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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 197 (2022-2023) de MM. Jean-François RAPIN et François-Noël BUFFET, déposée au Sénat le 8 décembre 2022 - exposé des motifs
- Rapport n° 209 (2022-2023) de M. Jean-François RAPIN, déposé le 14 décembre 2022
- Texte de la commission n° 210 (2022-2023) déposé le 14 décembre 2022
- Comptes rendus des réunions
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 297 (2022-2023) de M. Arnaud de BELENET, déposé le 1er février 2023
- Texte de la commission n° 298 (2022-2023) déposé le 1er février 2023
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 298 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 février 2023)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Résolution n° 55 (2022-2023) adoptée par le Sénat le 8 février 2023
Les thèmes associés à ce dossier
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