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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 514 (2022-2023) de M. Olivier JACQUIN, Mmes Laurence HARRIBEY et Monique LUBIN, déposée au Sénat le 7 avril 2023 - exposé des motifs
- Proposition de résolution retirée par ses auteurs le 21 avril 2023
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Retrait
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