Maroc

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Loi n° 80-1006 du 15 décembre 1980 parue au JO du 16 décembre 1980

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 14 (1980-1981) de M. Jean FRANCOIS-PONCET, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 octobre 1980

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 11 (1980-1981) adopté par le Sénat le 29 octobre 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2014 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2091 de M. René FEIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 391 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 80-1006 du 15 décembre 1980), parue au JO du 16 décembre 1980

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