Kaleidoscope 2000

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil 94 / 0188 (COD) établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne Kaleidoscope 2000 et la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil 94 / 0189 (COD) concernant l'établissement d'un programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture Ariane (n° E-325)

Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 134 (1994-1995) de M. Michel CALDAGUÈS, déposée au Sénat le 9 décembre 1994
- Rapport n° 300 (1994-1995) de M. Jacques LEGENDRE, déposé le 1er juin 1995
- Proposition de résolution n° 312 (1994-1995) adoptée par la commission le 7 juin 1995
- Résolution n° 88 (1994-1995) adoptée par le Sénat le 27 juin 1995

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Union européenne

Page mise à jour le 1er juillet 2024

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