D. ENTRETIEN AVEC M. GUILLAUME GAROT, MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DE L'AGROALIMENTAIRE
La délégation interparlementaire a été reçue au ministère de l'agriculture par M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire. La discussion, cordiale, franche et ouverte, a pour l'essentiel porté sur la négociation en cours de l'accord de libre-échange global entre l'Union européenne et le Canada.
Le ministre a précisé qu'aucune date de signature n'était encore prévue à ce jour, car il subsistait plusieurs points de désaccord, parmi lesquels les produits sensibles comme le boeuf ou le porc. Face aux difficultés auxquelles se heurte actuellement la filière de l'élevage français, la partie européenne ne saurait accepter davantage de concessions. En outre, la France souhaite préserver le système des indications d'origine protégée et les règles d'origine qu'elle utilise actuellement. Interrogé par les parlementaires canadiens, le ministre a également évoqué les règles d'étiquetage en matière d'organismes génétiquement modifiés (OGM) (toute présence d'OGM supérieure à 0,9 % dans l'un des ingrédients destinés à la consommation humaine ou animale doit être précisée sur l'étiquetage), et rappelé qu'il s'agit d'un sujet très sensible en France. La recherche y est certes possible, mais très encadrée et, en tout état de cause, soumise au respect du principe de précaution. Sur ce point comme sur les autres sujets encore en suspens dans la négociation, un compromis ne pourrait être trouvé qu'au prix de concessions réciproques. La partie canadienne a alors fait valoir que le Canada a lui aussi consenti à d'importants efforts.
E. RÉUNION DE PROGRAMMATION DES ACTIVITÉS À VENIR
Sous la présidence de Mmes Catherine Coutelle, Claudette Tardif et Claudine Lepage, la délégation interparlementaire a tenu au Sénat une réunion afin de définir les prochaines activités de l'Association et a pris les décisions suivantes :
- la prochaine rencontre de l'Association aura lieu du 1 er au 6 septembre au Canada ;
- la délégation se réunira dans la province du Nouveau-Brunswick, où elle visitera notamment les circonscriptions de MM. Yvon Godin et John Williamson :
- le thème choisi portera sur la pêche et l'océan ; des rencontres pourront éventuellement être organisées, par exemple à l'Université de Moncton, sur la mobilité des étudiants ; l'accent sera également mis sur le patrimoine culturel et linguistique de l'Acadie.