Contrôles vétérinaires des animaux vivants

Dossier législatif

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative au financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux et modifant la directive 91/496/CEE (n° E-125)

  1. Première lecture au Sénat

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