B. UN RÉSEAU PRIVÉ ORIGINAL AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Dans ses documents de présentation publique, AKDN se définit officiellement comme « un groupe d'agences de développement privées, internationales et non confessionnelles qui oeuvrent à la création d'opportunités et à l'amélioration des conditions de vie dans des pays qui comptent parmi les plus pauvres du monde en voie de développement. L'AKDN et les agences qui le composent cherchent activement à collaborer avec des institutions de même vocation dans la conception, la mise en oeuvre et le financement de projets novateurs. Ces partenariats visent à démontrer que des organisations privées, souples dans leur fonctionnement et dotées d'objectifs précis peuvent contribuer de manière significative au bien être du plus grand nombre ».
Selon les critères du droit international public, l'AKDN entre donc dans la catégorie des ONG .
En pratique, AKDN est un des plus importants réseaux privés de développement au monde , dont la mission est d'améliorer les conditions de vie et contribuer au développement économique des pays les plus pauvres, conformément aux orientations tracées par l'Aga Khan et résumées dans une déclaration qu'il a effectuée à Amsterdam en septembre 2002 en clôture d'une importante conférence internationale sur le développement : « Le développement ne peut être durable que si ses bénéficiaires parviennent progressivement à en maîtriser le processus. Les initiatives ne peuvent donc pas être envisagées uniquement en termes économiques, elles doivent l'être aussi dans le cadre d'un programme intégré où les dimensions sociales et culturelles entrent en ligne de compte. Éducation, formation, santé, services publics, sauvegarde du patrimoine culturel, développement des infrastructures, planification et réhabilitation des villes, développement rural, gestion de l'eau, gestion de l'énergie, contrôle de l'environnement, voire formulation de politiques et de législations appropriées... tous ces éléments sont à prendre en considération ».
Les institutions du réseau AKDN sont actuellement présentes directement ou indirectement dans plus de 20 pays -dont trois en Asie centrale- (l'Afghanistan, le Bangladesh, le Canada, la France, l'Allemagne, l'Inde, la Côte-d'Ivoire, le Kazakhstan, le Kenya, le Kirghizistan, le Mali, le Mozambique, la Norvège, le Pakistan, le Portugal, la Russie, la Syrie, le Tadjikistan, la Tanzanie, l'Ouganda, le Royaume-Uni, le Rwanda, ...) et sont également représentées auprès de différentes Institutions internationales (dont la Commission européenne et les Nations Unies).
Votre délégation a souhaité préciser les fondements juridiques de la présence et de l'influence aussi considérable d'AKDN dans les deux pays où elle a séjourné (et, sans doute, dans d'autres États où le réseau intervient). En fait, bien qu'il ne constitue pas une organisation internationale publique ni une entité para-étatique au sens du droit international public, le Réseau Aga Khan de développement, en tant qu'expression d'une collectivité religieuse forte au plan international, dispose d'une envergure statutaire particulière ; il a ainsi a négocié et conclu avec plusieurs pays des protocoles d'entente pouvant dans une certaine mesure rappeler un « accord de siège », lui permettant de développer une action multidimensionnelle dans le cadre d'un partenariat original.
Comme le signale le site Internet de l'Ambassade de France au Tadjikistan, Bernard Kouchner, alors ministre des Affaires étrangères, et le Prince Aga Khan ont conclu dans ce cadre le 9 décembre 2008 une convention de partenariat, leur permettant d'oeuvrer de concert dans une vingtaine de pays -dont le Tadjikistan- et en direction de nombreux secteurs de développement durable : la santé, l'environnement, l'éducation, la micro-finance, l'agriculture et la sécurité alimentaire, la protection des biens publics mondiaux, etc... L'ambition de ce partenariat est de promouvoir, sur le terrain, des actions communes en matière de développement et d'inscrire ces réalisations futures dans un cadre de référence commun.
En pratique, le Réseau AKDN opère dans trois grandes directions, dont l'animation est confiée à différentes agences et services spécialisés, encadrés pour la plupart par des responsables ismaéliens bénévoles :
- le développement économique, auquel sont principalement affectés le Fonds Aga Khan pour le développement économique (qui gère plus de 90 sociétés de projets distinctes, emploie à lui seul plus de 18 000 personnes et contrôle des actifs évalués à plus de 1,5 milliard de $ US), les Services financiers et de micro-finance, les Services Médias, les Services d'aviation, les Services de promotion industrielle et l'Agence Tourism Promotion Services , dont dépend la chaîne hôtelière internationale Serena Hotels ;
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Un dispositif multidimensionnel de développement
durable :
Le ministre français des Affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner, et le Prince Aga Khan ont conclu le 9 décembre 2008 une Convention de partenariat associant sur plusieurs projets concrets et dans plusieurs pays le dispositif français de coopération et l'AKDN. Plusieurs réalisations ont déjà montré le potentiel de cette collaboration :
Les autorités françaises partagent avec la Fondation « Réseau Aga Khan pour le développement » une vision commune du développement : l'importance de s'engager sur le long terme, en associant étroitement les populations locales, sur des secteurs non seulement sociaux mais aussi d'appui au développement économique. L'implantation ancienne du Réseau Aga Khan pour le développement dans des pays fragiles (Afghanistan) et dans des zones dans lesquelles la France souhaiterait renforcer sa présence (Inde, Pakistan, Afrique de l'Est), comme son développement plus récent en Afrique de l'Ouest et à Madagascar, témoignent également de la complémentarité de nos implantations géographiques et de la convergence de nos priorités politiques. Pour le dispositif français de coopération, c'est un moyen de renforcer son action dans une logique partenariale afin de maximiser l'efficacité de l'aide et d'élargir le champ de ses interventions, en agissant de façon complémentaire avec le réseau de l'AKDN tant sur les géographies que sur les instruments utilisés (dons, prêts, garanties, prises de participation en capital). Les objectifs du partenariat :
Le ministère des Affaires étrangères et européennes et l'AKDN entendent, notamment en matière d'enseignement, mutualiser, en fonction des opportunités, leurs moyens et leurs implantations afin de promouvoir l'utilisation et l'enseignement de la langue française dans les pays où ils interviennent en commun et la mobilité des enseignants et des étudiants. |
don de la
coopération française à l'Institut médical
français pour l'enfant de Kaboul (IMFE)
prêts
octroyés par PROPARCO - filiale secteur privé de l'Agence
française de Développement - au réseau de
téléphonie mobile Roshan en Afghanistan ou pour la construction
de la centrale hydroélectrique de Bujagali en Ouganda notamment.
Agir dans une vingtaine de
pays d'Asie centrale et méridionale (Afghanistan et ses voisins
immédiats, dont le Tadjikistan ; Inde, Bangladesh, Kazakhstan), du
Proche-Orient (Syrie, Égypte, Liban) et d'Afrique orientale et
occidentale (Burkina, Mali, Côte d'Ivoire, Sénégal).
Intervenir sur une gamme
large de secteurs : santé, éducation, services financiers,
microfinance, agriculture et sécurité alimentaire, biens publics
mondiaux, infrastructures et appui au développement du secteur
privé.
- le développement social, dont s'occupent en particulier la Fondation Aga Khan, les Services d'éducation Aga Khan, les Services de santé Aga Khan, les Services Aga Khan pour l'aménagement et la construction, l'Université Aga Khan et l'Université d'Asie centrale (dont la délégation sénatoriale a pu visiter plusieurs établissements) ;
- le développement culturel, auquel concourent notamment le Trust Aga Khan pour la culture, le Prix Aga Khan d'architecture, le Programme de soutien aux villes historiques et le Programme éducation et culture.
D'après les informations diffusées par le Réseau, AKDN consacrerait tous les ans, en moyenne, 230 millions de $ US à ses activités à but non lucratif. Ces fonds, ainsi que les dépenses supplémentaires occasionnées par le soutien aux agences du Réseau, proviendraient de différentes sources, notamment de fonds de dotation, de contributions et de subventions. Le financement est assuré par l'imamat, la communauté ismaélienne et divers organismes donateurs internationaux et locaux. Dans le secteur du développement économique, des participations au capital sont également financées par l'imamat ainsi que par des partenaires des secteurs public et privé.
A ce financement direct s'ajoute la contre-valeur du bénévolat des responsables de tous niveaux, impossible à chiffrer mais qui, de toute évidence, représente une part considérable des moyens dont le réseau dispose à travers le monde (c'est un point sur lequel ont insisté les responsables ismaéliens rencontrés par la délégation).