Anciens combattants et victimes de guerre

Dossier législatif

Loi tendant à permettre aux associations d'anciens combattants d'ester en justice

Loi n° 91-1257 du 17 décembre 1991 parue au JO n°295 du 19 décembre 1991

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 232 (1990-1991) de M. Yves GUENA, déposé au Sénat le 13 mars 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 111 (1990-1991) adopté par le Sénat le 7 mai 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2030 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mai 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2375 de M. Pierre-Jean DAVIAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 543 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1991

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 112 (1991-1992) transmis au Sénat le 26 novembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 48 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 10 décembre 1991

  5. Loi promulguée

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