C - LA COOPERATION TECHNIQUE : UN HAUT NIVEAU D'ENGAGEMENT EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DU LIBAN
Dès la fin de la guerre, la France a eu à coeur
de
contribuer activement à la reconstruction et au développement du
Liban. Rappelons que, outre les accords d'apurement des arriérés
de paiements signés en 1992, des mesures financières de soutien
actif à la reconstruction du pays ont été
décidées en 1995. Cinq protocoles financiers ont
été conclus pour un montant total de 200 millions d'euros, dont
80% ont été engagés. L'aide française s'est
portée sur des secteurs stratégiques : l'eau (94 millions
d'euros), l'électricité (37 millions d'euros), l'aviation
civile (15,7 millions d'euros), mais aussi sur une assistance à la
remise à niveau des services de l'État comme le ministère
des Finances (dont 2 300 agents ont suivi un stage à l'Institut des
Finances à Beyrouth, organisme créé en coopération
avec le ministère français de l'économie et des finances.)
De nouveaux instruments prennent le relais de ces financements sur
protocoles.
Désormais, l'inscription du Liban dans la "zone de
solidarité prioritaire" et l'intervention croissante de l'Agence
Française de Développement constituent les instruments
privilégiés de notre action dans ce domaine.
1. L'inscription dans la Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP)
Le Liban
a été inscrit dans la Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP)
au
début
de l'année
1999,
ce qui lui permet de
recevoir des financements pour la mise en oeuvre de projets (au titre du
Fonds de Solidarité Prioritaire
-FSP).
Ce fonds, le FSP, est chargé de contribuer au développement des
pays figurant dans la ZSP par le financement, sous la forme de dons, projets et
programmes d'investissements matériels et immatériels, dans les
domaines institutionnel, social, culturel et de recherche. Les interventions du
FSP consistent principalement en des dépenses d'expertise, conseil,
formation, appui à la recherche, à l'innovation, à la
création, sans exclure un volet matériel d'accompagnement.
Outre les projets qui peuvent intéresser plusieurs pays, voire
l'ensemble des pays, le FSP peut permettre le financement de projets dans un
seul pays, qui sont exécutés dans un cadre bilatéral et
donnent lieu à la signature d'une convention de financement entre
l'ambassade et l'État bénéficiaire.
Il existe également des « Crédits
déconcentrés/
Fonds Social de
Développement
». Il s'agit d'une dotation globale,
accordée à l'ambassade pour réaliser plusieurs actions
avec, soit l'État, soit la société civile.
La coopération de proximité avec la société civile
figure, au même titre que l'appui au secteur éducatif et
universitaire, au secteur de l'audiovisuel public (radio) ou encore au secteur
agricole, parmi les priorités de l'aide bilatérale de la France
au Liban. Le Fonds Social de Développement sert ainsi
d'instrument
privilégié de la coopération française pour appuyer
des projets élaborés par les acteurs de la société
civile.
Il a pour ambition de cofinancer des projets de petite taille au
bénéfice immédiat de la population et avec sa
participation. Ses domaines d'intervention concernent aussi bien
l'éducation, la santé, la promotion des droits de l'homme et de
la démocratie. Le FSD ne finance les projets qu'à hauteur de 70%
de leur montant total, pour une contribution comprise entre environ
7 620
€ et 304.900 €,
les bénéficiaires devant
apporter au minimum 30% du montant. Les projets faisant l'objet d'un appui de
l'ambassade de France sont choisis sur avis d'un comité mixte de
sélection franco-libanais.
Deux nouveaux projets sont actuellement en cours d'instruction. L'un,
intitulé « Héritage culturel et développement
urbain » en cofinancement avec la Banque mondiale, concerne les
principales
villes anciennes
du Liban et porte sur des financements
d'infrastructures en matière d'assainissement et d'aménagement de
quartiers. L'autre consiste en un financement complémentaire à
celui accordé par protocole pour la réalisation de
cinq
stations de traitement des eaux usées.
PROPARCO
- société de promotion et de participation pour la
coopération économique, filiale de l'AFD consacrée au
financement des entreprises privées) - contribue à la promotion
et au financement du secteur privé directement (prêts, prises de
participation) ou indirectement (par le biais du refinancement des banques).
Elle a ainsi accordé une ligne de crédits de 10 millions d'euros
à la Banque Byblos, pour le refinancement de ses crédits aux
PME-PMI, en 1999. Elle a cependant dû arrêter toute activité
au Liban tant que le Liban a été inscrit sur la liste noire du
GAFI.
Le
Fonds français de l'Environnement mondial
(FFEM) participe,
quant à lui, sous forme de subventions, au financement de projets de
développement ayant un impact durable sur l'environnement mondial. Il
n'intervient qu'en appui à des projets ayant pour finalité le
développement économique et social. Au Liban, le FFEM finance des
projets dans les domaines de la protection de la couche d'ozone (9 projets), de
la biodiversité et de l'effet de serre.
2. Les interventions de l'Agence Française de Développement (AFD)
Les
financements accordés par le Groupe de l'AFD au Liban depuis
mi-1999
s'élèvent à
46,5 millions d'euros
(dont 10
millions pour la PROPARCO). L'AFD administre également les financements
accordés par le Fonds français de l'Environnement mondial (2,4
millions d'euros depuis 1997).
A la suite de l'inscription du Liban dans la Zone de Solidarité
Prioritaire, le gouvernement français a demandé à l'AFD
d'intervenir pour prendre le
relais des financements sur protocoles.
Le
domaine de l'eau
a immédiatement constitué une
priorité
en raison des importants besoins en matière
d'investissements, mais aussi de la compétitivité de l'offre
française dans ce domaine.
L'AFD a accordé quatre prêts au Conseil de Développement et
de Reconstruction (CDR), organisme emprunteur auprès des bailleurs de
fonds agissant sur autorisation du Conseil des ministres libanais. Les
financements accordés ont porté sur la mise en place d'un
Fonds d'études et de préparation du projet
, visant
à faciliter l'étude technique des projets proposés au
financement de l'AFD : la remise en état de l'alimentation en eau
potable de la région de Jezzine ; l'alimentation en eau potable de
l'agglomération de Tripoli ; l'adduction d'eau potable pour le
Sud-Liban. L'AFD a également accordé un prêt direct
à l'Université Saint-Joseph pour le financement partiel du
technopôle BERYTECH (1,5 million d'euros).