Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 20 - 1er juillet 1998

Disponible au format Acrobat (868 Koctets)

« Ne laissez pas les vagues de la mer nous séparer désormais et les années que vous avez passées avec nous devenir un souvenir »

Khalil Gibran

(Poète libanais)

Mesdames, Messieurs,

Du 5 au 9 avril dernier, une délégation composée de sept membres du groupe d'amitié France-Liban s'est rendue officiellement au Liban, ceci pour la première fois depuis 1987.

Des raisons de sécurité, dans un premier temps, puis l'absence de correspondants institutionnels au sein de l'Assemblée libanaise, nous avaient en effet amenés à différer une telle visite.

Grâce à la volonté des autorités libanaises et, en particulier, à M. Nabih Berry, Président de la Chambre des Députés, le groupe dispose aujourd'hui d'interlocuteurs au niveau du Parlement, un groupe d'amitié Liban-France ayant été récemment créé.

M. Mohammed Abdel-Hamid Beydoun, qui en assure la présidence, et ses collègues, ont d'ailleurs exprimé leur désir de voir les contacts se renforcer et les échanges s'intensifier, et nous nous en félicitons.

Si notre groupe souhaitait ardemment nouer des relations avec les représentants élus de ce pays ami, notre visite était donc également très attendue par nos collègues libanais.

Outre les députés, la délégation a eu aussi le privilège de rencontrer les plus hautes autorités de l'État, en premier lieu le Président de la République, M. Elias Hraoui, le président du Conseil des ministres, M. Rafic Hariri, le président de la Chambre des Députés, M. Nabih Berry, mais également le patriarche maronite d'Antioche et de tout l'Orient, Mgr Sfeir.

Souhaitant avoir une vue d'ensemble de la situation au Liban et en dépit de la brièveté de sa visite, la délégation -après une journée passée à Beyrouth- s'est rendue dans le Sud, puis dans le Nord et dans l'Est du pays. Elle y a rencontré des représentants de différentes régions, notamment Mme Bahia Hariri, député de Saida, président de la Commission de l'éducation de la Chambre des Députés, M. Minkara, maire de Tripoli, et M. Georges Kassarji, député de Zahlé.

Elle a également beaucoup apprécié les rencontres organisées avec des représentants des milieux économiques, avec les acteurs de la coopération linguistique française au Liban, avec le recteur et les doyens de l'Université Saint-Joseph, ainsi que des étudiants du Nord-Liban à Tripoli.

L'ensemble de ces entretiens furent particulièrement cordiaux et riches d'enseignements, au moment où l'actualité soulevait deux problèmes de la plus haute importance : la proposition formulée par Israël de se retirer du Sud-Liban sous conditions et la préparation des élections municipales (pour la première fois depuis 1963...) et présidentielles.

Outre la situation politique du pays, la délégation s'est intéressée, d'une part, à sa situation économique caractérisée par l'ampleur des efforts de reconstruction et, d'autre part, à la coopération culturelle entre la France et le Liban, pays où le français reste considéré comme la première langue de culture mais traverse une période difficile en raison de l'avancée importante de l'anglais.

La délégation a choisi de concentrer les développements du présent rapport sur ces différents points, plutôt que de procéder à une présentation exhaustive de l'histoire institutionnelle, politique et économique du pays, que la parution des excellents rapports de notre commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (en février 1996) et de notre commission des Lois (en octobre 1996) aurait rendu inutilement redondante.

La délégation tient à adresser ses plus vifs remerciements à Son Excellence M. Daniel Jouanneau, Ambassadeur de France au Liban, et à ses services -en particulier à M. Antoine Sivan, Conseiller à l'ambassade, et à M. Jean-François Desmazières, Conseiller culturel, scientifique et de coopération-, pour l'aide qu'ils lui ont apportée dans la préparation et la conduite de cette mission. La délégation se félicite enfin de la possibilité qui lui a été offerte de visiter la « Résidence des Pins », quelques jours avant son inauguration par le Président de la République française, et dont la qualité de la restauration est tout à fait remarquable.

I. UN CONTEXTE POLITIQUE RICHE EN ÉVÉNEMENTS

La situation politique du Liban au moment où la délégation s'y est rendue était caractérisée par deux événements majeurs : l'un, concernant la scène régionale, l'autre, le paysage politique et institutionnel intérieur.

A. SUR LA SCÈNE RÉGIONALE : LA PROPOSITION ISRAÉLIENNE DE RETRAIT CONDITIONNEL DU SUD-LIBAN

1. Le Sud-Liban est toujours le théâtre d'affrontements fréquents

Les forces armées israéliennes, assistées de l'armée du Liban-Sud (ALS) -composée de Libanais originaires de cette zone-, sont présentes le long de la frontière Nord d'Israël depuis 1985. Cette « zone de sécurité » pour Israël s'étend sur 800 km 2 . Elle est le lieu d'affrontements entre ces armées et la Résistance, c'est-à-dire le Hezbollah et, dans une moindre mesure, le mouvement Amal.

Le Hezbollah est la seule milice qui n'ait pas été désarmée, car il symbolise la résistance à Israël qui, après avoir combattu au Liban pour empêcher les Palestiniens d'attaquer son propre territoire, est devenu un occupant sur 8 % du sol libanais.

Á l'occasion de sa visite du nouveau lycée franco-libanais de Habbouch, à quelques kilomètres de la frontière, la délégation a pu prendre conscience de la réalité de la guérilla qui oppose ces adversaires et provoque chaque année en moyenne une quarantaine de morts de part et d'autre. Les habitants de cette région vivent quotidiennement au son des canons.

Il faut toutefois souligner l'accalmie qu'a permis la mise en place en août 1996 -sur l'initiative de la France- du Groupe de surveillance, dont notre pays assure à l'heure actuelle la présidence.

La délégation a tenu à déposer une gerbe sur les tombes des victimes du drame de Cana, où le 18 avril 1996, 105 civils libanais -dont de nombreux enfants- sont tombés sous les feux de l'artillerie israélienne alors même qu'ils s'étaient réfugiés dans une enceinte de la FINUL.

Rappelons que les militaires de la FINUL (4.500 hommes, dont 250 Français) ont reçu mandat -par les résolutions 425 et 426 du Conseil de Sécurité- de « confirmer le retrait des forces israéliennes et de rétablir la paix et la sécurité » .

Si cette force n'a pas pu remplir ce mandat, elle limite cependant, par sa présence, l'intensité des combats et joue, en outre, un rôle humanitaire important à l'égard des populations qui vivent dans cette zone de conflit.

2. La proposition israélienne se heurte à la nécessité d'une négociation de paix globale

Trois jours avant l'arrivée de la délégation à Beyrouth, le Gouvernement israélien a annoncé officiellement qu'Israël reconnaissait la résolution 425 du Conseil de sécurité de l'ONU. Cette reconnaissance est toutefois assortie de conditions.

Les Israéliens souhaitent négocier avec le Gouvernement libanais des arrangements de sécurité garantissant la sécurité de leur frontière Nord et réclament des garanties pour les membres de l'Armée du Liban-Sud.

Les autorités libanaises ont jugé cette reconnaissance conditionnelle de la résolution 425 comme un pas positif, tout en remarquant que les conditions posées à sa mise en application vidaient cependant cette résolution de son contenu.

L'ensemble des personnalités rencontrées par la délégation ont défendu ce point de vue.

Il est vrai que cela fait vingt ans qu'Israël refuse la reconnaissance de cette résolution adoptée en 1978. Á l'heure actuelle, l'opinion publique israélienne est lasse de compter les pertes en vies humaines et exerce par conséquent une certaine pression sur son Gouvernement pour se dégager de l'ornière libanaise.

L'initiative d'Israël méritait donc d'être saluée. Mais la résolution 425 demande un retrait unilatéral et sans conditions de ses troupes du Sud-Liban.

Aucune condition préalable ne peut donc être posée à son application. Telle est également la position défendue par la France, rappelée par la délégation en avril dernier et par le Président de la République, M. Jacques Chirac, à l'occasion de sa visite à Beyrouth à la fin du mois de mai 1998.

La sécurité dans la région ne pourra résulter que d' une négociation globale. En effet, un accord de paix entre Israël et le Liban ne peut intervenir que dans le cadre d'un règlement global qui inclurait le volet syrien, sur la base des résolutions des Nations-Unies et des principes agréés à Madrid, acceptés par toutes les parties. C'est d'ailleurs ce qu'a affirmé le Président de la République 1 ( * ) :

« Toute paix à laquelle les Libanais n'auraient pas pleinement adhéré serait naturellement une mauvaise paix, une paix fragile. S'agissant du Liban et de la Syrie, ma conviction est que la paix ne peut être fondée que sur un accord global. Israël doit se retirer du Liban conformément à la résolution 425 et sans aucune condition. Quant à la Syrie, elle est en droit de se voir restituer le plateau du Golan. En retour, Israël, comme tous les États de la région a droit à sa sécurité pleine et entière. Israël doit savoir qu'il n'y aura pas pour son peuple de sécurité s'il n'y a pas la paix. »

La paix et la sécurité sont à ce prix, surtout si l'on tient compte de la déclaration 2 ( * ) de M. Sharon qui affirme que Beyrouth « serait tenu pour responsable de toute attaque qui pourrait être lancée contre Israël » après un retrait... C'est aussi dans ce cadre que le Liban pourrait enfin être en situation d'exercer sa souveraineté sur l'ensemble de son territoire.

B. UN PAYSAGE INTÉRIEUR SUR FOND D'ÉLECTIONS

1996 avait vu l'organisation d'élections législatives, permettant le renouvellement du Parlement élu en 1992 dans des conditions très controversées (boycott massif, intimidations, fraudes...).

Avec une participation nettement supérieure à celle de 1992, les élections de 1996 se sont déroulées dans le calme. Bien qu'imparfaites et entachées de certaines irrégularités, elles ont montré la volonté du régime de rester dans une logique démocratique. L'État libanais est sorti renforcé de ce scrutin.

1998 est également une année particulièrement importante à cet égard, marquée par deux échéances électorales :

- les élections municipales, les premières depuis 35 ans (1963), qui se sont déroulées sur quatre dimanches, à partir du 24 mai dernier ;

- les élections présidentielles, prévues pour octobre prochain.

La délégation est donc arrivée à Beyrouth quelques semaines avant les élections municipales. Les péripéties électorales du passé expliquent sans doute l'incertitude persistante des Libanais, à cette date, quant à la réalité du déroulement de ce scrutin...

Signe de la progression de l'État de droit au Liban, ces élections se sont déroulées dans de bonnes conditions et ont été un succès tant pour la démocratie que pour l'État libanais.

1. Les progrès de la démocratie

Le Liban reste marqué par un fort confessionnalisme qui domine la vie sociale mais aussi la vie politique. Cette confessionnalisation du régime n'est pas sans poser de problèmes et, selon certains, sans entraver l'État dans certaines de ses missions.

Á cet égard, on peut se féliciter du fait que les élections municipales se soient déroulées dans une totale transparence confessionnelle, le Parlement ayant refusé d'entériner le principe de la nomination par le Gouvernement d'un tiers des conseillers municipaux.

Par ailleurs, l'État a récemment décidé de délivrer aux citoyens de nouvelles cartes d'identité où ne figure plus ma mention de la religion. Il s'agit là d'un symbole important et d'un pas vers la déconfessionnalisation souhaitée par beaucoup. Cette demande de laïcisation de la société tient au fait qu'exerçant traditionnellement un rôle réel de protection des citoyens et étant au coeur des réseaux de solidarité, les hiérarchies religieuses se sont réservées certaines fonctions régaliennes. C'est ainsi notamment qu'elles régissent le droit de la famille, le droit libanais ignorant le mariage civil.

Cette question du mariage civil était en plein débat lorsque la délégation s'est rendue au Liban et cette dernière a pu constater que la confessionnalisation et ses conséquences dans la vie tant civile que politique étaient de moins en moins bien supportées par une partie de la population libanaise.


• La loi électorale a été bien respectée

L'incompatibilité des fonctions de conseiller municipal ou de mouktar (officier d'État civil distinct du président de municipalité) avec celle de ministre ou de député, a permis à ces derniers de parrainer des listes sans être candidats. La constitution des listes électorales a donné lieu dans chaque camp à des compromis. Les luttes de clans ont été limitées et la concurrence des listes a été, en règle générale, un exercice de démocratie réel.


Le scrutin s'est déroulé dans l'ensemble loyalement

Les conditions de régularité du scrutin ont été bonnes et peu de fraudes ont été enregistrées. L'opposition a elle-même jugé que les incidents avaient été mineurs. Les pressions syriennes semblent avoir été réduites ou discrètes. Les désordres ont été peu nombreux, y compris dans les zones sensibles du pays (Sud, plaine de la Bekaa, banlieue Sud de Beyrouth).

Longtemps repoussées, ces élections ont consacré en définitive la réelle capacité des Libanais à organiser et à défendre leur démocratie.

Il faut aussi souligner qu'en dépit de la brièveté de la campagne électorale (un mois seulement), la population s'y est engagée activement.

Les Libanais se sont mobilisés pour constituer leurs listes et le nombre de candidats a été partout très supérieur à celui des postes à pourvoir, y compris pour les postes de mouktar. La participation a été supérieure à 60 % , sauf dans certaines zones. Les autorités ont mis en oeuvre d'importants moyens pour permettre le déroulement du scrutin dans tous les bureaux de vote (urnes, matériel électoral). La télévision a également joué un rôle de premier plan dans l'expression d'un réel débat public. Elle a couvert, en direct et en continu, les opérations de vote des quatre dimanches. Elle a contribué à mobiliser l'électoral, à valoriser l'enjeu politique de la consultation et à désamorcer les affrontements potentiels. La presse écrite a, quant à elle, publié les résultats rapidement et sans aucune censure.

2. Une répartition équilibrée des confessions et des partis

Les élections municipales ont contribué à l'effort de réconciliation nationale. Elles ont redessiné une carte politique du Liban où toutes les confessions sont représentées.


• Ces élections marquent une étape vers l'État de droit. Elles constituent aussi un succès pour le Premier ministre, M. Rafic Hariri.
Les listes qu'a présenté ou soutenu ce dernier - parfois au prix de larges alliances - ont obtenu globalement de bons résultats. Traditionnellement majoritaires dans les grandes villes, les sunnites y ont consolidé leurs positions, notamment à Beyrouth et à Saïda.


•On peut noter, par ailleurs, une rivalité croissante dans le camp chiite entre Amal et le Hezbollah.

Le mouvement Amal a stabilisé ses positions, tandis que le Hezbollah a augmenté son influence. Avec les élections, on peut penser que ce dernier a franchi un nouveau pas dans son intégration dans la vie politique libanaise.


• Les élections ont également marqué le retour des chrétiens dans le jeu politique.

Alors qu'ils avaient boycotté les élections législatives de 1992, et dans une moindre mesure celles de 1996, les chrétiens sont sortis de leur isolement politique.

Ils sont restés maîtres de leurs bastions dans la montagne libanaise (où la participation a été forte). Leur taux d'abstention a en revanche été plus élevé dans les villes.

De nombreux électeurs chrétiens se sont lancés dans une critique tardive du système électoral, réclamant la suppression du panachage et la division des villes en plusieurs circonscriptions.

Si l'on peut donc se féliciter des progrès de la démocratie et de l'État de droit au Liban, on ne peut, en revanche, que regretter le manque de moyens des nouveaux élus. Il serait sans doute souhaitable qu'une prochaine étape permette la décentralisation des pouvoirs et des moyens financiers.

II UNE SITUATION ÉCONOMIQUE CONTRASTÉE

La visite de Beyrouth justifie que la ville soit qualifiée de « plus grand chantier du monde ». Le dynamisme des Libanais et l'effervescence qui règne dans la capitale en reconstruction ne peuvent qu'impressionner le visiteur. Le contraste n'en est cependant que plus grand lorsque l'on prend conscience de l'ampleur des besoins -qui ne sont pas circonscrits à la capitale- et des difficultés financières du pays et que l'on mesure les risques de déséquilibre financier et de fracture sociale qui le menacent.

A. LE DYNAMISME D'UN PA YS EN RECONSTRUCTION

Au-delà du grand chantier de Beyrouth, la politique menée vise à redonner au Liban son rôle de plaque-tournante économique et financière régionale.

1. Le grand chantier de la reconstruction

a) Un dispositif institutionnel original

Á l'issue de la guerre, les administrations libanaises étaient en ruine, y compris et peut-être surtout sur le plan humain. Seul un organisme central mais disposant de suffisamment de souplesse paraissait de nature à permettre la reconstruction et le développement du pays.


• C'est ainsi que le Conseil de développement et de reconstruction

(CDR) , créé en 1977 mais mis en sommeil pendant de nombreuses années, a été « réactivé ».

Organisme public disposant de l'autonomie administrative et financière et placé sous l'autorité directe du Conseil des ministres, le CDR s'est vu confier une triple mission :

- établir les plans et les programmes de reconstruction et de développement, soumis pour approbation au Conseil des ministres ;

- obtenir les financements nécessaires ;

- réaliser les projets et en superviser l'exécution.

Le CDR exécute ainsi entre 92 et 95 % des projets publics réalisés au Liban.

Il est également chargé de recevoir et de gérer les financements internationaux qui s'élèvent à 4 milliards de dollars, dont 7 % proviennent de la France. Ces financements se répartissent à hauteur de 3,5 milliards de dollars en prêts et de 500 millions de dollars en dons.

Selon les estimations du CDR, le coût de la reconstruction sur la période 1995-2007 est estimé à 59,8 milliards de dollars, dont 17,8 à la charge de l'État.

Les graphiques, ci-après, permettent de situer, d'une part, l'origine des sources de financements extérieurs et, d'autre part, leur répartition par secteur.


• La loi prévoit que le CDR doit reconstruire les régions détruites par la guerre par différents moyens, y compris par le biais de sociétés foncières. Telle est la solution retenue pour Beyrouth.

Le centre-ville, dévasté par la guerre, comportait environ 110.000 ayants-droit, propriétaires ou locataires de leurs logements.

En mai 1994, la responsabilité de reconstruire et d'aménager le centre-ville a été confiée à une société foncière privée : SOLIDERE (société libanaise pour le développement et la reconstruction de Beyrouth).

SOLIDERE est donc chargée de mener à bien les travaux de reconstruction en respectant les programmes et les cahiers des charges élaborés par le CDR, ceci avec les sociétés sélectionnées par ce dernier par appels d'offres internationaux.

Disposant d'un capital de 1,65 milliard de francs, cette société regroupe des investisseurs libanais (y compris le Président du Conseil) et originaires des autres pays arabes.

Une loi de 1990 a prévu que les propriétaires et les locataires lui apporteraient leurs droits (contribution en nature ou financière), estimés par la commission supérieure d'évaluation à 1,17 milliard de dollars.

En échange de leurs droits, les propriétaires et les locataires qui ont souhaité participer à l'opération ont reçu des actions pour un total de plus de 152 millions de dollars à l'occasion d'une souscription ouverte en 1994, certains propriétaires ayant vivement critiqué le montant peu élevé des indemnités versées sous forme d'actions.

Au fur et à mesure des opérations de reconstruction, les propriétaires ou les locataires ont la faculté de reprendre leur bien ou leur logement en fonction du plan d'occupation des sols.

Les actions sont aisément cessibles, car SOLIDERE -qui est devenue l'une des sociétés les plus importantes du Proche-Orient- est désormais inscrite à la cote officielle de la bourse de Beyrouth.

b) La renaissance de Beyrouth

Beyrouth garde les traces de la fracture qui a divisé le pays. Mais, le visiteur qui a la chance de pouvoir comparer la ville d'aujourd'hui avec celle d'il y a quatre ans ne peut qu'être impressionné. Des ruines et des décombres commencent à surgir de nouveaux immeubles. Les bâtiments anciens pouvant être conservés font l'objet d'une rénovation réussie. La ville prend une forme nouvelle et la reconstruction répond à des projets très ambitieux.

SOLIDERE est ainsi chargée de remodeler 8 % de la superficie de la ville de Beyrouth (1,8 million le m 2 ) et de construire ou réhabiliter 4,69 millions de m 2 de surface de plancher qui devraient se répartir ainsi :

Surface totale de plancher en mètres carrés

Résidentiel 1 959 000

Bureaux 1 582 000

Commercial 563000

Équipements culturels et administrations publiques 386 000

Hôtels 200 000

La société finance et exécute l'ensemble des travaux d'infrastructure dans le centre-ville. Les coûts d'infrastructure lui seront remboursés par l'État sous forme de la cession de 292.000 m de terrains gagnés sur la mer. Elle procède également au traitement du remblai et met en place les infrastructures dans cette zone. De même, elle construit la protection maritime et deux ports de plaisance d'une capacité de 1.000 bateaux, une promenade côtière et des parcs publics.

L'objectif est de redonner à Beyrouth sa place stratégique au Moyen-Orient.

2. Le Liban, plaque tournante régionale


• Au-delà de la réhabilitation du centre-ville de Beyrouth, des progrès ont été enregistrés dans de nombreux secteurs. C'est ainsi, par exemple, que la fourniture d'électricité a été rétablie 24 heures sur 24 sur l'essentiel du réseau, 1.300 écoles publiques ont été réhabilitées, le ramassage des ordures ménagères est désormais assuré dans la région du Grand Beyrouth et dans les zones urbaines du Chouf, et la voirie est en cours de remise en état dans les banlieues de Beyrouth.

Les infrastructures de production d'énergie et de télécommunications se développent. L'aéroport international de Beyrouth est en cours de modernisation et d'extension, le projet étant d'en faire une plate-forme aéroportuaire (« hub ») régionale.

En réalité, la politique engagée depuis la nomination de M. Rafic Hariri à la présidence du Conseil des ministres, en octobre 1992, vise à rétablir le Liban dans son rôle de prestataire de services et de plaque tournante économique et financière régionale.

Elle a donné jusqu'ici de bons résultats : la croissance a dans l'ensemble été soutenue. Sur les six dernières années, le PIB a quadruplé, passant à plus de 13 milliards de dollars ; il a ainsi dépassé celui de la Syrie quatre fois plus peuplée, alors qu'il lui était inférieur de moitié en 1990. Au plan monétaire, plusieurs succès ont été enregistrés : augmentation continue des réserves, baisse des taux d'intérêt, appréciation constante de la monnaie libanaise (3 à 4 % par an) et maîtrise de l'inflation autour de 9 %.

D'aucuns s'inquiètent cependant de la capacité du Liban à mener à bien ses projets très ambitieux. Surtout, il y a lieu de s'inquiéter des déséquilibres financiers et sociaux que connaît le pays.

B. DES DÉSÉQUILIBRES FINANCIERS ET SOCIA UX PRÉOCCUPANTS

1. Une situation économique et financière fragile

Les déficits internes et externes persistent et pèsent lourdement sur l'économie.


Le déficit budgétaire a ainsi atteint 19,5 % du PIB en 1997. Le poids de la dette interne (12 milliards de dollars) et externe (2,3 milliards de dollars) est préoccupant. Les autorités libanaises ont de plus en plus de difficulté à mobiliser l'épargne domestique, ce qui les oblige à se tourner davantage vers l'emprunt extérieur. Dans ces conditions, la part des recettes de l'État consacrées au seul paiement des intérêts de la dette ne cesse de croître (60 % en 1997). La croissance s'est contractée en 1997 (3 %), alors que le secteur immobilier, moteur de la croissance, est en crise.


• Traditionnellement, les importations libanaises sont dix fois supérieures aux exportations, le Liban vivant structurellement sur les produits importés. Or, depuis cinq ans, il a connu une très forte progression de la demande, liée à la reconstruction. Cinq fournisseurs concentrent près des deux-tiers des importations : l'Italie, largement en tête avec 18 % des parts de marché, la France (13 %), les États-Unis (12 %), l'Allemagne (10,6 %) et la Grande-Bretagne.

Le déficit de la balance des paiements courants qui résulte de cette structure commerciale (entre 40 et 50 % du PIB) est financé en grande partie par des capitaux à court terme très volatils, rendant la livre vulnérable. Le Liban n'est donc pas à l'abri d'une crise des paiements, tandis que le Gouvernement ne dispose plus de marge de manoeuvre budgétaire.

Au total, le pays vit largement « sous perfusion », ce qui n'est pas sans le fragiliser. L'argent de la diaspora a commencé à revenir, mais celle-ci reste prudente. D'après les informations fournies à la délégation par le secrétaire général du CDR, le Fonds Monétaire International estimerait à 60 milliards de dollars les actifs des Libanais à l'étranger.

2. Des déséquilibres sociaux inquiétants


• Prévu pour une période de 13 ans (1995-2007), le plan de reconstruction couvre l'ensemble du territoire libanais. Il faut cependant constater que le chantier de Beyrouth concentre une large partie des efforts et que l es déséquilibres régionaux sont flagrants. Un certain nombre de régions ont besoin d'un développement de services publics aussi essentiels que la fourniture d'énergie, les télécommunications, les routes, l'enseignement, la santé publique et la gestion de l'environnement.

En effet, les secteurs social et éducatif ont été jusqu'ici plutôt négligés par les autorités. Par ailleurs, les problèmes d'environnement sont considérables et concernent notamment le traitement des eaux usées et des déchets urbains. Enfin, l'administration libanaise a besoin d'une profonde réforme, que le confessionnalisme persistant rend délicate.


• En définitive, la priorité accordée à la reconstruction a un coût social non négligeable.

La délégation a profondément ressenti le risque d'une fracture sociale et l'existence d'un décalage entre, d'un côté, une minorité très aisée qui bénéficie de la reconstruction et, de l'autre, une majorité qui baigne dans la désillusion et vit sans réel espoir de voir sa situation rapidement s'améliorer.

Le niveau de vie d'une grande partie de la population est, en effet, encore très affecté par la guerre, la paupérisation de la classe moyenne s'accélère, les inégalités et les tensions s'accroissent.

Cette situation se trouve aggravée par la présence accrue de travailleurs immigrés qui acceptent des rémunérations moins élevées que les Libanais. Leur nombre s'élèverait à plus de 800.000 personnes 1 ( * ) : beaucoup de Syriens, des Egyptiens, ainsi que des Srilankais ou des Philippins.

III. DES RELATIONS FRANCO-LIBANAISES À FAIRE FRUCTIFIER

Fruit d'une longue histoire commune et d'une amitié qui a survécu aux difficiles années de guerre, les relations franco-libanaises sont particulièrement riches.

Nos relations politiques sont caractérisées par un haut degré de confiance. Nos relations économiques, financières et commerciales illustrent la forte participation de la France à la reconstruction du Liban. Nos relations culturelles et scientifiques sont étroites, mais mériteraient d'être confortées.

A. DES RELATIONS POLITIQUES GUIDÉES PAR LA CONFIANCE

Depuis plusieurs siècles, la France entretient des relations privilégiées avec le pays du Cèdre. La relance de notre action diplomatique, entreprise depuis quelques années, s'est traduite par une intensification des rencontres de haut niveau, illustrée par les trois visites officielles effectuées par le Président de la République au Liban, deux en 1996 et la dernière en mai 1998, ainsi que la visite du ministre des Affaires étrangères en janvier 1998.

Une constante de notre action reste la défense de la souveraineté, de l'indépendance, de l'intégrité territoriale du Liban et l'appel au respect des résolutions des Nations-Unies, notamment la résolution 425, comme on l'a vu précédemment. Dans le cadre du processus de paix au Proche-Orient, la France insiste pour que la paix ne se fasse pas au détriment du Liban et ce dernier compte sur elle pour défendre ses intérêts, tant au sein de l'Union européenne que des instances internationales.

Dans ce contexte, la visite de notre délégation a été très appréciée, tant par nos collègues de la Chambre des députés libanaise que par l'ensemble des autorités rencontrées.

B. DES RELATIONS ÉCONOMIQUES, FINANCIÈRES ET COMMERCIALES TRÈS SOUTENUES


La France a contribué de façon massive à l'effort de reconstruction du pays. Le Liban est de loin le premier bénéficiaire, en termes d'aide par habitant, des protocoles financiers bilatéraux, auxquels s'ajoutent des montants substantiels de crédits garantis malgré une situation financière délicate.

Les accords bilatéraux de 1992 et 1993 ont permis une régularisation des relations financières franco-libanaises. Á ce jour, le Liban a remboursé l'intégralité de ses arriérés.

Cette évolution a permis à la France de rouvrir sa politique de crédit, à hauteur de 650 millions de francs en 1996, et de mettre en place des protocoles financiers (sept protocoles ont été signés depuis 1991, pour un montant total de 1.324 millions de francs). Le protocole financier de 1996 a atteint un niveau exceptionnel de 500 millions de francs, dont 50 millions de francs de dons. En trois ans, cette coopération aura permis le financement de projets dans le secteur de l'eau (41 %), de l'électricité (21 %) et de l'aviation civile. Les secteurs des télécommunications et de l'agriculture (irrigation) ont également fait l'objet de certains programmes.

Le niveau exceptionnel du protocole 1996, la difficulté croissante à identifier des projets dans le secteur public et la montée en puissance du programme européen MEDA (109 millions d'ECU sur deux ans) ont conduit à réduire le niveau du protocole en faveur du Liban à 250 millions de francs pour 1997. L'effort global en faveur de la reconstruction reste néanmoins conséquent avec une enveloppe de crédits garantis de 750 millions de francs qui doit être essentiellement consacrée au secteur de l'eau (pour 180 millions de francs).


Les échanges bilatéraux sont passés de 1 à 3,3 milliards de francs entre 1990, date de la fin de la guerre au Liban, et 1996, ceci grâce notamment à la progression de nos exportations.

En 1997, nos exportations ont enregistré une hausse de 43 % (4,8 milliards de francs, contre 3,3 milliards de francs en 1996). Nous avons ainsi pu augmenter notre part de marché (13 %) et réduire l'écart avec l'Italie. Avec 4,5 milliards de francs, nous enregistrons sur le Liban notre 15e excédent.

Avec près de 100 implantations, principalement concentrées dans le domaine des services, la France est aujourd'hui le principal investisseur étranger au Liban. Les établissements bancaires, financiers et d'assurance constituent le noyau dur de notre présence. France Telecom, à travers son réseau de téléphonie mobile (150.000 abonnés), est le principal investisseur français, suivi par Total. La consolidation de la présence économique française dépendra, à terme, de la capacité de nos grands groupes à devenir les opérateurs des services publics qui devraient être privatisés.

La France est le pays qui à remporté le plus grand nombre de grands contrats liés à la reconstruction (7 milliards de francs depuis 1992), que ce soit dans le secteur du BTP (avec la façade maritime du centre-ville de Beyrouth), dans le domaine de la remise en état du système électrique, dans celui des télécommunications ou de l'eau. L'annulation, par les autorités libanaises, de la lettre d'intention signée avec le consortium Dumez/Bouygues pour la construction de l'autoroute Beyrouth-frontière syrienne (7,5 milliards de francs), liée aux difficultés budgétaires du Gouvernement, est cependant le signe d'un ralentissement de la reconstruction et donc d'une raréfaction des grands contrats qui lui sont liés.

Le développement de nos relations commerciales avec le Liban doit être encouragé, d'autant que celui-ci constitue une porte d'accès au marché du Moyen-Orient.

C. DES RELA TIONS CUL TURELLES ET SCIENTIFIQUES À CONFORTER

1. Une francophonie très vivante mais menacée

a) Une forte présence dans le système éducatif


• La langue française continue à occuper une place de choix au Liban.
Elle est d'ailleurs davantage utilisée que l'anglais comme langue d'enseignement (69 % contre 31 %) 1 ( * ) .

Le réseau d'écoles à programme français constitue notre réseau le plus dense, avec :

- 6 établissements conventionnés (12.500 élèves) ;

- 18 établissements homologués (35.000 élèves).

Au total, 5 % des élèves libanais en bénéficient.

Afin de renforcer l'enseignement du français dans le système éducatif libanais, des efforts sont actuellement entrepris pour reconstituer les équipes pédagogiques, mettre en place une réforme du système pédagogique francophone à travers la réforme des programmes et des manuels d'enseignement et renforcer ce réseau.

Á celui-ci, vient ainsi de s'ajouter le lycée de Habbouch, près de Nabathyeh dans le Sud-Liban, que notre délégation à visité. Très remarquable dans sa conception et son organisation, l'implantation de ce lycée semble particulièrement appréciée dans une région -on l'a dit- très fragile, où le son des canons résonne encore quotidiennement.


La présence de la langue française dans l'enseignement supérieur est également forte : 60 % des enseignements se font en français, 28 % en anglais et 12 % en arabe.

Parmi les 27 établissements d'enseignement supérieur aujourd'hui reconnus officiellement par l'État libanais, la coopération française a choisi de soutenir les universités francophones au niveau des troisièmes cycles et dans le cadre de formations professionnalisantes. Il s'agit d'appuyer la mise en place de DEA ou DESS dans des secteurs non pléthoriques (c'est-à-dire hors des filières académiques du droit, de la médecine et des ingénieurs, où un tiers seulement des diplômés trouvent un travail correspondant à leur formation). La liaison universités-entreprises est donc privilégiée.

Quatre universités, par ailleurs membres de l'AUPELF, font l'objet d'une coopération particulière ; l'Université orthodoxe de Ballamand, l'Université maronite Saint-Esprit de Kaslik (USEK), l'Université d'État Libanaise (UL) et l'Université Saint-Joseph des Pères Jésuites (USJ).

Ces universités accueillent les effectifs suivants :

- l'Université Libanaise (publique) : 40.000 étudiants, soit 50 % (créée en 1953) ;

- l'Université Arabe (égyptienne) : 6.700 étudiants, soit 10 % (créée en 1960) ;

- l'Université Saint-Joseph (privée) : 6.000 étudiants, soit 9 % (créée en 1881);

- l'Université Américaine (privée) : 4.300 étudiants, soit 6,5 % (créée en 1866) ;

- l'Université Saint-Esprit de Kaslik (privée) : 2.000 étudiants, soit 3% (créée en 1962).

L'Université Saint-Joseph -dont a délégation a rencontré le recteur et l'ensemble des doyens- fait l'objet d'un partenariat rénové couvrant la période 1997-2000.

Fondée en 1881 par les Pères Jésuites, l'USJ est une université privée libanaise. Elle regroupe 10 facultés (médecine, pharmacie, médecines dentaires, infirmières, ingénierie, droit et sciences politiques, économie, gestion et management, lettres et sciences humaines, sciences exactes), l'école de sages-femmes et deux instituts (sciences religieuses et études islamo-chrétiennes). Douze instituts spécialisés sont rattachés aux diverses facultés. L'enseignement est effectué soit à Beyrouth, soit dans les centres d'études universitaires et régionaux de Zahlé, de Saïda et de Tripoli. L'université administre l'Hôtel Dieu de France, hôpital universitaire ; les étudiants et résidents profitent en outre de l'enseignement clinique des hôpitaux affiliés à la Faculté de médecine ou agréés par elle ; un centre de soins dentaires. Elle soutient par ailleurs plusieurs instituts et associations qui lui sont affiliés, dont deux centres d'enseignement professionnel à Beyrouth (banques et assurances). Elle dispose aussi d'une antenne en Jordanie.

Le partenariat renouvelé mis en place avec l'USJ, notamment par le biais d'une convention de coopération avec un consortium d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche français, a pour objectif de structurer les différentes actions et de redonner à l'USJ une vocation régionale.

Par ailleurs, le programme CEDRE (Coopération pour l'évaluation et le développement de la recherche) a été mis en place afin de favoriser la coopération entre universités françaises et libanaises dans le domaine de la recherche et de promouvoir les thèses de co-tutelle pour les futurs enseignants-chercheurs.

L'ÉcoIe supérieure des Affaires (ESA), à vocation régionale, doit assurer la formation en finances et en gestion des cadres du monde des affaires et nous permettre de nous positionner sur un secteur jusque-là réservé aux anglo-saxons.

Enfin, l' IUT de Saïda, à la mise en place duquel la France a collaboré, a accueilli une première promotion de 150 étudiants en décembre 1997.


• Par ailleurs, la francophonie est véhiculée par notre Mission culturelle au Liban, qui dispose d'antennes de province ayant pour principale mission le développement de la coopération éducative et linguistique dans chacune de leurs circonscriptions.

Outre l'organisation de formations pédagogiques ou linguistiques, ces antennes appuient leur action sur l'animation de médiathèques et la réalisation d'opérations culturelles ou artistiques (expositions, spectacles...).

La délégation a beaucoup apprécié la compétence et le dynamisme des membres de la Mission culturelle française qu'elle a pu rencontrer à l'occasion d'une réunion au Lycée d'Habbouch. Très motivés, ceux-ci animent de façon tout à faire remarquable notre réseau culturel.


• Il faut également souligner l'importance des actions entreprises par les nombreuses associations françaises qui ont à coeur d'aider ce pays ami, notamment les initiatives menées par un certain nombre de collectivités locales.

b) Un autre secteur d'importance ; l'archéologie

Dans le domaine de l'archéologie, notre présence au Liban est relayée de façon exemplaire par l'Institut français d'archéologie du Proche-Orient (IFAPO).

Installé à Beyrouth, l'Institut dispose également de deux antennes, en Syrie et en Jordanie. Votre délégation a visité ses locaux rénovés, spacieux et fonctionnels à Beyrouth.

Les actions menées par cet Institut et sa possibilité de mettre à disposition une bibliothèque -dont les fonds sont riches bien que devant être mis à jour- sont très précieux pour ce pays dont les sites archéologiques sont nombreux et d'une qualité remarquable, mais que les vingt années de guerre ont contraint à arrêter toute recherche archéologique.

Cet Institut bénéficie d'atouts indéniables tenant tant à la qualité de ses personnels scientifiques et techniques et de ses instruments de travail qu'à la confiance que lui prodiguent les interlocuteurs libanais.

Mais pour lui donner toute son efficacité, il apparaît nécessaire de renforcer ses moyens, tant humains (avec notamment la création d'un poste de secrétaire à Beyrouth pour assurer le suivi quotidien du fonctionnement interne et des activités destinées à se multiplier à travers tout le pays) que financiers (notamment pour l'achat de mobilier et d'équipement).

2. Les menaces qui pèsent sur la position dominante de la langue française imposent des réponses appropriées

a) Un atout menacé

La position dominante du français au Liban connaît deux faiblesses.


• La première réside dans la contradiction entre un enseignement francophone de masse et le faible nombre de personnes maîtrisant correctement notre langue. L'anglais, auquel on consacre moins de temps à l'école, est souvent mieux pratiqué.

Cette contradiction est manifeste dans l'enseignement public où le français est perçu un peu comme le latin en France au début du siècle : difficile, ennuyeux, mais obligatoire pour décrocher son bac. Dans le secteur privé, qui rassemble les meilleurs professeurs et les enfants des classes aisées, la langue française est mieux maîtrisée mais pas forcément mieux perçue.

Cette contraction résulte à la fois d'une façon parfois dépassée d'enseigner le français qui ne peut motiver les élèves et du sentiment souvent exprimé d'une langue peu utile.

Face à ce constat émis notamment par le centre culturel et linguistique de Tripoli, il faut se féliciter des efforts entrepris pour reconstituer les équipes pédagogiques et mettre en place une réforme du système pédagogique francophone. De même, la création de l'Ecole Supérieure des Affaires, de l'IUT de Saïda et le partenariat rénové avec les universités permettront-ils d'assurer une meilleure continuité entre la formation scolaire et la vie professionnelle.


• Á cet égard, la deuxième faiblesse réside dans la pauvreté de l'environnement francophone. Le français, si présent dans les programmes scolaires, n'existe presque pas en dehors de l'école. La télévision est arabophone et anglophone avant tout. Le cinéma est à 95 % anglophone. Les affaires se traitent en arabe ou en anglais et toujours en dollars. Au total, la langue française semble enfermée dans les murs des écoles tandis que l'anglais est lié au monde des loisirs et des affaires.

b) Donner à la langue française toute sa place dans le paysage audiovisuel libanais.

Si la situation de la presse et de la radio française et francophone paraît relativement satisfaisante, il n'en va pas de même pour la télévision.


• Il existe cinq chaînes de télévision légales au Liban, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- LBC : 50 % de l'audience ; chrétienne, surtout arabophone ; elle diffuse des séries américaines, le journal télévisé de 13 heures de France 2 ;

- MTV : 25 % de l'audience ; chrétienne « occidentale » (50 % français, 30 % anglais) ; elle diffuse des séries américaines aux heures de pointe ;

- Future : 15 % de l'audience, arabophone (chaîne du Premier ministre) ;

- Télé-Liban : 15% de l'audience ; chaîne publique arabophone, 2e chaîne (Le Neuf) uniquement sur Beyrouth avec 60 % de français) ; Télé-Liban abandonnée par l'État est au bord de la cessation de paiement ;

- NBN : 5 % de l'audience ; arabophone ; créé récemment sous l'autorité du Président de la Chambre des Députés.

S'y ajoutent deux stations tolérées : Manar du Hezbollah et Télé-Lumière du Patriarcat maronite.

Si le piratage des programmes français est en régression rapide, ceux-ci -qui n'intéressent vraiment que MTV et Le Neuf de Télé-Liban-, doivent faire l'objet d'une action commerciale plus résolue. En effet, des refus de vente ou des tarifs trop élevés ne font qu'encourager la piraterie.

Il convient enfin de noter le succès très remarquable dans tout le monde arabe des clones satellitaires de LBC (LBCI) et Future.


• Au-delà des chaînes libanaises, les chaînes françaises sur satellite sont étonnamment faibles : seul est reçu le petit bouquet Eutelsat (TV5, Arte/La 5e, Euronews, Canal-Horizon crypté), à comparer avec trois chaînes italiennes, cinq polonaises, une trentaine de chaîne anglophones, y compris Eurosport) sur trois satellites.

L'arrivée des bouquets de TPS et Canal-Satellite est bloquée par des problèmes juridiques. La diffusion des chaînes généralistes se heurte, en effet, au problème de l'achat des droits des programmes en langue française qui sont différenciés selon les zones géographiques et autorisent généralement la diffusion de ces programmes dans certaines régions bien circonscrites du monde et non sur l'ensemble de la planète. Ce problème ne se pose pas pour les autres chaînes. Dans ces conditions, il apparaît urgent de mettre en place, sur le modèle africain, un bouquet élargi aux chaînes suivantes : TV5, Arte/La 5e, Euronews, Canal-Horizon, CFI, Planète, AB cartoon, MCMA.

Le renforcement de notre présence dans le secteur audiovisuel doit constituer une priorité.

ANNEXE N° 1

LISTE DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU GROUPE D'AMITIÉ PARTICIPANT Á LA MISSION AU LIBAN
DU 5 AU 10 AVRIL 1998

M. Adrien GOUTEYRON (RPR), Président

Mme Marie-Claude BEAUDEAU (COM), Vice-Président

MM. Jacques HABERT (NI), Vice-président

Georges MOULY(RDSE), Vice-président

Guy PENNE (SOC)

Jean-Marie POIRIER (UC), Vice-président

Bernard SEILLIER (RI), Vice-président

ANNEXE N°2

PROGRAMME DE LA VISITE AU LIBAN
DE LA DÉLÉGATION DU SÉNAT DU 5 AU 10 AVRIL 1998

DIMANCHE 5 AVRIL 1998

13 h 40 Départ de Paris

19 h 00 Arrivée de la délégation sénatoriale à l'aéroport international de Beyrouth et accueil par Son Exc. M. Daniel JOUANNEAU, Ambassadeur de France au Liban

19 h 45 Installation à l'hôtel

21 h 00 Dîner offert par M. l'Ambassadeur à la Résidence de France

LUNDI 6 AVRIL 1998

10 h 00 Visite de la résidence des pins

11 h 00 Entretien avec M. Nabih BERRY, Président de la Chambre des Députés, et avec les membres du groupe d'amitié Liban-France à la Chambre des Députés

12 h 00 Entretien avec Son Exc. M. Rafic HARIRI, Président du Conseil des ministres de la République Libanaise

13 h 30 Déjeuner

15 h 30 Rencontre avec M. Nouhad BAROUDI, secrétaire général du Conseil de Développement et de Reconstruction (CDR)

16 h 30 Visite du chantier de reconstruction du centre-ville et présentation de la maquette

21 h 00 Dîner offert par M. Mohammed Abdel-Hamid BEYDOUN, Président du groupe d'amitié Liban-France avec le Sénat

MARDI 7 AVRIL 1998

8 h 00 Départ de l'hôtel pour Cana

10 h 00 Arrivée à Cana et dépôt de gerbe

10 h 30 Départ pour Nabathyeh

11 h 15 - Visite du lycée franco-libanais de Habbouch en compagnie de M. VINCENSINI, Proviseur du lycée

- Séance de travail avec les acteurs de la coopération linguistique française au Liban

12 h 45 Départ pour Saïda

13 h 30 - Accueil de la délégation sénatoriale par Mme Bahia HARIRI, Député de Saïda, Président de la Commission parlementaire de l'Éducation Nationale à la Chambre des Députés

- Déjeuner offert par Mme Bahia HARIRI, à sa résidence

17 h 00 Départ pour Beyrouth

18 h 00 Entretien avec Son Excellence M. Elias HRAOUI, Président de la République libanaise

20 h 30 Dîner offert par M. l'Ambassadeur et Mme Daniel JOUANNEAU, à la Résidence de France

MERCREDI 8 AVRIL 1998

8 h 00 Départ de M. Guy PENNE pour Paris

8 h 30 Départ pour Bkerké

9 h 30 Entretien avec le Cardinal Nasrallah SFEIR, Patriarche maronite

10 h 30 Départ pour Tripoli

11 h 15

- Visite du Centre Culturel de Tripoli

- Rencontre avec des étudiants du Nord-Liban

12 h 30 Départ pour la Mairie de Tripoli

Accueil par le Général MINKARA, Maire de Tripoli

13 h 30 Déjeuner offert par le Maire de Tripoli

16 h 00 Visite de Byblos

17 h 30 Départ pour Beyrouth

18 h 30 Rencontre avec le Père ABOU, recteur de l'Université Saint-Joseph (Université Saint-Joseph)

20 h 30 Dîner offert par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Beyrouth et le Rassemblement des Dirigeants et Chefs d'entreprises libanais (RDCL), avec des représentants des milieux économiques libanais et français au Liban

JEUDI 9 AVRIL 1998

8 h 00 Départ de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et de M. Jacques HABERT pour Paris

9 h 00 Entretien avec M. Jean-Marie DENTZER, Directeur de l'Institut français d'archéologie pour le Proche-Orient (IFAPO) et visite de l'IFARO

9 h 30 Départ pour Baalbeck

11 h 00 Visite du site de Baalbeck avec M. Dentzer

13 h 30 Déjeuner offert par M. Georges KASSARJI, député de Zahlé.

17 h 00 Retour sur Beyrouth

VENDREDI 10 AVRIL 1998

8 h 00 Décollage pour Paris

11 h 45 Arrivée à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

ANNEXE N° 3

LE SYSTÈME ÉDUCATIF LIBANAIS EN CHIFFRES

Au cours de l'année scolaire 1996/97, le système éducatif libanais a scolarisé 830.000 élèves qui se répartissaient comme suit :

Enseignement public

253.485

30,51 %

Enseignement privé gratuit

110.860

13,44 %

Enseignement privé payant

464.993

56,05 %

La répartition de ces effectifs selon les quatre cycles d'enseignement était la suivante :

Cycle

Public

Privé gratuit

Privé payant

Total

Pourcentage

Pré-élémentaire

27.885

26.815

108.117

162.817

20 %

Élémentaire

109.826

84.045

184.315

378.186

46 %

Complémentaire

84.335

-

128.351

212.686

25 %

Secondaire

31.439

-

44.210

75.649

9 %

Langues étrangères utilisées comme langue d'enseignement :

Secteur

Français

Pourcentage

Anglais

Pourcentage

Public

198.049

78,10 %

55.436

21,90 %

Privé gratuit

71.835

64,80 %

39.025

35,20 %

Privé payant

308.301

66,30 %

156.692

33,70 %

Total

578.185

69%

251.625

31%

Le réseau des écoles à programme français comprend :

- 6 établissements conventionnes (12.500 élèves)

- 18 établissements homologués (35.000 élèves) soit 5 % des effectifs

En 1997, 1.570 élèves se sont présentés au baccalauréat français, 1.320 l'ont obtenu, à comparer à onze mille « bacheliers libanais » (soit 11 % des effectifs de bacheliers).

* 1 Cité dans un article de Gilles Bressan dans « Libération » du 1er juin 1998.

* 2 Cité dans une dépêche AFP du 20 mars 1998.

* 1 Des estimations officieuses, qu `il est cependant difficile de vérifier, avancent des chiffres plus élevés.

* 1 Voir l'annexe n° 3 sur le système éducatif libanais.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page