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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 194 (2022-2023) de Mme Florence BLATRIX CONTAT, M. André GATTOLIN et Mme Catherine MORIN-DESAILLY, déposée au Sénat le 8 décembre 2022 - exposé des motifs
- Résolution n° 36 (2022-2023), devenue résolution du Sénat le 11 décembre 2022
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