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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 541 (1997-1998) de Mme Danièle POURTAUD, déposée au Sénat le 2 juillet 1998
- Rapport n° 317 (1998-1999) de Mme Danièle POURTAUD, déposé le 28 avril 1999
- Proposition de résolution n° 352 (1998-1999) adoptée par la commission le 12 mai 1999
- Résolution n° 127 (1998-1999) adoptée par le Sénat le 26 mai 1999
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