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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 116 (1993-1994) de M. Philippe FRANÇOIS, déposée au Sénat le 24 novembre 1993
- Proposition de résolution n° 131 (1993-1994) de M. Philippe FRANÇOIS, déposée au Sénat le 30 novembre 1993
- Rapport n° 156 (1993-1994) de M. Désiré DEBAVELAERE, déposé le 8 décembre 1993
- Proposition de résolution n° 181 (1993-1994) adoptée par la commission le 15 décembre 1993
- Résolution n° 72 (1993-1994) adoptée par le Sénat le 28 décembre 1993
Les thèmes associés à ce dossier
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