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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 517 rectifié (1997-1998) de M. Yann GAILLARD, déposée au Sénat le 23 juin 1998
- Rapport n° 88 (1998-1999) de M. Jean-Pierre RAFFARIN, déposé le 26 novembre 1998
- Proposition de résolution n° 91 (1998-1999) adoptée par la commission le 1er décembre 1998
- Rapport supplémentaire n° 93 (1998-1999) de M. Jean-Pierre RAFFARIN, déposé le 1er décembre 1998
- Résolution n° 28 (1998-1999) adoptée par le Sénat le 14 décembre 1998
Les thèmes associés à ce dossier
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