2) Des perspectives économiques prometteuses
Sous réserve d'une évolution politique pacifique, le Zaïre offre de nombreuses possibilités d'investissement aux entreprises françaises qui disposent d'atouts spécifiques.
Tout d'abord, le désir des autorités zaïroises de diversifier les opérateurs économiques dont le plus entreprenant est aujourd'hui l'Afrique du Sud. Il faut également relever que les intérêts belges n'ont jamais cessé d'être présents indifférents aux vives critiques adressées par Bruxelles au Président Mobutu.
L'évolution de nos relations commerciales est la suivante :
La très nette dégradation de la situation économique du Zaïre a entraîné une forte contraction des échanges commerciaux franco-zaïrois depuis 1991. Nos exportations en 1994 étaient réduites à 171,4 MF et inférieures à nos importations (192.4 MF). Les principaux postes d'exportation ont été : les véhicules automobiles (15 MF), les produits pharmaceutiques (14 MF) et les produits chimiques de base (11 MF). Nos importations ont été essentiellement composées de produits agricoles ou forestiers et de métaux et demi-produits non-ferreux. Á titre de comparaison, nos exportations s'élevaient à 622.4 MF en 1991 et nos importations à 256,5 MF.
Une vingtaine d'entreprises françaises sont présentes au Zaïre (RVI,. Elf. Bolloré....) avec une activité extrêmement réduite. Environ quarante autres entreprises appartiennent à des Français dans divers secteurs (équipement industriel, transport fluvial, exploitation forestière agriculture, négoce,...). Ces relations économiques bilatérales extrêmement réduites ne détournent cependant pas complètement l'intérêt des sociétés françaises pour l'extraordinaire potentiel que représente ce pays. Une chambre de commerce et d'industrie franco-zaïrois active et très présente sur place réunit opérateurs économiques français et zaïrois et forme des projets pour certains secteurs rentables, les transports par exemple gestion du port de Matadi et liaison ferroviaire Matadi-Kinshasa.
COMPTE RENDU DES ENTRETIENS DE LA DÉLÉGATION AVEC DES PERSONNALITÉS ZAÏROISES1 ( * )
Lundi 15 avril 1996
- Entretien avec le Président Mobutu Sese Seko, Chef de l'État zaïrois
Le Président a reçu la délégation à sa résidence personnelle de Gbadolite, village dont sa famille est originaire ; ce village est situé au nord de la province de l'Équateur en lisière de la frontière centrafricaine.
Dans un propos liminaire, le Président a rappelé que tous les pays africains avaient instauré le monopartisme après leur indépendance : le Zaïre est donc loin d'avoir été le seul à s'organiser de la sorte. En revanche, dès avril 1990, son pays a devancé le mouvement appelé de ses voeux en juillet de la même année par le Président Mitterrand à la Baule.
Le Président Mobutu a rappelé qu'il avait effectué du 29 janvier au 29 mars 1990, une vaste tournée dans tout le pays de Goma à Lubumbashi. A l'issue de ce long déplacement, destiné à sonder l'état d'esprit des populations sur la situation politique du pays, il s'était adressé à la Nation, le 24 avril 1990. Son allocution portait sur sa décision d'évoluer vers une démocratisation de la vie publique avec la possibilité de créer trois partis au maximum. Cette limitation avait alors été mal perçue ; cependant, faute de l'avoir retenue, le pays se retrouve aujourd'hui avec près de 600 formations différentes...
Puis s'est instaurée une période de grande confusion marquée par la réunion d'une Conférence Nationale dite Souveraine dont tous les membres - sept cent trente cinq - se sont proclamés Parlementaires alors que seuls trois cents d'entre eux ont été effectivement élus.
Devant cette grande incertitude sur les aspirations réelles de ses compatriotes, le Président a préféré se retirer à Gbadolite ; mais il vient d'annoncer publiquement son intention de revenir dans la capitale après les prochaines élections. La priorité essentielle du moment est, en effet d'aller aux urnes pour que le peuple souverain puisse s'exprimer.
Mais cette nécessaire échéance n'enthousiasme pas les membres du Parlement de Transition dont plus de la moitié ne semble pas en mesure d'être réélus. De surcroît, l'organisation d'élections législatives avec 600 partis en lice dans un pays désorganisé comme le Zaïre relève de la gageure.
Cependant, il s'agit là d'un impératif catégorique pour la remise en ordre, d'abord politique du pays. Le Président s'en est d'ailleurs récemment entretenu avec une délégation de l'Union européenne dont le soutien politique, financier et matériel est attendu.
S'agissant des élections présidentielles, le chef de l'État a estimé qu'elles n'opposeraient que sept à huit candidats au plus dont lui-même et s'est dit confiant sur ses chances de l'emporter.
Á ce propos, il a rappelé que la suspension de toute aide extérieure à son pays depuis près de cinq ans qui visait évidemment à accroître la déstabilisation du pays pour provoquer son départ a, au contraire, rassemblé le peuple zaïrois autour de son chef. Cela dit, cet embargo de fait a accru les difficiles conditions de vie de ses compatriotes puisque même l'assistance médicale apportée par exemple par l'Institut Pasteur a été suspendue. Certes, le pays n'est pas pauvre mais son immensité et les difficultés d'organisation qui en découlent nécessitent un soutien extérieur.
Abordant la situation politique des pays frontaliers du Zaïre, le Président a rappelé que le régime de Kigali est officiellement soutenu par les États-Unis. Cependant, l'ancien Président Carter a pris soin d'associer le président zaïrois à ses récents efforts de conciliation.
Il a rappelé que le Rwanda avait récemment consacré l'anglais comme langue officielle ce qui est un indice clair de ses soutiens et de son orientation.
Il a estimé que la réalité du pouvoir est concentrée dans les mains du Vice-président Kagamé qui a été initialement soutenu par la Belgique pour s'opposer ensuite à ce pays, ainsi qu'à la France devenue le "bouc émissaire" du Rwanda. Quant au Président Bizimumgu, il n'a été porté à ce poste que pour son origine hutue qui permet d'entretenir une illusoire diversité ethnique au sommet de l'État.
Evoquant la situation prévalant en Angola, le Président Mobutu a rappelé son action sur son ami Jonas Savimbi pour qu'il signe le protocole de Lusaka ; le Président Dos Santos l'avait d'ailleurs remercié par écrit pour ce geste. Mais lors d'une récente rencontre qui remonte à deux semaines, le chef de l'UNITA s'est plaint à lui des mauvaises conditions de vie infligées à ses 16 000 combattants déjà cantonnés et a estimé que la poursuite de ce mouvement en était contrariée.
En conclusion, le Président Mobutu a rappelé son constant engagement en faveur d'une évolution pacifique des pays riverains du Zaïre mais en a également rappelé les difficultés.
Mardi 16 avril
- Entretien avec M. Anzulini Isilinyony, premier vice-président du Haut Conseil de la République-Parlement de Transition
Le vice-président a souligné les qualités de spontanéité du dialogue entre Parlementaires qui indépendants de leurs Gouvernements respectifs ne sont pas tenus aux mêmes contraintes que les diplomates.
Puis il a évoqué le calendrier politique du Zaïre rappelant que la transition n'avait que trop duré.
Les dernières législatives remontent en effet à 1987 : les députés alors élus comme lui-même ont déjà vu leur mandat prolongé de cinq ans. Il est donc impératif d'aller aux élections dans les meilleurs délais possibles, c'est-à-dire à l'achèvement du recensement préalable entrepris par la Commission Nationale des Élections. On estime que le Zaïre compte environ 20 millions d'électeurs sur 43 millions d'habitants et le découpage électoral envisagé prévoit un député pour environ 100 000 personnes.
Le vice-président a estimé que lors de ce scrutin, la présence de nombreux observateurs internationaux sera souhaitable.
Cette perspective conduit à évoquer les nombreuses difficultés créées pour le Zaïre par la présence d'environ deux millions de réfugiés rwandais dans la province frontalière de Kivu. Le vice-président s'est insurgé contre l'injustice manifestée par la communauté internationale envers son pays, qui est l'objet d'accusations aussi nombreuses que contradictoires sur ce point.
Il est cependant clair qu'aucune pression sérieuse n'est exercée sur Kigali pour garantir le retour de ces réfugiés dans des conditions acceptables alors qu'ils vivent au Zaïre dans une situation indigne et sont de surcroît source d'insécurité. En effet, leur dénuement extrême les rend vulnérables à toutes les manipulations et on compte sans conteste parmi eux d'anciens militaires coupables d'exactions.
Les accords conclus à Genève au mois de novembre 1995 prévoyaient leur rapatriement au rythme de 10 000 par mois : or, seulement 20 000 d'entre eux sont rentrés à ce jour.
Le Rwanda refuse en fait leur retour contre l'avis du Conseil de Sécurité de l'ONU.
Le Parlement de Transition ne peut rester insensible à cette dérive et sera probablement conduit à demander au Gouvernement zaïrois leur rapatriement forcé.
Car cette présence suscite en plus du problème humanitaire des difficultés d'ordre intérieur : comment opérer le recensement électoral au Kivu province la plus peuplée du pays avec six millions d'habitants, en présence de réfugiés mal identifiés ? Comment dans ces conditions garantir la sérénité des scrutins législatif et surtout présidentiel ? Il est clair que les futures élections feront alors l'objet de nombreuses contestations d'autant que le Haut Commissariat aux Réfugiés n'a pas accompli le recensement de ces réfugiés comme prévu.
La plus grande crainte actuelle au Zaïre tient à l'insensible création de fait d'un « Hutuland », qui échapperait à toute autorité.
Abordant ensuite les perspectives de redressement économique de son pays le vice-président a précisé que le débat au sein du Parlement de Transition portait sur la priorité respective de la normalisation politique ou de la reprise économique.
Quant au redressement financier, c'est une des principales tâches que s'est assignée le Premier ministre depuis sa nomination.
- Entretien avec M. Lutundula Apala, Président du groupe Parlementaire d'amitié France-Zaïre.
M. Apala a regretté que son pays soit confronté à beaucoup d'incompréhension sur la scène internationale. C'est pourquoi il s'est particulièrement félicité de la venue de la délégation sénatoriale française, première visite Parlementaire depuis de trop longues années, à l'exception de quelques députés allemands venus, il y a deux mois, mais à titre individuel.
Sa crainte principale tient à l'évolution de son pays vers une sorte de "démocratie de la pauvreté" qui serait condamnée d'avance par son incapacité à apporter à la population une quelconque amélioration politique et économique.
Abordant les liens entre le Zaïre et la France, fondés sur une communauté de langue et de projet pour l'Afrique, il a souhaité que le déplacement des sénateurs français soit le prélude à un rapprochement entre les deux Gouvernements.
Quant à l'évolution institutionnelle de son pays elle pourrait utilement s'orienter vers un système bicaméral qui permettrait une bonne représentation des populations comme des provinces.
- Entretien avec M. Jean-Marie Kititwa Tumansi, Vice-Premier ministre, ministre des Relations extérieures
M. Kititwa s'est félicité de cette entrevue en tant que ministre des Affaires étrangères, et ancien ambassadeur à Paris.
Il a rappelé que son pays comptait près de quatre cents tribus différentes ce qui se traduit par au moins autant de langues et de cultures. Cette diversité appelle des formes d'organisation administrative spécifiques qui permettent à la fois le maintien du sentiment national et une nécessaire autonomie de gestion.
Le ministre a estimé que la vivacité de ton de la presse zaïroise selon lui encore plus marquée qu'en France, témoigne éloquemment que le pays est loin d'être la dictature qu'on stigmatise dans certains cercles.
Abordant les relations bilatérales, le ministre a rappelé que près de vingt mille de ses compatriotes vivaient en France, ce qui ne constitue assurément pas la communauté africaine la plus nombreuse ; c'est cependant elle qui est le plus touchée par les mesures de reconduite autoritaire par voie aérienne. Il s'est interrogé sur les raisons de cet acharnement très mal perçu par les Zaïrois qui ont le sentiment d'être en butte à une particulière hostilité de la part des autorités françaises.
- Entretien avec Mme Wivine N'Lundu Kavidi, ministre de la coopération internationale
Le ministre a rappelé que depuis 1990, toute coopération bilatérale avec son pays avait été progressivement suspendue ; seule l'OMS, et quelques autres institutions multinationales avaient continué à apporter une aide au Zaïre. Elle a vivement regretté cet état de choses qu'elle a attribué à une campagne insidieuse puis ouvertement hostile qui visait son pays à travers le Président Mobutu.
Les nombreuses ressources potentielles du pays ne réclameraient que quelques capitaux bien placés pour s'épanouir ; encore faudrait-il qu'ils s'investissent.
En conclusion, elle a illustré la situation du Zaïre par une image saisissante : celle d'un homme qui meurt de soif au bord de l'eau.
- Entretien avec M. Léon Kengo Wa Dondo, Premier ministre
Le Premier ministre a estimé que l'interrogation politique majeure du Zaïre portait actuellement non sur le nécessaire terme à mettre à la transition - l'accord est unanime sur ce point -, mais sur le type de Constitution le mieux adapté aux spécificités du pays.
Il a déploré la longueur de cette période d'instabilité et estimé que son pays détenait le double record peu enviable de durée pour cette période mais aussi de désordre.
Un système fédéral avec un Chef de l'État aux fonctions surtout symboliques est probablement le modèle théorique idéal ; mais son bon fonctionnement réclame la formation de cadres habilités à cette difficile gestion ce qui ne s'improvise pas.
Il semble donc opportun de consacrer la décennie qui vient à restaurer l'économie et permettre ainsi que les provinces les plus prospères acceptent un transfert de ressources vers les plus démunies. Si le sentiment national n'est pas restauré les régions les plus riches constitueront en effet de dangereuses forces centrifuges.
L'ampleur des pouvoirs dévolus au Président Mobutu sous la Seconde République est incontestablement dépassée mais il faut se garder du danger inverse que constituerait un régime d'assemblée.
L'actuel projet de Constitution prévoit donc un état unitaire largement décentralisé, avec un Parlement bicaméral regroupant une Chambre des représentants et un Sénat.
Restent à préciser des éléments à forte charge symbolique comme la dénomination de l'État, l'hymne national, et le nouvel emblème qui devrait se substituer à celui du Mouvement pour la Révolution (MPR), qui a fonctionné comme un parti-État jusqu'en 1990.
C'est le 2 mai prochain que ce projet de Constitution devrait être adopté par le Gouvernement pour être transmis avec le projet référendaire qui portera sur le texte au Parlement de Transition au mois de novembre.
Le calendrier devrait déboucher sur une consultation référendaire en décembre dont l'organisation a été évaluée à un coût d'environ cinquante millions de dollars.
Si cette consultation conduit à l'adoption du projet de Constitution, sa promulgation mettra un terme aux travaux du Haut Conseil de la République - Parlement de Transition au mois de mars 1997 ; s'ouvrirait alors une campagne commune aux élections présidentielles, législatives et sénatoriales, dont tous les élus le seraient au suffrage universel direct. Les nouvelles institutions seraient alors en état de fonctionner, le Président désignant un Premier ministre responsable devant les chambres, et dont le Gouvernement organisera alors les élections locales.
Naturellement, ce calendrier requiert un nouveau recensement électoral car le dernier remonte à 1984 ; la majorité civile et politique sera fixée à 18 ans.
La bonne réalisation de ce recensement suppose évidemment que le problème posé par la présence massive de réfugiés rwandais au Kivu soit en passe d'être réglé.
Ceci suppose une concertation entre les pays d'accueil de ces réfugiés - Burundi, Tanzanie, Zaïre - et le Rwanda. Or ce pays ne réunit aucune des conditions propres à inciter au retour ; bien plus, il s'est opposé au principe d'une conférence régionale qui aurait réuni, sous l'égide de l'ONU tous les pays intéressés.
Ce projet a donc avorté. Mais le problème reste brûlant : la ville de Goma est ainsi passée de 200 000 à 850 000 habitants le parc naturel des Virunga a. certes été classé par l'UNESCO, mais il a été totalement dévasté par cet afflux humain. On pourrait ainsi multiplier les exemples des conséquences multiples et dramatiques de l'afflux des réfugiés rwandais au Zaïre sans qu'aucun espoir de solution ne se fasse jour. Le Premier ministre a estimé avec regret que le nouveau Rwanda se construisait dans la haine et l'exclusion.
Abordant la situation économique de son pays, M. Kengo a rappelé que le désordre monétaire actuel a été provoqué par la réforme de 1993 qui a soustrait les opérations d'amission des billets à la Banque Centrale pour les confier à des particuliers sud-américains aux pratiques douteuses : on a, par exemple constaté l'émission de cinq billets différents portant le même numéro.
Depuis, la Banque Centrale a récupéré son monopole, ce qui a permis de réduire une inflation qui avait atteint jusqu'à 10 000 %.
Mais tout n'est pas réglé pour autant car cette instabilité monétaire a favorisé l'expansion du secteur informel qui résiste à la réglementation et aux impôts. Elle a également éloigné les investisseurs étrangers qu'il faut sécuriser pour les voir revenir.
Le Premier ministre a souligné, en conclusion, le rôle éminent qu'il souhaite voir jouer par la France pour la restauration économique de son pays.
- Entretien avec M. Gérard Kamanda Wa Kamanda, Vice-Premier ministre, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation
Le ministre a estimé que le processus électoral envisagé était irréversible : tout est fait pour son complet aboutissement d'ici au mois de juillet 1997.
Les projets de loi électorale et référendaire sont prêts et actuellement soumis au Gouvernement et au Parlement de Transition. Le projet de Constitution adopté par la Conférence Nationale Souveraine est cependant contesté par quelques partis sur des points de détail comme la future dénomination du pays.
Quant au projet de loi de décentralisation, il est en cours de rédaction.
L'Union Européenne a, d'ores et déjà, annoncé son appui financier à l'organisation de ces élections successives où les observateurs internationaux seront les bienvenus.
En conclusion, le ministre s'est dit réaliste et optimiste sur l'accomplissement de ces échéances.
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CALENDRIER
ÉLECTORAL
DE LA COMMISSION NATIONALE DES ÉLECTIONS
(rendu public à Kinshasa le mercredi 16 avril 1996)
Avril 1996 Préparation des requêtes destinées aux bailleurs de fonds.
Mai à juin 1996 Élaboration du budget global du processus électoral. Installation des commissions locales électorales.
Juin 1996 Dépôt au Bureau du HCR-PT des avant-propositions de lois sur le recensement et sur le référendum.
Ouverture du concours pour la fourniture du matériel pour le recensement électoral.
Remise à la CNE par le HCR-PT du projet de Constitution de la IIIème République et lancement de la campagne de vulgarisation de ce projet.
Juillet 1996 Ouverture du concours pour la fourniture du matériel pour le référendum constitutionnel.
Novembre 1996 Identification, recensement et enrôlement.
Décembre 1996 Référendum constitutionnel.
Janvier 1997 Ouverture du concours pour la fourniture du matériel pour les élections présidentielles, législatives, régionales, municipales et locales.
Février 1997 Dépôt, agrément et publication des candidatures conformément à la loi et aux règlements en matière électorale.
Mai 1997 Élections présidentielles et législatives suivies de la proclamation des résultats et du règlement du contentieux électoral éventuel. Ouverture de la campagne électorale pour les élections régionales.
Juin 1997 Élections régionales suivies de la proclamation des résultats et du règlement du contentieux électoral éventuel. Ouverture de la campagne pour les élections municipales et locales.
Juillet 1997 Élections municipales et locales suivies de la proclamation des résultats et du règlement du contentieux électoral éventuel.
GROUPE INTERPARLEMENTAIRE
FRANCE-AFRIQUE CENTRALE
Une délégation du groupe interParlementaire France-Afrique Centrale conduite par le président du groupe, M. Jean-Pierre Cantegrit (Rat. UC - Français établis hors de France), et composée de MM. Germain Authié (Soc- Ariège), Louis Boyer (RI - Loiret), André Egu (UC - IIIe-et-Vilaine), Jacques Legendre (RPR - Nord) et Robert-Paul Vigouroux (RDSE - Bouches du-Rhône), s'est rendue en Angola et au Zaïre du 10 au 17 avril 1996.
Pour son premier déplacement en Angola, la délégation a été accueillie avec une chaleur et une attention toutes particulières par les autorités de ce pays. Elle s'est entretenue avec M. França Van Dunem, Président de l'Assemblée Nationale, et Président de la République par intérim, en l'absence de M. Eduardo Dos Santos, ainsi qu'avec MM. Joao Miranda et Albino Malungo, respectivement vice-ministre des Relations extérieures et ministre de la Réinsertion sociale.
Ces échanges ont porté sur l'appui que la France pouvait apporter au redressement d'un pays qui se relève avec difficulté de vingt années de guerre civile.
Les sénateurs ont également rencontré les représentants des différents groupes Parlementaires issus des élections de 1992, à l'exception de l'UNITA (Union pour la libération totale de l'Angola, dirigée par Jonas Savimbi), puisque ce parti a choisi de ne pas siéger à l'Assemblée Nationale.
Les députés angolais ont notamment évoqué les prochaines échéances électorales car un accord général semble se dessiner pour différer les élections législatives prévues pour la fin de l'année 1996, et les présidentielles prévues un an plus tard: il semble en effet souhaitable d'attendre que le processus de paix soit engagé plus avant pour permettre au pays de se prononcer sereinement.
Enfin, la délégation a entendu les points de vue respectifs des représentants du Gouvernement et de l'UNITA à la commission conjointe chargée de l'application du protocole de Lusaka, signé au mois de novembre 1994 pour mettre un terme à la guerre civile. Les sénateurs français ont constaté à cette occasion qu'une forte méfiance séparait toujours les anciens belligérants, et que le rôle du représentant spécial du secrétaire général de l'ONU en Angola. M. Blondin Beye avec lequel ils se sont ensuite entretenus était tout à la fois difficile et irremplaçable.
Puis, la délégation a gagné le Zaïre où elle s'est entretenue avec le Président Mobutu qui l'a reçue à sa résidence de Gbadolite, au nord du pays. Elle a également rencontré cette fois à Kinshasa, le Premier ministre, M. Kengo Wa Dondo ainsi que les ministres des Relations extérieures de la Coopération internationale et de l'Intérieur et le premier vice-président du Haut conseil de la République - Parlement de Transition. M. Anzulini Isilinyony.
Tous ces entretiens ont porté sur les deux problèmes principaux que connaît actuellement la vie politique zaïroise, à savoir le calendrier électoral qui permettra de sortir de la longue transition initiée en 1990, et les difficultés que font peser sur l'organisation des futures élections la présence de réfugiés rwandais estimés à deux millions dans l'importante province du Kivu à l'est du pays. Le Zaïre estime en effet que les autorités de Kigali loin de favoriser le retour de ces réfugiés, agissent pour les maintenir sur le sol zaïrois par diverses intimidations.
S'agissant de la sortie de la transition, l'ensemble des interlocuteurs se sont accordés sur sa nécessité ainsi que sur un calendrier fixant cette échéance au mois de juillet 1997 au plus tard, le débat restant ouvert sur l'opportunité de grouper ou non les élections présidentielles et législatives.
La délégation sénatoriale a tiré de ce déplacement dense mais fructueux, un optimisme prudent sur la stabilisation de la paix en Angola, tant il lui a semblé que ce pays se trouvait dans une situation de fragile équilibre politique.
Au Zaïre, le large accord des principales forces en présence - hormis l'opposition radicale - en faveur du processus électoral à venir constitue un gage d'espoir et la délégation en suivra l'évolution avec attention.
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* 1 Ces compte rendus sont la relation des propos tenus par ses différents interlocuteurs à la délégation sans que celle-ci soit engagée par leur contenu.