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Première lecture au Sénat
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Proposition de résolution n° 448 (2012-2013) de M. Gérard CÉSAR, Mme Dominique GILLOT et M. Serge LARCHER, déposée au Sénat le 27 mars 2013
- Rapport n° 525 (2012-2013) de M. Gérard CÉSAR, déposé le 17 avril 2013
- Texte de la commission à la date du 17 avril 2013
- Rapport n° 574 (2012-2013) de MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ, déposé le 15 mai 2013
- Résolution n° 150 (2012-2013), devenue résolution du Sénat le 22 mai 2013
Les thèmes associés à ce dossier
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