I. BRÈVE PRÉSENTATION DU PAYS : DES SLAVES SUR LES RIVES DE L'ADRIATIQUE
1. Aspect physique
La
Croatie est un pays à la fois slave et latin, danubien et
méditerranéen, car c'est un pays d'Europe centrale dont les
frontières s'étirent le long de la Slovénie, de la
Hongrie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Voïvodine et du
Monténégro, et dont les côtes regardent l'Italie par-dessus
l'Adriatique.
Sur une carte, la Croatie apparaît comme un curieux fer à cheval
dont les deux extrémités enserrent la Bosnie-Herzégovine.
La branche méridionale, la plus longue et la plus étroite,
s'appuie sur la mer Adriatique entre les bouches de Kotor au
Monténégro et la frontière de la Slovénie à
Savudrija au nord de l'Istrie. La branche septentrionale, plus large, comprend
la plaine de la Drave au nord et la plaine de la Save jusqu'au Danube.
La République de la Croatie compte
4,4 millions d'habitants
et
s'étend sur 56.542 km
2
.
Le pays jouit
d'une côte dentelée de 1.778 km sur la rive adriatique qui
comprend 1.185 îles et que nous avons pu admirer d'avion pendant le
trajet entre Zagreb et Dubrovnik. Au nord, la plaine de la Slavonie fournit de
riches terres agricoles et concentre la majorité de la population.
Enfin, la barrière montagneuse et rurale des Alpes Dinariques
sépare ces deux premières entités. Si l'on regarde la
carte de plus près, on perçoit pourtant différentes
régions.
La
Slavonie
est une vaste plaine agricole qui part de la capitale
Zagreb. Cette plaine est limitée au nord par la Drave, au sud par la
Save et à l'est par le Danube.
La
Croatie
centrale
faite de plaines et de vallons est la
région entourant Zagreb.
La
Lika
et le
Gorski Kotar
rassemblent les zones montagneuses. Le
Gorski Kotar au nord est plus accidenté que la Lika formée de
hauts plateaux karstiques encaissés entre le Velebit à l'Ouest
qui plonge dans la mer et la Dinara à l'est qui forme la
frontière avec la Bosnie Herzégovine.
L'
Istrie
est une péninsule située à
l'extrémité occidentale de la Croatie qui s'ouvre sur le premier
port de la Croatie : Rijeka.
Enfin la
Dalmatie
longe l'Adriatique en passant par Split et Dubrovnik
jusqu'à l'entrée des Bouches de Kotor.
2. La Croatie après la guerre
La
Croatie a difficilement accédé à l'indépendance en
1991, mais elle a regagné aujourd'hui sa stabilité. Rive
méridionale de l'Europe centrale, la Croatie fut tout au long de son
histoire au carrefour des influences latine, vénitienne,
austro-hongroise et ottomane. Le pays a d'ailleurs hérité son
étrange forme de la double poussée hongroise et ottomane.
La Croatie d'aujourd'hui est l'héritière du royaume croate
médiéval tour à tour indépendant, associé
à la couronne hongroise puis intégré à l'empire
autrichien jusqu'à la première guerre mondiale. Au XX
e
siècle, la Croatie sera rattachée à la Yougoslavie
naissante et de 1918 à 1991, cette union prendra d'abord la forme d'un
royaume centralisé dirigé par un monarque serbe puis après
1945, la forme d'une fédération communiste de six
républiques, dirigée par le Maréchal Tito.
A partir de 1989, après la chute du mur de Berlin, les premières
élections libres ont entraîné la défaite du parti
communiste et un processus de démocratisation a pu être mis en
place. Réagissant à ce processus et soucieux de maintenir sa
domination sur la Croatie, le pouvoir fédéral de Belgrade s'est
engagé dans une action militaire contre la Croatie, laquelle
déclara son indépendance comme l'y autorisait la Constitution de
la fédération yougoslave. La Croatie fut reconnue par la
communauté internationale en 1992 mais, entre temps, la guerre avait
fait 15.000 morts, des centaines de milliers de réfugiés et
causé de graves destructions ; en outre, la Croatie était
amputée d'un quart de son territoire.
Prenant son destin en main sous l'impulsion du Président Franjo Tudjman,
la Croatie réussit à mettre sur pied une armée et à
l'été 1995, les forces croates libèrent la plus grande
partie du pays. Cette action d'éclat digne de la célèbre
bravoure guerrière du peuple croate conduisit à la
négociation des accords de Paris-Dayton.
Cet épisode tragique de l'histoire croate est désormais clos et
le pays s'est engagé dans un vaste programme de reconstruction dont la
délégation a pu mesurer l'ampleur lors de sa mission.
3. L'organisation institutionnelle
§
Une démocratie parlementaire
La Croatie est une démocratie parlementaire dont l'instauration date des
élections libres du 22 avril 1990. Ces élections ont
rétabli dans ses droits l'antique parlement croate, le Sabor,
présenté par les Croates comme l'une des toutes premières
assemblées parlementaires connues en Europe.
Comme le permettait la Constitution de l'ancienne Yougoslavie et en vertu du
principe qui y figurait, énonçant que chaque république de
la fédération disposait du droit inaliénable à
l'autodétermination jusqu'à la sécession, l'ancienne
république socialiste de Croatie s'est proclamée
indépendante et souveraine le 25 juin 1991. La Communauté
européenne a reconnu la Croatie le 15 janvier 1992 et le 22 mai 1992, la
Croatie est devenue le 177
e
membre de l'ONU.
§ La suppression de la seconde chambre
La Constitution croate du 22 décembre 1990 s'inspirait au départ
de la constitution française de la V
e
République. Elle
instituait à l'origine un système bicaméral.
Cette Constitution a cependant été modifiée en 2001, pour
malheureusement décider de la suppression de la seconde chambre du
Parlement, la Chambre des Comitats, dite aussi Chambre des Joupanies, qui
représentait les régions croates.
Le mouvement concomitant de régionalisation, conforme aux engagements du
pays vis-à-vis du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne,
aurait pu au contraire conduire à renforcer le positionnement
institutionnel de la chambre chargée de représenter les
régions. Telle n'a pas été l'option retenue, pour des
motifs, semble-t-il, d'économie. On se permet d'espérer que le
redressement économique en cours conduira à terme à
rétablir la seconde chambre, qui joue un rôle de
pondération et de stabilité institutionnelle là où
elle existe, sans oublier sa vocation à représenter les
collectivités territoriales dans les Etats unitaires.
§ Un système semi-présidentiel
Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la
République et le Gouvernement. Le Président est élu pour 5
ans au suffrage universel direct à deux tours et il ne peut
prétendre qu'à un deuxième mandat (à l'instar du
président américain). Il nomme le Premier ministre et met fin
à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la
démission du gouvernement. Il dispose du droit de dissolution. Il est le
chef des armées, il peut déclarer la guerre et conclure la paix
avec l'aval du Sabor. Avec l'accord du gouvernement, il peut soumettre à
référendum un projet de loi ou de réforme
constitutionnelle. Il faut aussi noter qu'il est associé au gouvernement
dans l'élaboration et la conduite de la politique
étrangère.
Quant au gouvernement, il détermine et conduit la politique
intérieure et extérieure de la nation. Il dispose du pouvoir
d'initiative et il est responsable devant le Sabor.
Le Sabor est composé de 151 députés élus pour 4 ans
au suffrage universel direct au scrutin proportionnel. Il vote la loi et
contrôle le gouvernement.
La Croatie est une république unitaire qui comprend deux niveaux
d'administration locale : le premier est constitué par les
régions ou « Joupanies » au nombre de 21, le second
par les municipalités (communes et villes).
Les communes sont au nombre de 423, les villes au nombre de 123. Le statut de
ville est attribué aux chefs-lieux des Joupanies, aux
agglomérations de plus de 10.000 habitants et aux cités qui
présentent des caractéristiques historiques ou économiques
d'un intérêt particulier. La Joupanie n'est pas une simple
division administrative mais elle correspond à un territoire dont
l'unité géographique, historique et économique est
avérée. La Joupanie est chargée du développement
harmonieux de ce territoire.
La loi sur l'autonomie locale du 10 avril 2001 a transféré des
compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales et
garantit leur autonomie. Les municipalités sont en charge de
l'état civil, de l'organisation des opérations
électorales, de l'entretien de la voirie et de l'habitat, de l'urbanisme
et de l'aménagement du territoire, de l'action sociale, de l'action
culturelle, de l'enseignement élémentaire, de l'aide
médicale élémentaire, de la protection civile, de la
protection du consommateur et de la protection de l'environnement.
Les Joupanies et les villes de plus de 30.000 habitants disposent, en
outre, des compétences suivantes : enseignement secondaire et
universitaire, santé, développement économique et
transports.
4. L'organisation territoriale
a) Les municipalités
Le
conseil municipal est élu pour quatre ans et règle par ses
délibérations les affaires de la commune. Il est
présidé par un président élu en son sein. Le
conseil municipal désigne et révoque également le maire.
En effet, dans les municipalités de moins de 3.000 habitants,
l'exécutif municipal est confié au conseil et son
président exerce les fonctions de maire ; mais dans les communes de
plus de 3.000 habitants, l'exécutif est confié au maire qui
est élu par le conseil municipal parmi ses membres et le
président est chargé, lui, de diriger les débats de
l'assemblée municipale.
L'exécutif municipal est chargé de préparer les
propositions soumises au conseil municipal et d'exécuter les
décisions du conseil ; il dirige également l'action des
services municipaux.
b) Les Joupanies
L'assemblée régionale est élue pour
quatre ans
et elle règle par ses délibérations les affaires de la
région. Elle élit en son sein un président. Elle
élit également en son sein un chef de l'exécutif : le
Joupan. L'exécutif régional prépare les propositions
soumises à l'assemblée régionale et exécute les
décisions de l'assemblée régionale ; il dirige
l'action des services régionaux.
Il convient de noter que le Joupan, comme le maire, cumule trois
fonctions :
- ils sont agents de l'Etat pour certaines tâches
administratives ;
- ils sont l'exécutif de leur collectivité et donc
chargés de l'exécution des délibérations des
assemblées locales ;
- le maire, comme le Joupan, est le chef de l'administration communale ou
régionale.
Le contrôle administratif des actes juridiques adoptés au niveau
local s'effectue au niveau de la Joupanie (qui est aussi un échelon
d'administration centrale déconcentrée) sous l'autorité de
l'administration d'Etat. On rappellera que le Joupan était auparavant
nommé par le gouvernement central et remplissait un rôle similaire
à celui du préfet français.
Le contrôle de légalité s'exerce a priori et lorsqu'une
décision locale n'apparaît pas conforme aux représentants
de l'Etat, elle est renvoyée à l'autorité locale pour
modification et remise en conformité.