Kenya

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international

Loi n° 98-121 du 2 mars 1998 parue au JO n°52 du 3 mars 1998

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 341 (1996-1997) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 mai 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 décembre 1997
      • Texte n° 48 (1997-1998) adopté par le Sénat le 10 décembre 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 523 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 644 de M. Jean-Paul MARIOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 86 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 février 1998

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international (n° 98-121 du 2 mars 1998), parue au JO n° 52 du 3 mars 1998

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