Groupe interparlementaire d'amitié
France-Canada (1)
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De Bordeaux au Nouveau-Brunswick, relever des défis
communs :
agroalimentaire, développement durable, pêches
et océans
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(1) Membres du groupe d'amitié France-Canada : Mme Claudine LEPAGE, Présidente ; Mme Leila AÏCHI, Mme Aline ARCHIMBAUD, M. Bertrand AUBAN, M. Claude BELOT, M. Joël BILLARD, M. Michel BILLOUT, M. Yannick BOTREL, M. Joël BOURDIN, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, M. Jean-Pierre CHAUVEAU, Mme Karine CLAIREAUX, M. Christian COINTAT, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, M. Jacques CORNANO, M. Jean-Pierre DEMERLIAT, Mme Catherine DEROCHE, M. DUPONT Jean-Léonce, M. Louis DUVERNOIS, M. André FERRAND, M. Louis-Constant FLEMING, M. Alain FOUCHÉ, M. Jean-Claude FRÉCON, M. André GATTOLIN, M. Jean-Claude GAUDIN, M. Gaëtan GORCE, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. Jean-François HUSSON, Mme Sophie JOISSAINS, Mme Christiane KAMMERMANN, M. Robert LAUFOAULU, M. Jean-Claude LENOIR, M. Alain LE VERN, M. Michel MAGRAS, M. Pierre MARTIN, M. Hervé MAUREY, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Jean-Marc PASTOR, M. Jackie PIERRE, M. Jean-Pierre PLANCADE, M. Rémy POINTEREAU, Mme Catherine PROCACCIA, M. Charles REVET, M. Gilbert ROGER, M. Bernard SAUGEY, M. Henri TANDONNET, M. Jean-Marc TODESCHINI, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE.
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N° GA 119 - Juillet 2014
INTRODUCTION
L'année 2013 a été marquée par deux sessions de travail de l'Association Interparlementaire France-Canada (AIFC), qui se sont déroulées consécutivement en France puis au Canada autour d'enjeux liés au développement durable, à l'agroalimentaire, et à la pêche et aux océans.
A. LE CANADA
Deuxième pays le plus étendu du monde, couvrant six fuseaux horaires allant de l'Atlantique au Pacifique, le Canada compte près de 35 millions d'habitants qui, pour l'essentiel, vivent dans les grands centres urbains de la bande méridionale. Le chef d'État de cette monarchie constitutionnelle est la Reine Elizabeth II, représentée au Canada par un Gouverneur général, M. David Johnston, dont les pouvoirs sont symboliques. Le régime de démocratie parlementaire de type britannique y est régi par deux lois constitutionnelles datant de 1867 et 1982. L'État fédéral est composé de 10 provinces - par ordre d'entrée dans la Fédération : Québec, Ontario, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick (1867), Manitoba (1870), Colombie-Britannique (1871), Île-du-Prince-Édouard (1873), Alberta, Saskatchewan (1905), Terre-Neuve-et-Labrador (référendum de 1949) - et de trois territoires - Territoires du Nord-Ouest (1874), Territoire du Yukon (1898) et Territoire du Nunavut (1999). Chaque province est dotée d'un gouvernement aux pouvoirs étendus, responsable devant l'assemblée législative provinciale.
1. Situation politique
Le Parlement canadien est bicaméral :
- la Chambre des Communes est composée de 308 députés, élus pour un maximum de cinq années, au scrutin uninominal à un tour, la majorité absolue étant de 155 sièges ;
- le Sénat est composé de 105 sénateurs, nommés sur proposition du Premier ministre et inamovibles jusqu'à l'âge de 75 ans.
La vie politique est traditionnellement polarisée entre le Parti conservateur, actuellement au pouvoir, et le Parti libéral. Pourtant, les élections législatives du 2 mai 2011 ont bouleversé la scène politique canadienne, donnant pour la première fois une majorité absolue au Parti conservateur de M. Stephen Harper et propulsant le Nouveau Parti démocratique, ancré à gauche, au rang d'opposition officielle. Cinq partis fédéraux sont désormais représentés comme suit à la Chambre des Communes :
• Parti conservateur (Stephen Harper, Premier ministre) : 166 sièges, soit 41% des voix ;
• Nouveau Parti démocratique (Thomas Muclair) : 103 sièges, soit 31% des voix ;
• Parti libéral du Canada (Bob Rae) : 34 sièges, soit 19% des voix ;
• Bloc Québecois (Daniel Paillé) : 4 sièges, soit 6% des voix ;
• Parti Vert (Elizabeth May) : 1 siège, soit 4% des voix.
Le Gouvernement de M. Harper peut donc compter sur une majorité absolue de voix au Parlement, ce qui lui laisse une importante marge de manoeuvre jusqu'en 2016. Le Nouveau Parti démocratique (NPD), dont la victoire est notamment due au charisme de son ancien chef, M. Jack Layton, décédé en août 2011, a triplé son nombre de sièges et ravi le statut de principal parti d'opposition au Parti libéral, défait jusque sur les terres torontaises de son ancien dirigeant, M. Michael Ignatieff. L'autre grand perdant du scrutin est le Bloc québécois, qui s'est effondré au Québec face à la montée du NPD.
Le Gouvernement de M. Harper, fort d'une légitimité renforcée qui, pour la première fois, ne doit rien au Québec - lequel ne lui a apporté que cinq sièges - a adopté une ligne politique intransigeante face à l'opposition, d'où un contexte politique tendu à Ottawa. De surcroît, la question québécoise est devenue un enjeu majeur, surtout après la victoire du Parti québécois de Mme Pauline Marois aux élections provinciales du 4 septembre 2012 1 ( * ) .
2. Situation économique
Au classement de l'indice de développement humain, le Canada est régulièrement dans le peloton de tête (11 ème aujourd'hui). Son produit intérieur brut repose pour les trois quarts sur les échanges extérieurs, favorisés par l'existence de plusieurs accords de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique notamment, et plusieurs États d'Amérique latine. Des négociations sont en cours avec la Corée du Sud, l'Inde et de nombreux autres pays. Après cinq années, la négociation avec l'Union européenne a abouti à un accord politique - mais pas encore à une signature - formalisé par un Accord économique et commercial global le 18 octobre 2013.
La richesse du Canada tient notamment à son relatif dynamisme démographique, mais surtout à l'immensité de son territoire qui regorge de ressources minérales et, aussi, à sa proximité avec le marché américain, qui absorbe les trois quarts des exportations canadiennes. Le Canada possède plusieurs filières industrielles d'excellence : infrastructures de transports, télécommunications, bois et papiers, biotechnologies entre autres. C'est dans les années 1990 que le rétablissement des finances publiques et le maintien d'une bonne compétitivité ont alimenté une forte croissance économique de plus de 3 % par an. En outre, le Canada a bien résisté à la crise financière de 2008, en combinant un programme de relance de l'économie avec un contrôle strict de la dépense publique. Cela étant, le Canada demeure la seule économie occidentale dont la richesse repose pour plus de la moitié sur l'exploitation de ses ressources naturelles.
3. Politique étrangère
Promoteur historique du multilatéralisme, le Canada est un membre actif de nombreuses organisations internationales : ONU, OTAN, OMC, OCDE, Organisation des États américains, APEC (Coopération Asie-Pacifique), Commonwealth, Francophonie, Cour pénale internationale, etc. Il a présidé le G8 en 2010. Le climat est le seul domaine dans lequel son action est plus réservée : il a ratifié le protocole de Kyoto mais n'a jamais rempli ses engagements de réduction des émissions ; il est le seul pays à s'être retiré du traité en décembre 2011.
Depuis l'arrivée au pouvoir de M. Harper en 2006, la politique extérieure canadienne s'est recentrée sur cinq priorités :
- la promotion des intérêts économiques canadiens grâce au renforcement des liens avec les pays émergents de la zone Asie-Pacifique, mais aussi avec l'Union européenne ;
- l'engagement militaire plus marqué dans les crises (Afghanistan, Libye), avec un budget de la défense en forte hausse et l'implantation de bases logistiques à travers le monde ;
- la consolidation de l'alliance stratégique avec les États-Unis ;
- l'appui à Haïti, principal bénéficiaire de l'aide publique canadienne ;
- la réaffirmation de la souveraineté canadienne dans l'Arctique, convoitée pour ses ressources et son potentiel de navigation.
4. Etat des relations bilatérales
L'attachement historique et sentimental qui lie la France au Canada suffit à expliquer l'étendue et la fréquence de leurs relations bilatérales, notamment interparlementaires. L'appartenance commune à de nombreuses institutions internationales au sein desquelles les deux pays défendent des positions très proches, fondées sur leur attachement à la primauté de la démocratie, au respect des droits de l'homme et au multilatéralisme, ont permis de dépasser les seules références au passé pour inscrire cette relation dans une vision dynamique et moderne. Les deux pays coopèrent étroitement sur plusieurs questions d'intérêt commun : diversité culturelle, opérations de maintien de la paix (Afghanistan, Haïti, Libye, Afrique subsaharienne) ou encore aide au développement (un accord conclu en 2006 permet de conduire des actions conjointes). Les échanges d'expérience dans de nombreux domaines - santé, immigration, sécurité, réforme de l'État - se révèlent toujours très fructueux.
La dernière visite du Premier ministre au Canada, en mars 2013, a permis de confirmer la vitalité de ce « partenariat d'exception ». Au cours des différentes étapes de son déplacement, le Premier ministre et les quatre ministres de sa délégation ont mis en avant les priorités des relations franco-canadiennes que sont les échanges économiques et la mobilité transatlantique. Un programme de coopération renforcée a été adopté à l'issue de la rencontre du Président de la République avec le Premier ministre canadien Stephen Harper, en juin 2013. Il vise à renforcer la coopération dans plusieurs domaines (économie, défense, dialogue politique, culture, domaine universitaire, domaine scientifique).
Le fait que les deux pays entretiennent un dialogue nourri et apaisé même sur les questions qui peuvent les opposer témoigne de la vigueur de leur relation. S'agissant du Québec, par exemple, depuis le voyage du général de Gaulle en 1967, la France a toujours adopté une position dite de « ni-ni » : ni ingérence dans les affaires intérieures canadiennes, ni indifférence à l'égard du Québec. Le gouvernement canadien accepte que la France et le Québec entretiennent une relation privilégiée - qui, à l'Assemblée nationale et au Sénat, a justifié la création d'un groupe d'amitié France-Québec - et les autorités françaises s'abstiennent de témoigner quelque soutien direct que ce soit à la souveraineté de la province.
Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM) est également un dossier important de la relation franco-canadienne. À la suite de la sentence arbitrale de juin 1992 sur la Zone économique exclusive de cette collectivité d'outre-mer française, la France et le Canada ont signé un accord en 1994, qui régit la pêche et la coopération régionale avec les quatre provinces atlantiques du Canada. Une commission mixte se réunit chaque année pour renforcer cette coopération.
Au plan économique, les échanges de biens et services entre la France et le Canada représentent environ 5 milliards d'euros par an. La France est aujourd'hui le 7 ème investisseur étranger au Canada, avec 11 milliards d'euros de stock d'investissements directs. Environ 550 entreprises françaises sont implantées au Canada, surtout au Québec, employant plus de 80 000 personnes (Sodexo 11 000, Lafarge 8 000, Michelin 4 500, etc.). Total a entrepris un ambitieux programme dans les sables bitumineux de l'Alberta, tandis qu'Areva est le deuxième exploitant de l'uranium de Saskatchewan. On compte 280 filiales de sociétés canadiennes en France (Bombardier, Aastra, Cascades, McCain, Quebecor, SNC Lavalin, EnCana). Ces entreprises emploient environ 40 000 personnes.
La coopération universitaire est particulièrement dynamique, grâce aux échanges d'étudiants et aux cotutelles de thèse. Les étudiants français au Canada bénéficient des mêmes conditions de scolarité que les étudiants canadiens. Le Fonds France Canada pour la recherche (FFCR) a été créé en 2000 pour soutenir divers projets d'échanges. La coopération scientifique est très active dans le domaine des technologies de l'information, de l'énergie et de certaines filières très spécialisées (arboriculture, biotechnologies, etc.). Enfin, la coopération décentralisée est en forte progression. Les collectivités locales françaises et canadiennes, notamment québécoises, nouent des partenariats dans des domaines variés.
* 1 Le 7 avril 2014, le Parti libéral ayant remporté les élections législatives, c'est M. Philippe Conillard qui a remplacé Mme Pauline Marois au poste de Premier ministre du Québec.