Maroc 1999-2019 : vingt ans de modernisation

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 155 - 14 mai 2019

• INTRODUCTION
  
• LES DÉLÉGATIONS DES DEUX GROUPES D'AMITIÉ ET LE DÉPLACEMENT
  
  • I. LA DÉLÉGATION DU SÉNAT
    
  • II. LA DÉLÉGATION DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS
    
  • III. LE DÉPLACEMENT
    
    • A. LE PROGRAMME
      
    • B. LA RÉUNION CONJOINTE DES DEUX GROUPES D'AMITIÉ
      
• MAROC : ÉTAT DES LIEUX
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. CHRONOLOGIE
      
    • B. POLITIQUE INTÉRIEURE
      
    • C. SITUATION ÉCONOMIQUE
      
    • D. POLITIQUE EXTÉRIEURE
      
  • II. LA FRANCE ET LE MAROC
    
    • A. RELATIONS POLITIQUES
      
    • B. VISITES
      
    • C. RELATIONS ÉCONOMIQUES
      
    • D. COOPÉRATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
      
  • III. L'UE ET LE MAROC
    
  • IV. LES NATIONS UNIES ET LE MAROC
    
• LE SAHARA OCCIDENTAL : UNE RÉGION EN PLEINE EXPANSION
  
  • I. L'AGRICULTURE, FACTEUR DE CROISSANCE AU SAHARA OCCIDENTAL
    
    • A. L'AGRICULTURE MAROCAINE
      
      • 1. Ses principales caractéristiques
        
      • 2. Le plan « Maroc vert »
        
      • 3. Les entretiens et visites de la délégation
        
        • a) Les entretiens et visites à Dakhla (15 avril 2019)
          
        • (1) La vocation agricole et maritime de la région de Dakhla
          
        • (2) Le groupe d'intérêt économique « AJIDA »
          
        • b) Les entretiens et visites à El Koudia (Taroudant) (17 avril 2019)
          
        • (1) Le domaine de Kamared
          
        • (2) Le groupe MAISADOUR Maroc
          
        • (3) La société Amensouss
          
        • (4) Le groupe Lymouna
          
    • B. LE SAHARA OCCIDENTAL
      
      • 1. Présentation générale
        
      • 2. De l'empire chérifien à l'indépendance retrouvée
        
      • 3. Un territoire disputé
        
      • 4. L'évolution du dossier du Sahara occidental : du référendum d'autodétermination au plan marocain d'autonomie
        
      • 5. La position de la France
        
      • 6. Les entretiens de la délégation
        
        • a) Entretien avec M. Abderrahame El Jaouri, Gouverneur de la province d'Assouerd (15 avril 2019)
          
        • b) Entretien avec M. Yanja El Khattat, Président du Conseil de la province d'Assouerd (15 avril 2019).
          
• CONCLUSION
  
• REVUE DE PRESSE
  

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Groupe interparlementaire d'amitié

France-Maroc ^{(1 ( * ))}

Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du groupe

au Maroc

du 14 au 18 avril 2019

La délégation était composée de :

• M. Christian CAMBON, Sénateur du Val-de-Marne, Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc ;

• Mme Catherine DUMAS, Sénatrice de Paris, Vice-présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc ;

• Mme Dominique ESTROSI SASSONE, Sénatrice des Alpes Maritimes, Vice-présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc ;

• Mme Corinne FÉRET, Sénatrice du Calvados, Vice-présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc ;

• M. Hervé MARSEILLE, Sénateur des Hauts-de-Seine, Vice-président du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc ;

• M. Jean-Noël GUÉRINI, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Secrétaire du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc ;

• M. Jackie PIERRE, Sénateur des Vosges, Secrétaire du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc.

CARTE DU MAROC

Source : Ministère des Affaires étrangères

INTRODUCTION

En 1999, Mohammed VI accède au trône à la suite du décès de son père, Hassan II. Après vingt ans de règne, un constat s'impose : le « printemps marocain » annoncé a eu lieu et a opéré une profonde transformation de la société et de l'économie marocaines tandis qu'en 2011 les mouvements sociaux et politiques se propageaient dans les pays de la région au cours des « printemps arabes »

Dominant les pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire, exerçant le pouvoir spirituel en tant que « commandeur des croyants », Mohammed VI incarne ce changement dans un style monarchique en rupture avec celui de son père. En effet, si le Roi occupe une place centrale dans l'organisation politique du Maroc, ce n'est pas pour autant un monarque absolu . Il se veut l'incarnation d'une « monarchie exécutive » et « citoyenne » laissant la place à la nuance, voire à la contradiction, en n'exerçant pas seul le pouvoir mais avec :

- les conseillers qui l'entourent ;

- le gouvernement et les partis politiques, qui prennent peu à peu en main leurs rôles constitutionnels.

Par ailleurs, la société marocaine est travaillée par des contradictions qui imposent une gouvernance demandant de l'attention et du doigté. Ces contradictions tirent leur source de l'histoire plus ou moins récente du pays : relations avec les anciens colonisateurs français et espagnols, avec le voisin algérien - que la question du « Sahara occidental » suffit à résumer -, mais aussi avec les populations berbères, juives ou encore « islamistes » ainsi que les résidents marocains à l'étranger.

Depuis vingt ans, les principales questions qui ont animé le débat public marocain sont :

- la question religieuse et la « dérive salafiste » alimentée par le terrorisme mais aussi par la situation sociale ;

- l'émergence d'une classe moyenne garante de la stabilité du régime par l'élargissement de sa base sociale ;

- la conciliation difficile des valeurs traditionnelles encore très présentes avec l'ouverture de la société , notamment sociale, et culturelle. L'adoption du nouveau code de la famille ou « Moudawana », et surtout son application parfois difficile, en sont une preuve ;

- la persistance de l'analphabétisme, malgré les efforts considérables faits par l'État en matière d'éducation, coexistant avec un fort contingent de « jeunes diplômés chômeurs » , source de déséquilibre pour la société, comme l'a montré le « mouvement du 20 février 2011 ».

Face à ces questions, le pouvoir royal a engagé une profonde transformation du pays. Tous les secteurs ont été concernés, qu'il s'agisse des institutions publiques, de l'économie ou de la société civile. Dix réformes majeures peuvent être citées à cet égard.

LES INSTITUTIONS

La Constitution de 2011

La nouvelle constitution a rééquilibré, en partie, les pouvoirs au profit du Parlement, clarifié et précisé un certain nombre de principes et, surtout, consacré certains droits et libertés. Elle constitue une étape décisive vers une véritable monarchie parlementaire et est perçue comme le parachèvement de la construction d'un État de droit.

Le code de la famille ou Moudawana

Après un débat de société qui a vu conservateurs et modernistes s'affronter, la réforme du code de la famille a permis la mise en place de la coresponsabilité des conjoints, la fin de la tutelle matrimoniale, une restriction majeure de la polygamie ainsi que l'augmentation de l'âge minimum légal du mariage.

La réforme de la justice

La Haute instance du dialogue national chargée de la réforme de la justice a été à l'origine de l'adoption des lois sur le statut du magistrat (2016) et la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (2017). En 2011, le Maroc s'est également doté d'une Cour constitutionnelle.

L'ENVIRONNEMENT

Énergies renouvelables

Le Maroc a fait le pari d'une production énergétique nationale et renouvelable : énergie hydraulique avec la politique de construction de barrages initiée sous Hassan II et poursuivie depuis, énergie éolienne et solaire. L'objectif de cette politique est de couvrir, à l'horizon 2030, 52 % des besoins énergétiques du royaume.

LA SOCIÉTÉ CIVILE

La réconciliation avec son passé

La démocratisation passait aussi par la réconciliation des Marocains avec leur passé, en particulier les années sombres du règne d'Hassan II. L'instance « équité et réconciliation » a été chargée de ce travail. Ce processus est rare dans le monde ; en Afrique, seuls deux autres pays se sont engagés dans cette voie (Rwanda et Afrique du Sud).

L'islam du juste milieu

Le Maroc est devenu le pays d'un dialogue inter-religieux qui promeut un islam modéré - dit malékite - en développant, par exemple, une politique de formation des imams, basée sur les valeurs de cette branche de l'islam.

L'ÉCONOMIE

La stratégie africaine

Le Maroc a l'ambition de devenir la porte d'entrée vers l'Afrique sahélienne et noire. Il est devenu le deuxième investisseur du continent après l'Afrique du Sud et occupe la première place dans plusieurs pays. Cette stratégie est aussi diplomatique avec le retour du Maroc en 2017 dans l'Union africaine, quittée en 1984 sur la question du Sahara occidental.

L'Initiative nationale pour le développement humain (INDH)

L'INDH a pour objectif d'améliorer l'ensemble des paramètres de l'indice de développement humain (durée de vie, niveau d'éducation et niveau de vie). L'initiative a mobilisé des fonds importants, que ce soit au niveau de l'État ou des collectivités territoriales.

Le développement du Sahara

Après 43 ans de conflit, le Maroc a, en 2007, proposé un plan d'autonomie institutionnelle du Sahara occidental, qui est devenu une des bases du dialogue avec toutes les parties prenantes. En même temps, le Maroc a lancé un vaste plan de développement de cette région à l'horizon 2021.

Le renforcement des infrastructures

Les années de règne de Mohammed VI ont vu le déploiement d'un important réseau d'infrastructures : ports, autoroutes, ponts, chemins de fer, zones industrielles... Le Maroc est ainsi devenu un « hub » économique régional : 1 ^er en Afrique du nord, 3 ^e en Afrique et 6 ^e dans le monde arabe en matière d'infrastructures.

LES DÉLÉGATIONS DES DEUX GROUPES D'AMITIÉ ET LE DÉPLACEMENT

I. LA DÉLÉGATION DU SÉNAT

Pour ce déplacement, le bureau du groupe d'amitié avait veillé à constituer une délégation équilibrée respectant les principes suivants :

- une composition pluraliste qui respecte les équilibres politiques au sein du groupe d'amitié et du Sénat

- des élus de départements répartis sur l'ensemble des régions françaises ;

- des sénateurs appartenant à un large panel des commissions permanentes du Sénat : Affaires sociales, Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, Lois, Affaires économiques et Affaires culturelles ;

- des élus exerçant des fonctions diverses et ayant des compétences multiples

Le groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc du Sénat est un des groupes les plus anciens et un des plus nombreux du Sénat . Créé en 1963, il comporte près de 70 membres . Le groupe n'est pas seulement centré sur les relations entre élus ; il est devenu un maillon essentiel de la coopération franco-marocaine et de l'action internationale du Sénat. Il se caractérise par un dynamisme constant. Depuis 1999, le Sénat et la Chambre des conseillers sont liés par un accord de coopération . Le but de cet accord est d'intensifier les échanges entre élus et fonctionnaires des deux chambres et leur participation à des programmes plus larges en coopération avec, par exemple, l'ENA ou le ministère et de l'Europe et des Affaires étrangères.

C'est dans ce cadre que, depuis de nombreuses années, il a multiplié les actions et initiatives :

- rencontres régulières avec l'ambassadeur du Maroc à Paris ;

- participation du groupe aux nombreux événements (colloques, expositions, etc...) relatifs à la relation franco-marocaine ;

- déplacements et accueils de délégations marocaines ou françaises ;

- création d'un site internet dédié au groupe d'amitié (www.groupe-francemaroc.fr).

LES DÉPLACEMENTS AU MAROC DU GROUPE D'AMITIÉ FRANCE-MAROC ^{2 ( * )}

Septembre 2010 : le Sahara occidental (Dakhla et Laâyoune) ;

Mai 2013 : le plan solaire et l'assainissement de l'eau (Ouarzazate) ;

Novembre 2016 : la COP 22 (Marrakech et Ouarzazate).

II. LA DÉLÉGATION DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS

LES ACCUEILS EN FRANCE DE DÉLÉGATIONS MAROCAINES ^{3 ( * )}

Octobre 2012 : le déplacement ferroviaire et l'inter-modalité des transports - SYTRAL (Paris et Lyon) ;

Septembre 2014 : l'aviation civile et un site Airbus (Toulouse) ;

Avril 2018 : les collectivités locales (Paris et Marseille).

III. LE DÉPLACEMENT

Deux thèmes ont été choisis par les deux groupes d'amitié : le Sahara occidental et l'agriculture .

• La question du statut du Sahara occidental reste non résolue depuis le départ de l'Espagne en avril 1975. Véritable cause nationale pour le Maroc, elle est également un enjeu diplomatique, économique, sécuritaire et humanitaire. Une délégation du groupe d'amitié s'est rendue au Sahara occidental en 2010 , notamment dans les villes de Laâyoune et Dakhla. Près de dix ans après ce premier déplacement, il est apparu utile de faire le point sur cette question sensible, notamment parce que depuis 2010, le contexte régional et international a beaucoup évolué dans cette région sahélienne .

• Par ailleurs, la délégation a souhaité approfondir sa connaissance du secteur agricole en visitant des installations agricoles à Dakhla et Agadir, ce secteur étant encore aujourd'hui le moteur essentiel de la croissance économique marocaine .

Ces deux thèmes sont intimement liés car le Sahara occidental est une des régions qui connait les plus grandes évolutions économiques au Maroc grâce à une audacieuse politique de développement menée dans tous les domaines, que ce soit au niveau des infrastructures ou dans des secteurs comme l'agriculture.

A. LE PROGRAMME

DIMANCHE 14 AVRIL

LUNDI 15 AVRIL : DAKHLA

MARDI 16 AVRIL : DAKHLA ET AGADIR

MERCREDI 17 AVRIL : AGADIR

JEUDI 18 AVRIL : AGADIR

B. LA RÉUNION CONJOINTE DES DEUX GROUPES D'AMITIÉ

Au terme de ce déplacement, les deux délégations se sont réunies le 17 avril 2019.

M. Christian Cambon, Président du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat, a remercié la délégation marocaine de son chaleureux accueil, en particulier M. Abdessamad Kayouh, Président du groupe d'amitié Maroc-France de la Chambre des conseillers. Il a souligné que ce déplacement dans le Sahara occidental a permis aux membres de la délégation française de mesurer la qualité du développement de cette région, notamment depuis la dernière visite en 2010 d'une délégation du groupe dans cette région ^{4 ( * )} .

De ce point de vue, il a estimé que loin d'accaparer les richesses de la région, ce développement bénéficiait aux populations locales.

Les visites et entretiens dans les exploitations et établissements agricoles ont permis à la délégation de mesurer sur le terrain les compétences acquises depuis dix ans par tous les acteurs, souvent en coopération avec des sociétés françaises.

Faisant référence aux derniers évènements qui se déroulent actuellement en Algérie, le Président Christian Cambon a souhaité que les relations entre le Maroc et l'Algérie évoluent vers une reprise du dialogue, notamment s'agissant du sort du Sahara occidental. Il a estimé que les discussions de Genève sous l'égide de l'ONU sont, de ce point de vue, de bon augure. À ce sujet, il a incité ses homologues marocains à faire découvrir toutes les réalisations opérées depuis vingt ans dans cette région et qui ont contribué à la transformer.

Abordant la question de la situation sécuritaire, M. Christian Cambon a remercié le Maroc de son soutien dans les opérations que la France mène au Sahel.

Il s'est aussi félicité de l'excellent climat qui règne entre les membres des deux groupes et qui favorise la coopération entre nos deux pays à tous les niveaux et dans des domaines très divers.

La délégation marocaine et la délégation française

M. Abdessamad Kayouh, Président du groupe d'amitié Maroc-France de la Chambre des conseillers, a remercié la délégation française du travail accompli pendant cette mission grâce à un programme de visite élaboré en commun. Il a souhaité évoquer les thèmes du prochain déplacement en France, en 2020, d'une délégation de la Chambre des conseillers.

D'un commun accord, l'ensemble des participants a souhaité que la formation professionnelle soit le sujet principal de ce déplacement avec une mission dans l'Est de de la France.

MAROC : ÉTAT DES LIEUX

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Données géographiques

Superficie : 446 550 km ²

Données démographiques :

Population : 35,7 millions d'habitants (2018)

Densité : 76 habitants /km ²

Croissance démographique : + 1 %

Espérance de vie : 74 ans

Taux d'alphabétisation : 67,1 % (84 % pour les 15-24 ans)

Données économiques (2017)

PIB : 110,2 Mds $ (à taux de change constant)

PIB par habitant : 3 177,4 $/hab.

Taux de croissance : + 2,4 % (en juin 2018), + 4,1 % en 2017,

Taux de chômage : 10,2 % de la population active

Taux d'inflation : 0,9 %

Dette publique : 82,6 % du PIB

Déficit budgétaire : 3,4 % du PIB

Balance commerciale : - 13,5 % du PIB

Principaux clients : Espagne (23,7 %), France (22,9 %), Italie (4,6 %)

Principaux fournisseurs : Espagne (16,9 %), France (11,9 %), Chine (9 %)

Exportations françaises vers le Maroc : 4,742 milliards € (- 4,6 %, 4,273 milliards € en 2016)

Importations françaises depuis le Maroc : 5,184 milliards € (+ 17,9 %, 4,289 milliards € en 2016)

Source : DGTPE, service économique de l'ambassade de France au Maroc

A. CHRONOLOGIE

- 1961 - Mort de Mohammed V. Son fils Hassan II lui succède le 3 mars .

- Novembre 1962 - Première Constitution.

- Mars 1972 - Nouvelle Constitution approuvée par référendum. Elle sera amendée par référendum en mai 1980.

- 13 septembre 1996 - Référendum sur la nouvelle Constitution qui propose la mise en place d'un système bicaméral et introduit la notion de « région ».

- 14 novembre 1997 - Élections législatives multipartites, victoire de l'USFP (Union socialiste des forces populaires).

- 23 juillet 1999 - Décès d'Hassan II. Son fils Mohammed VI lui succède le 31 juillet .

- 16 mai 2003 - Casablanca est touchée par cinq attentats suicides qui tuent 45 personnes, dont 4 Français et 10 des 14 terroristes.

- 7 septembre 2007 - Élections législatives : le Parti de la justice et du développement (PJD) perd la majorité en sièges face au parti de l'Istiqlal qui obtient 52 sièges avec 10,7 % des voix, contre 46 pour le PJD avec 10,9 % des voix.

- 20 février 2011 - Dans le contexte des « printemps arabes » , des manifestations ont lieu pour réclamer plus de démocratie et de meilleures conditions de vie.

- 28 avril 2011 - Un attentat à la bombe perpétré à Marrakech fait 20 blessés et 17 morts, dont 8 ressortissants français.

- 1 ^er juillet 2011 - Adoption par référendum de la nouvelle Constitution.

- 10 octobre 2016 - M. Abdelilah Benkirane est nommé chef du gouvernement par le Roi après la victoire de son parti, le PJD, aux élections législatives du 7 octobre. M. Benkirane est chargé de conduire des consultations en vue de la formation d'un nouveau gouvernement de coalition.

- 31 janvier 2017 - Le Maroc adhère à l'Union africaine , 33 ans après avoir quitté l'Organisation de l'Unité africaine (OUA).

- 5 avril 2017 - Nomination du gouvernement de M. Saad-Eddine El Othmani (PJD).

B. POLITIQUE INTÉRIEURE

Le Roi Mohammed VI, au pouvoir depuis 1999, a engagé la modernisation politique, économique et sociale du pays . En 2006, le rapport de l'instance « équité et réconciliation », instituée par le Roi pour faire la lumière sur les violations des droits de l'homme entre 1956 et 1999, a aussi été une étape marquante dans cette modernisation du pays.

Le contexte régional du printemps 2011 a accéléré ce mouvement .

Les élections législatives , les deuxièmes depuis l'adoption de la nouvelle Constitution, se sont déroulées le 7 octobre 2016 . Le PJD, parti conservateur à référentiel islamiste, est arrivé nettement en tête avec 125 sièges, soit 32 %, contre 107 sièges (27 %) en 2011. Le Parti Authenticité et Modernité (PAM), son principal opposant , arrive deuxième, avec 102 sièges, soit plus du double qu'en 2011 (47 sièges).

Après plusieurs mois de tractations entre les formations politiques du pays, le Roi a nommé le 5 avril 2017 le nouveau gouvernement marocain de coalition (PJD-RNI - sans étiquettes) composé de 39 membres. Ce nouveau gouvernement traduit une baisse de l'influence du PJD, obligé de s'allier et de confier des portefeuilles clés à des personnalités et des partis proches du Palais. Le nouveau chef de gouvernement, M. El Othmani, a été investi le 25 avril 2017 par la Chambre des représentants, après avoir présenté, le 19 avril 2017, son plan d'action gouvernemental orienté vers l'ouverture aux investissements extérieurs et l'amélioration du développement humain.

Les problèmes économiques affectent la société et mobilisent le gouvernement. La hausse des prix et la baisse du pouvoir d'achat sont à l'origine d'une importante campagne de boycott d'entreprises comme Danone (lait), Sidi Ali (eau minérale) et Afriquia (carburants), lancée sur les réseaux sociaux le 20 avril 2018.

Les mouvements protestataires du Rif (octobre 2016) et de l'Oriental (décembre 2017) illustrent également la pauvreté des régions rurales et la difficulté du gouvernement à y faire face. Les lourdes peines prononcées en première instance à l'encontre de 53 militants du Hirak (Rif), le 26 juin 2018, ont suscité de vives critiques dans l'opinion marocaine. Le 21 août 2018, le Roi a gracié 188 détenus liés au Hirakà l'occasion de l'Aïd Al-Adha.

Pour faire face aux inégalités, le Roi a fait du développement du pays une priorité nationale . Lors de plusieurs discours, et notamment le 12 octobre 2018, le Roi a renouvelé son appel à la « réévaluation du modèle de développement national » et a donné trois mois au gouvernement pour proposer une nouvelle stratégie. En 2017 et en août 2018, il avait limogé plusieurs ministres, dont le ministre de l'Économie et des Finances, M. Mohammed Boussaïd, dans une logique de « reddition des comptes » et pour dénoncer l'insuffisance du modèle de développement marocain. Cette décision a sans doute été prise au vu de la grogne sociale grandissante suscitée par une intolérance de plus en plus grande aux inégalités et une méfiance croissante vis-à-vis des institutions politiques. Vingt ans après l'accès au trône du Roi, l'heure est au premier bilan.

La situation sécuritaire est maîtrisée . Face à la menace qui constitue le retour des djihadistes du front syro-irakien, les autorités marocaines ont pris des mesures spéciales : le dispositif de sécurité baptisé « Hadar » (vigilance) assure la protection des citoyens marocains et des visiteurs étrangers, en couvrant les sites sensibles du Royaume. Il a été renforcé au lendemain des attentats en France du 13 novembre 2015. Le ministère de l'Intérieur marocain annonce régulièrement le démantèlement de cellules terroristes.

C. SITUATION ÉCONOMIQUE

Le Maroc a entamé, depuis l'avènement de Mohammed VI, une politique ambitieuse de réformes économiques . Si cette politique a engagé le pays dans la voie de la croissance, le Maroc reste très largement un pays agricole qui peine à développer son industrie même s'il constitue l'une des économies les plus diversifiées d'Afrique francophone . En 2017, la croissance des secteurs non agricoles s'est limitée à 2,7 %, et celle des industries métallurgique, mécanique et électrique a chuté de 2,4 %. Cette croissance parfois faible ou en dents de scie s'explique par la dépendance aux aléas climatiques.

Le Maroc a renoué avec la croissance économique depuis le début des années 2000, mais celle-ci reste très largement corrélée à de bonnes campagnes agricoles et à la conjoncture mondiale. Après une année 2016 marquée par une croissance à la baisse (1,6 %) en raison de la sécheresse, le taux est remonté à 4 % en 2017. La croissance du premier semestre 2018 est globalement plus faible qu'en 2017 à la même période, à 2,4 %, mais devrait atteindre 3,1 % sur l'ensemble de l'année.

Le pays s'applique à favoriser une plus grande résilience de l'économie marocaine aux fluctuations agricoles .

Ce plan de réformes n'a pas compromis les efforts des gouvernements successifs à redresser les comptes budgétaires et extérieurs. Le déficit budgétaire s'est constamment réduit depuis cinq ans pour atteindre 3,5 % du PIB en 2017. La dette publique atteint quant à elle 82 % du PIB en 2017.

Le Maroc jouit de la confiance des bailleurs de fonds et des investisseurs étrangers .

Malgré ces indicateurs encourageants, le taux de chômage peine à diminuer ; au contraire, il a dépassé la barre symbolique des 10 % en 2017 pour s'établir à 10,2 %, et touche principalement les jeunes (26,5 % des 15-24 ans). Soulignant les lacunes du modèle de développement marocain en matière d'inclusion, le rapport de suivi de la situation économique du Maroc, publié par la Banque mondiale en avril 2018, recommande au Royaume de s'orienter vers un modèle économique basé sur les exportations, dans lequel le secteur privé jouerait un rôle plus important en tant que promoteur de la croissance et de l'emploi.

Le Roi insiste régulièrement sur l'ambition de faire du Maroc un pays émergent et pionnier sur le continent. À cette fin, le Maroc a décidé de compléter son dispositif de zones franches (Tanger) et ses plans de développement sectoriels (agriculture, tourisme, pêche, pôles de compétitivité) par une dynamique de développement régional vers l'Afrique subsaharienne, afin de trouver de nouvelles sources de croissance.

D. POLITIQUE EXTÉRIEURE

La question du Sahara occidental est pour le Maroc la première des priorités . Depuis le départ des troupes espagnoles en 1975 et la Marche verte initiée par Hassan II, le Maroc exerce une autorité de fait sur ce vaste espace désertique, qui demeure un « territoire non autonome » au sens de la Charte des Nations Unies. Un mur de sable construit par le Maroc dans les années 1980 sépare la partie qu'il administre, à l'Ouest (80 %) de la zone occupée par les soldats du Front Polisario (20 %), mouvement indépendantiste fondé en 1976.

Le Maroc a présenté au Secrétaire général des Nations Unies (SGNU), le 11 avril 2007, une proposition de large autonomie pour le territoire sous souveraineté marocaine , destinée à servir de base pour les négociations avec le Front Polisario, revendiquant l'indépendance du territoire et l'organisation d'un référendum d'autodétermination sur cette question.

La mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) est déployée au Sahara occidental depuis 1991. Elle a été créée en avril 1991 par la résolution 690 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU). Malgré l'instauration d'un cessez-le-feu en 1991, l'organisation d'un référendum s'est heurtée au manque de coopération des parties et à la difficile identification du corps électoral. L'activité de la MINURSO se limite aujourd'hui à l'observation du cessez-le-feu et au déminage. Le renouvellement pour six mois de son mandat a été adopté le 31 octobre 2018 par le Conseil de sécurité.

La question du Sahara occidental cristallise les tensions entre le Maroc et l'Algérie , relayée par la presse des deux pays et plus ponctuellement au niveau gouvernemental. La frontière entre les deux pays est fermée depuis 1994 . Leur différend entrave la coopération au Maghreb et la concrétisation de l'Union du Maghreb arabe (UMA). Cependant, le 6 novembre 2018, lors de son discours commémorant la Marche verte, Mohammed VI a appelé à la mise en place d'un « dialogue direct et franc » avec l'Algérie.

L'Afrique est une priorité de la diplomatie marocaine . Le Maroc entend étendre son influence économique sur le continent, consent d'importants efforts diplomatiques en ce sens, notamment via les nombreuses tournées africaines de Mohammed VI. Sur le plan politique, le Maroc opère un rapprochement avec les États africains. Plus de trente ans après s'être retiré de l'Organisation de l'Unité africaine (1984) pour protester contre l'admission de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), le Maroc l'a réintégrée le 31 janvier 2017, à l'occasion du 28 ^e sommet de l'institution panafricaine à Addis-Abeba . Cette décision s'inscrit dans sa stratégie africaine, visant à développer une influence multiforme sur ce continent (économique, coopération, religieuse, militaire). Le rapprochement avec la Mauritanie s'inscrit dans cette politique après des années de tension sur la question du Sahara occidental ; le risque terroriste dans la région sahélienne en est sans doute un facteur important.

Le Maroc entretient un dialogue politique régulier avec les États-Unis, avec lesquels il a conclu un accord de libre-échange entré en vigueur en 2006. Les deux pays poursuivent une relation stratégique, le Maroc étant pour les États-Unis un « allié non-OTAN majeur ». Le 1er mai 2018, le Maroc a rompu ses relations avec l'Iran, qu'il accuse d'armer le Front Polisario via le Hezbollah, ce que Téhéran nie.

Avec l'Union européenne et le « statut avancé » obtenu en 2008 , le Maroc bénéficie d'un partenariat particulièrement étendu et approfondi.

Le Maroc est l'un des seuls pays de la région à être particulièrement actif sur la question des migrations . Depuis l'appel du Roi en septembre 2013 pour une gestion plus humaine de ces dernières, des mesures fortes en direction des réfugiés ont été prises, avec la régularisation de dizaines de milliers de demandeurs d'asile entre 2013 et 2017, parallèlement au maintien d'un contrôle étroit sur les flux irréguliers. À l'été 2018, la route Maroc-Espagne est devenue la voie la plus empruntée pour entrer en Europe (25 101 personnes entre le 1er janvier et le 14 août 2018, selon l'Organisation internationale pour les migrations).

Le pays est également engagé dans la transition écologique . Après le succès de la COP 22 à Marrakech , en novembre 2016, le Roi a pris part, en présence du Prince héritier, au One Planet Summit (Paris, 12 décembre 2017). Des projets ambitieux dans le domaine des énergies renouvelables - dont certains soutenus par l'Agence française de développement - ont été lancés ces dernières années : centrale solaire Noor d'Ouarzazate, parcs éoliens ou encore instituts de formation aux métiers des énergies renouvelables.

II. LA FRANCE ET LE MAROC

A. RELATIONS POLITIQUES

Traditionnellement excellentes , nos relations bilatérales , font l'objet d'un dialogue dense et régulier depuis le milieu des années 1990.

Les rencontres de haut niveau (RHN) se tiennent tous les deux ans, en présence des chefs de gouvernement. Mises en place depuis 1997 , elles ont permis de hausser notre dialogue politique au niveau de celui que nous entretenons avec nos partenaires européens les plus proches. Elles témoignent ainsi de la solidarité de la France avec le Maroc. La 13 ^e RHN s'est tenue à Rabat le 15 et 16 novembre 2017 .

B. VISITES

Visites de personnalités françaises au Maroc en 2018

M. Emmanuel Macron, Président de la République française (15 novembre)

M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et M. François de Rugy, président de l'Assemblée nationale (22-23 juin)

M. Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics (21-23 juin)

M. Stéphane Travert, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (22-24 avril)

M. François de Rugy, Président de l'Assemblée nationale (14-15 janvier)

Visites de personnalités marocaines en France en 2018

Mohammed VI, Moulay Hassan, Prince-héritier et M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (11 novembre)

M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (31 octobre)

M. Abdelouafi Laftit, Ministre de l'Intérieur (10 juin)

M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires étrangères (29 mai)

M. Mohamed Boussaid, Ministre de l'Économie et des Finances (25-26 avril)

M. Aziz Akhannouch, Ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts (23 janvier et 3 février)

M. Mohammed Boussaid, Ministre de l'Économie et des Finances (3 février)

M. Moulay Hafid El Alamy, Ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Économie numérique (3 février)

M. Mohammed Aujjar, Ministre de la Justice (3 février)

M. Mbarka Bouaida, Secrétaire d'État chargé de la Pêche maritime (3 février)

Mme Lamia Boutaleb, Secrétaire d'État chargée du Tourisme (3 février)

C. RELATIONS ÉCONOMIQUES

La France reste un partenaire économique majeur du Maroc , malgré l'accroissement de la concurrence dans les domaines du commerce et des investissements. Les exportations françaises vers le Maroc ont connu un léger recul de 2 % en 2017. Les exportations marocaines à destination de la France ont augmenté de 52 % entre 2012 et 2017. Cette hausse est concentrée sur les produits textiles, les composants électriques et électroniques, et les produits agroalimentaires. Globalement, les évolutions récentes tendent à confirmer la montée en gamme des exportations marocaines, davantage orientées vers des produits industriels.

La France maintient son rang de premier investisseur étranger au Maroc . Avec plus de 900 filiales d'entreprises françaises recensées, le Maroc est la première destination des investissements français sur le continent africain. À noter que 33 des 40 entreprises du CAC 40 sont présentes au Maroc.

D. COOPÉRATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Une convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement a été signée le 25 juillet 2003 entre les premiers ministres et est entrée en vigueur en mars 2010.

Dans le domaine de l'éducation , les 38 établissements français au Maroc (dont 23 établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger) accueillent 37 000 élèves, dont plus de 66 % de Marocains.

La visite d'État d'avril 2013 a ouvert la voie à de nouveaux accords de partenariat entre des établissements d'enseignement supérieur français et marocains. Le projet le plus emblématique est celui de la création à Fès d'un Institut national des sciences appliquées (INSA) euro-méditerranéen, adossé à l'Université euro-méditerranéenne de Fès (UEMF), labellisé « Union pour la Méditerranée ».

La langue française jouit d'un statut de véritable seconde langue au Maroc. Notre appui à l'enseignement du français, qui privilégie la formation des formateurs et l'ouverture de sections internationales, vise à consolider cette position.

Le Maroc est le premier bénéficiaire des concours de l'Agence française de développement (AFD) avec un cumul des versements de 1,5 milliard d'euros sur la période 2013-2017.

III. L'UE ET LE MAROC

Le Maroc et l'Union européenne sont liés par un accord d'association signé en 1996 et entré en vigueur en 2000. En octobre 2008, sous présidence française de l'Union, le Maroc s'est vu reconnaître un « statut avancé ».

Le Maroc est le premier bénéficiaire de la politique européenne de voisinage (PEV) et de l'aide financière (près de 200 millions d'euros par an).

Un partenariat pour la mobilité (PPM) a été signé entre l'Union européenne, le Maroc et neuf États membres (France, Italie, Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Suède et Royaume-Uni) le 7 juin 2013. Il définit les objectifs à atteindre dans la gestion des flux migratoires entre le Maroc et l'Union européenne et les différentes actions à mettre en oeuvre.

IV. LES NATIONS UNIES ET LE MAROC

Le Maroc a été membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies pour le biennium 2012-2013 , période durant laquelle la coopération entre nos deux diplomaties a été très étroite. Il avait déjà siégé deux fois au Conseil de sécurité en 1963-1964 et 1992-1993. Le Maroc est également un important contributeur aux opérations de maintien de la paix de l'ONU , déployant près de 2 000 casques bleus au sein de trois opérations de maintien de la paix (MINUSCA en République centrafricaine, MONUSCO au Congo et ONUCI en Côte d'Ivoire). Les décès de plusieurs soldats marocains sous les drapeaux de l'ONU viennent rappeler que le Maroc paye un lourd tribut au service de la paix sur le continent africain.

LE SAHARA OCCIDENTAL : UNE RÉGION EN PLEINE EXPANSION

La délégation a fait étape dans trois villes : Dakhla, Agadir et Taroudant. Ces visites lui ont permis d'aborder les deux thèmes majeurs de ce déplacement : le dossier du Sahara occidental et le secteur agricole marocain, principal moteur de la croissance économique.

DAKHLA - AGADIR - TAROUDANT

I. L'AGRICULTURE, FACTEUR DE CROISSANCE AU SAHARA OCCIDENTAL

A. L'AGRICULTURE MAROCAINE

1. Ses principales caractéristiques

Les cinq traits distincts de l'agriculture marocaine tiennent tant à la structure des exploitations qu'à la place du secteur primaire dans l'économie marocaine.

- Une surface agricole utile restreinte

La surface agricole utile (SAU) du Maroc est estimée à 8 700 000 hectares , soit 12,25 % de la superficie totale du pays. Il convient d'ajouter à cette surface les terrains de parcours (plus de 20 millions d'hectares ), peu productifs, mais qui jouent un rôle non négligeable en zone pastorale pour l'alimentation des cheptels .

- La forte dualité des structures d'exploitation

D eux types d'exploitations coexistent :

- d'une part, de petites exploitations (moins de 5 ha) tournées vers l'autoconsommation et le marché local. Majoritaires en nombre (70 %), mais couvrant seulement un tiers de la SAU , elles ont un poids social considérable.

- d'autre part, de grandes à très grandes exploitations , en nombre limité, qui travaillent à l'exportation pour des produits aux standards internationaux.

- L'importance de la gestion de l'eau

La gestion de l'eau et de l'irrigation représentent des enjeux importants pour l'agriculture marocaine. Il faut distinguer :

- les zones agricoles pluviales, qui représentent plus de 80 % des surfaces. Très largement dépendantes de la pluviométrie, elles sont donc moins productives ;

- les zones irriguées qui contribuent de manière prépondérante à la production agricole. Elles bénéficient de la politique de construction de barrages engagée dans les années 1970 ou de petits ouvrages hydrauliques initiée dans les années 1985-1990.

- Un secteur économique vital

Sur le plan économique, le secteur agricole a un impact considérable sur la croissance dans la mesure où il contribue à hauteur de 15 % à 20 % au PIB global. Il apporte aussi une contribution essentielle à l'emploi : 3 à 4 millions de ruraux travaillent dans le secteur agricole, et le secteur de la transformation agro-alimentaire emploie entre 60 000 et 100 000 personnes. Enfin, le secteur agricole a un impact décisif sur les grands équilibres macro-économiques du pays, et notamment sur la balance commerciale .

- Une agriculture en partie adossée à l'Union européenne

Le Maroc signé en 1996 un accord d'association qui prévoit notamment la libéralisation progressive des échanges de produits agricoles et de la pêche . Les produits agricoles marocains bénéficient ainsi, à l'entrée dans l'Union européenne, de faibles droits de douane , dans la limite de contingents stricts.

Par ailleurs, le Maroc se voit reconnaître, depuis 2008, un « statut avancé »  dans ses relations avec l'Union européenne et a signé, dans ce cadre, un accord sur le commerce bilatéral en 2012. Pour les produits agricoles, il prévoit une libéralisation immédiate de 45 % en valeur des exportations de l'Union européenne vers le Maroc et de 70 % en 10 ans. Pour les fruits et légumes, les produits laitiers, les oléagineux et les conserves alimentaires, la libéralisation est totale. En contrepartie, l'accès au marché européen est libre immédiatement pour les produits agricoles marocains, mais sous conditions pour les plus sensibles d'entre eux comme la tomate.

2. Le plan « Maroc vert »

L'agriculture marocaine doit faire face à trois défis majeurs :

- la stabilisation de la population rurale et la lutte contre la pauvreté ;

- l 'aménagement du territoire et le développement régional, notamment pour les régions périphériques ;

- le développement durable , notamment en termes de préservation des ressources en eau .

Au vu de ces enjeux, le gouvernement marocain a lancé en avril 2008 un ambitieux programme de développement agricole, dit plan « Maroc vert » (PMV), qui place l'agriculture au rang des toutes premières priorités du pays. Ce plan a comme objectif premier de faire de l'agriculture un secteur performant susceptible de devenir un moteur de l'économie tout entière. Son deuxième objectif est de lutter contre la pauvreté et de maintenir une population importante en milieu rural. L'investissement privé, accompagné d'une aide publique si nécessaire, est un facteur clé de ce développement agricole. L'ensemble des filières est concerné, afin de préserver les équilibres territoriaux et sociaux.

Le PMV repose sur deux piliers :

- le premier pilier, dit « Pilier I » vise à développer une agriculture productive à haute valeur ajoutée en grande partie tournée vers l'exportation . Toutes les filières agricoles sont concernées, mais plus particulièrement celles ayant des potentialités de développement élevées comme les agrumes, les cultures maraichères et l'oléiculture. Les projets mis en oeuvre visent à augmenter les surfaces cultivées, à améliorer la productivité et la qualité des produits, et à obtenir des gains de parts de marché à l'exportation. Ces projets font appel à l'investissement privé complété par des aides publiques ;

- le second pilier, dit « Pilier II » vise à l'accompagnement solidaire de la petite agriculture . Il s'agit d'améliorer les revenus des exploitants agricoles les plus fragiles, en particulier dans les zones défavorisées. Il est prévu d'affecter des fonds publics à des projets socio-économiques pouvant concerner plus de 800 000 exploitants. À titre d'exemple, certains projets soutiennent la constitution de petites coopératives « agrégeant » de petits exploitants qui peuvent bénéficier ainsi d'un encadrement technique, de débouchés pour leur produits et éventuellement de financements.

Les nombreux projets lancés dans le cadre du PMV sont gérés par l'Agence pour le développement agricole (ADA), créée en 2009 pour mettre en oeuvre la stratégie adoptée par le gouvernement en la matière. Beaucoup d'autres structures comme les services déconcentrés du ministère de l'Agriculture ou les offices régionaux de mise en valeur agricole interviennent également.

La mise en oeuvre de ce plan a très largement contribué au développement du secteur agricole, avec toutefois un déséquilibre entre les deux piliers, au bénéfice du premier. La situation de certaines catégories de ruraux défavorisés s'en trouve affectée, notamment chez les ouvriers agricoles.

3. Les entretiens et visites de la délégation

Lors de son séjour, la délégation a visité plusieurs sites agricoles :

ü à Dakhla, le domaine « AJIDA » ;

ü à El Koudia (Taroudant) : le domaine de KAMARED, le groupe coopératif « MAISADOUR Maroc », la société AMENSOUSS, le groupe LYMONA.

a) Les entretiens et visites à Dakhla (15 avril 2019)

Dakhla est une ville en plein essor économique et touristique. Son développement bénéficie au secteur agricole, les conditions climatiques offrant un avantage de précocité pour les cultures maraîchères.

Des serres ont été construites dans les environs de la ville, où sont cultivés les produits des maraîchers de Dakhla, particulièrement la tomate et les melons , connus pour leur qualité gustative.

Cet ensemble de serres est exploité par cinq producteurs-exportateurs qui occupent près de 5 000 hectares ciblés par le plan de développement régional de culture maraichère et parmi eux l'Ajida.

(1) La vocation agricole et maritime de la région de Dakhla

Avant les années 1980, il n'y avait pratiquement aucune activité agricole dans cette région, au moins au niveau commercial. Au travers de projets financés par la région de Dakhla et de plans spécifiques de développement, les filières d'élevage et de primeurs se sont développées de manière importante , en particulier la culture des tomates et melons et l'élevage de chameau pour la consommation de viande et de lait. La production végétale est pour 90% destinée à l'exportation, notamment vers l'Union européenne, la Russie et le Canada.

Cette expansion de l'activité agricole s'appuie sur plusieurs atouts :

- un foncier domanial très vaste (120 000 ha de parcours pour l'élevage et 1 000 ha cultivables) ;

- un climat tempéré ;

- des ressources en eau substantielles (nappe phréatique, barrage et proximité de la mer pour la désalinisation) ;

- un cheptel important (100 000 têtes, dont 25% de camélidés).

Les projets de développement ciblent en priorité les femmes et les jeunes de la région grâce à des centres de formation pour les métiers de l'agriculture.

Concernant la gestion de l'eau, primordiale pour le développement des activités agricoles, l'utilisation de la nappe phréatique est rationalisée grâce à la généralisation des systèmes de goutte à goutte pour les cultures. Par ailleurs, un projet de construction d'une usine de dessalement d'eau de mer de Dakhla est programmé pour 2020. Alimenté en énergie éolienne par un parc d'une capacité de 26 MW et permettra l'irrigation de 5 000 hectares, ce projet devrait générer 10 000 emplois permanents.

Le secteur de la pêche et du traitement des produits de la mer bénéficie quant à lui d'atouts qui en font un pôle d'attraction des investissements dans la région :

- un positionnement géostratégique sur l'Atlantique compris entre Lagouira et Oued Lakraa, à proximité des îles Canaries ;

- un étalement sur 667 km le long du littoral ;

- une baie de 400 km2, très favorable pour l'élevage de l'aquaculture ;

- une richesse halieutique abondante et très diversifiée.

Actuellement, les produits de la mer sont traités ou valorisés dans des usines de valorisation et de congélation des produits de la pêche (76), des fermes aquacoles (10), des fabriques de glace (4), des  magasins de mareyage (50), des centres d'expédition des coquillages (3) et dans une conserverie du poisson pélagique. Ce secteur emploie près de 17 000 personnes.

(2) Le groupe d'intérêt économique « AJIDA »

Quinze jeunes entrepreneurs agricoles sahraouis, dont sept femmes, ont créé en 2015 l'association des jeunes investisseurs dans le domaine agricole (AJIDA), puis en 2016 le domaine« AJIDA » sous la forme d'un groupement d'intérêt économique (GIE) pour lancer une production maraîchère au sein du périmètre irrigué de Guraret El Hedda. Le GIE est adossé au plus grand producteur maraicher de la région, ROSAFLOR, filiale du groupe Hassan Derhem.

L'objectif est l'optimisation des surfaces exploitables sur 50 ha ^{5 ( * )} , ainsi que la valorisation de la production dans le cadre d'un partenariat public-privé autour de terres agricoles relevant du domaine privé de l'État.

Grâce aux conditions climatiques qui permettent une grande précocité des cultures maraîchères et à la disponibilité d'eaux souterraines, ces jeunes entrepreneurs se sont lancés dans la production de tomates-cocktail et de melons charentais verts sous serre.

De gauche à droite : M. Hervé MARSEILLE, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE

et Catherine DUMAS, MM. Christian CAMBON et Jackie PIERRE,

Mme Corine FERET et M. Jean-Noël GUERINI

Le projet a bénéficié d'aides et subventions de la puissance publique (chambre d'agriculture, direction régionale du ministère de l'Agriculture et Agence pour le développement agricole) qui ont beaucoup aidé à la réussite du projet à travers :

- les aménagements hydro-agricoles (équipement du bassin d'irrigation, système d'irrigation goutte à goutte, creusement de puits, formation, quai de chargement, atelier de mécanique, digue de protection des inondations...) ;

- l'acquisition du matériel agricole ;

- l'installation de serres et filets de protection des cultures maraîchères sous serre.

Chaque entrepreneur a bénéficié de 5 ha de surface agricole, ainsi que d'un crédit bancaire de l'ordre de 2 000 000 euros.

En 2018, le GIE AJIDA a été distingué au Salon international de l'Agriculture du Maroc (SIAM) comme étant le meilleur producteur maraicher de la région.

Actuellement, 200 à 300 ouvriers travaillent sur l'exploitation. La production est de 100 tonnes/ha de tomates-cerise et 50 tonnes/ha de melons. Des ruchers ont été installés pour la pollinisation des cultures. L'Europe, dans le cadre d'un contrat de commercialisation avec un grand producteur-exportateur, est la principale destinatrice de cette production .

Les principaux obstacles qui ont entravé le démarrage de l'activité sont la lourdeur des procédures administratives , le transport et la logistique , le choix des fournisseurs ainsi que les problèmes relatifs à la plantation et aux maladie s.

Actuellement, les enjeux pour l'avenir de ce projet sont :

- l'installation de panneaux solaires pour réduire le coût de la facture énergétique ;

- la garantie de la qualité de la production destinée à l'exportation puisqu'elle doit aujourd'hui, à l'instar des autres opérateurs, être transportée à Biougra, première zone primeuriste à 1 200 km au nord de Dakhla . L e vote , par le Parlement européen le 16 janvier 2019, de l'accord ^{6 ( * )} visant à étendre les préférences commerciales Union européenne-Maroc aux produits principalement agricoles et piscicoles venant du territoire du Sahara occidental, est de ce point de vue une bonne nouvelle. En effet, la préférence commerciale devrait permettre aux producteurs locaux d'empaqueter leurs produits sur place et de les exporter depuis la région de Dakhla.

b) Les entretiens et visites à El Koudia (Taroudant) (17 avril 2019)

(1) Le domaine de Kamared

Créé en 2002, le domaine de Kamared est à l'origine une joint - venture avec un partenaire sud-africain. Il produit actuellement cinq variétés de raisin (53 ha) et de framboise (18 ha). Le montant de l'investissement a été de 3 millions d'euros pour le raisin et de, 0,7 millions d'euros pour la framboise. La production s'étale sur toute l'année, selon une alternance raisin (de mai à juillet) et framboise (de décembre à avril) produisant des rendements de 25 tonnes/ha pour le premier et de 16 tonnes/ha pour la seconde. La culture se fait hors-sol pour bénéficier d'un sol plus léger que le milieu naturel car constitué d'un mélange de tourbe et de fibres de coco. La cueillette est en majorité réalisée par des femmes. Le domaine emploie entre 200 et 500 ouvriers et cadres selon les récoltes.

Grâce à son ensoleillement, le Maroc occupe le « créneau commercial de l'hémisphère Nord » avec l'Égypte et Israël, avant les productions espagnoles et italiennes du début d'été. Le délai est en général de trois semaines à un mois de précocité. 90% de la production est exportée, les principaux clients étant dans l'ordre :

- pour le raisin : l'Allemagne, le Royaume uni et la France ;

- pour la framboise : la France et les Pays-Bas.

La gestion de la ressource en eau est l'un des défis permanent du domaine. La disponibilité annuelle, répartie en trois forages, est de 274 000m ³ /an pour un besoin total prévisionnel estimé à 408 000 m ³ /an, soit 291 000 m ³ /an pour le raisin et 117 000 m ³ /an pour les framboises ; le déficit annuel est donc de 134 000 m ³ /an.

(2) Le groupe MAISADOUR Maroc

Issu d'une coopérative céréale des Landes créée en 1936 et implanté dans plus de 80 pays dont le Maroc depuis 2002, le groupe agroalimentaire coopératif MAISADOUR est structuré autour :

- d'un pôle agricole (céréales, agrofournitures, semences, légumes, nutrition et productions animales) ;

- d'un pôle « gastronomie » avec foie gras, jambon de Bayonne, saumon, caviar... (marques Delpeyrat, Comtesse du Barry, Sarrade et Delmas) ;

- d'un pôle « volailles » qui va de l'abattage à la découpe et à la commercialisation (marque Fermiers du Sud-Ouest) ;

- d'un pôle « jardineries et motoculture » regroupant un réseau de jardineries, une centrale d'achat et des points de vente motoculture.

LES CHIFFRES CLÉS DU GROUPE MAISADOUR

Les principales activités de MAISADOUR Maroc sont :

- des cultures contractuelles en fruits et légumes ;

- des prestations de services en conditionnement et en machinisme agricole ;

- la distribution d'alimentation animale et de semences ;

- des productions avec des exploitations en location (maïs, salades, melons, framboises...).

Pour cette dernière activité, les productions réalisées au Maroc sont récoltées en contre-saison par rapport aux productions réalisées dans le Sud-Ouest de la France , région d'origine du groupe coopératif. Ainsi, la production marocaine de maïs doux épis (de novembre à janvier et d'avril à juin) vient compléter la production des agriculteurs aquitains (de juillet à septembre). L'intégralité de la production est exportée, pour l'essentiel vers l'Union européenne, avec comme premier client le Royaume Uni.

Au-delà de l'activité traditionnelle de production, depuis trois ans, MAISADOUR Maroc s'est attaché à devenir un véritable laboratoire du développement international pour le groupe coopératif MAISADOUR . Historiquement orienté vers les fruits et légumes à l'export, le groupe s'est tourné vers la distribution de semences et d'aliments pour les équins sur le marché national.

Le groupe s'est aussi attaché à développer les standards internationaux dans le secteur agricole marocain afin de faciliter son intégration dans les marchés internationaux, principalement européens. En 2006, il a ainsi investi dans la construction d'une unité de conditionnement près d'Agadir. Il bénéficie d'une certification environnementale ( Global Cap ) qui lui permet d'accéder aux marchés à forte valeur ajoutée, notamment ceux d'Europe du Nord. Enfin, en matière sociale, le groupe est l'un des trois lauréats du prix de l'égalité professionnelle créé au Maroc pour célébrer la journée internationale de la femme.

(3) La société Amensouss

En 2008, le ministère de l'agriculture a lancé le projet d'irrigation de Sebt El Guerdane pour remédier au manque d'eau dans la région, dû essentiellement à la surexploitation, et faire face à la baisse du niveau de la nappe phréatique de 2 à 3 mètres par an dans cette zone. La solution a été de ramener l'eau du barrage d'Aoulouz, distant de 90 km, par des conduites souterraines, et d'ainsi de sauvegarder 9 618 ha exploités par près de 730 agriculteurs cultivant essentiellement des agrumes destinés à l'exportation.

Pour ce faire, trois pistes ont été envisagées :

- un financement par l'État, mais très coûteux pour les finances publiques et donc difficilement envisageable ;

- un financement par l'État (53%) et les usagers (47%), onéreux pour les usagers s'agissant des installations de raccordement (5 000 €/ha) et des tarifs de consommation (0,17 €/m ³ ) ;

- un partenariat public-privé avec l'État (24%), le délégataire en fonds propres (44%), un prêt au délégataire (24%) et les usagers (8%). Cette solution a été privilégiée car elle est la plus accessible aux petits agriculteurs (installations de raccordement de 800 €/ha et tarifs de consommation 0,14 €/m ³ ).

Le délégataire Amensouss s'est engagé à faire les travaux d'adduction (300 km de conduites) depuis le barrage. 600 usagers ont été raccordés pour une surface totale de 10 000 ha, les exploitations desservies ayant des surfaces de 1 à 500 ha. 11 000 emplois agricoles ont été ainsi préservés et 40 emplois créés pour la gestion de la ressource. Les travaux ont été menés entre 2007 et 2009.

La distribution est gérée informatiquement (carte de localisation et télégestion), tout comme le recouvrement des recettes, que le délégataire s'est engagé à recouvrer.

Un comité de suivi se réunit au moins une fois par an avec des représentants de l'État, du délégataire, des élus de la province et des représentants des usagers.

Le choix du partenariat public-privé et du raccordement au lac de barrage a permis de :

- réduire les coûts de pompage de moitié et le prélèvement sur la nappe phréatique ;

- ralentir très fortement la disparition des exploitations, notamment des petites exploitations ;

- préserver la diversité des exploitations.

(4) Le groupe Lymouna

Créé en 1990, le groupe Lymouna est centré sur la production de primeurs et leur conditionnement. À l'origine limité à la tomate, le groupe a élargi sa production aux agrumes ; il exporte environ 120 000 tonnes vers l'Union européenne, la Russie et le Canada.

Les domaines du groupe et producteurs affiliés s'étendent, dans la région d'Agadir et de Taroudant, sur une superficie de plus de 303 ha. 80% sont dédiés à la tomate (ronde, allongée, grappe, cerise...) et 20% au melon vert charentais et aux légumes divers (courgette, haricot plat, haricot vert filet, piment fort, poivron, petits pois, fève...). La production annuelle est de 45 000 tonnes de tomate (toutes variétés confondues), 1 000 tonnes de melon et 2 000 tonnes de légumes variés.

Mmes Corinne FERET et Dominique ESTROSI SASSONE

et M. Hervé MARSEILLE

En mai 2018 , le groupe a lancé le projet de création d'une vaste plateforme agro-industrielle à Sebt El Guerdane près de Taroudant . S'étendant sur une superficie de 16 ha, extensibles à 36 ha à terme, elle comprend plusieurs zones (commerciale, industrielle, logistique et administrative) dans la région de Sebt El Guerdane. Près de 40 millions d'euros seront à terme investis. Deux stations de primeurs et d'agrumes déjà fonctionnelles, en plus de l'unité d'emballage de carton, visitée par la délégation , seront construites. Ce projet devrait générer 700 nouveaux emplois directs, qui s'ajouteront aux 107 postes déjà créés. Il permettra permettra d'encourager les coopératives et les jeunes promoteurs, participant ainsi à la stabilisation des populations locales.

B. LE SAHARA OCCIDENTAL

1. Présentation générale

Le Sahara occidental est constitué d'un territoire de 266 000 km ² pour une population estimée à 500 000 habitants . S'étendant depuis le Nord-Ouest de l'Afrique, bordé par la province marocaine de Tarfaya au Nord, l'Algérie au Nord-Est et la Mauritanie à l'Est et au Sud, tandis que sa côte Ouest longe sur 1 200 km l'Atlantique, il possède une frontière avec l'Algérie sur 42 km, la Mauritanie sur 1 561 km et le Maroc sur 443 km. Les zones contrôlées par le Maroc et le Front Polisario sont séparées par un mur de sable long de 2 000 km, construit par les marocains.

LES RÉGIONS DU MAROC

Source : Itmaroc.com

Selon le découpage administratif marocain, qui n'est pas reconnu internationalement, trois régions font partiellement ou entièrement partie du territoire du Sahara occidental . Ces régions couvrent également le territoire situé au-delà du mur marocain.

Les principales sources traditionnelles de revenus du territoire sont le pastoralisme, la pêche et l'extraction de phosphate , dont les réserves sont concentrées autour de Boukraa, à 100  km au sud de Laayoune. Le Maroc (en incluant le Sahara occidental) détient les deuxièmes plus grandes réserves prouvées de phosphate du monde, avec 5 700 milliards de tonnes, et les plus grandes réserves potentielles, avec 21 000 milliards de tonnes. Cependant, le premier centre minier de phosphate marocain se trouve aux alentours de Casablanca.

Depuis la mise en valeur de cette région par les autorités marocaines, le tourisme, le secteur agro-alimentaire d'agrumes et légumes, et l'activité aéroportuaire sont aussi des activités sources de richesses pour le territoire et les populations locales.

2. De l'empire chérifien à l'indépendance retrouvée

Avant la colonisation espagnole et française, l'empire chérifien s'étendait du Rif sur la Méditerranée aux confins de la Mauritanie au Sud, dans un ensemble très décentralisé.

Liées par un lien d'allégeance au Sultan, les tribus du Sud géraient leurs propres affaires . Cette subordination reposait sur deux fondements :

- politique, le Sultan assurant la sécurité intérieure et extérieure ;

- religieux, avec la fondation en 1664 de la dynastie alaouite par Moulay Rachid, descendant du prophète. Aujourd'hui, le Roi est toujours « commandeur des croyants » ( Amir al-Mouminine ).

Ce lien d'allégeance a d'ailleurs été reconnu, en 1975, par la Cour internationale de justice de La Haye.

À la fin du XIX ^e siècle et au début du XX ^e siècle, l'Espagne (en 1884) et la France (en 1912) démembrent l'empire chérifien.

Le Maroc devient un protectorat français, tandis que l'Espagne prend possession d'un certain nombre de territoires au Nord, dont les présides parmi lesquelles les villes de Ceuta et Melilla, et conforte sa mainmise sur le Rio d'Oro (Sahara occidental).

La guerre du Rif (1921-1926) illustre la contestation historique par les Marocains de ces occupations européennes sur leur territoire.

Le Maroc retrouve son indépendance en 1956, avec la fin du protectorat français. L'Espagne refuse en revanche d'évacuer les présides et le Sahara espagnol. Une guerre s'engage alors avec l'Espagne, puis avec la France et l'Espagne. La fin des combats, en 1958, amène l'Espagne à rétrocéder la plupart des présides, mais pas le Sahara espagnol.

3. Un territoire disputé

Source : MINURSO 2018

En 1975, Hassan II, s'appuyant sur l'avis de la CIJ, organise une «  Marche verte » de 350 000 volontaires sur le Sahara espagnol.

Le 16 novembre 1975, la déclaration de Madrid est signée entre l'Espagne, la Mauritanie et le Maroc. L'Espagne se retire du Sahara . Le Maroc et la Mauritanie doivent participer à l'administration temporaire de la région en collaboration avec la Djemââ ou assemblée locale, dans l'attente d'une solution élaborée au sein de l'ONU. Mais très rapidement la guerre éclate entre les deux pays ; elle durera jusqu'en 1991. Par ailleurs, le Front Polisario, mouvement indépendantiste sahraoui qui avait lutté contre l'occupation espagnole, se retourne contre le Maroc et la Mauritanie, avec le soutien de l'Algérie et de la Libye. En 1979, le Front Polisario contraint la Mauritanie à accepter un accord de paix . Le Maroc et le Front Polisario signent un accord de cessez-le-feu en 1991, préalable à un référendum d'auto-détermination . Ce conflit aurait causé la mort de plus de 16 000 personnes ; les positons des belligérants sont aujourd'hui gelées, le Maroc contrôlant 80 % du territoire du Sahara occidental et le Front Polisario 20 %.

Véritable cause nationale, tous horizons politiques confondus, cette question constitue :

- un enjeu diplomatique pour les relations du Maroc avec les pays d'Afrique et du Maghreb, dont au premier chef, l'Algérie ;

- un enjeu économique, en tant qu'obstacle à la formation d'un Maghreb prospère et stable ;

- un enjeu sécuritaire, en raison de l'activisme de l'organisation terroriste AQMI ( Al Qaïda au Maghreb islamique) dans cette région ;

- un enjeu humanitaire pour les populations sahraouies concernées.

Pour mettre fin à une situation source de dangers, notamment sécuritaires, pour le Maroc, le Maghreb et même l'Europe, le Maroc a, le 11 avril 2007, présenté au Secrétaire général de l'ONU un plan d'autonomie pour le territoire.

4. L'évolution du dossier du Sahara occidental : du référendum d'autodétermination au plan marocain d'autonomie

• Les acteurs en présence

Les différents acteurs en présence sont :

- l'ONU, acteur essentiel du dossier en tant qu'elle reconnaît aux anciens peuples coloniaux le droit à l'indépendance et à l'autodétermination depuis 1960 (résolution 1514) , tout en précisant que ce droit peut déboucher sur l'indépendance, la libre association ou l'intégration (résolution 1541) ;

- le Maroc , qui souhaite récupérer ce territoire national que les aléas de l'histoire l'ont, selon lui, empêché de réintégrer, contrairement aux autres territoires marocains colonisés par les espagnols ;

- l'Algérie et le Front Polisario , qui considèrent que la seule solution est l'indépendance de ce territoire dans le mouvement général de décolonisation des années 1960. Par ailleurs, la guerre des sables, ayant opposé le Maroc et l'Algérie en 1963 pour des différends frontaliers, a sans doute aussi pesé dans la position algérienne. Enfin, les préoccupations géopolitiques liées à la guerre froide et la volonté de mieux contrôler cette région grâce à un « État-tampon » entre le Maroc et la Mauritanie ont joué certainement dans la définition de la position algérienne.

• La création de la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental ( MINURSO) ^{7 ( * )}

Après les années de conflit (1975-1976) et de discussions-négociations, le Maroc et le Front Polisario acceptent, le 30 août 1988, la proposition émanant du Secrétaire général de l'ONU d'un référendum d'autodétermination au Sahara occidental. C'est dans ce cadre qu'est créée, en 1991, la MINURSO, et qu'est obtenu un cessez-le-feu toujours en vigueur.

Toutefois, l'organisation du référendum d'autodétermination s'enlise à cause de la difficulté à définir le corps électoral . Après la publication par la MINURSO d'une liste provisoire de 80 000 personnes habilitées à participer au référendum, 130 000 dossiers de recours sont déposés. À partir de février 2000, devant l'impossibilité de mettre en oeuvre le référendum, le Secrétaire général de l'ONU privilégie progressivement la voie du règlement politique négocié. Il demande à M. James Baker, envoyé spécial du Secrétaire général, de se rendre dans la région afin d'étudier les moyens de parvenir à un règlement rapide. Deux plans seront proposés par ce dernier, dont le premier sera rejeté par le Front Polisario et l'Algérie, et le second par le Maroc.

• Le plan d'autonomie du Maroc

Les différentes propositions de règlement conçues dans le cadre des Nations Unies - plan de règlement (1988), plans Baker I (2001) et II (2003) - ayant échoué, le constat s'impose au début des années 2000 : le dossier est dans l'impasse.

La région a, depuis la fin des années 1990, connu deux évolutions majeures :

- le surgissement de risques sécuritaires , notamment de trafics menaçant la stabilité de la région et au-delà celle du Maghreb et de l'Europe. La création du G5 Sahel, en 2014, est l'illustration de cette nouvelle situation, puisque ce groupe réunit les États ^{8 ( * )} de la zone directement concernés par différentes organisations djihadistes de la région ( Al-Qaïda au Maghreb islamique et le Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest - Al-Mourabitoune , Boko Haram ) ;

COCAÏNE ROAD : LA RÉPRESSION DU TRAFIC

Source : Jeune Afrique n° 3036, mars 2019

- le développement économique et social du Sahara occidental depuis 1999, grâce à des efforts sans précédents d'investissements du Maroc. La région a ainsi bénéficié d'investissements publics essentiellement pour le réseau routier, les installations portuaires et les réseaux d'électricité et d'eau. Ces investissements massifs ont contribué au développement de la région et à l'élévation du niveau de vie de la population.

À ces constats, s'ajoute la nécessité de prendre en compte la dimension humanitaire du dossier. Depuis près de trente ans, les populations concernées ont vu leurs libertés de circulation et d'expressions restreintes. De 100 000 à 200 000 réfugiés , selon les sources, en l'absence de recensement officiel, vivent dans des camps précaires près de la ville algérienne de Tindouf, à 1 800 km au sud-ouest d'Alger, non loin des frontières avec le Maroc et le Sahara occidental.

Le 11 avril 2007, le Maroc présente au Secrétaire général des Nations Unies une proposition de plan d'autonomie pour le Sahara occidental qui propose d'en faire une région placée sous souveraineté marocaine et dont les spécificités culturelles, historiques et économiques seraient représentées.

La France considère que cette proposition est une base sérieuse de négociations entre le Maroc et l'Algérie . Cette prise de position est importante car notre pays est proche de tous les pays du Maghreb, et notamment de l'Algérie et du Maroc. Forgées par une histoire commune, ses relations avec ces deux pays sont fortes. La France a donc une responsabilité particulière pour appeler les responsables marocains et algériens à négocier.

Par ailleurs, le Conseil de sécurité met en exergue le plan marocain dans sa résolution 1754 du 30 avril 2007, se félicitant des « efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc » , et appelle à des discussions directes entre les parties, en présence des « États voisins ». Ce plan servirait de base pour des négociations avec le Front Polisario, à l'issue desquelles un plan détaillé serait soumis à un référendum local. Le Front Polisario rejette ce plan et rappelle sa proposition de référendum d'autodétermination pour ce territoire.

Quatre sessions de négociations se tiennent à Manhasset aux États-Unis (juin et août 2007, janvier et mars 2008) pour tenter de concilier ces positions, mais ne permettent pas d'aboutir à un résultat.

En janvier 2009, Christopher Ross est nommé envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara occidental. À travers la résolution 1871 , il reçoit le soutien du Conseil de sécurité pour amener les parties à reprendre les négociations par une méthode de « petits pas ». Il organise ainsi deux sessions de discussions informelles, l'une à Dürnstein (Autriche) en août 2009 et l'autre à Westchester (États-Unis) les 10 et 11 février dernier. Cette résolution reprend le message central de la précédente résolution (1813 de 2008), à savoir un appel aux parties à faire preuve de réalisme et d'esprit de compromis et une incitation à entrer dans une phase de négociation plus intense et substantielle. En outre, la demande d'extension du mandat de la MINURSO à une mission de surveillance du respect des droits de l'homme dans la zone contestée n'est pas retenue, malgré un soutien britannique, mais la résolution 1871 souligne pour la première fois qu'il importe de réaliser des progrès concernant la dimension humaine du conflit.

La résolution 1920 , adoptée à l'unanimité le 30 avril 2010, appelle en outre les parties à respecter leurs engagements internationaux en la matière. Par ailleurs, tout en préservant la mise en exergue de la proposition marocaine d'autonomie, elle exhorte les parties à faire preuve de davantage de volonté politique dans la recherche d'une solution au conflit et encourage le lancement rapide du programme de visites familiales par voie terrestre entre le Sahara occidental et les camps de Tindouf.

• Le plan de développement des provinces du sud

En novembre 2015 , Mohammed VI annonce que le Sahara occidental allait désormais être doté d'un programme spécifique de développement économique , le plan de développement des provinces du Sud (PDPS) 2015-2021, afin de renforcer son rayonnement comme centre économique et comme trait d'union entre le Maroc et le continent africain, et en faire ainsi une sorte de « hub » entre le royaume et l'Afrique subsaharienne.

Ce plan prévoit notamment :

- sur le plan économique , la restructuration du secteur des phosphates, la promotion du secteur agricole et de celui de la pêche maritime, le développement de l'éco-tourisme et la connexion avec le reste du pays ;

- sur le plan social , la construction du centre hospitalier universitaire (CHU) de Laâyoune et d'une technopole à Foum El Oued, et la promotion de la culture hassanie ;

- sur le plan environnemental , la protection des richesses hydriques et halieutiques, le développement des énergies renouvelables et la préservation des systèmes naturels et de la diversité.

Le budget du programme de développement s'élève en 2019 à 7,5 milliards d'euros pour plus de 600 projets. Ce plan a pour ambition la création de pôles économiques dans ces régions semi-désertiques, en tablant notamment sur la promotion des secteurs agricoles et de la pêche maritime ou de l'éco-tourisme, sans négliger les infrastructures et l'industrie minière.

Quatre secteurs mobilisent plus de la moitié des crédits (3,7 milliards d'euros). Il s'agit dans l'ordre de :

1) L'industrie d'extraction du phosphate (1,6 milliard €)

En cours de travaux : deux unités industrielles d'extraction et de valorisation des phosphates avec le Port Ilot.

2) Des infrastructures portuaires (670 millions €)

Projet programmé (2019) : la construction du port de Dakhla Atlantique

3) Des énergies renouvelables (565 millions €)

Projets achevés :

- l'extension du parc éolien de Akhefennir (183 millions €)

- les parcs solaires « Noor » Laâyoune et Boujdour (115 millions €)

En cours de travaux : la construction du barrage de Fask (138 millions €)

Projet programmé (2019) : le projet éolien intégré de Boujdour 100 MW (129 millions €)

4) Des infrastructures routières (525 millions €)

En cours de travaux : les tronçons de la voie express Tiznit-Dakhla (304 millions €)

Projets programmés (2019) : les six tronçons et ouvrages d'art de la voie express Tiznit-Dakhla (221 millions €)

Source : Jeune afrique, novembre 2018

De par cette politique de développement volontariste, 53 % des investissements régionaux se trouvent concentrés au Sahara. Cet effort est une vraie bouffée d'oxygène pour une région qui compte 16 % de jeunes chômeurs, contre 10 % en moyenne nationale. La création de 120 000 emplois est attendue entre 2015 et 2021.

La majorité de ces projets sont des « projets phares » ciblés par le programme de développement et sont soit achevés, soit en cours de réalisation ou programmés pour 2019. Selon le chef du Gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, le taux d'avancement, actuellement de 48 % , devrait atteindre 70 % vers la fin de l'année 2019.

Mais ce plan de développement ne se limite pas à ces projets venant épauler d'autres projets plus modestes, notamment dans le domaine agricole, comme ceux des coopératives de la région de Foum El oued (unité de production de yaourts). Le développement des provinces sahariennes apparait donc aujourd'hui comme un fait sinon irréversible, du moins tangible. L'économie du Sahara occidental contribue à hauteur de 3 % au PIB national.

Le tableau ci-après présente par secteurs et par régions les projets de ce plan ainsi qu'un bilan au 31 décembre 2018 avec une prévision pour la période 2020-2021.

Source : Ambassade du Maroc - France

LES GRANDS PROJETS DU CONTRAT-PROGRAMME

Port Dakhla Atlantique

Cout d'investissement : 1 milliards €

Contenu :

Pont d'accès : 1,8 km

Ouvrages de protection : 5,4 km

Port de commerce

Port de pêche

Chantier naval

Voie expresse Tiznit Dakhla

Cout d'investissement: 850 millions €

Contenu :

Voie expresse Tiznit- Laayoune

Élargissement à 9 mètres de la RN 1 Laayoune -Dakhla

Raccordement de la ville de Dakhla au réseau national d'électricité

Cout d'investissement : 200 millions €

Contenu : réalisation d'une ligne de 400 KW

Projet de culture des primeurs

Coût d'investissement : 130 million €

Contenu : station de dessalement de l'eau de mer d'une capacité de production de 100 000 m ³ pour l'irrigation d'une superficie de 5000 hectares.

Valorisation des produits de la pêche:

Coût d'investissement : 120 millions €

Contenu :

Création de 6 unités de valorisation des produits de la mer

Création de 4.300 emplois

• L'évolution du dossier depuis 2017

Depuis sa prise de fonction en août 2017, M. Horst Köhler, envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies (SGNU) pour le Sahara occidental, s'est montré à l'écoute des acteurs concernés par le conflit au Sahara occidental. M. Köhler a effectué deux tournées régionales en Algérie, en Mauritanie, au Maroc et au Sahara occidental, à l'automne 2017 et en juin 2018, et a organisé des consultations séparées début 2018.

Ces efforts du nouvel envoyé personnel du SGNU ont été confortés par l'adoption, en novembre 2018, de la résolution 2440 du Conseil de sécurité de l'ONU.

Cette nouvelle résolution prolonge le mandat de la MINURSO, pour six mois seulement, sur pression des États-Unis. Ces derniers estiment que le raccourcissement du mandat de la mission doit inciter les parties à parvenir à un accord politique après plus de quatre décennies de conflit.

Elle prévoit par ailleurs l'organisation d'une table ronde à Genève à laquelle participeront le Maroc, l'Algérie et la Mauritanie. Elle consacre pour la première fois l'Algérie comme partie principale dans le processus politique , précisant que cette dernière « participera à cette réunion avec la même qualité que le Maroc et la Mauritanie » et que « cette demande expresse à l'Algérie ne concerne pas uniquement la table ronde de Genève, mais couvre tout le processus politique ».

Enfin, la résolution réaffirme les paradigmes adoptés par le Conseil de sécurité depuis 2007, et particulièrement la résolution 2414 d'avril 2018, qui appelle à une « solution politique réaliste, pragmatique, durable et basée sur le compromis » et ne fait plus référence au référendum d'autodétermination.

Dans le prolongement de l'action de l'envoyé personnel du SGNU, divers événements sont venus conforter ces efforts vers une solution négociée entre toutes les parties :

- le retour du Maroc au sein de l'Union africaine (UA) en janvier 2017 lors du 28 ^e sommet à Addis-Abeba, après 32 ans d'absence. Membre fondateur de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA), le Maroc l'avait quittée en 1984, à la suite de l'admission de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) ;

- l'engagement du Front Polisario à ne plus retourner à Guergarate, poste avancé à l'extrême Sud du Sahara évacué par les forces marocaines en février 2017, ainsi qu'à ne pas transférer de structures à l'Est du dispositif de défense ;

- l'apaisement du conflit juridique agricole entre le Maroc et l'Union européenne à la suite du vote par le Parlement européen en février 2019 du nouvel accord de pêche. Le précédent accord de pêche de ce type, tout comme l'accord agricole, avait été annulé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) en 2018 au motif qu'il incluait le Sahara occidental. Le vote de février 2019 a été acquis à une large majorité (415 voix pour, 189 contre) après le rejet d'une résolution d'eurodéputés Verts et Sociaux-démocrates demandant l'évaluation de nouveau texte par la CJUE (189 voix pour, 410 contre). Dans un contexte similaire, le Parlement européen a, le 4 mars 2019 , approuvé l'inclusion du Sahara occidental dans la politique européenne de voisinage (PEV).

- la reprise du dialogue direct entre le Maroc, le Front Polisario, l'Algérie et la Mauritanie à la suite de la résolution 2440 au cours de la table ronde les 5 et 6 décembre 2018 à Genève. Les dernières négociations directes s'étaient achevées en 2012 sur des divisions liées au statut du territoire et à l'établissement du corps électoral en vue d'un référendum.

« D'après nos discussions, il est clair pour moi que personne ne gagne à maintenir le statu quo et qu'il est dans l'intérêt de tous de résoudre ce conflit afin de créer un environnement propice à une forte croissance, à des créations d'emplois et à une meilleure sécurité » (déclaration de M. Horst Köhler le 6 décembre 2018 à Genève).

Dans le communiqué final, le Maroc, l'Algérie, la Mauritanie et le Front Polisario reconnaissent que la collaboration et l'intégration régionale, et non « pas la confrontation », sont « le meilleur moyen de répondre aux nombreux défis » de la région.

Les parties se sont retrouvées en mars 2019 pour un deuxième round de pourparlers, dit « Genève II ». Aucune avancée significative n'a été enregistrée mais un prochain rendez-vous a été fixé en juillet 2019. Entretemps aura eu lieu le renouvellement du mandat de la MINURSO, prévu fin avril 2019.

5. La position de la France

La France a donné son appui au plan présenté par le Maroc au Secrétaire général de l'ONU, le 11 avril 2007 , pour une large autonomie du territoire.

Notre pays soutient le renouvellement du mandat de la MINURSO . Ainsi, la France a salué l'adoption de la résolution 2440 de novembre 2018 prolongeant pour six mois le mandat de la mission onusienne, estimant que celle-ci joue un rôle de prévention au service du maintien de la stabilité régionale. Le représentant de la France au Conseil de sécurité a toutefois réitéré son attachement à un mandat de douze mois :
« Le renouvellement pour six mois doit rester exceptionnel car on ne doit pas perturber la capacité opérationnelle de la mission. Un mandat de six mois est une fausse bonne idée, sans réel effet sur le processus politique, mais susceptible au contraire d'affaiblir le mandat de la MINURSO ».

La France appuie par ailleurs l'action de M. Hörst Kohler, qui oeuvre pour la reprise du dialogue entre l'Algérie, le Maroc, la Mauritanie et le Front Polisario), interrompu en 2012.

En guise de conclusion :

- le Sahara occidental est considéré par l'ONU comme un territoire non autonome , ce qui signifie que ce territoire n'a pas fini sa décolonisation ;

- aucun pays ne reconnait la souveraineté du Maroc sur ce territoire ;

- une trentaine de pays reconnaissent aujourd'hui la République sahraouie socialiste et démocratique (RASD), contre 72 il y a trente ans. Ce sont pour l'essentiel des pays africains, qui ont retiré leur reconnaissance à la RASD.

Même si les discussions directes entre toutes les parties sont un progrès, la réunion de Genève, comme les autres événements précédemment évoqués, ne doivent pas cependant occulter que le Maroc et le Front Polisario campent toujours sur leurs positions. Bien qu'ayant relevé « la très bonne atmosphèr e » des discussions de Genève, M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires étrangères marocain, a prévenu que son pays « n'est pas prêt à s'engager dans des réunions sans fin  alors que le Front Polisario reste attaché à un processus référendaire » .

6. Les entretiens de la délégation

a) Entretien avec M. Abderrahame El Jaouri, Gouverneur de la province d'Assouerd (15 avril 2019)

M. Abderrahmane El Jaouri, Gouverneur de la province d'Assouerd a présenté la région en soulignant son étendue (20% de la surface totale du Maroc) et sa position stratégique du point de vue de la sécurité dans la zone sahélienne. Il a indiqué que la collecte d'informations sur ce point était quotidienne et que les forces armées et de police marocaines en assuraient la surveillance terrestre et maritime. Pour ce qui de l'immigration, la nouvelle loi votée en 2013 a permis l'intégration de nombre de réfugiés, également favorisée par le développement économique de la région. Il a présenté l'importance de l'agriculture maraichère pour l'économie régionale, qui s'appuie sur un très bon ensoleillement permettant des récoltes précoces par rapport au sud de l'Union européenne. Il a noté également que Dakhla est classé comme l'une des 20 premières destinations touristiques mondiales.

M. Abdessamad Kayouh , Président du groupe d'amitié Maroc-France de la Chambre des conseillers, a justifié le choix de ce déplacement au Sahara occidental par le poids économique et stratégique de cette région. Il s'est félicité de ce que la délégation française soit conduite par M. Christian Cambon, Président du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat, mais aussi Président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, et à ce titre fin connaisseur des enjeux de sécurité dans la région. Il a souligné que le Maroc, par sa politique économique et militaire au Sahara occidental, apporte une contribution essentielle à la stabilité régionale et mondiale.

De gauche à droite : M. Jean-Noël GUERINI, Mme Corinne FERET, M. Jackie PIERRE,

Mmes Domonique ESTROSI SASSONE, Catherine DUMAS MM. Christian

CAMBON et Abderrahamane EL JAOURI

M. Christian Cambon , Président du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat, a tout d'abord observé que les deux groupes d'amitié contribuaient par leurs échanges réguliers aux bonnes relations entre les deux pays. Constatant le développement économique et social considérable opéré par la région depuis la visite d'une délégation dudit groupe, il a jugé de façon positive la voie choisie par le Maroc, estimant qu'aucune solution militaire n'est durable. Voyant dans le Sahara occidental l'un des dix points sensibles du globe, situé à quelques heures d'avion de l'Union européenne, il a précisé le risque d'une « somalisation » de ce territoire évitée jusqu'à maintenant grâce à la politique sécuritaire et militaire marocaine. Il a conclu ce propos liminaire en espérant que les récents évènements en Algérie aboutissent à une solution négociée, qui permettrait d'aller vers un Maghreb uni et prospère.

Répondant à une question de Mme Catherine Dumas , Vice-présidente du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat, sur la formation, notamment des jeunes, M. Abderrahmane El Jaouri a indiqué que la région avait élaboré un plan de formation destiné en particulier aux professions de santé, au tourisme et au secteur agricole. Dakhla fait partie du réseau des « douze cités des métiers et des compétences » lancé par le Roi en 2019.

En réponse à une question de M. Hervé Marseille, Vice-président du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat, sur la situation sécuritaire et militaire dans la région, M. Abderrahmane El Jaouri a affirmé que la ligne de front terrestre et le littoral sont sécurisés grâce au déploiement d'importants moyens matériels et humains. En 2018 et 2019, il n'y a pas eu d'incidents particuliers.

À la suite d'une question de M. Jackie Pierre, Secrétaire du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat, sur le niveau des investissements privés dans la région, M. Abderrahmane El Jaouri a précisé que l'État est le principal investisseur, notamment pour les infrastructures.

b) Entretien avec M. Yanja El Khattat, Président du Conseil de la province d'Assouerd (15 avril 2019).

M. Yanja El Khattat, Président du Conseil de la province d'Assouerd, a en propos liminaire souligné l'importance de la politique régionale menée au Sahara occidental en ce qu'elle est le prélude à la mise en place de la régionalisation avancée voulue par le Gouvernement dans toutes les régions marocaines, mais également une des voies d'une solution négociée pour le Sahara occidental.

M. Yanja El Khattat a rappelé que le Maroc a fait le choix, en 2015, d'une politique volontariste de développement au travers du plan de développement des provinces du Sud (PDPS), qui se décline en quatre axes principaux : la connexion au réseau national d'électricité, la construction du port de Dakhla Atlantique, la mise à quatre voies de la route Tiznit-Dakhla et le soutien à l'agriculture maraichère, comme celle développée dans le GIE AJIDA. Il a précisé que ce choix avait un impact sur le flux des réfugiés sahraouis, de plus en plus nombreux à quitter les camps, notamment celui de Tindouf, pour venir s'installer dans la région : à ce sujet, M. Yanja El Khattat a révélé qu'il avait personnellement fait ce choix dans les années 1990.

M. Abdessamad Kayouh, Président du groupe d'amitié Maroc-France de la Chambre des conseillers, a tout d'abord insisté sur le développement considérable de la région depuis la visite en 2010 d'une délégation du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat. Il s'est ensuite félicité de la tenue à Genève, en décembre 2018 et en avril 2019, sous l'égide de l'ONU, de négociations entre toutes les parties concernées et notamment le Maroc et l'Algérie. Il a noté que dans la délégation marocaine figurait M. Yanja El Khattat, signe de l'importance que revêt la région qu'il préside dans le règlement de ce dossier, ainsi que les populations qui en sont issues.

M. Christian Cambon, Président du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat, a constaté à son tour le profond bouleversement qu'a connu la région depuis 2010, date de la dernière visite d'une délégation du groupe d'amitié. Se félicitant de la politique de développement conduite par le Maroc, recherchant le développement et non un conflit armé, fût-il larvé, il a estimé que le parcours personnel et professionnel de M. Yanja El Khattat était de ce point de vue exemplaire. Il a conclu que le déplacement de 2019 avait une signification politique pour la délégation française : le soutien à la politique marocaine dans cette région où la France, et surtout les régions françaises, ont des opportunités à saisir dans des partenariats avec les acteurs économiques locaux.

De gauche à droite : Mme Corinne FERET, M. Abdessamad KAYOUH, Mme Catherine DUMAS, M. Yanja KHATTAT, MM. Christian CAMBON, Hervé MARSEILLE, Jackie PIERRE, Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Jean-Noël GUERINI.

CONCLUSION

Lors de ce déplacement, la délégation du groupe d'amitié a constaté que le Maroc s'est engagé résolument dans la voie de la modernisation politique, économique et sociale depuis 1999. Au cours des vingt dernières années, sa croissance économique a été de 4,4% en moyenne par an. Deux indicateurs peuvent à cet égard être mis en exergue : l'obtention en 2008 du « statut avancé » auprès de l'Union européenne et la réduction considérable du taux de pauvreté, passé de 15,3% en 2001 à 8,9% en 2007 et 4,8% en 2014.

Le Maroc a su poser les bases d'un modèle global de développement , à travers la mise en oeuvre d'une panoplie de réformes, et ce, dans une région qui connait l'instabilité politique, économique et sociale depuis 2011.

La poursuite de ce développement passe sans aucun doute par la poursuite de cette politique, mais aussi par une attention particulière portée à :

- la transformation profonde du système éducatif public qui, malgré les moyens budgétaires mis en place - 20 % du budget total - peine à atténuer les disparités sociales et à allonger la durée de scolarisation ;

- la réduction du chômage des jeunes, notamment des femmes et des non diplômés,

- la diminution des déséquilibres territoriaux , notamment entre centres urbains et régions rurales, pour les services de base comme l'adduction d'eau ou l'électrification.

En octobre 2018, le Roi, dans son discours devant le Parlement, a fait ce constat en souhaitant une refonte du modèle de développement national ^{9 ( * )} afin que le Maroc puisse atteindre dans les années à venir ce que les économistes appellent « l'émergence économique ». C'est le défi des prochaines années.

REVUE DE PRESSE

Une délégation du groupe d'amitié parlementaire France-Maroc visite des unités de production agricole à Taroudant.

Une délégation du groupe d'amitié parlementaire France-Maroc a effectué, mercredi, des visites exploratoires à des unités de production agricole dans la province de Taroudant, spécialisées dans la production, la transformation et l'exportation de produits agricoles variés de grande qualité.

La délégation était composée de sénateurs français conduits par le président du groupe d'amitié France-Maroc (côté français), président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées au Sénat français, M. Christian Cambon, et de membres de la Chambre des conseillers conduits par M. Abdessamad Kayouh, Président du groupe d'amitié parlementaire France-Maroc (côté marocain), premier vice-président de la Chambre des conseillers.

Lors de ces visites, les membres de la délégation ont pris connaissance des avancées que connait le secteur de la production agricole dans la région du Souss grâce à l'utilisation de techniques modernes et la diversification des produits agricoles, notamment ceux dédiés à l'exportation et présentant une forte valeur ajoutée.

Les membres de la délégation ont visité des exploitations agricoles de production d'agrumes, de raisins de table et de variétés de fruits rouges, en plus d'une unité spécialisée dans l'emballage et l'exportation de produits agricoles locaux répondant aux normes internationales de qualité.

Pour M. Christian Cambon, ces visites intéressantes ont permis aux sénateurs français de s'arrêter sur le savoir-faire et les compétences dont jouit le Maroc en matière de valorisation des produits agricoles et d'adaptation aux changements climatiques. Et d'ajouter, dans une déclaration à la MAP, que l'unité de production visitée constitue un modèle réussi de la coopération fructueuse entre les producteurs français et leurs homologues marocains, notant que ce type de coopération distinguée entre le Maroc et la France offre la possibilité de créer des emplois et fournir des produits de grande qualité.

De son côté, M. Kayouh a souligné l'importance que revêt la visite de la délégation française, qui s'est rendue également dans la région de Dakhla-Oued Eddahab où elle a pu voir et prendre connaissance de l'essor de développement que vit cette région à tous les niveaux. Il a poursuivi que la visite de cette délégation de sénateurs français dans la région du Souss leur a permis de s'enquérir de près des progrès et des défis relevés par les agriculteurs de la région concernant la diversification de la production agricole, notamment les produits destinés à l'exportation, et ce en dépit de la rareté des ressources en eau et des conditions climatiques difficiles, faisant remarquer que ces efforts ont permis au Maroc de nouer des partenariats avec de nombreux pays où les produits agricoles du Royaume sont très prisés. Il est à rappeler que la délégation du groupe d'amitié parlementaire France-Maroc a tenu, lundi, lors de sa visite dans la région de Dakhla-Oued Eddahab, une réunion de travail avec le gouverneur de la province d'Aousserd, M. Abderrahmane El Jaouhari, consacrée à l'examen des enjeux du développement socio-économique dans la région et des efforts déployés par le Maroc pour consolider la stabilité régionale face aux défis sécuritaires.

La délégation a eu aussi une rencontre avec le président de la région Dakhla-Oued-Eddahab, M. Ynja Khattat, au cours de laquelle le point a été fait sur le programme de développement régional et les grands chantiers lancés par le Royaume dans ce sillage, ainsi que les potentialités économiques et touristiques dont regorge la région.

Une délégation du groupe d'amitié parlementaire France- Maroc s'informe des potentialités économiques de la région

Une délégation du groupe d'amitié parlementaire France-Maroc en visite dans la région Dakhla-Oued Eddahab s'est informée des projets d'investissement dans plusieurs secteurs économiques, outre l'examen des perspectives de coopération bilatérale dans divers domaines.

Lors de cette visite, la délégation parlementaire a tenu une réunion de travail avec le gouverneur de la province d'Aousserd, M. Abderrahmane El Jaouhari, consacrée à l'examen des enjeux du développement socio-économique dans la région et des efforts déployés par le Maroc pour consolider la stabilité régionale face aux défis sécuritaires.

Dans une déclaration à la presse, le président du groupe d'amitié, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées au Sénat français, M. Christian Cambon, a souligné que cette visite, qui s'inscrit dans le cadre des liens séculaires unissant les deux pays, se veut une opportunité pour s'enquérir de près des efforts fournis par le Royaume pour renforcer le développement et la sécurité dans la région. La délégation s'est informée des projets d'investissement dans plusieurs secteurs économiques, outre l'examen des perspectives de coopération bilatérale dans divers domaines, a-t-il relevé, se félicitant de l'installation de plusieurs entreprises françaises dans la région pour promouvoir la dynamique économique de Dakhla-Oued Eddahab.

De son côté, le président du groupe d'amitié parlementaire Maroc-France à la Chambre des conseillers, M. Abdessamad Kayouh, a indiqué que cette rencontre a permis de mettre en lumière le rôle joué par le Royaume aux côtés de la France au service de la sécurité ainsi que pour le renforcement de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, la migration clandestine et le trafic de drogue dans l'Afrique subsaharienne.

La délégation a tenu également une rencontre avec le président de la région Dakhla-Oued-Eddahab, M. Ynja Khattat, au cours de laquelle le point a été fait sur le programme du développement régional et les grands chantiers lancés par le Royaume dans ce cadre, ainsi que les potentialités économiques et touristiques dont regorge la région. S'exprimant à cette occasion, M. Khattat a salué le rôle important de la France dans le cadre de son partenariat avec le Maroc, notant que le Royaume a jeté les fondements de la décentralisation à travers la régionalisation avancée et la mise en place d'une véritable stratégie de développement, mettant en relief la pertinence de la diplomatie parlementaire dans la consolidation de la coopération unissant les institutions des deux pays. La délégation parlementaire conduite par M. Christian Cambon est en visite dans le Royaume du 13 au 18 avril, dans le cadre du renforcement des relations liant le Maroc et la France et de la coopération entre les institutions législatives des deux pays.

LA LENTE CONVERSION DU MAROC À L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

L'entrée en vigueur, en septembre 2018, d'un règlement et d'un logo est censée permettre à ce secteur encore en friche de se développer

Augustine Passilly

Bio... Trois lettres en vogue au Maroc aussi. Parmi les 1 700 exposants du SIAM, le Salon international de l'agriculture au Maroc, qui s'est déroulé du 16 au 21 avril à Meknès, un espace était pour la première fois réservé à l'agriculture biologique. Pourtant, le bio reste une denrée rare en terre maghrébine.

« Les Marocains montrent un fort intérêt pour le bio, mais moins de 5 % en consomment. Car, pour en acheter, il faut en trouver » , résume Khalid Azim, chercheur marocain siégeant au conseil d'administration de l'Isofar, une société internationale de recherche en agriculture biologique. Pour lui, la lente mise en place d'un logo certificateur et la désorganisation des réseaux de distribution ont ralenti le développement de cette filière.

Dès 2011, pourtant, le gouvernement affirme sa volonté de dynamiser l'agriculture biologique, en signant, dans le cadre du « plan Maroc vert », un programme devant faire passer la surface cultivée du bio de 4 000 à 40 000 hectares à l'horizon 2020. A l'approche de l'échéance pourtant, moins d'un quart de cette superficie y est dévolu (environ 9 500 hectares), selon la Fédération interprofessionnelle marocaine de la filière biologique (Fimabio), qui regroupe 200 producteurs, transformateurs et distributeurs.

Absence de soutien financier

Le Maroc a pourtant du potentiel. « Il bénéficie d'une position stratégique entre les marchés européen et africain, possède des atouts agro-écologiques lui permettant de se convertir facilement, notamment des milliers d'hectares de plantes aromatiques et médicinales sauvages » , explique M. Azim.

Reste que le ministère de l'agriculture a tardé à mettre en place un règlement, un cahier des charges et des certifications, prévus à la fois dans la convention-cadre de 2011 et dans la loi relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques promulguée en 2013.

Résultat : sans logo officiel, difficile de différentier le bio du conventionnel. « Comment convaincre les agriculteurs d'investir sans garantie de confiance auprès des consommateurs ? » interroge Charif Guessous, secrétaire général de la Fimabio. « Maintenant qu'il y a un règlement et un logo [entrés en vigueur en septembre 2018], cela va inciter les producteurs un peu réticents à aller vers le bio » , estime-t-il. En attendant, la prochaine étape consiste à faire reconnaître le label « bio Maroc » par l'Union européenne, la première zone d'exportation du pays.

L'État doit aussi remplir ses autres engagements, comme le remboursement des frais de certification. Viendra ensuite la question actuellement en discussion des autres coûts liés à la conversion d'une exploitation agricole au bio : achat de matériel, de semences bio et d'intrants naturels, pertes de rendement de l'ordre de 30 %...

L'absence de soutien financier public décourage pour le moment beaucoup de petits producteurs de tourner le dos aux pesticides de synthèse.

D'autant que les débouchés demeurent pour l'heure limités au sein d'un « réseau pas vraiment organisé pour acheminer les produits du producteur jusqu'au consommateur » , regrette Charif Guessous. Et ce même si progressivement, les grandes surfaces commencent à réserver des rayons aux ingrédients issus de l'agriculture biologique. D'ailleurs dans la toute nouvelle et première enseigne consacrée au bio, Green Village, seuls 35 % des produits sont d'origine marocaine. Quatre magasins ont ouvert leurs portes depuis septembre 2018 mais, pour le secrétaire général de la Fimabio, « ils sont destinés à une population aisée. Les prix sont en lien avec le pouvoir d'achat de ces consommateurs et le prix de revient des produits ».

Une volonté des producteurs

Pour devenir accessible, le secteur du bio doit poursuivre son développement local. C'est ce qu'a entrepris Malika Mouilek. Depuis 2006, elle promeut à la fois l'agriculture biologique et le travail des femmes dans son village de Dour Laglalcha, dans la province de Taroudant. « Nous sélectionnons les espèces les plus résistantes » , précise Mme Mouilek, à la tête d'une équipe de cinq permanentes. « L'agriculture intensive a diminué les stocks d'eau et dégradé la qualité du sol. Nous voulons que notre région redevienne aussi verte qu'autrefois. » Uniquement vendus sur les marchés locaux, leurs agrumes et produits maraîchers biologiques ne bénéficient pas encore de la certification. Ces femmes vont donc se constituer en coopérative pour bénéficier d'aides gouvernementales et accroître leur crédibilité auprès des banques afin de se développer et de pérenniser les emplois d'une trentaine de saisonnières.

Ce type d'initiative montre que, si le marché marocain de l'agriculture bio se met en place lentement, la volonté des producteurs s'affirme. En témoigne l'organisation de leur premier salon, qui doit se tenir à Casablanca du 21 au 23 juin, ou la 5 ^e Conférence africaine sur l'agriculture biologique qui aura lieu en 2021 au Maroc.

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* ( 1 ) Membres du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc : M. Christian CAMBON, Président, M. David ASSOULINE, Vice-président, M. Julien BARGETON, Vice-président, M. Ronan DANTEC, Vice-président, Mme Catherine DUMAS, Vice-présidente, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, Vice-présidente, Mme Corinne FÉRET, Vice-présidente, M. François GROSDIDIER, Vice-président, M. Roger KAROUTCHI, Vice-président, M. Hervé MARSEILLE, Vice-président, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Vice-présidente, M. Christophe-André FRASSA, Secrétaire, M. Jean-Noël GUÉRINI, Secrétaire, M. Jean-Louis LAGOURGUE, Secrétaire, M. Michel LAUGIER, Secrétaire, M. Jackie PIERRE, Secrétaire, M. Simon SUTOUR, Secrétaire, M. Pascal ALLIZARD, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, M. Max BRISSON, Mme Céline BRULIN, M. Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. Vincent CAPO-CANELLAS, M. Alain CAZABONNE, M. Pierre CHARON, M. Yvon COLLIN, M. Édouard COURTIAL, M. Michel DAGBERT, Mme Laure DARCOS, M. Robert del PICCHIA, M. Vincent DELAHAYE, Vice-président, Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, Mme Nassimah DINDAR, Mme Nicole DURANTON, Mme Frédérique ESPAGNAC, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Mme Frédérique GERBAUD, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. Jean-Pierre GRAND, M. François GROSDIDIER, Mme Pascale GRUNY, M. Charles GUENÉ, M. Joël GUERRIAU, Mme Annie GUILLEMOT, M. Loïc HERVÉ, Mme Corinne IMBERT, M. Roger KAROUTCHI, Mme Fabienne KELLER, M. Claude KERN, Mme Françoise LABORDE, , Mme Élisabeth LAMURE, M. Ronan LE GLEUT, M. Jean-Yves LECONTE, M. Antoine LEFÈVRE, Mme Claudine LEPAGE, M. Hervé MAUREY, M. Sébastien MEURANT, M. François PATRIAT, Mme Angèle PRÉVILLE, Mme Sophie PRIMAS, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, Mme Sylvie ROBERT, M. Gilbert ROGER, M. Alain SCHMITZ, M. Jean-Louis TOURENNE, M. André VALLINI, M. Jean-Pierre VIAL

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N° GA 155 - Avril 2019

* ² Maroc, l'ère du changement GA 94 novembre 2010 - Maroc ; le printemps tranquille GA 107 juin 2013 - Maroc, le pays des défis GA 142 novembre 2016.

* ³ Comptes rendus « Le Maroc à l'heure du TGV » n° GA 2012-09 et « Des relations parlementaires fortes et porteuses d'avenir » n° GA 2018-01.

* ⁴ Maroc : l'ère du changement, GA 94 , novembre 2010.

* ⁵ En 2018, la superficie exploitée est passée de 27 à 51 ha, dont 27 ha pour la tomate et 24 ha pour le melon.

* ⁶ Accord adopté après une mission de la commission du commerce international du Parlement européen, qui s'est rendue en septembre 2018 à Dakhla et a visité le domaine AJIDA.

* ⁷ Représentant, en 2018, 50 millions de dollars de budget et 478 personnes sur place, dont 245 militaires.

* ⁸ Mauritanie , Mali , Burkina Faso , Niger et Tchad .

* ⁹ « J'ai appelé à une réévaluation du modèle de développement national et à l'élaboration d'une nouvelle approche, centrée sur la satisfaction des besoins des citoyens, apte à réduire les disparités et les inégalités existantes, à instaurer la justice sociale et territoriale, à suivre, en les intégrant, les évolutions de l'environnement national et international », discours devant le Parlement du 13 octobre 2018.