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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 55 (1999-2000) de Mme Hélène LUC, MM. Gérard LE CAM, Jack RALITE et plusieurs de leurs collègues, déposée au Sénat le 5 novembre 1999
La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC
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