LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT

Série : Études économiques

MESURE DES ÉCHANGES EXTÉRIEURS
DE LA FRANCE ET MONDIALISATION

n° EC-03 Juin 2009

INTRODUCTION

Dans une économie de plus en plus mondialisée, les performances d'un pays dépendent, à un degré croissant, de sa capacité à tirer parti de la nouvelle division internationale du travail.

Pour apprécier la réussite des Etats à cet égard, il importe de pouvoir mesurer les résultats de leurs échanges extérieurs de façon précise et pertinente.

Or, la mesure traditionnelle des échanges extérieurs ne permet plus à elle seule d'expliquer comment l'activité des agents économiques s'insère dans l'économie mondiale.

Plus globalement, les échanges internationaux mesurés par les instruments traditionnels ne fournissent plus une image précise des relations économiques dans une économie mondialisée.

L'homogénéité entre le territoire et l'identité économique n'est plus aussi forte qu'avant, alors que les statistiques des échanges internationaux, qui sont essentiellement des statistiques territoriales, continuent de la présumer.

Sans doute, la mondialisation n'a-t-elle pas effacé la spécificité économique des Etats. Celle-ci demeure et, dans cette mesure, les Etats continuent d'offrir un cadre pertinent d'analyse économique.

C'est à ce titre que la mesure des échanges extérieurs d'un pays est aujourd'hui encore, significative. Elle offre un témoignage, mais parmi d'autres, de la situation des Etats en termes d'attractivité, de compétitivité des économies nationales, d'équilibre entre leurs capacités d'épargne et leurs besoins d'investissement.

Mais, du fait de la « déterritorialisation » économique qui accompagne la mondialisation, ce témoignage est désormais insuffisant : des pans entiers de l'activité d'acteurs nationaux sont réalisés avec l'extérieur mais hors franchissement des frontières ou, au contraire, après une multitude d'échanges internationaux telle que leur traçabilité d'Etat à Etat n'est plus assurée et que la mesure des interdépendances entre Etats se perd.

Aujourd'hui, le recensement des importations et des exportations d'un pays ne permet plus de comprendre les conditions dans lesquelles ce pays est intégré dans l'économie mondiale, non plus que le fonctionnement de celle-ci n'est correctement décrit par les seuls échanges entre territoires.

Dans ces conditions, il est normal que des systèmes comptables et statistiques nationaux peinent à rendre compte, de façon fiable et pertinente, d'échanges dont la logique territoriale ne correspond pas aux limites des interventions des Etats.

A défaut de permettre de comprendre les mécanismes de la mondialisation, ce qui n'est pas leur vocation, les comptes de la Nation et la balance des paiements pourraient néanmoins être actualisés afin de mieux mesurer les conséquences de ce phénomène et d'apprécier la façon dont notre pays s'efforce de s'y adapter.

Or, cette tâche, qui donne lieu à des expérimentations intéressantes, est aujourd'hui de plus en plus difficile et appellerait sans doute, une refonte des statistiques visant à décrire l'internationalisation des économies.

Une tâche de plus en plus difficile

La mesure des échanges extérieurs a toujours été délicate du fait de problèmes d'observation concernant notamment :

- la multiplicité et de la diversité géographique des flux en cause ;

- la complexité des phénomènes de change à prendre en considération ;

- la difficulté de distinguer, d'une part, les évolutions aux prix courants et en volume, d'autre part, la valeur des biens échangés et les coûts des services correspondants (transports, assurances...).

La mission des statisticiens et des comptables est rendue plus ardue encore par les prolongements de la globalisation en cours de l'économie mondiale : le développement des échanges intragroupe, la fragmentation du processus de production au sein des multinationales, l'amplification des mouvements de capitaux et des flux monétaires internationaux dans le cadre d'une économie financière de plus en plus autonome et sophistiquée.

Ces échanges, et la part de prestations de services qu'ils comprennent, sont difficiles à récapituler et les groupes mondialisés, dont la vision diffère profondément de celle des comptabilités nationales, n'en rendent pas toujours compte de façon transparente, pour des raisons diverses, notamment d'optimisation fiscale.

Enfin, la dimension immatérielle croissante des échanges liée au développement de certains services aux entreprises et aux particuliers (surtout dans l'informatique) pose également des problèmes de mesure.

De l'observation à l'estimation

La libéralisation des échanges et l'intégration des économies européennes ont conduit à la suppression d'un certain nombre d'obligations déclaratives concernant les échanges de biens et les mouvements financiers internationaux.

Cela nécessite de recourir à des estimations statistiques pour évaluer les montants des opérations correspondantes (en dessous des seuils) qui, auparavant, pouvaient être déduits directement de l'observation des données recueillies par les Douanes ou la Banque de France avant d'être intégrées aux comptes de la Nation ou à la balance des paiements.

De la mesure à l'analyse

Les difficultés de mesure reflètent parfois des problèmes conceptuels non résolus et de plus en plus ardus.

Progressivement, un décalage s'institue entre ce qu'on décrit et ce qu'on souhaiterait connaître pour comprendre l'internationalisation des économies.

C'est non seulement sur l'exactitude mais aussi sur la pertinence de la mesure que porte le débat.

De nombreuses et intéressantes suggestions tendant à mieux interpréter les résultats de nos échanges extérieurs ont été avancées récemment, pour répondre à cette préoccupation. Cette exploration doit être poursuivie dans la perspective d'éclairer les choix de politique économique qui, aujourd'hui, sans une connaissance précise des phénomènes économiques mondiaux auxquels sont confrontés les Etats, risquent de manquer de pertinence.

I. DES INSTRUMENTS VARIÉS

Divers instruments sont mis à contribution pour mesurer les relations économiques entre la France et l'extérieur (flux d'échanges de biens, de services et de capitaux) et leurs évolutions.

Les données correspondantes sont collectées par les administrations compétentes des douanes (pour les marchandises) et de la Banque de France (en ce qui concerne les services, les capitaux et les flux monétaires), avant d'être récapitulées dans deux principaux documents : la balance des paiements , d'une part, et le compte du Reste du monde de la comptabilité nationale, d'autre part.

La dualité des documents correspond à une différenciation des objectifs poursuivis : décrire de façon exhaustive les relations économiques et financières avec l'étranger dans le cas de la balance des paiements ; pour le compte du Reste du monde, présenter les implications des opérations courantes des agents économiques (hors opérations strictement financières donc) sur la situation de l'économie nationale face à l'extérieur.

Si la balance des paiements a vocation à servir d'instrument primordial pour l'analyse des relations financières et non-financières d'une économie vis-à-vis de l'extérieur, le compte du Reste du monde a plutôt pour vocation de « boucler » les comptes économiques présentés dans le cadre de la comptabilité nationale, en offrant, en outre, une vision macroéconomique globale de l'effet de la croissance sur l'équilibre des relations courantes avec l'extérieur. La Comptabilité nationale n'ignore toutefois pas les opérations financières avec l'extérieur. Elles sont recensées dans les comptes financiers des secteurs et dans le compte financier du Reste du monde.

A. UNE DIVERSITÉ DE POINTS DE VUE ET DE SOURCES

Malgré des points communs, la balance des paiements et le compte du Reste du monde ne sont pas tenus selon des méthodes identiques. Les principales différences viennent de ce que le compte du Reste du monde a essentiellement pour objectif de mesurer l'influence des exportations et des importations sur l'activité économique réalisée sur le territoire (et inversement) alors que la balance des paiements a l'ambition d'offrir un recensement exhaustif des flux liés aux relations économiques internationales.

1. Des approches différentes avec certains points communs

Pour les douanes, comme pour la Banque de France et l'INSEE ^{1 ( * )} , la valeur des flux échangés est mesurée en euros courants et le territoire statistique national de référence inclut désormais les départements d'outre-mer ^{2 ( * )} .

Ces trois administrations s'efforcent par ailleurs de présenter les données qu'elles publient en suivant les recommandations des institutions internationales ^{3 ( * )} afin de faciliter les calculs et les comparaisons au niveau mondial.

Dans le recensement des échanges de biens, la notion fondamentale, selon les statistiques douanières , est celle du franchissement des frontières nationales : sauf exceptions ^{4 ( * )} , tous les mouvements de marchandises concernés sont comptabilisés, qu'ils aient donné lieu ou non à un paiement.

La Banque de France , pour sa part, mesure les échanges non seulement de biens (marchandises), mais aussi de services, ainsi que les mouvements de capitaux et les flux monétaires, en direction ou en provenance de l'étranger.

Elle se réfère essentiellement aux critères de résidence, de transactions et de propriété : est ainsi enregistré dans la balance des paiements l'ensemble des opérations économiques et financières entre résidents et non résidents donnant lieu à un transfert de propriété ^{5 ( * )} .

L'INSEE, quant à lui, utilise les deux catégories de données précédemment évoquées pour élaborer son propre compte du Reste du monde : celles des douanes, pour les échanges de biens et celles de la balance des paiements, en ce qui concerne les échanges de services, les revenus de la propriété et les autres transferts courants.

Toutefois le champ statistique de ce compte est à la fois plus large, dans la mesure où il inclut toutes les opérations sans paiement ni transfert de propriété (dons, matériels de démonstration, marchandises destinées à des chantiers, etc.) et beaucoup plus restreint car il ne comprend pas les flux purement financiers (investissements de portefeuille, investissements directs à l'étranger...) qui sont enregistrés ailleurs en comptabilité nationale, dans le tableau des opérations financières (TOF) .

Le compte du Reste du monde est, par construction, établi du point de vue de l'extérieur, contrairement à la balance des paiements construite en partant de l'économie nationale. Ainsi, les exportations sont considérées, dans le premier cas, comme des dépenses, alors que, dans le second, ce sont des ressources.

2. Des sources primaires détaillées

Les données collectées par les douanes et la Banque de France proviennent principalement de déclarations obligatoirement souscrites par les opérateurs de nos échanges extérieurs à l'occasion :

- du passage des frontières, en ce qui concerne les marchandises ;

- du transfert de propriété (qui peut avoir lieu à un autre moment que le paiement), s'agissant des transactions enregistrées dans la balance des paiements.

a) Les sources douanières

Depuis 1993, les flux intra-européens ne sont plus enregistrés en douane. Ils sont collectés à travers les DEB (déclarations d'échanges de biens), que les entreprises doivent transmettre chaque mois aux autorités douanières, pour les opérations dépassant un seuil annuel de 150 000 € au 1 ^er janvier 2006.

Les échanges avec les pays extérieurs à l'Union européenne continuent, de leur côté, à être mesurés au moyen du DAU (document administratif unique), rempli à l'occasion des déclarations en douane.

La valeur des échanges de biens est mesurée aux frontières nationales ^{6 ( * )} .

D'autre part, le pays pris en considération est celui de la destination finale de la marchandise, pour les exportations , et celui de l'origine, dans lequel le bien a été produit, ou a subi sa dernière transformation substantielle , s'agissant des importations (principe du pays d'origine plutôt que du pays de provenance).

Ces deux conventions sont très importantes . Elles conditionnent les statistiques du commerce extérieur et l'interprétation qui peut en être faite. En particulier, elles favorisent une approche par les flux des échanges sans considération de la teneur en valeur ajoutée des échanges ainsi décrits (voir plus loin).

Les échanges comptabilisés relèvent du champ statistique du commerce spécial , lequel exclut, à la différence du commerce général , le commerce de transit ou celui concernant les zones franches ou les entrepôts douaniers (marchandises réexportées en l'état).

Ces principes connaissent toutefois des exceptions ^{7 ( * )} .

Chaque mois, plus de cinq millions de déclarations sont dépouillées par les informaticiens et statisticiens des douanes.

La nomenclature de base (NC8) ^{8 ( * )} , utilisée pour le référencement des produits, comprend plus de 10 000 postes et permet donc une analyse détaillée du commerce extérieur de la France. Le nombre d'entreprises concernées est d'environ 200 000.

b) Les sources de la Banque de France

La collecte des données de la balance des paiements repose, pour l'essentiel, sur l'obligation ^{9 ( * )} faite à tous les résidents de déclarer à la Banque de France, au-delà de certains seuils, leurs opérations avec les non-résidents, directement ou par l'intermédiaire des banques résidentes ^{10 ( * )} .

Ce sont les flux bruts (sans compensation entre les recettes et les dépenses) qui sont généralement déclarés. Toutefois, la Banque de France (pour ses réserves de change), les établissements de crédit (s'agissant de leurs prêts et dépôts), les entreprises d'investissements et les administrations publiques doivent également rendre compte des variations de leurs encours (qui peuvent être influencés par des remboursements et par des modifications de la valeur des actifs en cause).

Les informations sont collectées par la Banque de France auprès des banquiers (pour compte propre et compte de clientèle) ou, de façon croissante, auprès d'entreprises (environ 500) dont l'activité avec l'étranger est significative, appelées déclarants directs généraux ( DDG ), s'agissant de leurs opérations autres que les échanges de marchandises, déjà pris en compte par les statistiques douanières.

Pour compléter ou vérifier ces informations, la Banque de France utilise aussi d'autres bases de données ^{11 ( * )} , et procède à des enquêtes et à une estimation statistique des dépenses inférieures aux seuils de déclaration .

Elle évalue aussi de la sorte les revenus des placements hors actions ainsi qu'une partie des échanges de services de transports de marchandises.

Il est également recouru à des enquêtes et des traitements statistiques pour estimer les dépenses liées aux voyages (hors transports internationaux) des étrangers en France et des Français à l'étranger.

L'intégration européenne entraîne des pertes d'informations comptables (du fait, pour les entreprises, du relèvement, à partir de 2008, du seuil d'exemption de déclarations de leurs transactions ou, pour les voyages au sein de l'Union, de la mise en place de l'euro fiduciaire en 2002).

Mais une amélioration de la qualité des enquêtes et des traitements statistiques de leurs résultats (représentativité des échantillons, pertinence des questions posées) peut permettre de pallier cet inconvénient.

S'agissant des échanges de services, une nouvelle enquête devrait être effectuée à partir de 2009. Elle sera fondée sur le recueil systématique auprès d'un échantillon limité d'entreprises, de données plus fines qu'auparavant, que les banques se contenteront de transmettre à la direction de la balance des paiements (alors que c'étaient elles auparavant qui étaient chargées de remplir les déclarations).

B. UNE DUALITÉ DE MODES DE COMPTABILISATION

1. Présentation d'ensemble : deux filières cohérentes

a) Des comptes imbriqués

Les données de base qui viennent d'être décrites sont traitées, après leur collecte, à travers deux filières comptables : celle de la balance des paiements, d'une part, et celle de la comptabilité nationale (compte du Reste du monde), d'autre part.

Il s'agit non pas de comptes isolés, mais d'ensembles comptables.

En effet, les résultats de la balance des paiements intègrent ceux de plusieurs comptes successifs imbriqués (cf. ci-dessous, compte des transactions courantes, compte de capital, compte financier).

Le compte du Reste du monde , de son côté, s'insère dans la comptabilité nationale au sein de laquelle il assure le bouclage du tableau économique d'ensemble (TEE) qui décrit les opérations courantes des agents économiques résidents (consommation, épargne, investissement,...), à l'exclusion importante des opérations financières .

b) Une présentation en partie double

La comptabilité nationale, comme celle de la balance des paiements, est présentée en partie double. Chaque ligne est envisagée de deux points de vue opposés : les recettes des exportations gagent, par exemple, les dépenses que nécessitent les importations ^{12 ( * )} . Les plus et les moins (ressources et emplois, avoirs et engagements, actifs et passifs, etc.) doivent se compenser.

c) Une correspondance entre flux réels et monétaires

D'autre part, à chaque flux réel (échange de biens et services) ou financier (mouvement de capitaux) correspond, dans les deux synthèses, un flux monétaire de signe contraire ^{13 ( * )} .

En comptabilité nationale, des contreparties monétaires aux flux physiques d'échanges de biens et de services sont ainsi systématiquement récapitulées dans le tableau des entrées sorties (TES) et dans le tableau économique d'ensemble (TEE), qui intègre le compte du Reste du monde ^{14 ( * )} .

d) Des systèmes équilibrés

Enfin, la balance des paiements, comme le tableau économique d'ensemble dans lequel s'inscrit le compte du Reste du monde, sont, par construction, équilibrés. Cela n'empêche pas que chacune de leurs composantes puisse laisser apparaître des soldes positifs ou négatifs (notamment un excédent ou un déficit de la balance courante, qui correspond au solde des opérations courantes avec l'extérieur en comptabilité nationale).

Le bouclage du financement de l'économie nationale et, partant, la cohérence de sa représentation comptable sont assurés par :

- les mouvements de capitaux et des ajustements des réserves enregistrés ( point de vue de la balance des paiements )

- l'évaluation synthétique des relations avec le Reste du monde ( point de vue de la comptabilité nationale ) qui se soldent par une capacité ou un besoin de financement de celui-ci.

2. La balance des paiements et ses composantes

La balance des paiements comporte trois comptes, associés chacun (voir encadré) à une balance :

- le compte des transactions courantes ;

- le compte de capital ;

- et le compte financier.

a) Le compte de capital

Le compte de capital a été séparé de celui des transactions courantes, il y a une quinzaine d'années, en raison de la spécificité des opérations qu'il retrace.

Celles-ci n'engendrent que des flux de faible ampleur et concernent, principalement, l' aide au développement (remises de dettes et soutien de l'investissement) et les acquisitions et cessions d'actifs incorporels (brevets, droits d'auteurs, marques).

Les deux autres comptes méritent une analyse plus approfondie.

b) Le compte des transactions courantes

Le compte des transactions courantes décrit l'évolution des revenus ou des transferts courants résultant de certaines catégories d'échanges entre la France et l'étranger ^{15 ( * )} et, surtout, celle de la valeur des biens et services , exportés ou importés par notre pays.

Selon d'anciennes normes comptables françaises, on distinguait autrefois, en ce qui concerne les transactions courantes, les échanges de marchandises (selon les données douanières), dont la balance commerciale établissait le bilan, des autres opérations, regroupées dans la balance des invisibles (ce dernier terme visant des échanges qui, à la différence de ceux relatifs aux biens, n'étaient pas matérialisés au passage des frontières et n'impliquaient pas de transferts de propriété).

Les derniers résultats connus du compte des transactions courantes sont les suivants :

SOLDE ^{16 ( * )} DES TRANSACTIONS COURANTES

Source : Banque de France - août 2008

c) Le compte financier

Le compte financier décrit les opérations financières. Il est partagé en plusieurs rubriques en fonction de la finalité ou de la nature des opérations concernées : investissements directs, investissements de portefeuille, « autres investissements » qui couvrent principalement les variations de créances et d'engagements des institutions financières monétaires (IFM).

Il s'agit, principalement, d'investissements et de crédits dont certains seulement auront un effet direct (immédiat ou ultérieur) sur l'économie réelle, sous forme de création ou d'extension de capacités de production ; mais la majorité d'entre eux correspond à des mouvements de fonds qui suivent une logique financière ou capitalistique (fusion-acquisition, prise de contrôle du capital social de sociétés, recherche de placements rémunérateurs).

Une nouvelle division a été ajoutée au compte financier en 2000, suivant les recommandations du FMI, celle des « produits financiers dérivés » qui sont des instruments de couverture contre les risques inhérents à certaines opérations de crédit ou de long terme (prises d'options, contrats à terme ou d'échanges, garanties de taux...).

Les derniers résultats connus du compte financier sont les suivants :

COMPTE FINANCIER

(en milliards d'euros)

On constate, depuis quelques années (cf. tableau ci-dessus), que le poste « autres investissements » ^{18 ( * )} a gagné en importance par rapport aux deux autres principales rubriques du compte financier qui concernent les investissements directs (Français à l'étranger et étrangers en France) et les investissements de portefeuille (achats de titres français par des non résidents ou de titres étrangers par des résidents).

Cette évolution est due surtout à l'accroissement du volume des opérations interbancaires des IFM (institutions financières monétaires).

La progression des engagements des institutions financières monétaires résidentes a notamment permis de couvrir le solde à financer global résultant du déficit des transactions courantes et des sorties nettes de capitaux au titre des investissements directs comme de portefeuille ^{19 ( * )} .

Les IFM - ce qui est naturel compte tenu de leur objet social - jouent donc un rôle important dans l'équilibrage des opérations du compte financier (financement des investissements directs et de portefeuille) et, plus généralement, de la balance des paiements dans son ensemble (couverture du solde des transactions courantes).

Ainsi sont mis en évidence par la balance des paiements le lien et les complémentarités existant entre la part « physique » et la part financière de nos échanges extérieurs.

Ce sont les opérations financières avec les non résidents qui permettent en effet le bouclage final des opérations courantes internationales de la France, bien que les deux catégories d'échanges concernées aient chacune leurs spécificités, leur autonomie et même, pour l'essentiel, leur propre équilibre.

Les « avoirs de réserves » , encore dénommés « avoirs extérieurs » ou « réserves de change » sont les créances sur des non résidents que les autorités monétaires d'un pays peuvent mobiliser pour financer des déséquilibres de paiements extérieurs ou en limiter l'ampleur.

Ils sont constitués de créances brutes en or monétaire et en devises (y compris sous forme de titres émis par des non résidents), d'avoirs en droits de tirage spéciaux (DTS) ^{20 ( * )} et de la position nette de réserve du pays considéré à l'égard du FMI.

Depuis la création de l'euro, en 1999, la Banque de France ne gère que les réserves qui n'ont pas été transférées à la Banque centrale européenne et seules sont prises en compte dans la rubrique « avoirs de réserves » de la balance des paiements française, les créances sur des non résidents correspondant à des placements en devises effectuées auprès des banques situées à l'extérieur de la zone euro.

La réévaluation des actifs détenus par la Banque centrale (or et devises) et les allocations de DTS à un Etat ne sont pas enregistrées dans le compte des opérations financières qui ne recense que les flux affectant les avoirs de réserves durant une année donnée. Ces évolutions sont, en revanche, intégrées dans les résultats de la position nette extérieure du pays considéré.

d) La position extérieure nette

L'évolution des flux , décrite chaque année par le compte financier, influe sur la position extérieure nette de la France qui, elle, enregistre les variations des stocks d'avoirs et d'engagements financiers des résidents vis-à-vis de l'extérieur.

La position extérieure nette est également déterminée par les fluctuations des cours des devises et de l'or sur les marchés qui affectent la valeur des stocks d'investissement (directs et de portefeuille) et des avoirs de réserve.

En partie grâce à des sorties nettes croissantes de capitaux depuis 2005 au titre des investissements directs et de portefeuille, la position extérieure de la France aux prix du marché est créditrice malgré les effets contradictoires de l'appréciation de l'euro et de certaines modifications statistiques ^{21 ( * )} : le montant des actifs étrangers détenus par les résidents excède ainsi de 254,4 milliards d'euros, fin 2007, celui des actifs français détenus par des non résidents.

On peut en déduire que la France dispose d'un patrimoine net de 254,4 milliards d'euros dans le Reste du monde .

e) Les principaux soldes

La balance des paiements globale regroupe les trois principaux comptes évoqués ci-dessus (comptes des transactions courantes, compte de capital et compte financier).

Elle est par définition équilibrée ce qui implique qu'en son sein, aux erreurs et omissions près, le solde du compte financier correspond à la somme des soldes des transactions courantes et du compte de capital.

On peut aussi calculer, chaque mois, d'autres soldes à partir des résultats de la balance des paiements tels que :

- le solde du compte courant (par addition des soldes des transactions courantes et du compte de capital ^{22 ( * )} ) ;

- ou le solde des opérations financières (hors avoirs de réserve).

Le solde du compte courant traduit la capacité ou le besoin de financement de l'économie nationale. Il ne suffit pas, toutefois, à déterminer avec suffisamment de précision si le niveau de l'épargne intérieure, dans un pays considéré, se trouve en adéquation avec le montant des investissements à financer.

Aussi est-il fait parfois également référence au « solde à financer » , calculé en tenant compte, en outre, de l'évolution des investissements directs, mesurée par le compte financier.

« Finalement - comme le souligne le dernier rapport de la Banque de France (exercice 2007) - le stock qui résulte du déficit des transactions courantes et des sorties de capitaux en investissements directs et de portefeuille, est essentiellement couvert par l'accroissement des engagements internationaux nets des banques résidentes . » (cf. infra , rubrique « autres investissements » du compte financier).

3. Le compte du Reste du monde

Alors que l'unique raison d'être de la balance des paiements est de décrire les échanges de la France avec l'extérieur et que ce document se suffit à lui-même de ce point de vue, le compte du Reste du monde s'insère dans le TEE dont la vocation est de représenter, de façon synthétique, le fonctionnement de toute l'économie du pays (y compris hors échanges).

Contrairement aux secteurs institutionnels (sociétés, ménages, administrations), le Reste du monde n'a pas d'activité de production et ne procède pas à des investissements (opérations qui, en comptabilité nationale, ne peuvent être effectuées que par des unités résidentes).

Il n'y a donc pas, dans le compte du Reste du monde, de rubriques correspondant à celle qui suit l'évolution des investissements directs (français à l'étranger et étrangers en France) dans la balance des paiements (ces opérations sont mentionnées dans un autre compte de la comptabilité nationale, le tableau des opérations financières).

L'analyse du compte du Reste du monde, qui assure le bouclage du tableau économique d'ensemble, a pour intérêt essentiel de révéler, si dans le cadre des opérations courantes des agents économiques (c'est-à-dire hors opérations financières) il existe un besoin ou une capacité de financement de l'économie nationale vis-à-vis de l'extérieur.

A cette capacité, ou à ce besoin, correspond, dans le tableau économique d'ensemble, le solde final du compte du Reste du monde, compte dont la structure simplifiée est la suivante :

STRUCTURE SIMPLIFIÉE DU COMPTE DU RESTE DU MONDE

(hors compte financier : sphère réelle)

____________________

(*) Actifs non financiers, non produits : brevets, baux et autres contrats cessibles

N.B. Les importations de la France sont une ressource pour le reste du monde, aussi sont-elles enregistrées avec un signe +, contrairement à ce qui se passe pour la balance des paiements qui, elle, est présentée du point de vue de la Nation.

Ce tableau fait apparaître l'imbrication des trois composantes du compte du Reste du monde :

Le solde des échanges des biens et services est tout d'abord reporté en emploi du compte des opérations courantes, dont le solde est ensuite mis au passif du compte des opérations sur capital ^{23 ( * )} .

Le bilan global des trois sous-comptes (biens et services, opérations courantes, capital) permet d'évaluer la capacité ou le besoin de financement du Reste du monde.

Comme indiqué plus haut, les investissements directs ne sont pas pris en compte, étant enregistrés par le tableau des opérations financières ^{24 ( * )} .

La somme des soldes des comptes financiers des secteurs de l'économie nationale est égale au solde du compte financier du Reste du monde, lui-même égal, à des ajustements près, au solde du compte du Reste du monde de la sphère réelle.

La capacité ou le besoin de financement du compte du Reste du monde correspond, à quelques divergences près (voir plus loin), au solde du compte courant de la balance des paiements (transactions courantes + compte du capital).

* ¹ Département des statistiques et des études économiques de la Direction Générale des douanes et droits indirects du Ministère du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique - Direction de la balance des paiements de la Banque de France - Institut National de la Statistique et des Etudes économiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi.

* ² A l'issue d'une harmonisation entre les systèmes statistiques des Etats membres de l'Union européenne effectuée en 1997. Les territoires d'outre-mer et Monaco en revanche, ne font pas partie du territoire économique français.

* ³ SEC95 (système européen de comptes nationaux en base 1995) - Eurostat (Office statistique des communautés européennes) - ONU, OCDE, FMI (cinquième manuel de la balance des paiements) - Banque centrale européenne (« BOP Book »).

* ⁴ Voir plus loin : admissions temporaires (transit), réparations, échanges de faible valeur, etc.

* ⁵ Certains échanges de biens ne répondant pas intégralement à tous ces critères et se trouvant exclus des statistiques douanières, sont néanmoins pris en considération, mais font l'objet d'un traitement particulier.

Il s'agit :

- des carburants consommés à l'occasion de la livraison (avitaillement)

- du travail à façon et des réparations, pour lesquels il n'y a pas de transfert de propriété, mais un règlement du service rendu (raffinage pétrolier, traitement des déchets nucléaires, etc.).

* ⁶ CAF, c'est à dire coûts d'assurance et de fret compris, en ce qui concerne les importations.

* ⁷ - Echanges concernant le gaz naturel et l' énergie électrique : Depuis 2005, on se réfère au pays de provenance , et non d'origine, pour les importations, et au pays limitrophe , et non à celui de destination finale, à l'exportation.

- Les échanges de produits pétroliers sont enregistrés selon le système du commerce général (toutes les entrées et sorties du territoire statistique sont comptabilisées).

- Pour les activités spatiales , c'est la nationalité du propriétaire ou de l'acheteur qui détermine l'origine ou la destination du satellite (le critère du résident l'emporte sur celui du territoire). La valeur des lanceurs n'est pas comptabilisée dans les exportations.

* ⁸ Il existe d'autres classifications plus agrégées :

- la NES (nomenclature de synthèse) à trois niveaux (8, 19 et 70 rubriques).

- la CPF4 (classification de produits français), de niveau intermédiaire, à 250 rubriques.

* ⁹ Art. L 141-6 du code monétaire et financier - Loi n° 2007-212 du 20 février 2007.

* ¹⁰ Doivent ainsi être déclarés chaque mois :

- les règlements bancaires d'un montant supérieur à 12 500 euros (50 000 €, à partir du 1 ^er janvier 2008, au sein de la communauté européenne) ;

- les transactions des entreprises dont le total annuel des opérations avec l'étranger dépasse 30 millions d'euros (DDG) ;

- les opérations d'un total de plus d'un million d'euros réalisées directement par les résidents à partir de comptes ouverts à l'étranger (DDP).

* ¹¹ Base titres, base de données sur les entreprises résidentes, base des agents financiers (BAFI).

* ¹² Les exportations et les importations correspondent, en balance des paiements, à des recettes et dépenses de la Nation, et, en comptabilité nationale, à des emplois et ressources du Reste du monde.

* ¹³ Ces mouvements monétaires effectués en règlement des échanges se traduisent en balance des paiements, par des variations des avoirs de réserve. Paradoxalement, un chiffre positif reflète une diminution des avoirs ou une augmentation des engagements et un chiffre négatif, le contraire (augmentation des réserves).

* ¹⁴ - TES (tableau des entrées sorties) : ce tableau décrit, d'une part, en ligne, l'équilibre entre ressources (production et importations) et emplois (consommations intermédiaires et finales) des biens et services et, d'autre part, en colonne, la structure du compte de production et d'exploitation des différentes branches .

- TEE (tableau économique d'ensemble) : décrit et synthétise les opérations des secteurs institutionnels (sociétés, ménages, administrations, institutions financières et Reste du monde ), de la production à la formation de leur patrimoine, en passant par leurs comptes financiers

* ¹⁵ - Revenus : salaires des expatriés

- Produits des investissements (notamment direct et de portefeuille) étrangers en France ou français à l'étranger. Les investissements directs comprennent, notamment, des opérations en capital social (fortement marquées par les mouvements internationaux stratégiques de fusion-acquisition des groupes) et, de façon croissante, des prêts intragroupe.

- Transferts courants : transferts gratuits de fonds au titre, principalement, de la coopération internationale, des opérations avec les institutions européennes et des envois de fonds de travailleurs migrants.

* ¹⁶ Ce qui correspond aux principaux flux suivants en 2007

* ¹⁷ Services hors voyage : communication, construction, assurances, services financiers, informatique et information, redevances et droits de licence, autres services aux entreprises, services à la personne, services des administrations publiques.

* ¹⁸ Les autres investissements correspondent aux opérations de prêts et dépôts de la Banque de France, des administrations publiques, des institutions financières monétaires et des autres entreprises (notamment les sociétés d'assurance et les entreprises d'investissement).

* ¹⁹

N.B. Il y a corrélation mais pas d'équivalence entre, d'un côté, le gonflement des dépenses liées au financement des investissements à l'étranger et du déficit des transactions courantes et, de l'autre, la progression des engagements nets des IFM résidentes. En effet, cette dernière évolution résulte, certes en partie, des prêts interbancaires sollicités pour couvrir les dépenses en cause mais aussi de beaucoup d'autres opérations effectuées par les IFM concernées : achat et vente de titres pour leur propre compte et celui de leur clientèle, autres prêts et dépôts...

* ²⁰ Créé en 1967 et géré par le FMI qui en décide les allocations à chaque pays, le DTS est à la fois une unité de compte (définie par rapport à un panier des principales monnaies mondiales) et un moyen de paiement susceptible d'être utilisé pour les transactions internationales.

* ²¹ Les effets de change contribuent à dégrader la position en investissements directs (la valeur des encours situés aux Etats-Unis et au Royaume-Uni pâtit de la dépréciation du dollar et de la livre sterling).

L'évaluation de la position-titres (solde des opérations de portefeuille) bénéficie, de son côté, d'un changement du système de collecte des informations qui a conduit, à partir de 2007, à corriger la sous-estimation précédente de la détention de titres (français et étrangers) par les résidents.

* ²² En ajoutant à ce solde celui des mouvements de capitaux à long terme, on obtenait la « balance de base » à laquelle il n'est plus aujourd'hui fait référence.

* ²³ Avec une comptabilisation positive ou négative selon qu'il y a un déficit ou un excédent pour la France.

* ²⁴ Cf. Claudie Louvot. Le compte du Reste du monde (opérations non financières). Note de base INSEE (base 2000) N° 2 de juillet 2006.