Mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne

La résolution en construction

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

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