COMMISSION POLITIQUE

Québec, 26-27 janvier 2000

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La Commission politique de l'APF s'est réunie à Québec les 26 et 27 janvier sous la présidence de M. Pierre-André Wiltzer, député (UDF) de l'Essonne.

Vingt sections ont participé aux travaux de la Commission. La section française était représentée par MM. Louis Mexandeau, Président délégué de la section, député (S) du Calvados, Pierre-André Wiltzer et Guy Penne, sénateur (S) représentant les Français établis hors de France.

Les participants ont examiné les propositions présentées par M. Bernard Patry, député (Canada), concernant le financement de l'APF. Ils ont réitéré leur souhait qu'une subvention au titre du fonctionnement de l'APF soit accordée par l'Organisation Internationale de la Francophonie, la plupart des autres structures interparlementaires existantes (OTAN, Conseil de l'Europe, OSCE, etc.) recevant une telle subvention. Ils ont également décidé d'appliquer strictement les dispositions relatives au retard dans le paiement des cotisations.

M. El Hadj Ibrahima Bah, député (Guinée) a présenté son rapport sur la situation politique dans le monde francophone. Plusieurs projets de résolutions à soumettre au Bureau ont été adoptés sur Haïti, la Côte d'Ivoire, le Niger, la Guinée, le Togo, les Comores et le Proche-Orient. La Commission a aussi proposé, conformément à son Règlement, la suspension de la Côte d'Ivoire jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel accompagné d'élections libres et transparentes et la réintégration du Niger où un nouveau parlement vient d'être élu à la suite d'élections dont le déroulement régulier a été contrôlé par des observateurs internationaux. Par ailleurs, une recommandation concernant la suspension de la participation aux Sommets de la Francophonie des pays dans lesquels les institutions ont été renversées par la force, a été transmise au Bureau de l'APF.

La Commission a ensuite entendu les rapports de M. André Boulerice, député (Québec), sur le suivi du Plan d'action adopté par les chefs d'État lors du Sommet de la Francophonie (Sommet de Moncton) et de M. Jean-Pierre Perdieu, député (Communauté française de Belgique) sur les critères et types d'adhésion à l'APF.

M. Pierre-André Wiltzer a présenté un projet d'accord-cadre entre l'APF et l'Organisation internationale de la Francophonie et dressé un bilan des signatures et ratifications du Traité de Rome créant la Cour pénale internationale, invitant les pays membres de l'APF à le ratifier. Un projet de résolution en ce sens a été adopté.

M. Bernard Patry présentera, lors de la prochaine réunion de la Commission, un rapport sur le problème des enfants en situation de conflits armés.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu à Yaoundé (Cameroun) début juillet 2000.