Commission des Affaires parlementaires
(Damas, 25 - 26 avril 2005)

Rapport de suivi de Mme Michèle André, vice-présidente du Sénat, vice-présidente de la commission, concernant le projet d'ouvrage : «La vie des assemblées dans l'espace francophone : recueil des procédures et des pratiques parlementaires »

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I - Les objectifs

Sans parler d'encyclopédie, qui semble un projet très ambitieux, je vous proposerais plus modestement de produire, à destination d'un public intéressé et averti, un recueil exposant les procédures et les pratiques parlementaires dans l'espace francophone, c'est-à-dire la manière dont, au quotidien, dans des contextes et avec des moyens totalement différents, les assemblées s'organisent pour remplir les missions dévolues au Parlement - faire la loi, contrôler le Gouver-nement, être un lieu de parole - et la façon dont elles gèrent leurs rapports avec les autres pouvoirs.

Les références aux textes et la description des mécanismes sont bien sûr essentielles ; mais ce qui me semble également intéressant, c'est de rendre compte du fonctionnement réel des assemblées qui s'éloigne parfois sur certains points des règles écrites, ou se met en place en marge des dispositions prévues.

Un certain nombre de sujets concernant le fonctionnement des assemblées ont déjà été débattus par la commission des Affaires parlementaires ; pour mémoire, je citerai :

- le statut du parlementaire, et plus particulièrement le problème des immunités et de la situation matérielle ;

- l'assistance aux parlementaires et la fonction publique parlementaire ;

- l'autonomie financière et administrative des assemblées ;

- la communication institutionnelle avec les rapports entre les Parlements et les média ;

- le fonctionnement d'un Parlement bicaméral ;

- les commissions d'enquête ;

et nous étudierons au cours de cette réunion la question du contrôle parlementaire.

L'optique de l'ouvrage sera légèrement différente, puisqu'il visera à établir un panorama aussi large que possible de la vie parlementaire dans l'espace francophone, dont les données seront actualisables et, à terme, consultables en ligne.

II - La méthode

Il s'agit d'effectuer un travail collectif, par étapes et en partenariat avec le Secrétariat général de l'APF.

Le choix du titre de l'ouvrage et l'élaboration de la table des matières constituent la première étape et le premier travail de notre commission ; l'élaboration de chaque chapitre - plan et rédaction - constituant les étapes suivantes.

Le travail de rédaction des chapitres sera réalisé par le Secrétariat général à partir des contributions des sections. Pour être utilement exploitées, les contributions devront présenter une structure plus ou moins harmonisée ; c'est pourquoi, je suggère que la commission élabore, pour chacun des chapitres, un questionnaire concernant les points à aborder dans les contributions, et adresse ce questionnaire aux sections.

En résumé, la commission arrêtera le plan de l'ouvrage, les grandes lignes du contenu de chacun des chapitres, et suivra l'état d'avancement des travaux ; le Secrétariat général assumera le travail de synthèse des contributions et de rédaction du recueil.

III - Le calendrier des travaux

Il s'agit à l'évidence d'une oeuvre de longue haleine, qui réclame à la fois de la constance et de la méthode. La difficulté principale est de résister à l'essoufflement sans bâcler le travail, d'adapter le rythme et la méthode en fonction des difficultés rencontrées sans perdre de vue l'objectif.

Il semble possible de réaliser un ou deux chapitres par an. Je vous propose d'organiser nos travaux de la manière suivante :

- Cette réunion et la suivante seront consacrées à l'établissement du plan de l'ouvrage ;

- Lors de la prochaine réunion intersessionnelle de notre commission (dans un an), nous arrêterons le questionnaire concernant le premier et éventuellement le deuxième chapitre du futur ouvrage qui sera adressé à toutes les sections ; je vous enverrai bien sûr un projet de questionnaire avant la réunion afin que nous puissions en débattre en commission ;

- Les sections devront renseigner le questionnaire finalisé et le renvoyer au Secrétariat général administratif qui préparera la synthèse, c'est-à-dire qui rédigera le premier ou les deux premiers chapitres pour la réunion d'été de notre commission, à Marrakech. Ces travaux seront soumis à la commission lors de cette réunion ;

- Au cours de la réunion intersessionnelle suivante (dans deux ans), je présenterai un rapport de suivi sur les travaux accomplis et nous arrêterons le questionnaire sur le ou les chapitres suivants qui sera adressé aux sections. Cette réunion sera l'occasion d'examiner les premiers résultats de la méthode, de pointer les défauts et les dysfonctionnements, de réfléchir à des améliorations voire de « rectifier le tir » ;

- La réunion d'été sera consacrée à examiner et à commenter le travail effectué par le Secrétariat général à partir des contributions des sections, à suivre l'avancement des travaux, apporter des correctifs....

S'agissant de la toute première étape du travail, le choix du titre, je vous suggère : « Recueil des procédures et des pratiques parlementaires dans l'espace francophone », ou bien : « La vie des assemblées dans l'espace francophone : recueil des procédures et des pratiques parlementaires ».

En ce qui concerne le plan de l'ouvrage, nous pourrions nous inspirer de ceux adoptés par les traités de droit parlementaire existants. Je vous en ai distribué trois types : l'un est celui d'un manuel publié par deux universitaires français ; les deux autres, ceux d'un recueil de fiches techniques élaborées séparément par chacune des deux assemblées françaises.

Il conviendrait bien sûr, de les adapter à la diversité francophone, en prévoyant notamment des parties concernant le fédéralisme et la « common law ».

Je vous précise que le projet de plan que nous allons arrêter au cours de cette réunion sera adressé par le Secrétariat général à toutes les sections, qui présenteront leurs commentaires ; le plan définitif sera discuté et adopté lors de notre prochaine réunion, en juillet, à Bruxelles.