absolu, le plus grand nombre de Chrétiens, hors l'Égypte, des pays arabes.

B. LES MINORITÉS CONFESSIONNELLES EN SYRIE

Les rapports entre l'Islam et les autres confessions, constituent partout dans le monde l'une des difficultés d'aujourd'hui. Depuis quelques années, les tensions s'accroissent au point que certains chercheurs éminents ont évoqué un « choc des civilisations ».

La guerre du Golfe, puis la guerre en Irak ont cristallisé bien des ressentiments en même temps qu'elles servaient de commodes prétextes pour certains à l'utilisation de la religion à des fins de domination.

Il était intéressant de faire le point sur la situation de la Syrie en la matière. Pays de très ancienne tradition chrétienne, souvenons-nous de la conversion de Saint-Paul sur le chemin de Damas, la Syrie met en valeur ce patrimoine historique et culturel et s'enorgueillit d'être un véritable « carrefour des civilisations ».

L'islamisation de la société est cependant patente si l'on se réfère, par exemple, à l'évolution du port du voile beaucoup plus fréquent aujourd'hui qu'il y a dix ans. Au fil de ses missions sur place, votre rapporteur a pu constater de visu cette évolution.

Les responsables de trois des grandes communautés religieuses du pays, le grand mufti de la République arabe de Syrie, qui représente le sunnisme, le patriarche grec-catholique et le patriarche grec-orthodoxe ont tous fait valoir l'existence d'un dialogue entre les communautés et leurs pasteurs et des relations plutôt harmonieuses entre citoyens syriens.

Certes, de la part des patriarches chrétiens, le ton était sensiblement plus inquiet qu'en 2002, lors d'une précédente visite. Ils notent, en particulier, une volonté croissante des jeunes chrétiens de quitter le pays pour trouver une meilleure situation. Le chaos irakien qui a de terribles conséquences pour les Chrétiens d'Irak suscite aussi, bien évidemment, une sourde inquiétude chez leurs frères de Syrie. Toutefois, les deux patriarches ont souligné la bonne volonté du gouvernement syrien et ses efforts importants pour préserver l'harmonie entre les confessions.

C. UN ÉTAT ENGAGÉ DANS LA COEXISTENCE ENTRE LES COMMUNAUTÉS

L'État syrien s'est construit sur une idéologie nationaliste arabe bannissant les discriminations religieuses. Dominé par la minorité alaouite depuis 1963, le régime syrien a eu à coeur d'éviter une domination par la communauté sunnite et, sans brimer celle-ci, a su donner des gages aux autres minorités très représentées dans l'élite intellectuelle et économique.

A défaut d'être laïc, ce qui n'a guère de sens dans la région, l'État syrien a opté pour la séparation d'avec les religions. Aussi, la Syrie ne connaît-elle pas de religion d'État, même si la Constitution impose au président d'être musulman et reconnaît la doctrine islamique comme « une source principale de la législation ».

Dans la pratique, l'État s'est efforcé, d'une part, de contenir l'expression politique de l'islamisme dans un cadre strict et, d'autre part, de laisser une grande liberté d'organisation aux communautés chrétiennes.

Sur le premier point, on peut, par exemple, relever que sont interdits les mouvements et groupes suspectés d'islamisme. Ainsi est-ce le cas pour les Frères musulmans, dont une loi de 1980 punit de mort les membres. Le gouvernement décourage fermement les activités de prosélytisme trop marquées. Il contrôle les prêches des mosquées. Les militaires sont astreints à un devoir de réserve particulier, illustré notamment par l'interdiction de toute expression de la foi en service.

Sur le second point, il y a lieu de noter que les membres des différentes communautés relèvent, pour les questions de droit civil, des règles de leurs communautés. Le « statut personnel » permet ainsi aux chrétiens de ne pas relever de la Charia, avec toutefois d'importantes exceptions : l'adoption, la garde des enfants et l'héritage obéissent, en principe, au droit musulman. D'autre part, dès lors que survient un problème de relation avec l'islam, c'est ce dernier qui l'emporte.

En 1967, les écoles confessionnelles ont été étatisées. Toutefois, dans la pratique, et sous une stricte surveillance, le gouvernement a laissé la direction de certaines écoles aux communautés religieuses. Depuis les années 2000, l'enseignement privé, et en particulier sous la responsabilité des communautés chrétiennes, s'est à nouveau plus librement développé (à l'image de l'Institution Amal créée à Alep par l'archevêque grec catholique).

Les patriarches chrétiens rencontrés lors de la mission ont souligné l'attitude exemplaire des autorités de l'État, notamment dans l'attribution de terrains pour la construction de lieux de culte, tout en faisant part de leur inquiétude face aux menaces extérieures, notamment irakiennes, et face à l'islamisation croissante de certains groupes sociaux.

D. VERS UNE ÉVOLUTION DU RÔLE DE L'ÉTAT ?

Si l'État syrien est engagé dans le combat pour la coexistence des communautés confessionnelles, de nombreux observateurs ont pu s'inquiéter de certaines évolutions récentes.

Ainsi le gouvernement laisse-t-il davantage de place aux discours et messages à base religieuse dans l'espace public, y compris sous la forme de panneaux ou de bannières. En février 2006, les autorités ont laissé des groupes manifester contre la publication des caricatures de Mahomet. Ces manifestations ont d'ailleurs dégénéré puisque les ambassades danoise, suédoise, chilienne et norvégienne ont été attaquées. En mai, le quotidien officiel Al Thawra ( La révolution ) s'est doté d'une rubrique religieuse, rompant avec le tabou laïciste. Par ailleurs, la radio syrienne diffuse davantage de prières (notamment celles du matin). Plus profondément, le président Bachar Al-Assad a autorisé la création d'une faculté de droit islamique au sein de l'université d'Alep. De la même façon, le gouvernement a autorisé l'installation de deux banques islamiques privées dans le pays.

Tout se passe comme si, confronté à une pression extérieure, notamment de la part des États-Unis, et intérieure, avec la montée de l'islamisation, le gouvernement tentait de donner des gages au sunnisme, très majoritaire dans le pays, de façon à accroître son assise politique.

Il va de soi que le modèle syrien en matière de coexistence des communautés religieuses est d'un grand intérêt pour le monde arabe et pour l'islam lui-même. L'Occident doit en prendre conscience et se garder, par des prises de position hasardeuses dans un contexte régional évidemment très tendu, de le remettre en cause.

III. LA MODERNISATION DU PAYS

Dans son précédent rapport ^{4 ( * )} , le groupe sénatorial France-Syrie présentait les grandes lignes de la politique de modernisation économique des autorités syriennes. De fait, en cinq ans, un certain nombre d'étapes ont été franchies. En particulier, ont été mis en oeuvre la réforme du système bancaire et un début d'assainissement des finances publiques.

A. LA RÉFORME DU SYSTÈME BANCAIRE

Depuis la prise de pouvoir par le Baas, le secteur bancaire était un monopole de l'État. Il souffrait tout à la fois d'une organisation vieillissante et largement irrationnelle, de son exemption des règles concurrentielles et de la défiance des investisseurs. En clair, l'économie syrienne ne disposait pas d'un système de financement adéquat.

Dans ce domaine, d'incontestables progrès ont vu le jour grâce d'une part à l'ouverture au secteur privé et, d'autre part, à la mise en place d'un système de régulation bancaire.

a) L'ouverture au secteur privé

Le gouvernement a autorisé l'ouverture de banques privées qui sont actuellement au nombre de 8, dont 2 islamiques. Par ailleurs, 12 compagnies d'assurances privées, dont 3 islamiques, se sont implantées en Syrie. La création de 10 nouvelles banques est annoncée pour les prochains mois.

Dans ce contexte, les opérations monétaires et bancaires connaissent une forte progression. Comme le note la conseillère économique et commerciale à Damas, le taux d'investissement a égalé en 2005 le taux d'épargne, ce qui démontre que l'argent tourne. Le marché du crédit, en particulier à la consommation, s'est notablement développé sous l'impulsion des offres commerciales des nouvelles banques.

La loi n° 24 de 2006 a autorisé les opérations de vente/achat de devises à des opérateurs non bancaires, les sociétés et bureaux de change, de façon à maîtriser le marché noir.

Plus généralement, le marché des changes syrien est en complète réorganisation. Celle-ci se traduit notamment par une unification des taux de change dont le nombre a pu dépasser la dizaine par le passé.

On relèvera que le développement du système bancaire syrien a largement bénéficié du rapatriement de fonds placés à Chypre ou au Liban et, en ce dernier cas, chassés par la dernière invasion israélienne. De même, on a pu constater un afflux en Syrie de fonds en provenance des États du Golfe.

Le système bancaire reste cependant handicapé par plusieurs difficultés : la lenteur des réformes de la banque centrale qui doit notamment mettre en place un marché de la dette, ou encore rémunérer les dépôts, l'absence d'instruments de refinancement, l'importance des transactions en espèces, l'inexistence de financements en devises étrangères.

b) La mise en place d'un système de régulation bancaire

Si la réforme de la banque centrale n'est pas achevée, nous l'avons vu, plusieurs textes sont néanmoins intervenus pour mettre progressivement en place un dispositif de régulation du système bancaire.

La loi n° 23 de 2002 a ainsi transféré la supervision des banques du ministère des finances à la banque centrale. Elle créé un conseil de la monnaie et du crédit (CMC) qui encadre et contrôle l'activité des banques privées. Ce conseil, présidé par le gouverneur de la banque centrale, définit la politique monétaire et accorde des licences aux nouvelles banques. S'il est indépendant, il peut néanmoins se voir opposer un veto du ministre des finances si celui-ci juge une décision contraire « à l'intérêt de l'État ».

Par ailleurs, une série de textes a encadré l'activité des établissements financiers :

Le décret n° 33 de 2005 organise la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les banques ont l'obligation de vérifier et contrôler les opérations qu'elles effectuent. Une commission chargée de suivre cette action de contrôle, présidée par le gouverneur de la banque centrale, est créée.

Le décret n° 34 impose le secret bancaire à toutes les banques opérant en Syrie, y compris dans les zones franches.

Le décret n° 43 de 2005 met en place les règles d'organisation du marché privé de l'assurance en Syrie.

Face à tous ces éléments de modernisation, il reste à la Syrie plusieurs défis à relever en matière bancaire ainsi que cela est apparu lors de la rencontre du président du groupe sénatorial avec des économistes et des représentants des banques syriennes.

Il lui faut tout d'abord assurer la croissance du pouvoir d'achat de sa population, seul moyen de fond pour élargir le marché bancaire. Il lui faut par ailleurs prendre garde à un risque de saturation du marché du crédit qui, sous l'effet d'une concurrence exacerbée, pourrait être à l'origine d'une chute des marges bancaires et d'une prise de risque dangereuse pour les établissements financiers. L'achèvement des réformes de la banque centrale est un autre objectif qui doit aussi être rapidement atteint. Mais, plus généralement, nous le verrons, le secteur bancaire ne prospèrera que si l'économie syrienne se restructure.

B. VERS UN ASSAINISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES

Le gouvernement s'est engagé dans la rénovation de la fiscalité tout en s'efforçant de maîtriser les équilibres financiers de l'Etat.

a) La rénovation de la fiscalité

Le gouvernement syrien a entrepris la refonte d'une fiscalité à la fois obsolète et inefficace. D'une part, la Syrie envisage d'introduire une TVA en 2008/2009, destinée notamment à faire face à la baisse des revenus pétroliers et à assurer des ressources croissantes au budget de l'Etat.

D'autre part, les barèmes d'imposition directe ont été revus à la baisse et modernisés. S'agissant des entreprises, le taux d'imposition des bénéfices est passé de 63 % en 2003 à 28 % au maximum en 2007, des exonérations spécifiques pouvant permettre d'abaisser le taux jusqu'à 22 %.

L'objectif est évidemment de relancer le secteur privé, mais aussi de restaurer le civisme fiscal. De fait, la fraude étant très répandue, le rendement des impôts est extrêmement faible. A cet égard, il y a lieu de noter que le gouvernement a décidé de créer une direction des grands contribuables au sein du ministère des finances.

b) Les fragiles équilibres financiers syriens

Le solde budgétaire comme la dette publique se sont creusés au cours des dernières années. Ainsi, le déficit est-il passé de 2 % du PIB en 2002 à 4,3 % en 2004. Il semble que ce déficit soit à présent stabilisé puisqu'il aurait atteint 4,2 % en 2005 et moins de 4 % en 2006. La dette externe serait d'environ 25 % ; quant au service de la dette, il s'élèverait à 15 % du PIB.

Si la situation budgétaire est pour l'instant maîtrisée, la chute des recettes pétrolières risque néanmoins de la mettre à mal dans les prochaines années. Hors pétrole, le déficit budgétaire atteindrait d'ores et déjà plus de 17 % du PIB !

C. QUEL AVENIR POUR L'ÉCONOMIE SYRIENNE ?

L'économie syrienne peut être attractive. Toutefois, pour accéder au statut de marché émergent puis des investisseurs, elle doit encore être modernisée.

a) Des atouts

La Syrie dispose de nombreux atouts : une main d'oeuvre peu coûteuse et plutôt bien formée, un positionnement central dans la région valorisé par la conclusion de nombreux accords de libre échange avec les pays proches (Arabie Saoudite, Égypte, Liban, Jordanie, Turquie). Plus généralement, la Syrie appartient au GAFTA, la grande zone arabe de libre échange. Elle bénéficie par ailleurs d'un potentiel touristique considérable et encore très largement sous-exploité. Autres atouts : une agriculture en développement, une appétence évidente au commerce. Elle bénéficie aujourd'hui, de surcroît, d'un net regain d'intérêt de la part des investisseurs étrangers.

En 2004, les investissements directs étrangers ont atteint 275 millions de dollars contre 160 millions en 2003. En particulier, un afflux de capitaux en provenance des pays du Golfe a pu être relevé. Il y a lieu de noter que cette progression se fait alors même que le contexte régional n'est guère favorable et que le marché syrien reste encore incertain.

Enfin, comme on l'a vu, la Syrie s'est lancée dans une politique de réformes structurelles ambitieuses. Le congrès du parti Baas, en juin 2005, a en effet décidé de rompre avec la politique étatique très interventionniste jusqu'alors pratiquée pour lui préférer « l'économie sociale de marché ».

b) Les maux persistants

Cependant, certains des maux de l'économie syrienne, relevés par le groupe sénatorial dans son rapport de 2002, demeurent. Il en est ainsi de la forte dépendance du pays à l'égard de quelques productions comme le pétrole ou l'eau. Plus généralement, la Syrie est handicapée par la faiblesse de ses ressources internes.

Par ailleurs, l'industrie reste encore marquée par l'importance du secteur public et d'entreprises à la gestion erratique et sous capitalisées. Dans ce domaine aussi des efforts ont cependant été consentis : ouverture de certains secteurs, comme les cimenteries ou les raffineries, lancement d'appel d'offres pour la mise en concession ou la privatisation, recapitalisation de certaines entreprises publiques...

Mais la Syrie reste fragilisée par un très fort taux de croissance démographique (il serait de + 2,45 % par an) qui impose un taux de croissance de près de 7 % pour atteindre le plein emploi. Par ailleurs, la diversification de l'économie syrienne, au-delà de l'agriculture et des hydrocarbures, reste à faire.

L'État joue depuis quelques années un rôle plutôt positif, mais il demeure trop important et manque encore de transparence comme de clarté stratégique. A cet égard, la constitution récente de grandes sociétés holding n'a pas été sans susciter des craintes.

Ainsi, à la fin 2006, trois grands groupes ont vu le jour :

Cham est la plus importante société holding ; elle serait liée à Rami Makhlouf, cousin du président syrien ;

Souriya est bâtie autour de la famille Joud, originaire de Lattaquié et présente dans le négoce, l'industrie agroalimentaire, le bois, l'électroménager, mais aussi les services et les transports ;

CPCS est liée au groupe saoudien ben Laden.

Les conglomérats marqués par la proximité avec le pouvoir ont laissé apparaître au grand jour l'existence d'une catégorie d'étato-capitalistes que de nombreux traits font ressembler aux oligarques russes. En tout état de cause, la constitution de ces holdings correspond moins au discours d'ouverture économique mis en avant par les réformateurs du régime qu'à une nouvelle forme de nationalisme économique. Mais elle est sans doute, comme à une plus grande échelle en Russie, une phase de transition nécessaire.

Enfin, l'un des handicaps principaux de la Syrie reste la situation de conflit avec Israël. Outre qu'elle détourne au profit des dépenses militaires des sommes qui seraient plus utiles à la modernisation du pays, elle constitue une source d'insécurité pour tous les investisseurs et, plus largement, pour tous les acteurs économiques.

c) L'enjeu de la formation

Le président du groupe a tenu à rencontrer les autorités universitaires de Damas et d'Alep. Il s'agissait de montrer toute l'importance attachée à la consolidation de l'enseignement supérieur syrien. La formation de jeunes cadres aux techniques et méthodes modernes de gestion est essentielle à la restructuration efficace du secteur public syrien comme au développement du secteur privé. Et, relevons-le, en ce domaine comme dans bien d'autres, la France tient sa place aux côtés de la Syrie. La francophonie continue de s'y développer.

IV. DES RELATIONS BILATÉRALES SOUTENUES

La situation au Liban a incontestablement entraîné une raréfaction des relations politiques franco-syriennes.

Il ne semble pas, en revanche, qu'elle se soit traduite de manière trop sensible dans d'autres domaines, en particulier en matière économique et culturelle.

A. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES

Depuis plusieurs années, nos échanges avec la Syrie connaissent une sensible progression qui témoigne de l'effort d'ouverture de ce pays.

a) Des échanges à présent équilibrés

Notre balance commerciale avec la Syrie est traditionnellement déficitaire en raison de nos achats importants d'hydrocarbures. Ceux-ci représentent 65 % de nos échanges avec la Syrie.

Cependant, 2006 a marqué une rupture grâce, d'une part, à une sensible baisse de nos importations de pétrole brut (- 7,5 % à 387 millions d'euros) et, d'autre part, à une très forte augmentation de nos exportations de produits pétroliers raffinés (+ 74 % à 210 millions d'euros). Au total, la France a bénéficié d'un solde commercial positif de 91 millions d'euros contre un déficit de 13 millions en 2005.

b) Des exportations françaises concentrées

A eux seuls, les produits pétroliers raffinés, le sucre et le tabac transformés représentent 53 % de nos exportations.

Les biens intermédiaires sont un autre contributeur de notre solde commercial (91 millions d'euros), mais les ventes en la matière semblent s'essouffler alors même que la demande syrienne est soutenue. Il en va de même des biens d'équipements professionnels (- 20 % à 61 millions d'euros). Cela témoigne de la frilosité de certaines entreprises françaises sur le marché syrien.

c) Une présence économique encore limitée

Plusieurs entreprises françaises ont investi en Syrie. On peut citer, en particulier, Total, qui exerce sur place des activités d'exploration/production. La compagnie aurait investi plus d'un milliard et demi de dollars depuis son implantation en 1988. Dans le secteur agro-alimentaire, les fromageries Bel sont une entreprise phare. Elle produit sur place des fromages fondus et vise non seulement la Syrie mais aussi les marchés voisins, en particulier le Liban et la Jordanie.

Parmi les autres entreprises françaises présentes sur le marché, on notera le groupe cigarettier Altadis, Alcatel, Accor ou encore le Crédit Agricole-Indosuez, au travers de la BEMO Saudi Fransi, filiale de la BEMO (Banque européenne pour le Moyen-Orient) et de la banque Saudi Fransi dont le Crédit Agricole est actionnaire. Par ailleurs, la Société générale de banques au Liban (SGBL), dont la Société Générale est actionnaire minoritaire (19 %), a ouvert une agence dans la zone franche de Damas habilitée à offrir ses services aux sociétés agréées dans les zones franches syriennes.

Toutefois, notre présence sur place reste encore insuffisante. Si l'on se fie aux statistiques du Bureau des investissements syriens, qui recense les projets inscrits sous la loi n° 10 (abrogée en 2006, elle concernait l'industrie, l'agriculture, les transports, l'immobilier, certains services), la France est très en retard sur la période 1991-2006 avec 0,36 % des investissements (16 ^e rang) alors que l'Allemagne atteindrait 4 %.

Pourtant, comme dans le domaine politique, il n'est sans doute pas opportun de laisser la Syrie en tête-à-tête avec l'Iran. Relevons que ce dernier pays a proposé tout récemment un très ambitieux programme de coopération industrielle à Damas, évoquant la somme de 10 milliards de dollars d'investissements industriels sur 10 ans.

B. UNE COOPÉRATION UNIVERSITAIRE ET CULTURELLE AMBITIEUSE

1. La coopération universitaire

Il s'agit probablement de l'un des beaux succès de la coopération française. Les établissements d'enseignement supérieur français mènent, avec le soutien du ministère des affaires étrangères, du service culturel de l'ambassade et aussi, dans certains cas, du Sénat, une politique très active.

a) La mise en place de formations et de diplômes communs

Gestion, droit des affaires

Il convient de rappeler, pour mémoire, la création de l'Institut national d'administration (INA). Cet établissement forme les cadres supérieurs du secteur public syrien. Sa création est issue d'un accord de coopération entre le ministère français de la fonction publique et le ministère syrien de l'enseignement supérieur et faisait suite aux travaux de la Commission mixte franco-syrienne d'avril 2001.

Un master « droit des affaires internes et internationales » a été créé grâce à un partenariat entre l'Université Paris II et l'Université de Damas. Ce diplôme a fait l'objet d'un soutien financier du Sénat et du programme européen Tempus .

Au terme de deux années de fonctionnement, une cinquantaine d'étudiants ont reçu le double diplôme des deux universités partenaires. Ce master a été ouvert à la rentrée 2005 et accueille chaque année de 20 à 25 étudiants. Ceux-ci doivent disposer d'une licence de droit et maîtriser la langue française. Les cours ont lieu, pour l'essentiel, en arabe au premier semestre et en français au second semestre.

Votre rapporteur a tenu à rencontrer les étudiants de ce diplôme. Au cours d'un débat de bonne tenue, il a pu constater combien ceux-ci étaient motivés et déterminés à participer à la modernisation économique de leur pays.

Ce diplôme pourrait trouver un prolongement par adjonction d'une année supplémentaire et une transformation en master II avec deux options : recherche ou professionnalisation.

Autres diplômes

Un master « management-sécurité-environnement » a été créé par les Universités de Poitiers et de Damas. Cinq promotions ont été diplômées depuis 2003. Les débouchés de ce nouveau diplôme semblent excellents.

Un master de « restauration architecturale et urbaine » a été créé grâce à un partenariat entre le Centre des hautes études de Chaillot (CEDHEC) et l'Université de Damas. Les cours sont assurés pour moitié en français par des enseignants du CEDHEC et pour moitié en arabe par des enseignants de l'Université de Damas, pour un public composé d'architectes diplômés.

Un master en informatique est issu de la coopération avec l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Syrie et l'Université d'Alep.

Un diplôme supérieur de didactique du français langue étrangère a été créé par coopération entre l'Université Paris III-Sorbonne Nouvelle et l'Université de Damas.

Des projets

De nombreux autres projets sont étudiés et témoignent de la vitalité de la coopération universitaire mais aussi de la coopération linguistique franco-syrienne. Parmi ces projets, on relèvera : un diplôme d'échographie en radiologie et imagerie médicale (Damas et Lille II), un master spécialisé en ingénierie avancée en télécommunications (ENST Bretagne et Université de Damas), un master urbanisme et développement durable (Université de Marne-la-Vallée et Université de Damas).

b) Des engagements de long terme

Il convient de citer deux outils essentiels de la politique de coopération scientifique entre la France et la Syrie :

Le programme de formation doctorale des assistants des universités syriennes connaît un très important succès. A terme, grâce à ce programme, une majorité des enseignants des universités aura suivi une formation en France.

L'Institut français du Proche-Orient (IFPO) est un autre outil d'excellence. Il est né en 2003 de la fusion de l'Institut français d'archéologie du Proche-Orient (IFAPO), de l'Institut français d'études arabes de Damas (IFEAD) et du Centre d'études et de recherches sur le Moyen-Orient contemporain (CERMOC).

Ce regroupement de moyens lui permet d'être présent en Syrie mais aussi au Liban, en Jordanie. Organisé en trois directions scientifiques (archéologie et sciences de l'Antiquité, études médiévales, modernes et arabes, études contemporaines), l'IFPO accueille des chercheurs confirmés de nombreuses origines (affaires étrangères, CNRS, IRD...) pour 2 à 4 ans ainsi que des chercheurs en formation.

Tout en relevant du ministère des affaires étrangères, l'Institut constitue une équipe de recherche du CNRS. Il a retenu 4 grands thèmes de recherche pour la période 2006-2009 :

- la connaissance du patrimoine proche-oriental et l'analyse notamment de la production culturelle locale. Ce thème englobe bien sûr les fouilles archéologiques, qui mobilisent une vingtaine de chantiers et de programmes archéologiques de terrain en Syrie, Jordanie et Liban. Mais il a aussi vocation à encourager la réflexion sur la pensée arabe et musulmane ;

- le fait religieux au Proche-Orient. Outre la réalisation d'un inventaire raisonné des temples, sanctuaires et lieux de pèlerinage du Proche-Orient, cet axe de recherche vise aussi à mieux comprendre l'islam ainsi que les évolutions politico-religieuses des sociétés contemporaines ;

- le problème de la gestion des ressources naturelles. Cet axe sera l'occasion de poursuivre des recherches sur les usages et les enjeux de l'eau ;

- les espaces sociaux et manifestations du politique. Ce programme de recherche s'intéresse notamment au phénomène urbain, aux études ottomanes et fait une place à l'Atelier du Vieux Damas qui réalise un inventaire des anciens quartiers de la capitale syrienne.

Organisme reconnu et dynamique, l'IFPO mène actuellement une réflexion sur une plus grande internationalisation de ses équipes. Il doit aussi développer son effort de diffusion de la recherche. Sur le plan logistique, une restructuration des ses implantations immobilières est actuellement à l'étude, sous l'impulsion efficace de son directeur.

CONCLUSION

En dépit des difficultés survenues à partir de 2004 le lien franco-syrien n'est pas rompu. Il s'est distendu en matière politique mais demeure fort dans les domaines économiques et culturels.

La Syrie s'est engagée dans un ambitieux programme de modernisation économique depuis 7 ans. Elle doit le poursuivre. Mais elle a besoin pour cela de partenaires. Il n'est pas de son intérêt de s'enfermer dans une relation exclusive avec l'Iran qui la couperait du reste du monde arabe voire de l'ensemble de la communauté internationale. C'est au sein de cette famille arabe que Damas doit reprendre toute sa place. Sa démographie, sa stabilité, ses potentialités économiques lui permettraient d'y jouer un grand rôle.

Mais pour cela il lui faut tenir compte des réalités du moment. En particulier celle-ci : le Liban a changé, une prise de conscience politique y est apparue, le regard de la communauté internationale sur le Liban et ses relations avec la Syrie a pris un nouveau tour. Certes, les deux pays resteront unis par des liens de proximité que l'histoire comme la géographie rendent évidents, mais la Syrie doit accomplir un tournant dans sa politique : admettre le Liban comme un pays totalement souverain et non plus comme une carte à jouer sur la scène régionale. Le temps des ingérences brutales est définitivement terminé, celui des coopérations peut s'ouvrir.

La France, n'en doutons pas, est prête à aider la Syrie à prendre ce tournant, mais c'est à Damas aujourd'hui de montrer clairement la direction dans laquelle le pays veut s'engager : l'isolement, qui serait à terme fatal à l'économie comme au régime ? Ou l'ouverture, certes plus complexe, mais seul gage de développement ? La Libye a pratiquement réussi sa réintégration dans la communauté internationale. La Syrie doit en être capable. Elle pourra ainsi retrouver sa vocation tracée par une histoire millénaire : être un carrefour des civilisations.

* 1 Le gouvernement syrien a autorisé 8 ONG internationales à intervenir auprès des réfugiés irakiens dont les françaises Première urgence et Institut européen de coopération et de développement.

* ² Estimation

* ³ Douze confessions

* 4 La Syrie à la croisée des chemins , Rapport de groupe d'amitié n° 44 (2002-2003), 1 ^er mars 2002