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Dépôt au Sénat
- Texte n° 458 (1997-1998) de MM. Guy ALLOUCHE, Claude ESTIER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 27 mai 1998
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Première lecture au Sénat
La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
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