Organisation mondiale du commerce

Dossier législatif

Proposition de résolution présentée au nom de la délégation pour l'union européenne (1), en application de l'article 73 bis du règlement, sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (E 1285), Aspects non agricoles

  1. Première lecture au Sénat


    2. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC

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