Sante publique

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à autoriser la vente et la distribution des boissons du deuxième groupe à l'occasion de manifestations sportives amateurs

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 437 (1995-1996) de M. Philippe DARNICHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 juin 1996

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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