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Première lecture au Sénat
- Examen : 25 juin 2014 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 558 (2014-2015) de MM. Claude HAUT et Michel RAISON, déposée au Sénat le 25 juin 2015
- Résolution n° 143 (2014-2015), devenue résolution du Sénat le 30 juillet 2015
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