ORGANIGRAMME ET NOTICE EXPLICATIVE DES INSTANCES DE LA FRANCOPHONIE

La communauté francophone s'est dotée de plusieurs instances de décision :

- la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement des pays ayant le français en partage

Instance suprême de la francophonie multilatérale, le Sommet francophone se réunit tous les deux ans, sur un thème choisi par le pays hôte. Une cinquantaine de pays ou d'entités (États fédérés, communautés, etc.) participent aux Sommets.

- la Conférence ministérielle de la Francophonie

Cette Conférence rassemble les ministres chargés de la francophonie des membres de la communauté francophone. Elle joue le rôle de relais entre les Sommets et se réunit deux fois par an.

- le Conseil permanent de la Francophonie

Le CPF est composé de représentants des chefs d'État et de Gouvernement. Se réunissant trimestriellement, il assure le suivi des décisions adoptées dans le cadre des Sommets et des Conférences ministérielles.

- le Secrétaire général de la Francophonie

Elu par le Sommet pour un mandat de quatre ans renouvelable, le Secrétaire général de la Francophonie est le porte-parole politique et le représentant officiel de la Francophonie au niveau international. Il est également le plus haut responsable de l'Agence de la Francophonie et le Président exécutif du CPF, dont il prépare l'ordre du jour.

- deux conférences ministérielles permanentes spécialisées, la CONFEMEN (Conférence des ministres de l'Education nationale des pays d'expression française) et la CONFEJES (Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d'expression française) sont chargées de coordonner un ensemble d'activités dans leurs domaines de compétence respectifs.

La coopération multilatérale francophone est mise en oeuvre par des opérateurs :

- l' Agence de la francophonie

Elle constitue le principal opérateur de la francophonie dans les domaines suivants : éducation et formation, culture, sciences et techniques, agriculture, communication, droit, environnement, énergie et développement. Elle dispose d'une École internationale, située à Bordeaux, et d'un Institut de l'énergie à Québec.

- les autres opérateurs sont plus spécialisés, tels TV5 , dans le domaine de l'audiovisuel, et l' Agence universitaire de la Francophonie pour la coopération universitaire. L' Université Léopold Sédar Senghor , située à Alexandrie (Egypte) assure le perfectionnement des cadres francophones africains. L'AIMF est l'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement de langue française.

Par ailleurs, l' Assemblée parlementaire de la Francophonie , est l'assemblée consultative de la Francophonie depuis le Sommet de Maurice en 1993. Cette qualité explicitement reconnue par la Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï en novembre 1997, est mise en oeuvre grâce à des procédures de consultation réciproques. L'Assemblée parlementaire de la Francophonie travaille étroitement avec le Secrétaire général de la Francophonie et avec l'Agence de la Francophonie, pour le compte de laquelle elle met en oeuvre des programmes de coopération interparlementaires (Pardoc, stages, séminaires, aide aux comptes rendus). Elle participe également aux missions d'observation des élections organisées par le Secrétariat général de la Francophonie.

Article 1

Il est créé au sein du Parlement français une section française de l'AIPLF dont le siège est fixé à l'Assemblée nationale, 126, rue de l'Université 75007 Paris.

Article 2

La section française a pour but :

de représenter le Parlement français auprès de l'AIPLF

de contribuer à la réalisation des objectifs de celle-ci.

SECTION 1 - LES MEMBRES

Article 3

La section française se compose, après chaque renouvellement de l'Assemblée nationale et du Sénat, de 90 députés et de 60 sénateurs répartis proportionnellement suivant les effectifs des groupes parlementaires dans chaque assemblée, compte tenu du § 1, article 4.

Tout député ou sénateur peut être appelé à participer aux activités de l'AIPLF, avec accord du Bureau.

Article 4

Les membres se répartissent en :

membres de droit : les présidents des groupes d'amitié avec les pays francophones constitués à l'Assemblée nationale et au Sénat

membres désignés dans chacune des deux Assemblées.

SECTION 2 - LES ORGANES

Article 5

L'assemblée générale se réunit sur convocation du Bureau ou exceptionnellement à la demande de celui-ci ou du tiers des membres de la section.

Elle ne délibère valablement que si un tiers de ses membres au moins sont présents ou représentés.

Chaque membre présent ne peut être porteur que de deux procurations.

En cas de décès ou de perte de la qualité de parlementaire d'un de ses membres, il est pourvu à son remplacement selon les modalités prévues à l'article 4.

Article 6

L'assemblée générale désigne en son sein le Bureau dont elle approuve les rapports moral et financier. Elle peut pour l'examen de toute question particulière constituer une ou des commissions spécialisées. Elle définit l'action de la section française dans ses orientations.

Article 7

Le Bureau est élu par l'assemblée générale. Il est responsable devant elle. Il se compose :

ï du Président de l'Assemblée nationale, Président

ï d'un Président délégué

ï de six vice-présidents

ï d'un Secrétaire général

ï de sept Secrétaires

ï d'un trésorier

ï d'un trésorier adjoint

ï de membres du Bureau

Les fonctions au Bureau sont réparties en nombre égal entre députés et sénateurs.

En cas de décès ou de perte de la qualité de parlementaire d'un de ses membres, il est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale.

Article 8

Le Bureau se réunit sur convocation de son Président ou exceptionnellement à la demande de la majorité de ses membres.

Article 9

Le Bureau administre la section française entre les réunions de l'assemblée générale dont il met en oeuvre les délibérations.

Il lui rend compte de son action sous forme d'un rapport moral et d'un rapport financier.

Article 10

Le Président représente la section française dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses attributions au Président délégué ou à tout membre du Bureau.

SECTION 3 - LES RESSOURCES

Article 11

Les ressources de la section française de l'AIPLF consistent en des contributions de chacune des deux Assemblées.

SECTION 4 - LE TRANSFORMATION ET DISSOLUTION

Article 12

La modification des présents statuts ne peut être effectuée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet et statuant à la majorité des 2/3.

Article 13

La dissolution de la section française ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et statuant à la majorité des 2/3.

En cas de dissolution, les biens de la section française sont attribués à chacune des deux Assemblées au prorata de leurs contributions respectives.