COMMISSION DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES
Beyrouth (Liban), 13 - 14 mai 2002
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La commission des affaires parlementaires s'est réunie les 13 et 14 mai 2002 à Beyrouth (Liban).
Ses travaux ont commencé avec l'examen des projets de rapports inscrits à l'ordre du jour. Outre celui concernant le phénomène de l'abstention électorale, présenté au nom de la Section française, deux autres rapports ont fait l'objet d'un débat : la décentralisation dans les pays francophones, et le cumul des mandats.
La commission a ensuite examiné les programmes de coopération interparlementaire dont elle assure les suivi, en s'intéressant tout particulièrement au nouveau projet succédant au programme Pardoc. Elle a ainsi auditionné le directeur du programme Pardoc qui a présenté le bilan des dix années du programme et les grandes lignes du rapport d'évaluation. Par ailleurs, la commission a prété une attention particulière à la deuxième session du Parlement francophone des jeunes, et a adopté un projet de résolution préconisant de nouveaux paramètres d'organisation.
La commission a enfin entendu les rapports de suivi des autres programmes de coopération : les stages et séminaires parlementaires et les missions d'observation des élections.
BUREAU DE L'APF
Berne (Suisse), 5 - 7 juillet 2002
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A l'invitation de la section suisse, le Bureau de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) s'est réuni à Berne, le 5 juillet, sous la présidence de Mme Louise Harel, Présidente de l'APF, Présidente de l'Assemblée nationale du Québec.
Seize sections membres du Bureau ont participé à cette réunion. La section française était représentée par son trésorier, M. Joël Bourdin, sénateur (RI) de l'Eure, qui suppléait son nouveau président délégué, M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne.
Le Bureau a notamment procédé au remplacement de M. Louis Mexandeau par M. Bruno Bourg-Broc au poste de vice-président de l'APF et adopté une motion de remerciements et de félicitations à l'attention de M. Pierre-André Wiltzer, président sortant de la commission politique de l'APF, récemment nommé ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
Le Bureau a ensuite décidé de transmettre à l'assemblée générale des avis favorables portant sur la modification de statut des sections actuellement associées de Louisiane et du Maine qui deviennent observateurs, sur la radiation de la section de Sainte-Lucie et sur l'octroi du statut d'observateur au Parlement du Bénelux.
Par ailleurs, suite à sa décision prise en juillet 2001 à Québec, confirmée lors de sa dernière réunion tenue à Paris en janvier 2002, tendant à mettre sous surveillance la section haïtienne, le Bureau a examiné avec attention, une nouvelle fois, l'évolution de la situation dans ce pays. Les contacts noués par le secrétariat général de l'APF afin d'évaluer les perspectives d'évolution de la situation statutaire de cette section n'ayant pu aboutir à ce jour, le Bureau a décidé de proroger la mise sous surveillance de la section haïtienne.
M. Jacques Legendre, sénateur (RPR) du Nord, secrétaire général parlementaire, a ensuite présenté son rapport d'activité. Il a fait le point sur le suivi des résolutions de la session ordinaire de Québec et du Bureau de Paris portant sur la Centrafrique, la mise en oeuvre de la déclaration de Bamako, le renforcement de la lutte contre le VIH/SIDA en particulier en Afrique, la protection et la valorisation du patrimoine culturel menacé, sur le report d'une année du sommet de la francophonie qui devait se tenir à Beyrouth en octobre 2001 et ses conséquences, sur les soubresauts de la démocratie dans l'espace francophone, sur les travaux des trois assemblées régionales et des quatre commissions permanentes, sur la participation de l'Assemblée aux activités de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), sur les missions d'observation des élections, sur le bilan et les enseignements de la première session du Parlement francophone des jeunes et des IVèmes Jeux de la francophonie et sur le suivi des autres programmes de coopération interparlementaire. Il a en outre fait le point sur les missions de bons offices que l'APF a conduites ce semestre à Madagascar et en Centrafrique.
Par ailleurs, les chargés de mission régionaux ont présenté un bilan de leurs actions.
Réuni à nouveau le 7 juillet, le Bureau a adopté la modification du Règlement de l'APF afin d'y intégrer la création du réseau des femmes parlementaires en francophonie. Il a ensuite examiné le projet d'avis qui sera présenté par l'APF aux chefs d'État et de Gouvernement francophones au prochain sommet de Beyrouth sur le dialogue des cultures, a pris acte du rapport du trésorier sur les comptes de l'exercice 2001 puis a nommé plusieurs personnalités dans l'Ordre de la Pléiade, ainsi qu'un secrétaire général administratif adjoint, mis à disposition par le Parlement de la communauté française de Belgique, à temps complet.
A l'invitation de la section française, la prochaine réunion du Bureau se tiendra en France l'hiver prochain.