Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 75 (2006-2007) - 10 juillet 2007

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• INTRODUCTION : ou comment transformer un passé glorieux en rêve d'avenir
  
  • I. UN PAYS ENCORE TRÈS PAUVRE DANS UN ENVIRONNEMENT RÉGIONAL FORTEMENT DYNAMIQUE
    
    • A. UN PAYS DONT LA SITUATION ECONOMIQUE S'AMÉLIORE
      
      • 1. Un certain dynamisme économique
        
      • 2. Une zone en croissance, une intégration régionale insuffisante
        
      • 3. Les relations avec les pays voisins en voie d'amélioration
        
    • B. UNE FORTE PAUVRETÉ ET D'IMPORTANTES INÉGALITÉS
      
      • 1. Une situation sociale difficile
        
      • 2. Des indicateurs sanitaires très défavorables
        
      • 3. Des progrès, mais un insuffisant respect des droits de l'homme
        
    • C. DES PERSPECTIVES DE RESSOURCES NOUVELLES QUI DOIVENT S'ACCOMPAGNER D'UNE MEILLEURE GOUVERNANCE
      
      • 1. Une « manne pétrolière » ?
        
      • 2. La nécessité d'une meilleure gouvernance économique et politique
        
  • II. UNE FORTE ASSISTANCE INTERNATIONALE, DONT UNE COOPÉRATION FRANÇAISE CIBLÉE ET DYNAMIQUE
    
    • A. UNE FORTE ASSISTANCE INTERNATIONALE
      
      • 1. Le Cambodge, un pays largement « sous assistance ».
        
      • 2. Le rôle croissant de la Chine
        
    • B. UNE COOPÉRATION FRANÇAISE CIBLÉE ET DYNAMIQUE
      
      • 1. Le Centre culturel français
        
      • 2. Le centre de ressources audiovisuelles Bophana
        
      • 3. L'institut de technologie du Cambodge
        
      • 4. L'institut Pasteur de Phnom Penh
        
      • 5. La restauration d'Angkor
        
  • III. UN CONTEXTE POLITIQUE MARQUÉ PAR UNE FORTE CONCENTRATION DES POUVOIRS
    
    • A. UN EFFONDREMENT DU PARTI ROYALISTE, L'ÉMERGENCE COMPLEXE D'UNE OPPOSITION
      
      • 1. L'organisation de la vie politique au Cambodge
        
      • 2. Un parti royaliste considérablement affaibli
        
      • 3. L'émergence complexe d'une opposition
        
    • B. LE RÔLE DU SÉNAT DU CAMBODGE ET LES CONSÉQUENCES À ATTENDRE DE LA DÉCENTRALISATION
      
      • 1. Le Sénat du Cambodge
        
      • 2. La décentralisation au Cambodge
        
    • C. LA DIFFICILE MISE EN PLACE DU TRIBUNAL POUR JUGER LES KHMERS ROUGES
      
      • 1. Un procès rendu difficile par le processus de « réconciliation nationale »
        
      • 2. Une mise en place du tribunal longue et douloureuse
        
      • 3. Un indispensable travail de mémoire pour les jeunes générations
        
• CONCLUSION
  
• CARTE DU ROYAUME DU CAMBODGE
  
• PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION - 31 MARS - 6 AVRIL 2007
  
• IMAGES DU DÉPLACEMENT
  

« Malgré ses dehors si amoindris, ce peuple cambodgien déchu est resté le peuple khmer, celui qui étonna l'Asie d'autrefois par son mysticisme et son faste (...), et c'est toujours le Ramayana, l'épopée si ancienne et si nébuleuse, qui continue de planer sur son imagination et de guider son rêve . »

Pierre Loti - Angkor (1911)

INTRODUCTION : ou comment transformer un passé glorieux en rêve d'avenir

Le Cambodge est un petit pays en Asie, de moins de 15 millions d'habitants, meurtri par la tragédie d'un génocide perpétré il y a tout juste trente ans, et qui vit dans le souvenir d'une grande civilisation disparue.

Du 9 ^ème au 14 ^ème siècle, le Cambodge a connu un « âge d'or », dont l'apogée au 12 ^ème siècle, sous les règnes de Suyavarman II (1113-1150) et Jayavarman VII (1181-1219), a été marquée par l'extension de l'empire angkorien sur une vaste région allant du Siam à la péninsule malaise. Le Roi ainsi que les hautes autorités politiques et sociales du pays se réfèrent souvent à cette grande civilisation pour témoigner du « génie khmer », par ailleurs symbolisé sur le drapeau national par les trois tours d'Angkor Vat. Chaque année ont lieu des fêtes traditionnelles autour des temples d'Angkor, qui illustrent la richesse patrimoniale et historique du pays.

Ce riche passé, ainsi que l'homogénéité de la population cambodgienne actuelle, dans sa quasi totalité d'ethnie khmère ^{2 ( * )} et de confession bouddhiste ^{3 ( * )} expliquent une forte conscience nationale , parfois malheureusement teintée d'intolérance à l'égard de certaines populations immigrées ^{4 ( * )} , et le souci de conserver une nation indépendante malgré les circonstances historiques et les contraintes géographiques et régionales.

Ravagé par la guerre puis la folie du régime de Pol Pot de 1975 à 1979, envahi par les troupes vietnamiennes et occupé pendant une dizaine d'années, exsangue, le Cambodge a puisé dans son passé et sa fierté nationale pour réapparaître dans le concert des Nations, sous l'égide de la communauté internationale . La renaissance du pays, engagée par les accords de Paris en octobre 1991, s'est faite progressivement, et non sans difficultés, comme en témoignent le ralliement tardif des anciens dirigeants khmers rouges ^{5 ( * )} et les violences politiques de 1997 ^{6 ( * )} . Encore pas complètement à l'abri de troubles politiques ou d'agitations violentes ^{7 ( * )} , le pays n'est véritablement apaisé que depuis moins d'une dizaine d'années.

Désormais en paix, après plusieurs décennies sanglantes, le Cambodge reste un pays parmi les plus pauvres d'Asie, dont les indicateurs de développement sont très inférieurs à la moyenne mondiale, un pays entouré de voisins puissants et influents comme la Thaïlande et le Vietnam, et soumis à l'intervention croissante de la Chine.

Fier de son passé prestigieux et toujours attaché à des valeurs traditionnelles, le Cambodge doit mettre pleinement à profit cette période de paix et de dynamisme régional pour s'engager résolument dans l'avenir , au service de son développement économique et social. Une meilleure gouvernance, une gestion rationnelle des ressources naturelles, une priorité donnée à l'éducation, à la santé, au capital humain, à l'égard d'une population très jeune et dynamique, doivent permettre au pays de trouver le chemin du développement.

Lors de son déplacement, la délégation du groupe d'amitié, qui venait dans le pays huit années après un voyage de même type, a pu constater les progrès incontestables du pays, la volonté des cambodgiens d'aller de l'avant, mais aussi nombre de questions à résoudre.

Enfin, tourné vers l'avenir, le Cambodge ne doit pas oublier son passé et occulter ce qui apparaît comme un indispensable travail de mémoire sur une période très sombre de son histoire. Si l'opinion internationale est aujourd'hui focalisée sur la mise en place du tribunal pénal pour juger les anciens dirigeants khmers rouges, en vue d'un procès auquel la France apporte un soutien technique et financier important, l'entreprise est plus vaste et consiste pour les Cambodgiens à se réapproprier leur passé et à transmettre ce message aux générations futures.

I. UN PAYS ENCORE TRÈS PAUVRE DANS UN ENVIRONNEMENT RÉGIONAL FORTEMENT DYNAMIQUE

A. UN PAYS DONT LA SITUATION ECONOMIQUE S'AMÉLIORE

1. Un certain dynamisme économique

Le Cambodge est un petit pays en Asie, de moins de 15 millions d'habitants, qui compte parmi les pays les moins avancés (PMA) avec un revenu de 450 dollars par habitant et par an, ce qui en fait l'un des pays les plus faibles de l'ASEAN ^{8 ( * )} , avec le Laos. La population est rurale à 80 % alors que l'agriculture ne représente qu'un tiers du produit intérieur brut.

Tout en prenant en compte cette situation de pauvreté, il faut noter que le pays connaît ces dernières années, avec la stabilité politique retrouvée, une croissance très forte : en moyenne 7,6 % depuis 10 ans (+ 9 % en 2006). Le déficit public est mesuré, les exportations sont en forte hausse ces dernières années (essentiellement textiles : + 20 % en 2005, + 40 % en 2006), et le tourisme s'accroît (+ 35 % par an).

Cependant, les fondements de la croissance sont fragiles . En effet, le secteur industriel est très peu développé et le socle de croissance est donc peu diversifié : la confection représente ainsi plus de 90 % des ventes à l'étranger (le reste étant le caoutchouc, le bois et les produits de la pêche). Le Cambodge peine à créer de vraies industries et la fourniture de services modernes est fortement dépendante de la volonté des investisseurs étrangers, alors que le système bancaire ne permet pas encore aux entrepreneurs locaux de financer correctement leurs activités.

Le pays est donc fortement dépendant de l'importation de biens de consommation (textiles, produits pétroliers, agroalimentaire, produits pharmaceutiques) et d'équipement (véhicules), ainsi que de matériaux de construction. Il faut aussi relever la part importante du secteur informel, notamment pour la contrebande d'hydrocarbures et de produits forestiers, produits qui « sortent » des statistiques d'importation et d'exportation.

Par ailleurs, les produits textiles cambodgiens sont absorbés à 70 % par les États-Unis , en raison d'accords textiles préférentiels, ce qui est un enjeu stratégique important entre les deux pays. Les voisins asiatiques sont des clients négligeables pour les exportations, mais dominent le marché à l'importation (l'Asie représente ainsi 85 % du marché des importations).

Dans ce contexte, les volumes commerciaux avec la France sont modestes , de l'ordre de quelques dizaines de millions d'euros : la France exporte au Cambodge essentiellement des produits pharmaceutiques, des biens d'équipement professionnels et de l'agroalimentaire (les ventes de matériel automobile ayant fortement chuté) et importe des produits textiles. Les entreprises françaises présentes au Cambodge sont de grandes sociétés (Vinci, Total, Accor, Alcatel) mais aussi des entrepreneurs individuels francophones (français, franco-khmers, belges..).

2. Une zone en croissance, une intégration régionale insuffisante

Le Cambodge fait partie d'une zone géographique, l'Asie du Sud-Est, qui connaît de forts taux de croissance mais une trop faible intégration régionale, et sur laquelle l'influence de la Chine est croissante.

Sur le plan économique, les performances économiques des pays membres de l'ASEAN ^{9 ( * )} sont très bonnes , malgré des différences marquées de niveaux de développement entre ses membres. La zone ASEAN affiche une croissance moyenne de 5,5 % en 2006 et a attiré cette année 38 milliards de dollars en investissements directs étrangers (+ 48 % par rapport à 2005). Les exportations progressent d'environ 15 % par an. Toutefois, les progrès dans l'intégration économique régionale ne sont pas aussi marqués : la proportion de commerce intra-régional s'élève à 25 % du commerce global de l'organisation, et ce pourcentage est stable depuis plusieurs années.

La crise financière et économique asiatique de 1997-1998, l'effacement de l'Indonésie qui était un des moteurs de l'ASEAN, ont porté un coup à la coopération et à l'intégration régionales. Aussi, la Chine joue un rôle croissant ^{10 ( * )} . En octobre 2006, le sommet entre l'ASEAN et la Chine à Nanning s'est conclu par la décision d'établir une zone de libre-échange commune d'ici à 2010, avec un délai porté à 2015 pour les pays comme le Cambodge, le Laos, la Birmanie et le Vietnam.

Le Cambodge qui a fait le choix d'une politique économique d'ouverture radicale, avec son adhésion à l'OMC, et des politiques très libérales en matière de mouvements de capitaux, devra s'adapter au nouvel environnement créé par une éventuelle zone de libre-échange asiatique. Dans cette attente, le pays aura besoin de renforcer ses capacités industrielles, très limitées, et sa compétitivité économique dans son ensemble.

3. Les relations avec les pays voisins en voie d'amélioration

Après de longues années d'absence, le Cambodge cherche désormais à s'insérer dans son environnement régional et à renforcer ses relations diplomatiques avec les pays partenaires du sud-est asiatique.

Le Cambodge a ainsi adhéré à l'ASEAN le 30 avril 1999, et il a accueilli le sommet de l'Association en novembre 2002, consacrant sa réintégration dans son environnement régional. Le siège de la Commission du Mékong (développement concerté des ressources du fleuve), se trouve à Phnom Penh depuis l'été 1998.

Le pays s'intéresse également aux autres projets régionaux dans le cadre de la sous-région du Grand Mékong : triangle de développement indochinois, corridor Est-Ouest reliant la Thaïlande au Vietnam via le Laos et le Cambodge.

L'amélioration des relations avec le Vietnam semble attestée par le règlement de la question des frontières terrestres à l'automne 2005. Le 10 octobre 2005 a été signé un traité entre le Cambodge et le Vietnam complétant le Traité de délimitation de la frontière de décembre 1985, signé alors que des troupes vietnamiennes stationnaient au Cambodge. Le nouveau traité a été ratifié en décembre 2005 par les deux pays, l'objectif étant de parvenir à un bornage pour fin 2008. Les opérations de bornage en application de cet accord ont débuté en septembre 2006 (première borne inaugurée le 27 septembre à Bavet-Mocbai en présence des Premiers Ministres Hun Sen et Nguyen Tan Dung). Le roi Norodom Sihamoni a effectué en mars 2006 la première visite officielle au Vietnam d'un souverain cambodgien depuis celle de son père en décembre 1995 ^{11 ( * )} .

Pour autant, il n'est pas certain que la controverse sur la délimitation des frontières s'apaise définitivement . D'une manière générale, la référence aux cartes établies sous le protectorat français, et notamment à la « ligne Brevié » qui établit la frontière maritime entre le Cambodge et le Vietnam en attribuant l'île du Phu-Quoc au Vietnam, fait régulièrement l'objet de contestation. La ratification du traité additionnel a fait l'objet d'une intense campagne de l'opposition politique au Cambodge et le Roi-Père Norodom Sihanouk lui-même n'a pas caché sa préférence pour d'autres délimitations frontalières. En août 2005, deux mois avant la signature du Traité, il avait démissionné de ses fonctions de président du Conseil national supérieur en charge des frontières (CNSF).

D'autre part, si les relations bilatérales s'améliorent à haut niveau, des difficultés persistent au sein des populations rurales avec les communautés d'origine vietnamienne , notamment dans les zones frontalières pour l'exploitation des rizières, et dans les zones maritimes pour les exploitations de pêche. Des faits divers impliquant des violences contre la communauté vietnamienne sont régulièrement relatés, les auteurs de ces violences faisant l'objet de poursuites judiciaires ^{12 ( * )} .

Les relations avec la Thaïlande se sont aussi améliorées malgré les émeutes du 29 janvier 2003, au cours desquelles l'ambassade de Thaïlande à Phnom Penh a été incendiée et une quarantaine d'implantations économiques thaïlandaises saccagées. Le coup d'Etat de septembre 2006 à Bangkok ne paraît pas devoir remettre en cause cette amélioration. La dernière visite officielle de M. Thaksin Shinawatra en août 2006 a ainsi été suivie le 15 octobre 2006 par celle du nouveau Premier Ministre M. Surayud Chulanont (dans le cadre d'une tournée générale dans la région), reçu par Hun Sen. Les relations entre les deux pays sont notamment marquées par la question de la délimitation des zones d'exploitation des gisements pétroliers récemment découverts dans le golfe de Siam.

Méfiant vis-à-vis de ces deux grands voisins, le Cambodge veille également à ses relations d'amitié avec d'autres Etats susceptibles de garantir son indépendance, comme la Malaisie, l'Indonésie, Singapour et les Philippines ^{13 ( * )} .

B. UNE FORTE PAUVRETÉ ET D'IMPORTANTES INÉGALITÉS

1. Une situation sociale difficile

Plus de deux décennies de guerre ont profondément marqué le pays, non seulement en l'appauvrissant, mais en mettant à terre son capital humain. Le Cambodge garde aujourd'hui un fort taux de pauvreté , même s'il est en recul (de 45 à 32 % sur 10 ans) et surtout, en dépit de signes économiques positifs, une forte augmentation des inégalités de revenus et de patrimoine .

Malgré une certaine croissance économique, le Cambodge reste en effet un pays marqué par de profondes inégalités. La croissance de ces dernières années n'a eu que peu d'impact sur la pauvreté et la disparité s'est même plutôt accentuée entre la zone urbaine de Phnom Penh, qui se développe ouvertement, et le reste du territoire. Les campagnes manquent encore de tout.

Lors de sa visite de la province de Kandal, et notamment de son excursion à l'ancienne capitale royale Oudong, la délégation du groupe d'amitié a pu se rendre compte du dénuement des familles paysannes dont certains jeunes enfants sont amenés à solliciter la générosité des touristes étrangers.

D'après les chiffres de la Banque Mondiale, en 2004, 35 % de la population vivait encore en dessous du seuil de pauvreté et 20 % de la population souffrait de malnutrition ^{14 ( * )} .

L'immense majorité des cambodgiens pauvres vivent dans les zones rurales principalement dans la région du Tonle Sap et les régions montagneuses qui comptent les plus forts taux de pauvreté (respectivement 45 % et 56 %). A contrario, le taux de pauvreté atteint 5 % à Phnom Penh et 25 % dans les autres zones urbaines. Si la croissance économique, de 7 % par an en moyenne depuis 1993, a permis de réduire la pauvreté de 60 % à Phnom Penh, la réduction a été de 22 % seulement dans les campagnes.

Une majorité de la population est engagée dans une agriculture de subsistance. La culture rizicole couvre 90 % de la surface cultivée et occupe 80 % de la main d'oeuvre. Un système d'agriculture collectiviste, la guerre civile, la spéculation et la confiscation de terres font que 20 % des ménages ruraux sont sans terre, chiffre qui s'accroît de 2 % chaque année. Enfin, 25 % des ménages propriétaires ont moins d'un demi-hectare de terre, et 80 % des ménages n'ont pas de titre de propriété.

La situation difficile du secteur rural, en même temps que les besoins nouveaux des milieux urbains, en termes de gestion de l'eau ou des déchets, justifient l'action particulièrement ciblée de l'Agence française de développement au Cambodge.

En conclusion, la situation économique et sociale très contrastée des cambodgiens est une source majeure de préoccupation pour l'avenir et la stabilité du pays ^{15 ( * )} . Le ressentiment des classes populaires et paysannes est important, et alimenté par des méthodes parfois arbitraires d'expropriation ou de confiscations de biens, au profit d'investisseurs privés. La classe politique cambodgienne s'efforce de répondre aux demandes des cambodgiens pauvres, mais sa position n'est pas sans ambiguïté tant les classes dirigeantes du pays apparaissent souvent liées aux intérêts des investisseurs privés.

2. Des indicateurs sanitaires très défavorables

Les indicateurs sanitaires du Cambodge sont très peu satisfaisants . Ainsi, d'après les données de l'UNICEF ^{16 ( * )} , la mortalité infantile s'élevait encore à 141 pour 1.000 en 2004, soit le taux le plus élevé en Asie du Sud et parmi les plus élevés au monde ^{17 ( * )} . La mortalité maternelle, de 450 pour 100.000 naissances, place le Cambodge juste derrière le Laos.

Un domaine, en revanche, semble témoigner d'une certaine réussite : la lutte contre le VIH/SIDA. En effet, le taux de prévalence est passé de 3,3 % en 1997 à 1,9 % en 2003. Si ce taux est encore élevé par rapport à ceux des pays développés, la lutte contre cette maladie marque incontestablement des points, avec l'aide des autorités locales.

Une question préoccupante au Cambodge reste cependant la question de la prostitution. Compte tenu de la pauvreté du pays, le trafic d'êtres humains peut se développer, impliquant notamment des touristes étrangers, occidentaux mais aussi, pour une large part, asiatiques. La faiblesse de l'appareil policier et judiciaire du pays tend à permettre des situations de quasi-impunité. Des bénévoles tentent, à Phnom Penh et ailleurs, de lutter contre ce trafic, mais avec difficulté. Le gouvernement cambodgien fait manifestement des efforts pour enrayer ce phénomène et il a créé, avec des organisations non gouvernementales, une unité d'action nationale chargée de lutter contre le trafic d'êtres humains, regroupant des ministères et organismes publics. Il semble que, depuis quelques mois, le nombre de personnes arrêtées et condamnées soit en augmentation, mais cette évolution, positive, doit être mise en parallèle avec une activité criminelle qui ne cesse également de s'accroître.

3. Des progrès, mais un insuffisant respect des droits de l'homme

La question des droits de l'homme est un sujet extrêmement sensible au Cambodge, compte tenu de l'histoire du pays mais aussi de l'utilisation politique qui peut en être faite.

La période des « khmers rouges », pendant laquelle les droits humains les plus élémentaires ont été systématiquement violés, a laissé des traces dans une population cambodgienne pour laquelle la principale préoccupation, une fois le pays stabilisé, a été de retrouver simplement des moyens de subsistance, avant de revendiquer des droits en tant que citoyens.

Pour autant, ce sont bien ces droits individuels qui sont aujourd'hui la clé du développement futur du pays . L'absence de droits de propriété, la corruption, les expropriations arbitraires, la faiblesse ou le détournement de l'appareil judiciaire, les délais et les difficultés à mettre en oeuvre les décisions de justice, sont des éléments sur lesquels les autorités cambodgiennes doivent travailler. De fait, des réformes ont été adoptées (loi sur la propriété foncière en 2001) ou sont en cours d'élaboration (code pénal, code de procédure pénale ^{18 ( * )} ), mais les résultats concrets se font attendre.

Le gouvernement cambodgien a aussi été mis en cause suite à l'emprisonnement ou à l'exil de parlementaires et de leaders d'opposition, tel le leader de l'opposition Sam Rainsy, que la délégation du groupe d'amitié a pu rencontrer à Phnom Penh et qui a fortement dénoncé la violation des droits individuels au Cambodge.

La situation dans les domaines des droits de l'homme, de la lutte contre la corruption et de la réforme de la justice fait par ailleurs l'objet de l'attention vigilante de la communauté internationale. Le Secrétaire général des Nations unies a nommé en 1993 un représentant spécial pour les droits de l'homme au Cambodge. La fonction est actuellement occupée par M. Yash Ghai, juriste kenyan, qui a présenté un rapport au Conseil des droits de l'homme des Nations unies en septembre 2006.

Ce rapport apparaît extrêmement critique pour le pouvoir en place . M. Ghai note que le Parti du peuple cambodgien a instauré une domination sur l'appareil d'Etat cambodgien. Il dénonce la manipulation du pouvoir judiciaire par le pouvoir exécutif, la corruption, la spoliation de terres (le gouvernement ayant accordé d'énormes concessions de terres à des entreprises locales et étrangères, ainsi qu'à l'armée, sans aucune transparence). Il constate une dégradation des conditions dans lesquelles s'exercent la participation et la vie démocratiques. Il met enfin en cause les poursuites judiciaires engagées contre les membres des partis d'opposition, les syndicats, les journalistes, les représentants de la société civile et les organisations de défense des droits de l'homme.

De fait, le Cambodge n'apparaît pas comme un modèle en matière de droits de l'homme mais il faut lui reconnaître certaines réussites : des élections libres et démocratiques s'y déroulent, ce qui est loin d'être le cas dans de nombreux pays de la région, le pays a été le premier Etat asiatique à abolir la peine de mort, et le premier en Asie du Sud-Est à avoir ratifié le traité de Rome créant la Cour pénale internationale.

Surtout, comme le souligne M. Ghai dans un additif à son rapport, des signes positifs sont apparus . En particulier, le gouvernement cambodgien a abrogé les dispositions légales qui incriminaient pénalement la diffamation, et rendaient ainsi possibles des arrestations arbitraires et les opposants sont de nouveau libres de s'exprimer. Il est enfin incontestable que le Cambodge jouit d'une liberté de la presse inconnue dans d'autres pays de la région ^{19 ( * )} même si le gouvernement est régulièrement accusé de faire pression et d'intimider les journalistes ^{20 ( * )} limitant ainsi, dans les faits, la liberté d'expression.

En conclusion , un énorme travail reste à accomplir pour améliorer les droits de l'homme au Cambodge . Pour cela, outre des réformes législatives indispensables, un renforcement de l'État de droit est nécessaire. Aujourd'hui, après que les khmers rouges ont éliminé tous les cadres enseignants, médecins, juges, fonctionnaires et ingénieurs - le Cambodge manque de personnel judiciaire formé, et la France apporte un appui particulier pour reconstituer un "vivier" de juristes capables, à l'avenir, de faire progresser le pays dans la bonne voie.

C. DES PERSPECTIVES DE RESSOURCES NOUVELLES QUI DOIVENT S'ACCOMPAGNER D'UNE MEILLEURE GOUVERNANCE

1. Une « manne pétrolière » ?

En dehors de ses ressources agricoles, halieutiques et sylvicoles, le Cambodge dispose de peu de ressources naturelles.

La marge de manoeuvre des autorités dans leur stratégie de développement est donc étroite. Elle repose sur le secteur primaire (agriculture, sylviculture et pêche) qui constitue encore un pilier important de l'économie, sur l'industrie textile dont la production a explosé depuis la fin des années 90 et qui emploie 300.000 personnes, enfin sur le tourisme, domaine dans lequel le pays dispose d'atouts incomparables, au premier rang desquels se trouve le site d'Angkor, et qui emploie déjà 1 million de personnes. Plus généralement, le Cambodge peut espérer tirer parti de sa position géographique au centre du bassin du Mékong et de sa géologie caractérisée par l'absence d'obstacles physiques importants aux échanges pour devenir un carrefour régional entre le Vietnam et la Thaïlande.

Selon les experts économiques, un élément nouveau pourrait ouvrir des perspectives au pays dans les prochaines années : le pays devrait devenir à partir de 2011 producteur et exportateur de pétrole et de gaz .

Le Cambodge aurait déjà signé des accords avec onze compagnies étrangères, américaine, chinoise, française, sud-coréenne, etc. pour le forage de puits pétroliers dans les eaux cambodgiennes. Les revenus pétroliers nets de l'Etat, à partir de 2009, pourraient alors atteindre entre 500 millions et 1,7 milliards de dollars par an, à comparer aux recettes budgétaires actuelles de 850 millions de dollars et au PIB de 7 milliards de dollars.

D'ores et déjà, l'expression de « manne pétrolière » est utilisée avec facilité, pour expliquer que le Cambodge se développerait bientôt grâce à une source de richesses inespérée, qu'il sortirait du rang des pays sous-développés et n'aurait plus besoin d'aide au développement. Cette conclusion semble hâtive car non seulement l'aide au développement vise des besoins en matière d'état de droit, de santé, de patrimoine, qui ne seraient pas forcément couverts par ces recettes nouvelles, mais encore parce qu'aucune recette concrète n'a été enregistrée, ni aucun plan de développement annoncé, et que se pose la question de la bonne utilisation des ressources qui seront tirées de l'exploitation pétrolière.

2. La nécessité d'une meilleure gouvernance économique et politique

Les initiatives internationales se multiplient en direction du Cambodge pour que la ressource pétrolière soit correctement gérée pour servir au développement du pays.

A titre d'illustration, peu après la visite de la délégation du groupe d'amitié, un séminaire intitulé « Eviter la malédiction de l'or noir : leçons et défis de pays dépendants du pétrole » s'est tenu à Phnom Penh en présence de membres de la société civile et de représentants des autorités où l'on a présenté le cas de différents pays ayant plus ou moins bien géré leurs revenus pétroliers, comme le Tchad, le Nigéria ou l'Indonésie. La préparation d'un projet de loi assurant une bonne gestion des ressources pétrolières a été évoquée par le gouvernement cambodgien.

Dans ce contexte, le gouvernement français soutient l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI) lancée dans le sillage du sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg. Cette initiative a pour ambition d'assurer la transparence, au moyen de contrôles comptables, des flux financiers liés à l'exploitation des ressources pétrolières, gazières et minières. Son mécanisme est simple : encourager la publication, par les Etats, de leurs recettes perçues au titre de l'exploitation de ces ressources naturelles, et, par les entreprises, des paiements effectués aux Etats, puis, dans un deuxième temps, garantir une réconciliation sincère et fidèle de ces données. Aujourd'hui, 23 pays ont adhéré à l'initiative, en Afrique, en Amérique du Sud et en Asie, mais le Cambodge n'en fait pas encore partie.

Si le gouvernement cambodgien s'est montré désireux d'apprendre des expériences étrangères, le Premier ministre Hun Sen a également témoigné de son agacement devant les initiatives de la société civile visant à « mettre sous contrôle » l'utilisation de ces futures ressources pétrolières.

D'une manière générale, la gestion et l'exploitation des terres et des ressources naturelles du Cambodge sont une question majeure . Des terres domaniales et des ressources naturelles sont concédées à des entreprises privées et à l'armée au nom du développement, mais ces concessions manquent de transparence. L'exploitation abusive de ces ressources a de graves conséquences sur les moyens de subsistance des populations rurales pauvres, qui sont les plus vulnérables. On estime ainsi que le couvert forestier a été réduit de 40 % depuis une vingtaine d'années, un mouvement de défrichage essentiellement au profit de grandes sociétés bénéficiant de concessions économiques, qui menace la survie des populations et la biodiversité au Cambodge.

A titre d'illustration, un groupe australien et une société japonaise auraient signé un accord avec le gouvernement cambodgien pour l'exploitation de produits miniers (bauxite, cuivre et or), sur une surface virtuelle de prospection autorisée qui pourrait s'étendre sur près d'un million d'hectares situés principalement, à l'est du pays, dans les provinces du Mondolkiri et du Rattanakiri, alors que la superficie du pays représente un peu plus de 18 millions d'hectares Les deux compagnies disposeraient d'un droit d'exclusivité pour la future négociation d'un accord concernant l'exploitation minière dans cette zone. Bien que la composante environnementale soit prise en compte dans les projets des deux sociétés, la multiplication des campagnes de prospection pose le problème des éventuels impacts négatifs environnementaux et sociaux, notamment au niveau de la protection de la biodiversité et des minorités ethniques présentes à l'est du pays.

La question de la gestion des ressources pétrolières comme des autres richesses du pays touche le problème de la bonne gouvernance . Le Cambodge est un pays dont le niveau de corruption serait très élevé ^{21 ( * )} . Régulièrement, ce sujet est évoqué, notamment par les bailleurs internationaux. A titre d'illustration, en juin 2006, la Banque Mondiale a décidé de suspendre les décaissements pour une partie du projet d'approvisionnement en eau et d'assainissement en milieu provincial et périurbain au Cambodge et pour deux autres projets de développement. De telles mesures n'ont pas touché que le Cambodge et depuis, la Banque Mondiale a repris ses versements en échange d'engagements en faveur d'une transparence accrue. Il n'en reste pas moins qu'une vigilance s'impose afin que l'aide internationale soit consacrée effectivement aux besoins de développement du pays.

II. UNE FORTE ASSISTANCE INTERNATIONALE, DONT UNE COOPÉRATION FRANÇAISE CIBLÉE ET DYNAMIQUE

A. UNE FORTE ASSISTANCE INTERNATIONALE

1. Le Cambodge, un pays largement « sous assistance ».

Malgré la croissance de ces dernières années, malgré les promesses de ressources pétrolières, le Cambodge est un pays qui ne peut subvenir seul à un certain nombre de besoins fondamentaux.

L'Etat est indigent, qui prélève moins de 11% du PIB. Les recettes fiscales et douanières sont mal gérées, les fonctionnaires peu payés et les missions de service public ne peuvent être remplies correctement.

Aussi, la coopération internationale se concentre-t-elle sur le secteur public et le renforcement de l'Etat de droit, même si des efforts resteraient à accomplir pour favoriser l'investissement privé et la réforme agraire (consolidation des droits de propriété paysans).

Les données chiffrées sur l'aide au Cambodge sont cependant difficiles à synthétiser, car disparates et peu comparables. En 2006, l'encours de l'aide représentait environ 2,5 milliards de dollars pour 489 projets financés par 22 bailleurs. Pour une année, l'encours s'élève en moyenne à 600 millions d'euros.

Ainsi, les engagements de donateurs, hors Chine, se sont montés pour 2006 à 601 millions de dollars :

- les donateurs multilatéraux (Banque asiatique, agences ONU, banque mondiale) versent 200 millions de dollars.

- les donateurs européens (Etats + commission européenne) versent 155 millions de dollars.

- les autres donateurs bilatéraux versent 247 millions de dollars.

Avec 38 millions de dollars d'aide pour 2006 , la France serait le 3ème donateur bilatéral, après le Japon (115 millions de dollars), et les Etats-Unis (62 millions de dollars) et avant l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Suède (respectivement 28 millions de dollars, 25 millions de dollars et 21 millions de dollars). Le Japon se concentre sur la bonne gouvernance, la santé et les infrastructures. Les Etats-Unis se concentrent sur la santé (60 % de l'aide), et un appui à la bonne gouvernance par des subventions aux ONG, mais pourraient se réorienter vers des enjeux liés au pétrole (transparence des contrats d'exploitation, lutte contre la corruption). Le projet de l'Union européenne pour 2007-2013 est la réduction durable de la pauvreté, les secteurs prioritaires étant l'éducation de base, la bonne gouvernance et les droits de l'homme.

2. Le rôle croissant de la Chine

Comme l'avait déjà laissé voir l'accueil solennel réservé au président Jiang Zemin en octobre 2000, la volonté du Cambodge de développer les relations avec la Chine (où le Roi-Père fait de longs et fréquents séjours) a été manifestée avec éclat lors de la visite du Premier Ministre Wen Jiabao en avril 2006. A cette occasion a été annoncé un ensemble de mesures d'aide totalisant 600 millions de dollars (construction notamment de deux ponts sur le Mékong et le Tonlé Bassac et d'une centrale hydroélectrique), et qui ne sont pas assorties des conditionnalités en usage chez les autres bailleurs.

La Chine, qui a soutenu les Khmers Rouges et dont le Premier Ministre Hun Sen avait déclaré qu'elle était « à la source de tous les maux du Cambodge », est aujourd'hui l'un de ses premiers partenaires économiques et souhaite encre accroître cette présence.

La Chine pratique la politique de la « chaise vide » aux réunions de bailleurs internationaux, et si le chiffre d'aide de 600 millions d'euros pour 2006, soit l'équivalent de toute l'aide internationale, est contesté (il couvrirait des actions allant au-delà d'une seule année), d'une manière générale, la Chine intervient par des aides publiques mais aussi des investissements privés et joue un rôle croissant dans l'éducation (formation en Chine du Sud).

B. UNE COOPÉRATION FRANÇAISE CIBLÉE ET DYNAMIQUE

Lors de son séjour à Phnom Penh, la délégation du groupe d'amitié a tenu à visiter plusieurs lieux et établissements témoignant de la coopération française au Cambodge. Ces visites ont permis de mesurer l'engagement des personnels en faveur de la formation des jeunes cambodgiens et de l'apprentissage de la francophonie.

1. Le Centre culturel français

Le Centre Culturel Français (CCF) de Phnom Penh, créé en 1992 après la signature des accords de Paris, est la structure d'appui de la politique de coopération culturelle de la France au Cambodge, au sens où celle-ci englobe, à la fois, son action linguistique et ses échanges artistiques. Ses compétences et champs d'intervention couvrent les domaines culturels et artistiques, ainsi que les domaines linguistique, éducatif, et de promotion du français. Le centre de Phnom Penh dispose de deux annexes à Siem Reap et Battambang.

L'établissement compte 150 employés, dont 75 enseignants sur les trois sites, et dispose d'un budget annuel de près de 2 millions d'euros ^{22 ( * )} .

Le Centre Culturel Français organise chaque année cinq grands évènements : les Nuits D'Angkor, Tini-Tinou (semaine du cirque), Lire en Fête, la Fête de la Musique et la Semaine de la Francophonie. Le CCF programme également tout au long de l'année des expositions et diverses manifestations. Le public peut assister chaque mois à une nouvelle exposition, une représentation théâtrale, une rencontre littéraire, un concert ou encore à une conférence.

Le CCF, disposant de la seule salle de cinéma bien équipée de la ville de Phnom Penh, programme régulièrement des oeuvres cinématographiques : fictions, comédies, documentaires, français et internationaux. Sont organisés également des séances hebdomadaires dédiées à la jeunesse et aux films classiques, des séances en plein air, ainsi que 3 festivals annuels : CinéMékong, le Festival du film Européen et le Festival du film de réfugié. Le centre dispose d'un studio d'enregistrement avec ingénieur du son, équipé de matériel et de logiciels professionnels.

Le CCF reçoit chaque année un large public désireux d'apprendre le français ou de certifier leurs connaissances acquises . Il dispense des cours de français général et des cours de français spécialisés répondant à des besoins de communication d'entreprise. Le centre accueille ainsi 5.500 étudiants chaque année. Les cours sont dispensés par des professeurs spécialistes de la langue française langue étrangère. Toutes les salles de cours sont équipées de matériel audiovisuel et les élèves bénéficient en plus de la possibilité de profiter des services offerts par une médiathèque moderne et récemment agrandie ^{23 ( * )} . Il héberge enfin les studios de Radio France Internationale (RFI) et de TV5.

2. Le centre de ressources audiovisuelles Bophana

Au début des années 90, le cinéaste franco-cambodgien Rithy Panh, en réalisant ses premiers documentaires au Cambodge, prend conscience de l'état critique du patrimoine audiovisuel du pays, ruiné après des décennies de guerre civile et de génocide. Il s'associe alors au cinéaste Ieu Pannakar, responsable de la Direction du Cinéma au sein du Ministère de la Culture et des Beaux Arts du Cambodge pour mettre en place un centre dédié au patrimoine audiovisuel du Cambodge, qui serait à la fois un lieu de mémoire et de création.

La France, par sa coopération bilatérale, ses appuis techniques et financiers, l'accès aux collections des grands centres d'archives, apporte un soutien décisif à cette initiative. L'Institut National de l'Audiovisuel (INA) apporte également un appui déterminant à ce projet, grâce à ses archives et à son savoir-faire.

Le Centre Bophana ^{26 ( * )} a ainsi été inauguré le 4 décembre 2006 et a ouvert ses portes au public le 12 décembre 2006. La délégation du groupe d'amitié, qui soutient fortement cette initiative ^{27 ( * )} , a pu visiter ce centre, installé dans un bâtiment emblématique du patrimoine architectural des années 60 au coeur de Phnom Penh et « tester » les bases de données audiovisuelles en accès libre.

Le Centre de ressources audiovisuelles s'est donné plusieurs missions : rassembler les images et les sons de la mémoire cambodgienne pour les rendre accessibles au grand public ; former aux métiers de l'audiovisuel ; soutenir la production audiovisuelle par l'accueil de tournages étrangers et par une production culturelle propre.

Sauver et faire vivre la mémoire d'hier et d'aujourd'hui

La mémoire cambodgienne d'avant les années de guerre ayant été majoritairement détruite, une grande collecte a été organisée pour reconstituer peu à peu ce précieux patrimoine. Démarrée en France, elle a permis de récupérer des documents aussi hétéroclites que les films des frères Lumière, la fête des eaux sur le Mékong dans les années cinquante, des films et émissions radio de propagande khmère rouge... L'ambition est de poursuivre cette collecte à l'international. Le Centre Bophana participe également à la sauvegarde du patrimoine cambodgien survivant.

Tous ces documents sont mis à disposition du public par l'intermédiaire d'une base de données trilingue (français, anglais, khmer). Des animations (conférences, débats, expositions, ateliers) font vivre ces archives pour qu'elles aillent à la rencontre de différents publics et qu'elles suscitent l'échange et la réflexion.

Dynamiser et renforcer le secteur audiovisuel par la formation

Le Cambodge est un pays émergent où près de 40 % de la population est âgée de 15 à 25 ans. La consommation d'images et le besoin d'expression de cette population sont immenses. Malheureusement, les productions télévisées sont limitées et il n'existe pas de cursus complet pour former aux métiers de l'audiovisuel. Pour favoriser l'émergence d'un regard critique et promouvoir une production cambodgienne de qualité, le Centre de ressources audiovisuelles a déjà commencé d'ouvrir une formation aux métiers de l'audiovisuel. Celle-ci est assurée par une équipe d'intervenants professionnels cambodgiens et étrangers. Son contenu repose en grande partie sur des ateliers pratiques. Les travaux réalisés dans ce cadre pourront alimenter au fil du temps la base de données de la médiathèque.

Produire et accueillir des tournages étrangers

Le Centre de ressources audiovisuelles projette de monter une régie de production pour réaliser ses propres productions et accueillir les tournages étrangers ^{28 ( * )} . Le Cambodge dispose de bons atouts pour inciter les cinéastes du monde à venir y tourner films et publicités. En offrant une palette de services de qualité (de la régie à la location de matériel de tournage, du repérage à certaines prestations de post production) et un vivier de compétences, la régie répondra à un besoin identifié par les professionnels du secteur. Etroitement liés au volet formation, la production et l'accueil de tournages sont envisagés comme un champ d'application pour les jeunes diplômés issus des formations proposées. L'objectif est également de générer des revenus pour garantir la pérennité des activités du Centre.

L'équipe à Phnom Penh est aujourd'hui composée de salariés permanents cambodgiens et de volontaires étrangers en mission. Chaque volontaire étranger (coordination, administration, communication, informatique, audiovisuel) est amené à travailler avec un « binôme cambodgien » dans l'optique d'un transfert progressif de responsabilité. Les documentalistes en charge de la médiathèque sont cambodgiens.

3. L'institut de technologie du Cambodge

La délégation du groupe d'amitié s'est rendue à l'Institut de technologie du Cambodge (ITC) où elle a été accueillie par sa directrice, Mme Sackona Phoeurng.

L'Institut de Technologie du Cambodge (ITC) est situé à Phnom Penh et a pour mission d'assurer un enseignement de type universitaire en vue de former des techniciens supérieurs et des ingénieurs.

L'ancien institut Technique Supérieur de l'Amitié Khméro-Soviétique (ITSAKS) a été créé en 1964 et soutenu jusqu'en 1975, puis de 1980 à 1991, par la coopération soviétique. En 1991, l'URSS a suspendu brutalement sa participation au fonctionnement de l'Institut

En 1993 le gouvernement cambodgien et le gouvernement français ont décidé de permettre à l'ancien ITSAKS de conserver sa place dans l'enseignement supérieur et de faire du nouvel Institut de Technologie du Cambodge (ITC) un établissement clé pour le développement industriel du pays. Les accords signés le 10 septembre 1993 entre le Cambodge et la France donnèrent mission à l'Agence universitaire pour l'enseignement supérieur et la recherche (AUPELF-UREF) avec un premier mandat de trois ans, de mettre en oeuvre la rénovation de l'Institut et d'assurer le fonctionnement administratif, pédagogique et financier de l'établissement. Les trois mandats suivants ont permis de poursuivre la coopération francophone pour huit nouvelles années.

L'ITC est au Cambodge la seule institution dont la mission est de former des cadres moyens et supérieurs dont les entreprises ont besoin. Il est ainsi en relation étroite avec le monde industriel directement impliqué dans le contexte régional. Il comprend des départements de génie chimique et alimentaire ; de génie civil ; de génie électrique et énergétique ; de génie informatique et communication ; de génie industriel et mécanique et de génie rural.

Des ingénieurs sont formés en cinq ans, en langue française. Les techniciens supérieurs (Diplôme Universitaire de Technologie) sont formés en trois ans, en khmer et en français. A l'issue de leurs études, 10 à 20 % des techniciens supérieurs peuvent intégrer la troisième année de la filière ingénieur. Après deux ans d'expérience professionnelle, un concours spécifique permet également aux techniciens supérieurs l'accès à la filière ingénieur.

La qualité des enseignements scientifiques et techniques, la pratique de langues étrangères (anglais, français) prédisposent les étudiants à un rayonnement régional. Des accords ont d'ailleurs été passés avec des établissements de formation à Ho Chi Minh ville ou Bangkok. Des étudiants de la région, notamment lao ou vietnamiens, sont accueillis à l'institut. Enfin, l'institut de technologie du Cambodge noue des partenariats avec de nombreux établissements de formation à l'étranger, notamment au Japon, en Inde, au Canada, en Thaïlande, au Vietnam et en Europe, en Belgique et en France (INSA de Rennes, Université de Bourgogne, Université du Havre, Paris XI etc).

Lors de sa visite, la délégation du groupe d'amitié a enfin pu constater la présence de plusieurs étudiants français, de Grenoble et de Toulon, à l'ITC.

4. L'institut Pasteur de Phnom Penh

La délégation du groupe d'amitié a pu visiter l'institut Pasteur de Phnom Penh, avec son directeur, le docteur Jean-Louis Sarthou, afin notamment de voir le laboratoire « P 3 » nouvellement construit. Il s'agit d'un laboratoire de « haute sécurité » qui permet une sécurité renforcée tant pour le manipulateur que pour l'environnement. Le laboratoire de haute sécurité (P3) a pour vocation de répondre aux exigences légales et techniques de manipulation d'organismes génétiquement modifiés ou de pathogènes dangereux pour l'environnement ou la santé publique. L'installation d'un tel laboratoire à Phnom Penh est particulièrement utile dans une région qui a vécu la crise du syndrome respiratoire aigu sévère ou SRAS en 2003 et qui est aujourd'hui touchée par le virus de la grippe aviaire ^{29 ( * )} .

L'institut Pasteur de Phnom Penh a une longue histoire, à la fois exceptionnelle et tragique . Dès 1946, l'institut Pasteur de Nha Trang, au Vietnam, crée une annexe vétérinaire à Phnom Penh. En décembre 1953, l'Institut Pasteur de Phnom Penh est officiellement créé, et il s'oriente rapidement vers la biologie et la pathologie humaines. En 1961, le Dr. Claude Chastel crée ainsi le service de virologie humaine et d'entomologie médicale, et il isole les virus chikungunya (1961), les sérotypes du virus de la dengue (1962) et le virus de l'encéphalite japonaise (1965). Ensuite il découvre le virus «Phnom Penh bat » et travaille sur le virus de la poliomyélite et sur la rage humaine.

Les heures sombres interviennent en 1975-1979 lorsque, après la prise de Phnom Penh par les khmers rouges, les bâtiments sont détruits et la quasi totalité du personnel cambodgien porté disparu . L'institut Pasteur ne renaîtra qu'en 1986 à Toul Kork, avant l'inauguration en février 1995 du nouvel Institut Pasteur du Cambodge, boulevard Monivong en centre ville, près de l'Hôpital Calmette, et non loin de la Faculté de Médecine.

Depuis cette « renaissance », les activités de l'institut Pasteur ne cessent de se développer . L'Unité de Virologie a été inaugurée en décembre 1996, puis celle d'Epidémiologie Moléculaire en janvier 2001.

Les missions de l'institut Pasteur sont la surveillance des maladies transmissibles et des maladies émergentes, de la résistance aux anti-infectieux, la veille microbiologique ; la participation au programme national de lutte contre le SIDA et les maladies sexuellement transmissibles, avec le Centre de dépistage anonyme et gratuit du SIDA ; la participation aux programmes nationaux de lutte contre la tuberculose, la dengue hémorragique, l'encéphalite japonaise, la rougeole, la rage avec le Centre de vaccination antirabique et de diagnostic biologique, le paludisme; et la participation au programme national de sécurité alimentaire.

L'institut assure aussi la formation continue des scientifiques nationaux et l'encadrement de stagiaires ; la participation à l'enseignement universitaire en second et troisième cycle ; colloques, et séminaires post-universitaires. Il dispose de laboratoires pour les analyses biologiques et histopathologiques, la microbiologie alimentaire et les analyses d'eaux et les vaccinations.

Il mène enfin des programmes de recherche dans les domaines suivants : infections par le VIH / SIDA (épidémiologie et recherche clinique, virologie et immunologie) ; arboviroses (dengue, encéphalite japonaise); hépatites virales ; rage ; maladies diarrhéiques ; paludisme (épidémiologie moléculaire, étude des gènes parasitaires associés à la résistance aux antipaludiques).

Environ 87 personnes travaillent à l'institut pasteur du Cambodge, dont de nombreux médecins et chercheurs cambodgiens.

5. La restauration d'Angkor

La délégation du groupe d'amitié s'est rendue à Siem Reap, où elle a visité le site d'Angkor et plus particulièrement les temples de Banteay Srei, Angkor Vat, le Ta Prohm, le Bayon et le chantier de restauration du Baphuon.

Si le site d'Angkor fait partie du patrimoine khmer depuis l'origine, il a connu de longues périodes d'oubli, avant d'être redécouvert . Après le dernier siège Siamois, la monarchie Khmère abandonne en effet Angkor vers 1431. Si le site continue d'être habité dans les siècles qui suivent, devenant un lieu de pèlerinage bouddhiste, Angkor perd de son prestige. Le site est de nouveau abandonné comme capitale royale à la fin du XVIème siècle, et l'on considère que ce n'est qu'au début du XIXème siècle, alors que le pays est encore sous la domination de ses voisins rivaux, le Siam et le Vietnam, que le site d'Angkor redevient le symbole de la Nation khmère, vers la fin du règne du Roi Ang Duong dans les années 1850.

Henri Mouhot, naturaliste Français, est le premier Occidental à faire connaître, en 1863, les merveilles d'Angkor à un large public international. En 1908, un an après la rétrocession des provinces du Nord, dont Siem Reap, par le Siam, l'Ecole Française d'Extrême Orient (E.F.E.O) crée la Conservation d'Angkor, organe qui devait jouer un rôle majeur dans les activités de recherche, de conservation et de restauration menées jusqu'au début des années 1970.

Les activités de la Conservation furent considérablement réduites dès le début des années 70. La présence militaire dans la région rendit impossible l'accès aux sites archéologiques, et le vaste et cohérent programme de recherches, de conservation et de restauration fut abandonné. Avec l'arrivée des khmers rouges en avril 1975, les éléments vivants de la religion bouddhique - monastères, statues du Bouddha, manuscrits et autres objets de culte - furent sciemment détruits, mais les khmers rouges n'eurent pas de politique particulière quant au riche patrimoine archéologique de cette province.

Une conjonction de plusieurs facteurs mit, dès le début des années 80, le patrimoine angkorien dans une situation de danger sans précédent. La grande pauvreté de la population, l'abondance des armes, une autorité militaire grandissante ainsi qu'une insécurité généralisée en particulier dans les régions limitrophes de la Thaïlande, faisaient que les objets d'art Khmer devenaient rapidement la cible d'un important réseau international de trafic d'art ayant pour base régionale la Thaïlande ^{30 ( * )} . Il était urgent de prendre les mesures indispensables pour préserver le patrimoine angkorien.

En décembre 1992, Angkor fut inscrit sur la liste du Patrimoine Mondial par l'UNESCO. Suite à cette inscription, une première conférence intergouvernementale sur la sauvegarde et le développement du site Historique d'Angkor se tint à Tokyo en 1993 et un Comité de Coordination pour la Sauvegarde et le Développement du Site d'Angkor (CIC) fut créé. Ce comité est coprésidé par la France et le Japon, l'UNESCO assurant son secrétariat.

Au plan national, l'autorité APSARA a été créée par décret royal en 1995. APSARA est placée sous la double tutelle de la Présidence du Conseil des Ministres et du Ministère de l'Économie et des Finances. APSARA en collaboration avec d'autres agences gouvernementales est responsable de :

- la protection, l'entretien, la conservation et la mise en valeur du parc archéologique , de la culture, de l'environnement et de l'histoire de la région d'Angkor comme définie sur la liste du Patrimoine Mondial ;

- la mise en place du plan général sur le développement touristique selon les cinq zones définies en 1994 dans le décret royal sur la protection et la gestion de la région d'Angkor / Siem Reap ;

- mesures contre la déforestation, l'occupation illégale de terrains ainsi que toutes activités anarchiques dans la région de Siem Reap / Angkor ;

- la participation à la politique de réduction de la pauvreté dans la région de Siem Reap / Angkor ;

- la recherche de sources de financement et d'investissements.

Depuis sa création, le Comité tient deux sessions plénières par an à Phnom Penh ou Siem Reap. Tous les projets nationaux ou internationaux concernant Angkor doivent être soumis au CIC pour discussion, par l'intermédiaire de son Comité Technique. La France, co-présidente du Comité, joue un rôle stratégique dans la conservation d'Angkor . En effet, le Comité s'assure notamment que les projets de restauration respectent bien la cohérence architecturale et historique du site, et respectent un certain cahier des charges.

La France mène également ses propres travaux de restauration, dans la lignée des prestigieux travaux de l'Ecole française d'Extrême Orient, dont une illustration remarquable est le chantier de restauration du Baphuon, que la délégation du groupe d'amitié a pu visiter dans des conditions très privilégiées puisque sous la conduite de l'architecte Pascal Royère, consul honoraire à Siem Reap, ainsi que de nombreux autres monuments du site d'Angkor.

Au-delà du site même d'Angkor, se pose la question de la conservation et de la mise en valeur des sculptures et objets de l'époque angkorienne . La délégation a ainsi visité le musée national de Phnom Penh installé dans un magnifique bâtiment de couleur ocre inauguré en 1918 où se trouvent nombre de sculptures et témoignages de la période angkorienne et pré-angkorienne, en compagnie de M. Bertrand Porte, membre de l'école française d'extrême orient, par ailleurs responsable de l'atelier de restauration de sculpture du musée et de la formation du personnel cambodgien. Si ce musée permet à tous, visiteurs étrangers et cambodgiens (pour lesquels l'accès est gratuit), d'apprécier le patrimoine national, des projets de « musée privé » à Siem Reap commencent à voir le jour.

Ainsi, deux musées « privés » pourraient prochainement ouvrir leurs portes à Siem Reap : le « Angkor National Museum », construit par une société thaïlandaise, dès 2007, et sur le terrain de la Conservation d'Angkor, un musée construit par des investisseurs coréens. Un troisième musée, construit par des Japonais pourrait également voir le jour prochainement. La question est de savoir quelles pièces ces musées privés pourront exposer. Il est question de pièces entreposées à la Conservation d'Angkor mais aussi de pièces du musée national de Phnom Penh. Si la création d'un musée à Siem Reap peut être une bonne initiative pour mieux faire connaître l'art angkorien, une vigilance s'impose face à ce qui pourrait être perçu comme une privatisation non maîtrisée du patrimoine national cambodgien . Il convient en tout état de cause que des transferts importants d'oeuvres au secteur privé ne remettent pas en cause un siècle de travaux réalisés par l'Ecole Française d'Extrême Orient.

III. UN CONTEXTE POLITIQUE MARQUÉ PAR UNE FORTE CONCENTRATION DES POUVOIRS

A. UN EFFONDREMENT DU PARTI ROYALISTE, L'ÉMERGENCE COMPLEXE D'UNE OPPOSITION

1. L'organisation de la vie politique au Cambodge

L'organisation de la vie politique au Cambodge est particulièrement complexe , car elle repose sur un équilibre subtil entre différents mouvements et personnalités politiques, afin d'éviter un retour au climat de violence qui régnait encore dans les années 1990 et qui présente toujours un risque de résurgence.

Après la signature des accords de Paris en 1991, les premières élections libres ont lieu en juin 1992 , sous l'administration de l'ONU. Le parti royaliste FUNCINPEC ^{31 ( * )} présidé par le Prince Norodom Ranariddh, fils aîné du Roi Sihanouk, remporte alors 45,47 % des suffrages soit 58 sièges et le Parti du Peuple Cambodgien (PPC) 38,22% soit 51 sièges, les 11 sièges restants étant détenus par deux petits partis. Le 2 juillet 1992 un gouvernement est formé. MM. Ranariddh et Hun Sen sont co-premiers ministres du gouvernement. La plupart des ministères sont cogérés par les membres du FUNCINPEC et du PPC.

Dès 1994, des évènements violents ont lieu , avec d'une part des offensives contre les bastions khmers rouges, qui refusent les accords de Paris, et d'autre part des tentatives de coups d'Etat ^{32 ( * )} . Par ailleurs, des tensions importantes se font jour au sein du gouvernement, qui amènent le limogeage de Sam Rainsy alors ministre des finances et de l'économie (FUNCINPEC) et la démission du prince Norodom Sirivudh, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale. La tension culmine en juillet 1997 , avec des affrontements dans Phnom Penh entre les forces des deux co-premiers ministres, dont Hun Sen sort vainqueur.

En juillet 1998 ont lieu de nouvelles élections législatives qui confortent le Parti du Peuple Cambodgien qui remporte 41,42 % des voix, contre 31,70 % des voix au FUNCINPEC et 14,75 % des voix au Parti Sam Rainsy (PSR). Mais si le PPC détient la majorité absolue à l'Assemblée, un article de la Constitution de 1993 oblige toujours la formation du gouvernement à la majorité des deux-tiers, donc exige un gouvernement de coalition.

Depuis plusieurs années, la vie politique cambodgienne s'est donc organisée autour de trois grandes formations : le Parti du Peuple Cambodgien (PPC) du Premier Ministre Hun Sen, homme fort du pays, le parti royaliste FUNCINPEC présidé par le Prince Norodom Ranariddh, fils aîné du Roi Sihanouk, également président de l'Assemblée nationale, et le Parti Sam Rainsy (PSR).

Les deux premiers partis, PPC et FUNCINPEC, forment une coalition au pouvoir, dominée dans les faits par le PPC, tandis que le PSR se situe dans l'opposition, dénonçant régulièrement des atteintes aux droits de l'homme. M. Sam Rainsy a plusieurs fois quitté le Cambodge, pour se réfugier notamment en France, arguant de menaces sur sa vie, avant d'y retourner.

Cette situation de coalition entre un partenaire fort, le PPC, et un partenaire faible, le FUNCINPEC, devient cependant de plus en plus difficile à maintenir, en raison d'un effondrement progressif du parti royaliste.

2. Un parti royaliste considérablement affaibli

Les élections législatives de juillet 2003 ont encore une fois donné la victoire au PPC (47 % des suffrages et 73 sièges sur 123 à l'Assemblée), devant le FUNCINPEC (20 % des suffrages et 26 sièges à l'Assemblée) et le PSR (22 % des suffrages et 24 sièges).

L'accord politique de coalition n'a pu cependant être trouvé qu'un an plus tard, en juillet 2004 , avec la reconduction de la coalition PPC-FUNCINPEC au pouvoir, après une médiation royale. L'accord de coalition s'est accompagné de la mise en place d'un gouvernement pléthorique (qui compte aujourd'hui un Premier Ministre, 7 Vice-Premiers ministres, 16 Ministres d'Etat, 13 Ministres, et plusieurs dizaines de secrétaires d'Etat), témoignant de la difficulté à trouver un compromis acceptable pour chaque partie.

De fait, cette difficulté à rendre compte des résultats des élections législatives de 2003 - le Cambodge est resté une année entière sans gouvernement - était le signe d'un malaise croissant dans la coalition gouvernementale. Depuis cette date, et alors que les prochaines élections législatives auront lieu en 2008, il faut constater que le parti royaliste a continué de s'effondrer, au point de devenir un partenaire extrêmement faible dans la coalition au pouvoir.

L'année 2006 a de plus été marquée par des querelles internes. Une crise ouverte est intervenue avec l'éviction du Prince Norodom Ranariddh de la présidence du FUNCINPEC à la suite d'un congrès extraordinaire en octobre 2006 (il lui a toutefois été accordé le titre de « président d'honneur »). Le Prince est accusé de malversations par son ancien parti, et il a été inculpé d'abus de confiance par la cour municipale de Phnom Penh pour la vente en novembre 2005 du siège du parti pour 3,6 millions de dollars.

Le Prince a perdu son mandat de député en décembre 2006 et créé son propre parti, le parti Norodom Ranariddh (PNR). Il a pour soutien son frère le prince Chakrapong, déchu également de ce fait de son mandat de sénateur.

Le nouveau président du FUNCINPEC est M. Keo Puth Ramsey. C'est un militant de longue date du parti royaliste, ancien secrétaire du Roi Sihanouk (et marié à la princesse Arunrasmy, fille du Roi-père), ancien ambassadeur en Malaisie, en Indonésie et en Allemagne. Le nouveau président du FUNCINPEC a justifié l'éviction du Prince Ranariddh par ses absences prolongées du pays, sa démission en mars 2006 de la présidence de l'Assemblée nationale sans consultation des instances dirigeantes, sa gestion hasardeuse et de nombreuses accusations de corruption.

Plus prosaïquement, compte tenu de la désaffection des militants, les cadres du FUNCINPEC ont estimé qu'il était nécessaire de changer de dirigeant avant les échéances municipales de 2007 et législatives de 2008. Le résultat des élections municipales d'avril 2007, qui a donné 2,4 % des voix au FUNCINPEC et 3,74 % des voix au Parti Norodom Ranariddh, montre cependant que la division a eu surtout pour conséquence de faire quasiment disparaître le parti royaliste du paysage politique . Si le Premier ministre Hun Sen a réaffirmé son souhait de poursuivre la coalition jusqu'aux élections législatives, il apparaît désormais évident que le parti Sam Rainsy, qui a obtenu près d'un quart des suffrages aux élections municipales d'avril 2007, est désormais la seule force politique alternative au PPC. Toute la question est de savoir si le PSR continuera à se situer clairement dans l'opposition ou cherchera, comme le FUNCINPEC en son temps, un accord de coalition après les élections législatives de 2008.

3. L'émergence complexe d'une opposition

La délégation du groupe d'amitié, qui a été reçue à Phnom Penh par les plus hautes autorités, notamment le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat, et par le gouverneur de la province de Siem Reap, a pu mesurer l'implication croissante du Parti du Peuple Cambodgien (PPC) dans la gestion du pays .

Alors qu'il y a quelques années, le FUNCINPEC disposait de postes clefs comme celui de Président de l'Assemblée nationale, et de postes de haute responsabilité (vice-présidences au Parlement, gouverneurs), il ne subsiste pratiquement au plus haut niveau que des membres du parti dominant . Tout en restant un régime officiellement pluraliste, force est de constater que le régime cambodgien tend désormais, dans les faits, vers le mono-partisme. La question est donc de savoir si, à côté de ce parti dominant, il existe une opposition susceptible d'apporter, le cas échéant, une alternative aux électeurs cambodgiens.

Jusqu'à peu, le parti Sam Rainsy (PSR) du nom de son leader, faisait figure de principale contestation au régime au pouvoir . De fait, M. Sam Rainsy, que la délégation du groupe d'amitié a rencontré, tient des propos d'une grande virulence à l'égard du gouvernement en place. S'il a accepté le résultat des dernières élections locales, où il a emporté près d'un quart des suffrages, le PSR ne cesse de dénoncer une « démocratie confisquée ». Sam Rainsy s'est même dit contraint à l'exil à plusieurs reprises, dont la dernière fois pendant près d'un an, entre février 2005 et début 2006. M. Sam Rainsy est cependant rentré au Cambodge en bénéficiant d'une grâce royale, après s'être réconcilié avec le Premier ministre Hun Sen.

Depuis cette date, des évènements politiques importants sont intervenus, et notamment en mars 2006 le changement de la règle de majorité pour la formation d'un gouvernement , passée des deux tiers à la majorité simple. Ce changement a été rendu possible par le vote du parti de Sam Rainsy avec le PPC, si bien que le PSR ne se situe plus aussi clairement dans l'opposition qu'il l'était autrefois. Cela ne sera pas sans incidence sur le gouvernement qui sortira des élections de 2008, puisque la modification de la Constitution pourrait permettre à un seul parti, en l'occurrence le PPC, de gouverner.

Par ailleurs, Kem Sokha, ancien sénateur et président du centre cambodgien des droits de l'homme, a créé son parti « liberté khmère », qui bénéficie de la bienveillance des Etats-Unis. Pendant l'exil de Sam Rainsy en France, Kem Sokha a constitué des réseaux et mobilisé des militants et il est vu par certains comme un nouvel opposant au régime. Les législatives de 2008 constitueront un test à cet égard.

B. LE RÔLE DU SÉNAT DU CAMBODGE ET LES CONSÉQUENCES À ATTENDRE DE LA DÉCENTRALISATION

1. Le Sénat du Cambodge

Au cours de son déplacement au Cambodge, la délégation du groupe d'amitié s'est entretenue à plusieurs reprises avec les hauts responsables du Sénat du Cambodge (le Président Chea Sim, le Vice-Président le Prince Sisowath Chivan Monirak), et des sénateurs membres du groupe d'amitié Cambodge-France.

L'accueil organisé par le Sénat du Cambodge, sous la direction de Mme Ty Borasy, présidente de la commission des affaires étrangères et du groupe d'amitié Cambodge-France, a été particulièrement chaleureux et constructif. Les échanges ont notamment permis de mesurer le souhait des sénateurs cambodgiens de remplir au mieux leurs fonctions au service des citoyens, et notamment des représentants des collectivités territoriales, qui sont désormais leurs électeurs, depuis la réforme du mode de scrutin.

Le principe de la création d'une deuxième assemblée au Cambodge a en effet été décidé en novembre 1998 dans le but de résoudre la crise née des élections législatives de juillet, aucun des partis en lice n'ayant obtenu la majorité des deux tiers pour gouverner seul. Le compromis réalisé sous les auspices du Roi Norodom Sihanouk, entre Hun Sen, vice-président du Parti du Peuple Cambodgien (PPC) vainqueur des élections, et le Prince Ranariddh, président du FUNCINPEC, reposait sur l'attribution de la présidence de l'Assemblée Nationale à ce dernier, celle du Sénat étant accordée à son prédécesseur, Chea Sim, président du PPC. La deuxième assemblée du Cambodge a été officiellement créée par un amendement constitutionnel du 8 mars en 1999.

Nommés sur la base des résultats obtenus par les trois formations aux élections législatives de 1998, les 61 sénateurs ont tenu leur première session le 25 mars 1999. La composition de la Haute Assemblée était alors la suivante : PPC, 31 sièges, FUNCINPEC, 23 si l'on inclut les deux sénateurs nommés par le Roi, Parti Sam Rainsy (PSR), 7.

Le Sénat a été doté de pouvoirs relativement limités mais réels : initiative des lois conjointement avec l'Assemblée nationale, possibilité d'amendement des textes adoptés par cette dernière (le dernier mot revenant à l'Assemblée) ; saisie du conseil constitutionnel. Le président du Sénat se voit par ailleurs confier l'intérim du chef de l'Etat - une fonction précédemment dévolue au président de l'Assemblée nationale.

Nommés en 1999 pour cinq ans, les sénateurs ont vu leur mandat prolongé d'une année, à deux reprises, en 2004 et 2005. La loi électorale a finalement été promulguée le 20 juin 2005 prévoyant :

- un scrutin proportionnel indirect à la plus forte moyenne, pour 57 des 61 sénateurs ;

- un collège électoral composé des élus locaux et des députés, soit 11.384 grands électeurs ;

- un découpage du territoire en huit circonscriptions.

La loi de 2005 rappelle que deux sénateurs sont nommés par le Roi et que deux autres sont élus - à la majorité relative - par les députés.

Depuis, les premières élections sénatoriales se sont déroulées dans le calme, le 22 janvier 2006 , trois semaines après le lancement d'une campagne qui a été essentiellement marquée par la diffusion à la télévision et à la radio de spots réalisés par les quatre formations en présence, les trois partis représentés à l'Assemblée nationale (PPC, FUNCINPEC et PSR) et le Parti Démocratique Khmer (PDK) et par une importante manifestation des partis de l'opposition dans les rues de la capitale, deux jours avant le scrutin. Le PSR qui aurait souhaité une élection au suffrage universel direct ou un report des sénatoriales en 2007, après l'organisation des deuxièmes élections locales, ne s'est résolu à participer au scrutin que tardivement (10 octobre 2005).

Le scrutin s'est, sans surprise, traduit par une large victoire du PPC, victorieux aux élections communales de février 2002 et aux législatives de juillet 2003 ; il pouvait compter sur une majorité de grands électeurs. Ainsi, le PPC a obtenu 45 élus (31 en 1999), le FUNCINPEC 10 élus (21 en 1999) et le PSR 2 élus (7 en 1999). Si 29 des 31 anciens sénateurs PPC ont obtenu un nouveau mandat, ils ne sont que 5 sur 21 dans le cas du FUNCINPEC et 1 sur 7 pour le PSR. Chea Sim, président sortant du Sénat, a été réélu le 20 mars 2006 à la quasi-unanimité (60 voix sur 61).

Au-delà de l'importance de la victoire du PPC, l'une des autres caractéristiques de cette élection a concerné l'entrée au Sénat de plusieurs hommes d'affaires importateurs et distributeurs de cigarettes, propriétaires d'hôtels et de casinos, de sociétés de concessions forestière ou de production d'huile de palme, de caoutchouc, liés à la construction ou aux services portuaires. Ils ont tous le titre « d'okhna », distinction attribuée aux personnes ayant contribué de manière significative au développement du pays.

2. La décentralisation au Cambodge

Lors de la visite de la délégation du groupe d'amitié, les sénateurs cambodgiens ont insisté sur la nécessité de prendre mieux en compte le mouvement de décentralisation au Cambodge et d'apporter les moyens aux collectivités territoriales d'accomplir leurs missions, par exemple par la formation des élus locaux. La délégation a assuré qu'elle se ferait le relais de ces préoccupations.

La délégation du groupe d'amitié a également eu l'occasion d'observer le déroulement des deuxièmes élections communales au Cambodge , le 1er avril 2007. Plus de 7,7 millions d'électeurs étaient appelés aux urnes pour renouveler les membres des conseils municipaux. Le scrutin était marqué par l'évolution du paysage politique (12 partis en lice), une féminisation (21,35 % de candidates), et une amélioration du processus électoral grâce aux efforts du Comité national électoral.

En tout, 5,3 millions de votants, sur 7,7 millions d'électeurs, se sont rendus aux urnes le 1er avril 2007, la participation atteignant un taux historiquement bas à Païlin (50%) et à Koh Kong (55 %), et un haut niveau à Takéo (78 %) et Kandal (77 %), deux provinces proches de la capitale. La délégation du groupe d'amitié s'est rendue dans plusieurs bureaux de vote de la province de Kandal, où elle a pu constater le parfait déroulement des opérations de vote, dans une atmosphère calme. Dans chaque bureau de vote, tenu dans une école et dans l'immense majorité des cas par des instituteurs, des observateurs des différents partis politiques vérifiaient la bonne tenue du scrutin, parfois assistés de représentants d'organisations non gouvernementales.

Le résultat de ces élections communales a été une large victoire du PPC, plus ample qu'en 2002, un succès relatif du PSR et un effondrement du parti royaliste, divisé entre le FUNCINPEC et le nouveau Parti Norodom Ranariddh (PNR), qui ne récolte qu'un peu plus de 5 % des voix au total, et seulement deux communes.

Résultats des élections municipales de 2007

Rappel des résultats des élections municipales de 2002

Bien que marqué par une plus forte abstention (2,5 millions d'électeurs n'ont pas voté soit 34 % des inscrits), le résultat des élections municipales de 2007 n'a été contesté par aucun des partis . Les organisations non gouvernementales d'observation électorale ont témoigné de la validité des résultats. Le FUNCINPEC, bien qu'ayant connu un net recul à l'occasion de ce scrutin, a reconnu les résultats en les estimant logiques au lendemain de la réforme du parti engagée le 18 octobre 2006. Le PSR a certes dénoncé la délivrance de formulaires en priorité aux électeurs proches du PPC mais il a tout de même «accepté» les résultats. Aucun parti n'a organisé de manifestations contre les résultats officiels contrairement aux élections précédentes, ce qui peut être vu comme un signe d'apaisement de la vie politique. Malgré ce bon déroulement du scrutin, dont la délégation sénatoriale peut témoigner, certaines organisations non gouvernementales continuent d'estimer, énumérant des violences et intimidations, que les menaces avant et après le scrutin ont été importantes.

En définitive, si l'organisation des élections évolue dans le bon sens, une vigilance est toujours de mise, et le Comité national électoral devra tenir compte des enseignements de ce scrutin communal pour préparer au mieux les élections législatives de 2008.

C. LA DIFFICILE MISE EN PLACE DU TRIBUNAL POUR JUGER LES KHMERS ROUGES

1. Un procès rendu difficile par le processus de « réconciliation nationale »

La question du procès des anciens dirigeants khmers rouges est posée depuis plusieurs années, et les difficultés à mettre en place le tribunal pénal tiennent à une série de facteurs qui ne peuvent être compris que par un retour historique.

Le 17 avril 1975, les Khmers rouges entrent dans Phnom Penh. Avec le soutien de la Chine, Khieu Sampan, chef de l'État, et Pol Pot, Premier ministre, instaurent la République démocratique du Kampuchéa. En un peu moins de quatre années, la révolution "agricole" menée par l'Angkar (organisation) anéantit l'économie du pays, élimine tous ses intellectuels, et provoque le génocide d'environ un tiers de la population (on estime qu'il y eut 1,7 million de morts de torture, exécutions, famine ou maladie).

L'armée vietnamienne soutenue par l'URSS envahit le Cambodge le 25 décembre 1978 provoquant la chute du régime Khmer rouge en janvier 1979. Commence alors une occupation d'une dizaine d'années. Ce n'est en effet que le 26 septembre 1989 que les dernières troupes vietnamiennes quittent officiellement le Cambodge.

Le 23 octobre 1991 la signature des accords de Paris permet de définir un processus de paix, sous l'égide de l'ONU, mais les khmers rouges ne l'acceptent pas et poursuivent leurs attaques dans les zones frontalières avec la Thaïlande, les autorités cambodgiennes entreprennent des actions militaires contre les bastions khmers rouges tout en essayant d'obtenir leur reddition.

Ainsi, le 8 août 1996, Ieng Sary, ex-ministre des Affaires étrangères de Pol Pot, se rallie au régime avec plusieurs milliers de partisans. Il est amnistié par le Roi Norodom Sihanouk. En juin 1997, Pol Pot est écarté des instances dirigeantes des Khmers rouges puis jugé et condamné à la prison à vie. Il meurt en avril 1998 d'une crise cardiaque, à 73 ans.

En mars 1998 le dernier bastion khmer rouge chute à Anlong Veng , à la frontière thaïlandaise et l'on assiste à des ralliements en série de Khmers rouges au régime. Khieu Sampan et Nuon Chea (ex-numéro 2 après Pol Pot et idéologue du régime) se rallient au gouvernement le 26 décembre 1998. Le 6 mars 1999 Ta Mok ^{33 ( * )} (ex-chef khmer rouge de la région Sud-ouest) est arrêté, puis Douch (ex-directeur du centre de détention Tuol Sleng à Phnom Penh) le 28 avril 1999.

La difficulté de la question "khmers rouges", au-delà de l'évidente nécessité de rendre justice aux victimes du génocide qu'ils ont perpétré, réside dans le fait qu'ils ont été vaincus militairement par le Vietnam, qui fait figure pour certains cambodgiens d'ennemi héréditaire, et surtout, que leur défaite définitive n'a pu être obtenue qu'au prix d'un ralliement au régime en place. Enfin, la communauté internationale n'a pas non plus été irréprochable dans la manière dont elle a traité le régime du Kampuchea Démocratique.

2. Une mise en place du tribunal longue et douloureuse

Il y a exactement dix ans, par une lettre au secrétaire général de l'ONU en juin 1997, les autorités cambodgiennes ont demandé « l'aide de l'ONU et de la communauté internationale afin de juger ceux qui ont été responsables de génocide et de crime contre l'humanité pendant le régime des Khmers rouges ». « Établir la vérité » et « juger les responsables » sont les deux objectifs définis dans cette requête à laquelle accède l'Assemblée générale de l'ONU à la fin de l'année 1997. De nombreuses difficultés vont ensuite surgir, qui réclameront sept ans de négociations.

L'ONU propose un tribunal international. Le Cambodge préfère une juridiction nationale assistée de magistrats et de conseillers étrangers. L'ONU exige alors le respect de critères juridiques internationaux, demande des garanties sur l'arrestation des suspects et réclame la participation de magistrats internationaux à tous les stades de la procédure.

Une loi votée en 2001 est amendée en 2004 pour que le fonctionnement de ces « chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens [CEC] destinées à juger les auteurs des crimes commis sous le régime khmer rouge » soit conforme aux termes de la résolution 57/228 de l'Assemblée générale des Nations Unies de février 2003 : l'instruction sera sous la responsabilité conjointe d'un procureur cambodgien et d'un procureur proposé par l'ONU, assistés chacun d'un juge d'instruction de même origine ; la chambre de première instance et la Cour suprême seront composées de juges cambodgiens et internationaux. Chaque fois, l'accord d'un magistrat international sera requis.

En 2006, le budget de 56,3 millions de dollars est réuni par l'ONU et par le gouvernement cambodgien ^{34 ( * )} et les magistrats (dix-sept cambodgiens et huit internationaux) prennent leurs fonctions le 3 juillet 2006. L'instruction et le procès sont prévus pour durer trois ans. Les accusés seront poursuivis pour violations du droit pénal cambodgien, du droit humanitaire international et des traités ratifiés par le Cambodge. Ce tribunal sera compétent pour juger des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des violations de la convention de La Haye sur le patrimoine culturel.

La délégation du groupe d'amitié a rencontré à Phnom Penh le juge Marcel Lemonde, qui est l'un des huit juges internationaux travaillant pour ce tribunal. Tout en montrant sa détermination à progresser dans l'organisation du procès, le juge n'a pas caché les difficultés quotidiennes que rencontrait le tribunal, et notamment les juges cambodgiens qui ne peuvent bénéficier des mêmes garanties d'indépendance que leurs homologues internationaux. Lors de la visite de la délégation, un différend sur les droits d'enregistrement exigés pour les avocats internationaux par le barreau cambodgien bloquait la tenue de l'assemblée plénière du tribunal qui devait adopter son règlement intérieur. Depuis, le problème a été réglé ^{35 ( * )} et la tenue de cette assemblée plénière signifiant le début de l'instruction, devrait avoir lieu prochainement.

Au-delà, l'instruction risque d'être longue et difficile, d'autant que l'on peut s'interroger sur le nom des personnes qui pourront être jugées par le tribunal. Il faut savoir que le tribunal ne sera compétent que pour les crimes commis au Cambodge entre le 17 avril 1975 et le 6 janvier 1979. Par ailleurs, la plupart des anciens dirigeants khmers rouges, dont Pol Pot et Ta Mok, sont décédés, et un seul est emprisonné, Kang Kek Ieu, alias « Douch », responsable du centre S-21. Un ancien haut dirigeant khmer rouge, Ieng Sary, a obtenu une grâce royale. Khieu Samphan (ancien chef de l'Etat) et Nuon Chea (connu sous le nom de « Frère no 2 ») se sont ralliés et vivent aujourd'hui au Cambodge sans être pour le moment inquiétés.

3. Un indispensable travail de mémoire pour les jeunes générations

Au-delà du jugement des anciens dirigeants khmers rouges, se pose plus largement pour le Cambodge la question du « travail de mémoire » . La période khmère rouge est encore récente dans les mémoires, elle a environ 30 ans, de nombreux témoins sinon acteurs de cette époque sont encore vivants, et il faut souvent une période assez longue avant d'être en mesure d'avoir du recul sur ces faits historiques.

Si le procès est évidemment nécessaire, la communauté internationale ne peut exiger davantage du Cambodge que de nombreux autres pays qui ont mis parfois des décennies avant de reconnaître officiellement des tragédies de leurs histoires, et surtout les responsabilités qui y sont associées.

Un point important est, en revanche, dans un pays très jeune, de donner aux générations futures un enseignement sur cette période tragique pour le pays. Il semble en effet que les écoliers et étudiants cambodgiens aujourd'hui ne disposent pas des éléments pour comprendre ce passé, en dehors de leur propre situation familiale, souvent éprouvée par le génocide. Le sujet, extrêmement douloureux pour de nombreuses familles khmères, reste tabou et la tragédie khmère rouge peut même être imputée à des causes extérieures, empêchant de s'interroger sur les racines de la violence au Cambodge. La pleine prise en compte du régime khmer rouge et de ses dérives totalitaires sera pour l'avenir la meilleure garantie d'un apaisement durable du pays.

CONCLUSION

À l'issue de son déplacement au Cambodge et des enseignements qu'elle en a tirés, la délégation du groupe d'amitié estime que le pays est actuellement à un tournant dans son développement économique . Le dynamisme asiatique, les espoirs portés par l'exploitation de nouvelles ressources pétrolières, l'insertion du pays dans la zone ASEAN, tous les éléments semblent réunis pour permettre au Cambodge d'amorcer une nouvelle phase de son développement.

Pour autant, ce développement économique n'est pas suffisant s'il ne s'accompagne d'une meilleure gouvernance politique et d'une attention accrue aux inégalités sociales et à la pauvreté . Le Cambodge organise des élections démocratiques, mais il doit aussi investir dans le capital humain, l'éducation, la santé, avec l'aide de la communauté internationale, et notamment de la France.

Notre pays joue un rôle significatif au Cambodge , en raison des liens historiques qu'il entretient avec la péninsule indochinoise, mais aussi parce que la France a un rôle particulier à jouer dans l'accompagnement de la mise en place d'un État de droit et dans la protection du patrimoine angkorien. Le soutien à des filières d'excellence francophones, en droit, en économie ou dans des métiers industriels, participe au développement du pays. Si de grands acteurs économiques, comme la Chine, jouent naturellement un rôle significatif et croissant, la coopération française, ciblée sur des domaines restreints mais visibles, a toute sa place au Cambodge, et produit d'excellents résultats.

Il faut espérer que les années à venir permettront encore de renforcer cette coopération , en incluant les nouvelles technologies, comme l'illustre l'excellente initiative du centre de ressources audiovisuelles Bophana, qui fait un lien essentiel entre la mémoire et l'avenir du pays, grâce au projet, emblématique, d'un réalisateur franco-cambodgien.

CARTE DU ROYAUME DU CAMBODGE

PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION - 31 MARS - 6 AVRIL 2007

Samedi, 31 mars 2007

09h05: Arrivée de la délégation à l'aéroport international de Phnom Penh par le vol TG 696

Accueil par Madame TY Borasy , Présidente de la commission des Affaires étrangères et de l'information et Présidente du groupe d'amitié Cambodge-France, les membres du groupe et les Chefs des services du Sénat

12h00 : Déjeuner libre

15h00 : Départ de l'hôtel pour visiter le Palais Royal

16h20 : Visite du Musée national

19h00 : Dîner privé à l'Ambassade de France

Dimanche 1 ^er avril 2007

09h30 : Départ de l'hôtel pour visiter les bureaux de vote dans le district de Ponhea Lu, province de Kandal (sur la nationale 5)

12h00 : Déjeuner dans un restaurant sur la route à l'invitation de Mme TY Borasy

13h 00 : Départ par la route nationale 5 vers le village de TOUMNUP THOM pour visiter un bureau de vote

15h00 : Visite du mont OUDONG

16h00 : Retour à l'hôtel

Soirée libre

Lundi 2 avril 2007

07h50 : Départ de l'hôtel pour le Sénat

08h00 : Entretien avec Samdech CHEA Sim, Président du Sénat

09h15 : Visite du centre de ressources audiovisuelles Bophana

12h00 : Déjeuner à l'invitation de M. Dominique FRESLON, COCAC - au Khmer Surin

14h50 : Départ de l'hôtel pour l'Assemblée nationale

15h00 : Entretien avec Samdech HENG Samrin, Président de l'Assemblée nationale

15h45: Départ de l'Assemblée Nationale pour le Sénat

16h00 : Entretien avec le groupe d'Amitié Cambodge-France au Sénat

19h00 : Dîner offert par Son Altesse Royale, le Prince SISOWATH Chivanmonirak , Premier Vice-président du Sénat

Mardi 3 avril 2007

08h45 : Départ de l'hôtel pour l'Institut de Technologie du Cambodge (ITC)

09h00 : Visite de l'Institut de Technologie du Cambodge et entretien avec Mme SACKONA Phoeurng , directrice

10h 40 : Départ de l'ITC pour le Palais Royal

11h00 : Audience avec Sa Majesté le Roi NORODOM SIHAMONI

12h30 : Déjeuner à l'invitation de M. Yvon ROE d`ALBERT, Ambassadeur de France au Cambodge (à la résidence).

15h00 : Visite du Centre culturel français

17h00 Entretien avec les représentants de l'UFE et de l'ADFE

19h00 : Dîner offert par Son Excellence UN Nung , Vice président de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale

Mercredi 4 avril 2007

09h00 : Visite du marché central, du marché Tuol Toumpoung...

11h00 : Retour à l'hôtel

15h00 : Visite de l'Institut Pasteur du Cambodge (Laboratoire P3), accueil par le directeur Jean-Louis SARTHOU

16h30 : Départ de l'Institut Pasteur pour l'aéroport de Phnom Penh

18h00 : Départ de la délégation pour Siem Reap par le vol FT 996

18h55 : Arrivée à Siem Reap, Accueil par M. Pascal ROYERE , consul honoraire. Installation à l'hôtel

Jeudi 5 avril 2007

07h40 : Départ de l'hôtel pour visiter le Temple de Banteay Srey (la Citadelle des femmes) (1h 00)

10h00 : Visite du Temple de Ta Prum (1h30)

12h00 : Déjeuner sur le site d'Angkor Vat avec M. Pascal ROYERE , Consul honoraire de France et membre de l'Ecole Française d'Extrême-orient

14h45 : Départ pour visiter la Terrasse des éléphants, le Temple du Baphuon et le Temple du Bayon (2h30)

19h00 : Dîner libre

Vendredi 6 avril 2007

08h30 : Départ de l'hôtel pour visiter le temple d'Angkor Vat (2h00)

11h30 : Retour à l'hôtel

12h00 : Déjeuner libre

14h30 : Entretien avec Son Excellence SOU Phirin, gouverneur de Siem Reap (1h00)

16h30 : Visite des ateliers des Artisans d'Angkor

18h30 : Départ pour l'aéroport de Siem Reap

19h30 : Départ de la délégation par vol PG 912

IMAGES DU DÉPLACEMENT

Audience de la délégation par Sa Majesté le Roi NORODOM Sihamoni

La délégation sénatoriale dans la salle des séances du Sénat du Cambodge, accompagnée de son exc. M. Yvon Roé d'Albert, ambassadeur de France

Visite d'un bureau de vote dans la province de Kandal
à l'occasion des élections communales

Visite de l'Institut de Technologie du Cambodge en compagnie
de sa directrice, Mme Sackona Phoeurng.

Visite du Centre de ressources audiovisuelles Bophana à Phnom Penh

Visite du Chantier de Restauration du Baphuon en compagnie de M. Pascal Royère, architecte

* ¹ Le groupe interparlementaire d'amitié France-Cambodge et Laos, présidé par M. Jean FAURE (Isère) compte actuellement 37 membres : MM. Philippe ADNOT, Bertrand AUBAN, Laurent BETEILLE, Jacques BLANC, Joël BOURDIN, Mme Brigitte BOUT, M. André BOYER, Mme Yolande BOYER, MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Bernard CAZEAU, Yvon COLLIN, Yves DAUGE, Mme Muguette DINI, MM. Ambroise DUPONT, Jean FAURE, André FERRAND, Jean-Claude FRECON, Patrice GÉLARD, Paul GIROD, Michel GUERRY, Yves KRATTINGER, Jacques LEGENDRE, Philippe MARINI, Gérard MIQUEL, Jacques PELLETIER, Jean-Claude PEYRONNET, Bernard PIRAS, Jean-Pierre PLANCADE, Mme Gisèle PRINTZ, MM. Jean PUECH, Henri de RICHEMONT, André ROUVIERE, Michel SERGENT, Simon SUTOUR, Mme Catherine TASCA, MM. Yannick TEXIER et François TRUCY.

* ² Si 90 à 95% de la population est d'ethnie khmère, on compte aussi 100.000 Vietnamiens, 300.000 Chams, 50.000 Chinois et 20.000 Laos, Thaïs et Shans birmans.

* ³ 90 % de la population est bouddhiste mais vivent également dans le pays 500 000 musulmans (dont 300.000 d'ethnie cham) et 60.000 chrétiens.

* ⁴ Cf. « Les Vietnamiens au Cambodge - Relations avec les Khmers et élaboration d'une identité - étude des modes d'interculturation. » - Aséanie - Novembre 1999 - Didier Bertrand.

* ⁵ Il ne sera achevé qu'en décembre 1998, après la mort de Pol Pot, avec le ralliement de Khieu Samphan et de Nuon Chea.

* ⁶ En juillet 1997, Hun Sen, alors Premier Ministre avec le Prince Norodom Ranariddh, prend le pouvoir par la force.

* ⁷ En janvier 2003, l'ambassade de Thaïlande ainsi que divers centres d'intérêts thaïlandais sont mis à sac lors d'émeutes à Phnom Penh.

* ⁸ Association des Nations du Sud-Est asiatique.

* ⁹ L'Association des Nations du Sud-Est Asiatique (ASEAN) a été créée en 1967 par l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande. Elle regroupe aujourd'hui dix pays depuis l'adhésion progressive des autres pays d'Asie du Sud-Est (Brunei:1984, Vietnam:1995, Birmanie, Laos:1997, Cambodge:1999).

* ¹⁰ Cf. chapitre sur l'assistance internationale, notamment de la Chine.

* ¹¹ Ces informations sont tirées pour l'essentiel d'une note du ministère des affaires étrangères sur le Cambodge (2007).

* ¹² Ainsi, peu après la visite de la délégation, en avril 2007, trois pêcheurs vietnamiens ont été tués dans la région de Pursat.

* ¹³ Note précitée du ministère des affaires étrangères.

* ¹⁴ Cf. rapport de juin 2006, « gestion des risques et de la vulnérabilité au Cambodge : un état des lieux et une stratégie pour la protection sociale. ».

* ¹⁵ La période des khmers rouges a aussi laissé un nombre très important d'orphelins et de mutilés, qu'il faut insérer dans la société. Des organismes tentent de donner de l'espoir à ces jeunes cambodgiens, à travers une formation professionnelle. Ainsi les Artisans d'Angkor, dont la délégation du groupe d'amitié a pu visiter les ateliers à Siem Reap, font un travail remarquable.

* ¹⁶ UNICEF « Situation des enfants du Monde » 2006.

* ¹⁷ Des chiffres plus récents tendent toutefois à montrer des améliorations. Le taux de mortalité infantile aurait régressé de 45 % entre 1998 et 2005, il atteindrait désormais 65 pour 1000. Des progrès dans la diffusion des vaccins seraient aussi enregistrés : 66% des jeunes de 12 à 23 ans sont totalement vaccinés, contre 40 % en 2000.

* ¹⁸ Les discussions sur le code pénal ont débuté à l'Assemblée nationale du Cambodge en mai 2007, près de 10 ans après les premiers travaux d'expertise. Le Cambodge est actuellement soumis à un code pénal et un code de procédure pénale provisoires adoptés sous la période de l'APRONUC (Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge).

* ¹⁹ La presse cambodgienne compte des journaux « pro-gouvernementaux » comme Ramsey Kampuchea, Koh Santepheap, Kampuchea Thmey, d'autres proches de l'opposition comme Moneaksekar Khmer, Srâlanh Khmer et enfin des journaux « neutres » comme Cambodge Soir et Cambodia Daily.

* ²⁰ Le Cambodge figure ainsi au 108ème rang dans le classement 2006 de la liberté de la presse publié par l'ONG Reporters sans Frontières.

* ²¹ L'Institut économique du Cambodge (EIC) a ainsi rendu publique une étude sur la corruption réalisée auprès de 1200 entreprises en 2006 qui fait apparaître que les taxes informelles prélevées sur les entreprises se sont élevées en moyenne à 2,8 % de leur chiffre d'affaires en 2005, représentant au total 330 millions de dollars, soit 6 % du PNB. L'impact sur le budget de l'Etat est plus important encore puisque la perte de recettes fiscales serait de l'ordre de 400 millions de dollars, soit 65% du budget de l'Etat ou encore 7 % du PNB.

* ²² A noter que le CCF est engagé dans une politique de restructuration, visant à équilibrer son budget par un meilleur contrôle des coûts et une amélioration de l'autofinancement, pour compenser une forte baisse de sa subvention de fonctionnement. Les tarifs des cours de langue ont ainsi été revus à la hausse.

* ²³ A noter la présente dans l'enceinte du CCF d'une librairie française privée qui contribue très utilement à la diffusion de notre langue.

* ²⁴ Le projet "Classes bilingues" a été mis en oeuvre au Viêt-nam, au Laos et au Cambodge depuis 1994 avec le concours des partenaires francophones. Lors de la conférence-bilan des dix ans du projet, tenue en janvier 2005 à Hanoi, les parties concernées ont jugé ce programme "positif" et souhaité le développer après la clôture de la convention-cadre du programme en fin 2005. Le Viêt-nam compte aujourd'hui 648 classes bilingues réparties dans 110 écoles et regroupant 17 000 élèves. En 2004-2005, il y avait une centaine de classes bilingues au Cambodge et elles regroupaient quelque 3 000 élèves, dont 88% d'entre eux sont en province. Le Laos comptait également une centaine de classes bilingues qui accueillaient plus de 2 000 élèves.

* ²⁵ Les huit établissements cambodgiens membres de l'AUF sont l'Académie Royale du Cambodge, l'Ecole royale d'administration, l'Institut de Technologie du Cambodge, l'Université Royale d'Agriculture, l'Université Royale des Beaux-Arts, l'Université royale de droit et de sciences économiques, l'université royale de Phnom Penh, l'université des sciences de la Santé.

* ²⁶ Le nom de « Bophana » évoque la mémoire d'une prisonnière du centre de détention Tuol Sleng ou S21, devenue symbole de courage et de résistance face au régime génocidaire. Tuol Sleng était un lycée (Toul Svay Prey) de Phnom Penh qui fut transformé par les Khmers rouges en centre de détention, de torture et d'exécution entre 1975 et 1979. Le lycée avait alors comme nom secret prison de Sécurité 21 ou S21. On estime qu'environ 14.000 personnes y ont trouvé la mort.

* ²⁷ Le groupe d'amitié France-Cambodge avait ainsi organisé au Sénat une projection du film de Rithy Panh "S 21, la machine de mort khmère rouge" en 2005, qui fut l'occasion de présenter ce projet.

* ²⁸ Une étude commanditée par l'Agence Française de Développement est en cours depuis avril 2006 sur ce sujet.

* ²⁹ Un cas humain mortel de grippe aviaire a d'ailleurs pu être avéré grâce aux analyses de l'Institut Pasteur lors du déplacement de la délégation.

* ³⁰ Confrontée à un mouvement croissant de pillage dans le Parc archéologique, la Conservation d'Angkor dut se résoudre à ramener du site certains objets dans son enceinte. Par trois fois, entre 1992 et 1993, elle fut attaquée par des éléments armés. De nombreuses pièces de grande valeur furent dérobées. En réponse à cette violence, le gouvernement opéra le transfert de plus d'une centaine de pièces à Phnom Penh. Avec le concours de l'UNESCO, les mesures de sécurité furent renforcées à l'intérieur et autour de l'enceinte de la Conservation.

* ³¹ Front uni pour un Cambodge neutre, pacifique et coopératif

* ³² Le 2 juillet 1994 a lieu une tentative de coup d'état du prince Chakrapong et du général Sin Song à Phnom Penh. Le coup d'Etat avorte sans effusion de sang. Le prince Chakrapong s'exile en Malaisie et le général Sin Song est arrêté.

* ³³ Ta Mok meurt en 2006

* ³⁴ La France apporte une contribution de 2,7 millions d'euros pour les deux premières années

* ³⁵ Le barreau cambodgien exigeait des frais d'enregistrement de 4.900 dollars qui ont été ramenés à 500 dollars.