Rapport d'activité

de la section française

de l'Assemblée parlementaire

de la Francophonie

(1 ^er janvier 2005 - 31 décembre 2005)

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présenté par M. Bruno Bourg-Broc,

député, président-délégué de la section française

AVANT PROPOS DE M. Bruno BOURG-BROC,
président-délégué de la Section française de l'APF

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Ce rapport d'activité de la section française pour l'année 2005 a été élaboré au début 2006, année que l'Organisation internationale de la Francophonie a décrété « année Senghor » afin de célébrer le centième anniversaire de la naissance du promoteur de la francophonie politique. La section française a pris d'ailleurs part aux cérémonies organisées à cette occasion, en organisant à l'Assemblée nationale un colloque sur la pensée et l'action politique de l'ancien Président du Sénégal, qui fut aussi un député français avant l'indépendance de son pays.

Cet homme politique qui a marqué son temps nous a laissé une pensée riche qui est, en ces temps de mondialisation, d'une actualité évidente. Il a notamment souhaité l'avènement d'une « civilisation de l'universel » faite d'harmonie entre les peuples et les cultures pour contrer l'émergence d'une civilisation universelle qui ne pourrait advenir qu'en détruisant les fondements traditionnels de notre monde. Cet espoir, beaucoup en ont compris la justesse, et l'adoption à la quasi-unanimité de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles par la Conférence générale de l'UNESCO en octobre dernier peut être considérée comme une concrétisation de la pensée de Senghor.

Cet accord international entrera en vigueur lorsque 30 Etats l'auront ratifié et cette entrée en vigueur doit intervenir le plus rapidement possible, notamment dans la perspective des négociations à venir dans le cadre de l'OMC. La Francophonie, qui a joué un rôle moteur pour la conclusion de cette convention, s'est immédiatement mobilisée pour que ses membres la ratifient rapidement. Réunie à Monaco au moment du vote de l'Assemblée générale de l'UNESCO, la région Europe de l'APF a adopté une résolution invitant « les gouvernements membres de la Francophonie européenne à déposer, dans les meilleurs délais, auprès de leur parlement respectif, cette convention pour ratification, acceptation, approbation ou adhésion, les parlementaires de l'espace francophone européen s'engageant à faire diligence ». La section française de l'APF a, de son côté, alerté les autorités gouvernementales et parlementaires sur l'urgence du dépôt et de l'adoption du projet de loi autorisant l'adhésion à cette convention qui devrait pouvoir être adoptée par le Parlement avant la fin de la présente session. La commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF fera, lors de la XXXII ^e session de l'APF, un bilan des ratifications intervenues dans l'espace francophone.

Encore une fois l'entrée en vigueur de ce texte, avant la fin de l'année Senghor, serait une formidable manière de célébrer l'oeuvre de l'inventeur de la Francophonie politique et la section française de l'APF, dans la mesure de ses moyens, s'attachera à rendre cet objectif possible.

Si l'année francophone 2005 a été incontestablement marquée par l'adoption de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dont le présent rapport d'activité se devait de faire état, elle a également été pour la section française de l'APF une année de forte activité.

Elle a tout d'abord tenu deux assemblées générales, l'une le 18 janvier 2005, au cours de laquelle elle a auditionné M. Abdou Diouf, Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, et l'autre, le 11 mai 2005, qui lui a permis d'entendre Mme Martine Defontaine, Secrétaire générale de la Fédération internationale des professeurs de français et M. Jean-Pierre Cuq, vice-président de cette organisation.

Des parlementaires de la section ont également pris part aux activités institutionnelles de l'APF suivantes :

- Bureau à Hué (29-30 janvier 2005)

- Commission politique à Libreville (3-4 mars 2005)

- Commission de la coopération et du développement à Lafayette (14-16 mars 2005)

- Séminaire parlementaire à Moroni (22-24 mars 2005)

- Séminaire du Réseau des femmes parlementaires à Antananarivo (6-7 avril 2005)

- Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles à Québec (20-21 avril 2005)

- Commission des affaires parlementaires à Damas (25-26 avril 2005)

- Conférence des Présidents de section de la Région Europe à Skopje (26-29 avril 2005)

- XXXI ^e session annuelle et Bureau à Bruxelles (6-9 juillet 2005)

- XVIII ^e assemblée régionale Europe à Monaco (19-23 octobre 2005)

- Séminaire parlementaire à Ventiane (19-21 décembre 2005)

La section a également participé à la réunion des régions francophones à Marrakech en mars 2005 et au sommet mondial sur la société de l'information à Tunis en novembre 2005.

Enfin, la section a délégué plusieurs de ses membres pour participer à des missions d'observation des élections dans le cadre des missions de l'Organisation internationale de la Francophonie. Cela a été le cas pour les élections suivantes :

- élections législatives en Moldavie (6 mars 2005)

- élections législatives et présidentielle en Centrafrique (13 mars 2005)

- élections législatives au Liban (mai-juin 2005)

- élection présidentielle au Burkina-Faso (13 novembre 2005)

Ce rapport retrace ces différentes activités en proposant pour chacune d'entre-elles un aperçu rapide de leur déroulement et en reproduisant, en annexes, les interventions et rapports présentés par les membres de la section.

En conclusion de ces quelques mots d'introduction, je souhaiterais, au moment où le rapport que j'ai présenté à la commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles a malheureusement mis en évidence la situation difficile du français dans les institutions internationales, terminer en citant Léopold Sedar Senghor qui écrivait dans « Ethiopiques » : « Le français, ce sont les grandes orgues, qui se prêtent à tous les timbres, à tous les effets, des douceurs les plus suaves aux fulgurances de l'orage. Il est, tour à tour ou en même temps, flûte, hautbois, trompette, tam-tam et même canon. » . Ces mots d'une grande poésie doivent contribuer à nous motiver pour défendre la Francophonie et la langue qui constitue le lien de cette communauté irremplaçable. Leur auteur n'a-t-il pas également écrit : « La poésie ne doit pas périr. Car alors, où serait l'espoir du monde ? »