Fonds structurels

Dossier législatif

Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2052/88 et la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part (n° E 71)

Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 306 (1992-1993) de M. Jacques GENTON, déposée au Sénat le 13 mai 1993
- Rapport n° 363 (1992-1993) de M. Jean-Paul ÉMIN, déposé le 16 juin 1993
- Avis n° 371 (1992-1993) de M. Louis SOUVET, déposé le 17 juin 1993
- Proposition de résolution n° 379 (1992-1993) adoptée par la commission le 23 juin 1993
- Rapport supplémentaire n° 380 (1992-1993) de M. Jean-Paul ÉMIN, déposé le 23 juin 1993
- Résolution n° 115 (1992-1993) adoptée par le Sénat le 6 juillet 1993

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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